Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-15

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 450

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Jonathan Brodeur

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Noémi Mathieu

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Edward Flores Bustamante - éducateur
Patrick Grondin - technicien service de garde
Marie-Josée Bellemare

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Consultation faite auprès des élèves (collaboration avec Université)	2023-04-30

Forces du milieu

• Semaine de prévention en novembre avec des activités pour sensibiliser les jeunes = mosaïque - création collective (les pieds), bons gestes, lecture en classe, etc. • Code de vie avec l'enseignement des bons comportements et récompenses lors de bons comportements (système de ponpons) • Adaptation des sanctions disciplinaires et de leur gradation selon la gravité et la fréquence des situations incluant le SDG (les conséquences) • Système d’infractions sous la forme de consignation d’événements (Agenda et suivi-école maison) • Les activités sportives animées par Julie Hébert (spécialiste en éducation physique), Edward, Fouad et Jean Evens • Tableau d’honneur mettant en vedette une règle du code de vie et les photos de 5 élèves par classe qui se sont mérité un certificat (valorisation) • Interventions éducatives de l’agente sociocommunautaire du SPVM dans toutes les classes ou des classes ciblées- différents thèmes (vols, sécurité, etc.) • Rencontres ciblées et ponctuelles - individuelles et groupe (TES et Psychoéducatrice) • Affiches de la Direction générale concernant les valeurs de la commission scolaire • Ateliers en musique sur l’heure du midi • Tutorat en lecture (développement de relations harmonieuses entre petits et grands) • Élèves bénévoles en classe sur l’heure du diner • Diners récompenses (pizza) pour les élèves bénévoles (une fois par cohorte de 6 semaines) • Organisation d’activités sur l’heure du dîner (sports, chorale) • Présence d’un TES, psychoéducatrice et éducatrice service de garde aux récréations • Rangs aux récréations et à l’entrée de l’après-midi • Formations pour les éducateurs du SDG sur les techniques d’impact (intervention en situation de conflit et de violence) • Outils et cartable de suivi des interventions auprès d’élèves par la direction • Murale réalisée par les élèves du service de garde en lien avec la lutte contre l’intimidation • Implication d’un éducateur du service de garde dans le comité d’intervention à la lutte contre l’intimidation afin de faciliter la diffusion des informations entre les enseignants et le personnel du service de garde

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Augmentation des cas de cyberintimidation sur les réseaux sociaux Sécurité : • 70% des élèves se sentent en sécurité à l’école • 20% se sentent moins en sécurité lors du retour à la maison à pied • 8% des élèves se sentent moins en sécurité dans la cour	Cibles : Diminution des cas de cyberintimidations Diminution des interventions en cas de violence. Augmentation du nombre d’ateliers et d’activités en prévention de la lutte contre la violence.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Cartable où les événements de violence sont consignés Rencontre avec le TES Consultation sur le bienêtre et le climat à l'école auprès des élèves	TES/psychoéducatrice/Direction Comité prévention de la violence deux fois par année

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves sont en mesure d'appliquer les stratégies de résolution de problèmes. Au besoin, ils demandent l'aide de l'adulte.	Enseignement explicite des bons comportements (nouveau code de vie) Augmentation du nombre de journées en psychoéducation (2 jours à 4 jours) Tournée de classe des intervenants en début d'année pour expliquer le Banc de l'Amitié et la façon de signaler un acte de violence (formulaire et procédure). Ateliers portant sur la cyberintimidation par les policières sociocommunautaires	L’intimidation et la violence sont des manquements majeurs. La gravité des actes se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance et les effets sur les élèves qui en sont victimes. Les conséquences seront déterminées suite à l’enquête. Voici des exemples de sanctions disciplinaires et l’application de celles-ci est étroitement liée au code de vie de l’école : • Intervention et avertissement verbal : rappel de la règle. • Avertissement écrit dans l’agenda scolaire (rappel de la règle). • Excuses, réflexion verbale ou écrite. • Réparation. • Rencontre enseignant et/ou TES et l’élève dans le but de corriger la situation (au besoin, la direction). • Rencontre enseignant et/ou TES et communication avec les parents (par écrit ou en personne selon le cas). Nommer le manquement (l’infraction) aux règles de vie et décrire la situation observée et des mesures éducatives appliquées. • Consignation de l’événement dans l’agenda comme infraction ou manquement majeur (acte de violence) entraînant automatiquement une rencontre avec la direction concernée et une signature des parents. • Rencontre élève et direction. • Rencontre élève, enseignant, intervenants, direction et parents. • Rencontre policières sociocomm. /direction/parents/enfants. • Établissement d’un contrat de comportement. • Réparation ou remplacement du matériel, travaux communautaires. • Retrait temporaire d’une activité (classe ou école). • Intervention de l’agent sociocommunautaire. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’interne. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’externe et le retour se fera accompagné d’un parent (LIP, article 96.27). • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte aux services qui ont le pouvoir d’arrêter l’agir du jeune. Une telle intervention doit se faire dans un esprit de protection des autres élèves, du personnel de l’école, mais aussi du jeune agresseur lui-même. Une rencontre pourra avoir lieu avec l’élève auteur du geste, ses parents, un intervenant de l’école (ex. : membre du personnel des services complémentaires), la direction et un policier autre intervenant social selon le cas. • Selon la gravité du geste posé, la commission scolaire peut, à la demande de la direction d’école, inscrire un élève dans une autre école (LIP article 242).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Achat par les parents de la Fondation du Banc de l'Amitié Sondage Forms en avril 2023 pour voir si atteintes ou non des résultats (cibles) Informer le parent via le site Web de l'école et le Chemin des écoliers (mensuel)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Les élèves déposent les fiches de signalement dans la boîte à courrier au secrétariat. Les fiches sont ensuite ramassées quotidiennement par un membre désigné du comité de lutte contre l’intimidation qui les acheminera à la direction adjointe ou, en cas d’absence, au directeur de l’école.	Coordonnées : adresse courriel, no de téléphone : brodeur.jo@csdm.qc.ca (514-596-3384, poste 4676)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Coordonnées : adresse courriel, no de téléphone : brodeur.jo@csdm.qc.ca (514-596-3384, poste 4676)

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Suivi avec la psychoéducatrice et/ou la TES	Revoir la victime (TES) tout au long de la semaine pour s'assurer que tout est ok.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Violence et intimidation - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées.

Rencontre des témoins par la TES et la direction

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Violence et intimidation Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention - Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : Surveillance accrue Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) Référer aux ressources spécialisées

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

L'enseignante, la TES et la direction font le suivi régulier.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux