Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-03-28

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 381

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Chantal Payette

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Gabriel Comtois (directeur adjoint)

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Danie Pruneau (éducatrice au 3e cycle)
Ludwig Bischoff-Lavallée (professeur d'éducation physique)
Bianca Grenier (professeure au 3e cycle)
Marie-Michèle Gagnon (éducatrice spécialisée)
Rachel Luce (professeure au 2e cycle)
Aroua Kerkeni (éducatrice spécialisée)
Alice Poirier-Ostiguy (professeure au 2e cycle)
Isabelle Picone (technicienne en service de garde)
Samuel Arsenault (professeur d'éducation physique)
Nathalie Mercier (psychoéducatrice)
Jacinthe Voyer (éducatrice à la maternelle)

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES (avril 2022) et questionnaire maison (janvier 2023)	2023-01-31

Forces du milieu
Le sentiment de sécurité des élèves en classe est très bon. L'équipe-école est stable et proactive dans la recherche de solutions. L'OPP de l'école est impliqué et mobilisé dans les activités de l'école. Lors de projets, les élèves se mobilisent facilement.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Cohérence et constance des interventions des adultes. Sentiment d'insécurité des élèves dans les toilettes (31%), dans les autobus (26%) et sur la cour d'école (27%).	Réduire de 10% le sentiment d'insécurité des élèves pour atteindre: - Toilettes (21%) - Autobus (16%) - Cour d'école (17%)

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Questionnaire maison janvier 2023 et Questionnaire maison mai 2023.	Questionnaire passé par les enseignants et comité plan de lutte, avec des questions plus précises sur les vulnérabilités (mai 2023) : " Est-ce que tu te sens en sécurité dans (les toilettes, les autobus, la cour d'école) ?- oui ou non" Repasser questionnaire amélioré maison en septembre 2023.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Que les règles d'autobus soient respectées. - Qu'il y ait une cohérence dans les interventions des adultes. - Utiliser le passeport de circulation. - Avec tous, je m'exprime respectueusement; - J'agis de façon pacifique et, au besoin, je vais voir un adulte; - Je suis honnête dans mes paroles et mes gestes; - Dans tous mes déplacements, je suis calme et en silence.	Surveillance active qui rappelle les comportements attendus et félicite les comportements positifs. Ajouter une surveillance aux toilettes (5 minutes) au début de la récréation. Suivi régulier avec les élèves brigadiers (psychoéducatrice, TES et direction adjointe). Ateliers de prévention sur l'intimidation et la cyberintimidation pour les élèves du 3e cycle, par les agents du SPVM. Rappel des comportements attendus et des bons coups sur des téléviseurs installés à des endroits stratégiques.	Systématiquement, mettre un avertissement dans l'agenda, lorsque l'une des 4 règles suivantes du code de vie est enfreinte: - Avec tous, je m'exprime respectueusement; - J'agis de façon pacifique et, au besoin, je vais voir un adulte; - Je suis honnête dans mes paroles et mes gestes; - Dans tous mes déplacements, je suis calme et en silence. Passeport de circulation. Instauration des brigadiers d'autobus qui rappellent les comportements attendus et rapportent les incidents à un adulte. Formation ARASS (Arrêter- Rappeler-Aider- Sécuriser-Suivre) aux éducateurs du service de garde par un conseiller pédagogique au CSSDM. Rappels mensuels de ce qu'est une surveillance active et des moyens au plan de lutte à l'intimidation et à la violence aux membres du personnel lors des réunions. Arrimage des pratiques d'interventions et de modélisation des comportements attendus (TES, SDG, Directions, Psychoéducatrice, Enseignants).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Expliquer aux parents le fonctionnement du code de vie de l'école lors de la première rencontre avec le titulaire. - Décrire la différence entre ce qu'est un conflit et une situation d'intimidation, dans l'agenda. - Inviter les parents à prendre connaissance du plan de lutte contre l'intimidation et la violence de l’école (site internet). - Présentation de ARASS sur le site internet.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

L’élève en parle avec tout intervenant avec lequel il se sent à l’aise (enseignant, spécialiste, éducateur, direction). Cet intervenant de l’école a l’obligation de communiquer l’information à l'équipe de direction. 3 boites postales seront mises en place sur chacun des étage pour recueillir les formulaires de signalement au besoin. Le formulaire de signalement pour les élèves est déposé à côté des boites postales et sur le site web de l'école Laurier www.csdm.qc.ca/laurier.

Le parent communique avec tout intervenant en qui il a confiance (enseignant, spécialiste, éducateur, direction). Cet intervenant de l’école a l’obligation de communiquer l’information à l'équipe de direction. Le parent peut également se procurer et remplir le formulaire « Signalement d’événement d’intimidation ou d’acte de violence » sur le site web de l’école www.csdm.qc.ca/laurier. Le formulaire est aussi disponible au secrétariat de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Tout membre du personnel de l’école, s’il constate ou est informé de situations d’intimidation ou de violence, est dans l’obligation de communiquer l’information à l'équipe de direction. Le formulaire est aussi disponible au secrétariat de l'école et sur le site web de l'école.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Rencontrer la victime. - Lui offrir un soutien et l'accompagnement nécessaire selon les besoins. - Référer aux ressources professionnelles de l'école, du CIUSSS et du service de police si besoin. - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l'élève et ses parents par des rencontres individuelles, et ce, jusqu'à ce que la situation se soit résorbée. - Rencontre en sous-groupe - Échange téléphonique avec les parents et autres intervenants - Présence et bienveillance

- Rencontrer la victime. - Lui offrir un soutien et l'accompagnement nécessaire selon les besoins. - Référer aux ressources professionnelles de l'école, du CIUSSS et du service de police si besoin. - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l'élève et de ses parents par des rencontres individuelles, et ce, jusqu'à ce que la situation se soit résorbée. - Rencontre en sous-groupe - Échange téléphonique avec les parents et autres intervenants - Présence et bienveillance

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer les témoins et leur offrir un soutien et un accompagnement selon la situation.(ex: encourager et renforcer les attitudes qui aident à l'arrêt de la situation d'intimidation).	- Questionner le témoin par l'intervenant qui s'est occupé du dossier. - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- La psychoéducatrice et/ou la TES intervient auprès de la personne ou du groupe de personnes qui posent des gestes d'intimidation (actes ou paroles) afin de favoriser l’adoption de comportements inclusifs et respectueux. Un rappel des comportements attendus est fait et du soutien est donné pour apprendre à prendre sa place au sein de ses pairs, au besoin. - Des suivis supplémentaires sont faits si nécessaires. - Référer aux ressources professionnelles de l'école, du CIUSSS et du service de police au besoin.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Rencontrer l'élève auteur et consigner les dates de rencontres à l'aide du document de suivi disponible sur le TEAMS-école et sur le site Web de l'école. - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles. - Demander aux parents de tenir la direction et/ou tout autre intervenant informés de toutes informations pertinentes . - Informer les parents de l'évolution et des interventions déployées auprès de leur enfant.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux