Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1069

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Stéphane Brunet

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Gwyneth Lavoie-Taylor, Audrey Charbonneau, Élizabeth Dupras

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Gwyneth Lavoie-Taylor, psychoéducatrice
Rahili Assaf, direction adjointe
Caroline St-Martin, TES
Lamiae El Faida, TES
Élizabeth Dupras, psychoéducatrice
Marc-André Labre, spécialiste en éducation physique
Audrey Charbonneau, psychoéducatrice
Ghyslaine Paiement
Stéphane Brunet, direction
Annie Tremblay, direction adjointe
Kim Bouvrette, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES (2014-2015) et compilation des billets de communication

Forces du milieu

-L’organisation des récréations permet des périodes d'activités physiques structurées et dans le plaisir la majorité du temps. Il y a du matériel disponible pour chaque classe, ce qui permet aux élèves de s’amuser lors des récréations donc de diminuer les conflits. Le rôle des éducatrices spécialisées est nécessaire pour assurer la gestion de ce matériel. -Il semble que les activités de prévention mises en place depuis quelques années à l’école portent fruit. -Élèves impliqués et valorisés dans l’école par le biais de différentes activités auxquelles ils peuvent participer (ISO-Actifs, Cross country, tournoi de soccer, etc.); -Plusieurs activités parascolaires sont offertes aux élèves en collaboration avec l’équipe de professionnels de l’école pour la sélection des élèves ; -Enseignants impliqués dans plusieurs projets favorisant la persévérance scolaire des élèves (Projet Ti-gars, méditation, activités parascolaires) ; -Travail, projets ou activités réalisés en collaboration et partenariat avec les organismes communautaires du quartier, CIUSSS, SPVM et fusion jeunesse (Théâtre, science, arts, opéra) ; -Implantation du système de billet vert en guise de renforcement des bons comportements; -L’accueil personnalisé des nouveaux arrivants lors de leur intégration dans l’école (implication de l’ICS, protocole d'accueil)

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

1er cycle : Les actes de violence (coups, bousculades et violence verbale) sont présents dans les déplacements, les récréations, les midis, chez les spécialistes et dans la classe. Environ le deux tiers des élèves (10/15 groupes) proviennent de Camille-Laurin et sont donc en situation d’adaptation importante à un nouveau milieu. -Les élèves sont très longtemps à l'extérieur durant la période du dîner, ce qui occasionne de nombreux conflits. 2e et 3e cycles : -Problème de violence verbale de tout ordre, incluant des insultes qui sont dites dans la langue maternelle de l’élève. -Les Insultes sont présentes en classe, lors des déplacements, des récréations, le midi, à la sortie des classes et en ligne. (Jeux vidéo et réseaux sociaux) -Augmentation des situations de violence physique (coups, bousculades, bagarres) durant la saison hivernale. *La modification du billet de communication rend difficile l'évaluation du moyen d'évaluation de la cible entre 2018-19 et 2019-20.

1er cycle : Diminuer les actes de violence (coups, bousculades et violence verbale) entre les élèves du 1er cycle de 10% par rapport à l’année scolaire 2018-2019. 2e et 3e cycles : Diminuer la violence verbale et physique de 10% chez les élèves du 2e et du 3e cycle autant chez les filles que les garçons.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Comptabilisation par catégories des billets de communication pour manquements majeurs (rouge =école; orange= SDG et SDD)	Par étape et par les enseignants

