Plan de lutte 2022-2023

163 - École Marc-Favreau

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE


















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Consultation faite auprès des élèves (collaboration avec Université) 2023-04-30

Forces du milieu
• Semaine de prévention en novembre avec des activités pour sensibiliser les jeunes = mosaïque - création collective (les pieds), bons gestes, lecture en classe, etc. • Code de vie avec l'enseignement des bons comportements et récompenses lors de bons comportements (système de ponpons) • Adaptation des sanctions disciplinaires et de leur gradation selon la gravité et la fréquence des situations incluant le SDG (les conséquences) • Système d’infractions sous la forme de consignation d’événements (Agenda et suivi-école maison) • Les activités sportives animées par Julie Hébert (spécialiste en éducation physique), Edward, Fouad et Jean Evens • Tableau d’honneur mettant en vedette une règle du code de vie et les photos de 5 élèves par classe qui se sont mérité un certificat (valorisation) • Interventions éducatives de l’agente sociocommunautaire du SPVM dans toutes les classes ou des classes ciblées- différents thèmes (vols, sécurité, etc.) • Rencontres ciblées et ponctuelles - individuelles et groupe (TES et Psychoéducatrice) • Affiches de la Direction générale concernant les valeurs de la commission scolaire • Ateliers en musique sur l’heure du midi • Tutorat en lecture (développement de relations harmonieuses entre petits et grands) • Élèves bénévoles en classe sur l’heure du diner • Diners récompenses (pizza) pour les élèves bénévoles (une fois par cohorte de 6 semaines) • Organisation d’activités sur l’heure du dîner (sports, chorale) • Présence d’un TES, psychoéducatrice et éducatrice service de garde aux récréations • Rangs aux récréations et à l’entrée de l’après-midi • Formations pour les éducateurs du SDG sur les techniques d’impact (intervention en situation de conflit et de violence) • Outils et cartable de suivi des interventions auprès d’élèves par la direction • Murale réalisée par les élèves du service de garde en lien avec la lutte contre l’intimidation • Implication d’un éducateur du service de garde dans le comité d’intervention à la lutte contre l’intimidation afin de faciliter la diffusion des informations entre les enseignants et le personnel du service de garde

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Augmentation des cas de cyberintimidation sur les réseaux sociaux Sécurité : • 70% des élèves se sentent en sécurité à l’école • 20% se sentent moins en sécurité lors du retour à la maison à pied • 8% des élèves se sentent moins en sécurité dans la cour Cibles : Diminution des cas de cyberintimidations Diminution des interventions en cas de violence. Augmentation du nombre d’ateliers et d’activités en prévention de la lutte contre la violence.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Cartable où les événements de violence sont consignés Rencontre avec le TES Consultation sur le bienêtre et le climat à l'école auprès des élèves TES/psychoéducatrice/Direction Comité prévention de la violence deux fois par année

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves sont en mesure d'appliquer les stratégies de résolution de problèmes. Au besoin, ils demandent l'aide de l'adulte. Enseignement explicite des bons comportements (nouveau code de vie) Augmentation du nombre de journées en psychoéducation (2 jours à 4 jours) Tournée de classe des intervenants en début d'année pour expliquer le Banc de l'Amitié et la façon de signaler un acte de violence (formulaire et procédure). Ateliers portant sur la cyberintimidation par les policières sociocommunautaires L’intimidation et la violence sont des manquements majeurs. La gravité des actes se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance et les effets sur les élèves qui en sont victimes. Les conséquences seront déterminées suite à l’enquête. Voici des exemples de sanctions disciplinaires et l’application de celles-ci est étroitement liée au code de vie de l’école : • Intervention et avertissement verbal : rappel de la règle. • Avertissement écrit dans l’agenda scolaire (rappel de la règle). • Excuses, réflexion verbale ou écrite. • Réparation. • Rencontre enseignant et/ou TES et l’élève dans le but de corriger la situation (au besoin, la direction). • Rencontre enseignant et/ou TES et communication avec les parents (par écrit ou en personne selon le cas). Nommer le manquement (l’infraction) aux règles de vie et décrire la situation observée et des mesures éducatives appliquées. • Consignation de l’événement dans l’agenda comme infraction ou manquement majeur (acte de violence) entraînant automatiquement une rencontre avec la direction concernée et une signature des parents. • Rencontre élève et direction. • Rencontre élève, enseignant, intervenants, direction et parents. • Rencontre policières sociocomm. /direction/parents/enfants. • Établissement d’un contrat de comportement. • Réparation ou remplacement du matériel, travaux communautaires. • Retrait temporaire d’une activité (classe ou école). • Intervention de l’agent sociocommunautaire. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’interne. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’externe et le retour se fera accompagné d’un parent (LIP, article 96.27). • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte aux services qui ont le pouvoir d’arrêter l’agir du jeune. Une telle intervention doit se faire dans un esprit de protection des autres élèves, du personnel de l’école, mais aussi du jeune agresseur lui-même. Une rencontre pourra avoir lieu avec l’élève auteur du geste, ses parents, un intervenant de l’école (ex. : membre du personnel des services complémentaires), la direction et un policier autre intervenant social selon le cas. • Selon la gravité du geste posé, la commission scolaire peut, à la demande de la direction d’école, inscrire un élève dans une autre école (LIP article 242).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Achat par les parents de la Fondation du Banc de l'Amitié Sondage Forms en avril 2023 pour voir si atteintes ou non des résultats (cibles) Informer le parent via le site Web de l'école et le Chemin des écoliers (mensuel)


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Les élèves déposent les fiches de signalement dans la boîte à courrier au secrétariat. Les fiches sont ensuite ramassées quotidiennement par un membre désigné du comité de lutte contre l’intimidation qui les acheminera à la direction adjointe ou, en cas d’absence, au directeur de l’école. Coordonnées : adresse courriel, no de téléphone : brodeur.jo@csdm.qc.ca (514-596-3384, poste 4676)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Coordonnées : adresse courriel, no de téléphone : brodeur.jo@csdm.qc.ca (514-596-3384, poste 4676)

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
A. Réception de la demande et identification des deux intervenants du comité d’intervention qui prennent en charge la situation signalée B. Dans un délai maximal de 24 h, évaluation de la demande et début de l’enquête qui nécessite de compléter le document intitulé Rapport d’enquête réalisée suite à un signalement d’intimidation ou de violence Rencontre immédiate avec les personnes concernées par la situation : (la) (les) victime (s), le (s) témoin (s) et le(s) agresseur(s) présumé (s) dans l’intérêt de l’élève victime, les parents sont informés de la situation et impliqués dans la recherche de solutions Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte C. Jugement porté sur la nature de la situation signalée : conflit, violence ou intimidation C’est l’enquête sur les faits avérés qui sert de base à l’analyse de la situation. L’enquête et l’analyse de la situation sont réalisées par la direction adjointe en collaboration avec la TES, la psychoéducatrice, l’éducateur au service de garde et tout autre membre du personnel concerné par la situation. Les situations sont jugées selon la nature, la fréquence, la gravité de l’acte et la détresse de la victime. Des éléments tels que le caractère répétitif sur une même victime ou un récidivisme sur des victimes différentes seront considérés dans l’application des sanctions disciplinaires. À noter : un conflit entre deux enfants de pouvoir égalitaire n’est pas de l’intimidation. En contrepartie, toute situation répétée impliquant un rapport de force est de l’intimidation l’intention que l’intention ait été de blesser ou non).

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Suivi avec la psychoéducatrice et/ou la TES Revoir la victime (TES) tout au long de la semaine pour s'assurer que tout est ok.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Violence et intimidation - Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées. Rencontre des témoins par la TES et la direction

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Violence et intimidation Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s)) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention - Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : Surveillance accrue Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) Référer aux ressources spécialisées

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
L’intimidation et la violence sont des manquements majeurs. La gravité des actes se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance et les effets sur les élèves qui en sont victimes. Les conséquences seront déterminées suite à l’enquête. Voici des exemples de sanctions disciplinaires et l’application de celles-ci est étroitement liée au code de vie de l’école : • Intervention et avertissement verbal : rappel de la règle. • Avertissement écrit dans l’agenda scolaire (rappel de la règle). • Excuses, réflexion verbale ou écrite. • Réparation. • Rencontre enseignant et/ou TES et l’élève dans le but de corriger la situation (au besoin, la direction). • Rencontre enseignant et/ou TES et communication avec les parents (par écrit ou en personne selon le cas). Nommer le manquement (l’infraction) aux règles de vie et décrire la situation observée et des mesures éducatives appliquées. • Consignation de l’événement dans l’agenda comme infraction ou manquement majeur (acte de violence) entraînant automatiquement une rencontre avec la direction concernée et une signature des parents. • Rencontre élève et direction. • Rencontre élève, enseignant, intervenants, direction et parents. • Établissement d’un contrat de comportement. • Réparation ou remplacement du matériel, travaux communautaires. • Retrait temporaire d’une activité (classe ou école). • Intervention de l’agent sociocommunautaire. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’interne. • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut être suspendu à l’externe et le retour se fera accompagné d’un parent (LIP, article 96.27). • Selon la gravité du geste posé, l’élève peut faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte aux services qui ont le pouvoir d’arrêter l’agir du jeune. Une telle intervention doit se faire dans un esprit de protection des autres élèves, du personnel de l’école, mais aussi du jeune agresseur lui-même. Une rencontre pourra avoir lieu avec l’élève auteur du geste, ses parents, un intervenant de l’école (ex. : membre du personnel des services complémentaires), la direction et un policier autre intervenant social selon le cas. • Selon la gravité du geste posé, la commission scolaire peut, à la demande de la direction d’école, inscrire un élève dans une autre école (LIP article 242). L'enseignante, la TES et la direction font le suivi régulier.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.