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1er cycle : ÉLÈVES: Utiliser KELSO pour régler leurs conflits. Identifier si c'est un petit ou un gros problème Demander l’aide d’un adulte si les problèmes persistent. Utilisation des animaux sur la prévention de l’intimidation (canard, rhinocéros, mouton, girafe, souris). Participer aux récréations réflexions et méditations. Utiliser des paroles et des gestes bienveillants (As-tu rempli un seau aujourd'hui?) ADULTES: Augmenter les interventions sur le champ. Rappel des stratégies enseignées (KELSO et animaux) Comptabiliser les événements. Adopter une surveillance active et en amont. Faire des interventions préventives auprès des élèves fragiles. Encourager le jeu et le plaisir. Offrir du renforcement positif aux élèves qui adoptent les comportements attendus (encouragements verbaux, billets verts, etc.) -Enseignement explicite des comportements attendus. 2e et 3e cycles : ÉLÈVES: -Être des acteurs positifs, -Utiliser un ton et un langage respectueux pour mieux communiquer entre eux. -S’exprimer à l’aide de messages clairs. -Dénoncer les situations de violences verbales et physiques. -Utiliser KELSO et les stratégies enseignées au 1er cycle pour régler leurs conflits. ADULTES -Augmenter les interventions sur le champ. -Intervenir plus systématiquement sur la violence verbale. -Comptabiliser les événements. -Adopter une surveillance plus active en amont. -Faire des interventions préventives auprès des élèves fragiles. -Offrir du renforcement positif aux élèves qui adoptent les comportements attendus (encouragements verbaux, billets verts, etc.)	École: -Rencontre Code de vie animée par la direction adjointe et les TES pour rappeler les comportements attendus et les stratégies à adopter pour bien vivre-ensemble. -Remises de diplômes selon les valeurs/défis du mois lors des rencontres du code de vie -Récréations et dîners animés (ISO-animateurs). Ateliers de prévention en classe et ateliers offerts par le SPVM -Mise en place de différents comités (code de vie, ISO-actif, cour d'école, plan de lutte) -Offrir annuellement une formation aux intervenantes du dîner et aux éducatrices sur l’encadrement des élèves et la surveillance active. -En classe, utiliser les cours en ÉCR afin d’enseigner aux élèves les différentes valeurs de l'école. -Mise en place de récréations méditation par certains intervenants -Mise en place d’une plateforme éducative au service de garde (accompagnement offerts par les services éducatifs de la CSDM) (en cours) -Animation en classe de plusieurs ateliers animés par les psychoéducatrices et les éducatrices spécialisées visant la soutenir le développement des habiletés sociales. 1e et 2e: Enseignement des stratégies de résolution de conflit (KELSO) Prévention de l'intimidation (animaux) Activités de bienveillance 3e : La gestion de la colère et l’affirmation de soi 4e: Faire la différence entre un petit problème et un grand problème (Suite de KELSO) 5e : L'intimidation à notre école on n'en veut pas, qu'on se le dise! 6e : Gang de choix BVM: -Récréation récompense à la zone à tous les vendredis (tirage billets verts) -Mise en place des arbres à billets verts pour valoriser les bons choix de comportements BVA: Mise en place du thermomètre de Mme Rahili (système de renforcement pour les rangs)	BVA: Sous groupes d'habiletés sociales Sous-groupes stimulation enfants inhibés Sous-groupes anxiété BVM: Projet Ti-gars au 3e cycle. Animation de dîners de filles (2e et 3e cycles) Club d'échec (5e année) Animation de sous-groupe sur la gestion de l'anxiété et du stress, développement des habiletés sociales Club audio-vidéo (5e année) Activité parascolaire de théâtre (4e-5e-6e années)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Participation d’un OPP actif à l’école - Engagement d’une intervenante communautaire scolaire - Journal bilingue des parents (L'Info parents) distribué en format papier et par courriel mensuellement - Mise à jour du site WEB de l’école - Comité bibliothèque - Mise en place de groupes de conversations et de formations pour les parents - Utilisation de l’agenda comme outil de communication - Signature du code de vie de l’école via l’agenda - Implication des parents aux activités proposées par l’école (fête de la rentrée, cross country, fête de fin d'année, etc.) - Implication des parents dans les sorties ou activités en classe avec les élèves -Mise en place d'un protocole pour accueillir les parents d’accueil.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

-Les élèves sont initiés au processus de résolution de conflits. -En cas de persistance du problème, les élèves peuvent s’adresser à leur titulaire ou à l’adulte en présence. -Les enseignants et les éducateurs sont les personnes les plus significatives pour les enfants, c’est donc à eux en priorité que doit être rapportée, dans un premier temps, toute situation d’intimidation et de violence. . -Les élèves peuvent également faire appel à l’aide de la TES, direction ou aux psychoéducatrices de l’école pour des problèmes concernant des élèves d’autres classes ou des situations de violence. -BVM :Un signalement peut être réalisé via deux boîtes aux lettres installées près du bureau de la TES et dans le corridor au 2e étage. Un rappel pourrait être fait 2 fois en rencontre code de vie.

-Les situations peuvent être rapportées à l’enseignant prioritairement. L’enseignant, placé devant une situation d’intimidation, référera à un éducateur ou à la direction de l’école. -Le parent peut s’adresse - verbalement, - par écrit, - via l’agenda, - par courriel - par téléphone -Un retour dans les 48 heures (jours ouvrables) suivant le signalement sera effectué auprès des parents par un membre du personnel de l’école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Les situations sont rapportées à la direction de l’école. -La direction applique la Politique contre toute forme de violence et de harcèlement au travail.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontrer rapidement l’élève - Reconnaître l’incident - Recueillir l’information - Établir un plan de sécurité immédiat - Informer les parents - Offrir des mesures de soutien et d’accompagnement par la TES, psychoéducatrice ou tout autre professionnel - Assurer un suivi (vérifier si les stratégies fonctionnent) Voir protocole d’intervention (document 4)	Afin d’assurer un suivi adéquat, la personne responsable du suivi communiquera avec les personnes impliquées pour s’assurer que les mesures prévues au plan de lutte de l’école furent appliquées et que les gestes ont cessés. Prévoir une rencontre avec l’élève par la suite chaque semaine pendant une période d’un mois.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Recueillir l’information - Sensibilisation à l’importance du rôle d’un témoin dans une situation - Communiquer avec les parents de l’élève - Assurer le suivi Voir protocole d’intervention (document 4)	Afin d’assurer un suivi adéquat, la personne responsable du suivi communiquera avec les personnes impliquées pour s’assurer que les mesures prévues au plan de lutte de l’école furent appliquées et que les gestes ont cessés. Prévoir une rencontre avec l’élève par la suite chaque semaine pendant une période d’un mois.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre avec l’élève ou les élèves concernés - Décrire le comportement et amorcer la réflexion sur l’utilisation de la violence - Faire réfléchir sur les répercussions possibles - Interventions favorisant l’acquisition de nouveaux comportements - Évaluer la possibilité de récidive chez l’élève - Communiquer avec les parents - Établir un plan de suivi Voir protocole d’intervention (document 4)

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Afin d’assurer un suivi adéquat, la personne responsable du suivi communiquera avec les personnes impliquées pour s’assurer que les mesures prévues au plan de lutte de l’école furent appliquées et que les gestes ont cessés. Prévoir une rencontre avec l’élève par la suite chaque semaine pendant une période d’un mois.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux