Plan de lutte 2022-2023

254 - École Louis-Riel

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE


























ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES 2021-11-03

Forces du milieu
Les adultes perçoivent les relations entre tous les acteurs de l'école de manière positive ainsi qu'une perception positive de leur climat de sécurité. Également, les élèves perçoivent leurs relations comme positives. Par ailleurs, la majorité des manifestations de violence mineure (ex. : vol, vandalisme, menaces, cyberintimidation) et majeure (ex. : extorsion, agression ethnique, gangs de rue) sont rares dans le milieu. Concernant les pratiques éducatives, les élèves émettent une perception positive de l’application des règles dans l’école. Ainsi, les élèves perçoivent que les membres du personnel appliquent les règles comme attendu lorsque les problèmes surviennent, contrairement à plusieurs membres du personnel.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Les élèves ont une perception mitigée du climat de sécurité à l'école, ainsi que la relation adultes-élèves, ils y perçoivent une vulnérabilité. Manifestations de violence : Près d'un élève sur trois rapportent avoir subi minimum 3 fois des insultes de la part d'un pair, ainsi qu'un élève sur 5 rapportent avoir insultés leurs pairs plus de 3 fois. Les manifestations d'agressions physiques, de menaces ou d'agression armées, de conflits ou agressions ethniques ou les extorsions entre les élèves sont perçu comme une vulnérabilité. Cependant, dans les faits agis et subis, il ne semble pas y avoir de victimes ni d'auteurs. Perception plus ou moins sécuritaire de certains lieux adjacent à l'école : cour d'école, moyens de transport ou leur airs d'attente, voisinage immédiat de l'école Assurer un climat sain et sécuritaire au sein de l'école. Former tout le personnel à l'intervention sur le champ pour augmenter les réactions lors des comportements inappropriés.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Plan d'action des moyens de prévention universelle et des interventions ciblées. Formation ARASS prévue au calendrier pour tout le personnel. Rencontre du comité multi 1 fois par mois. Rencontre du comité plan de lutte à chaque trimestre.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves règlent leurs conflits pacifiquement et qu’ils développent des stratégies de gestion de la colère. Que les élèves développent leur capacité à se référer aux personnes ressources de l’école. Maintenir le nombre de surveillance dans les lieux identifiés par les élèves comme étant les moins sécuritaires (le terrain de l’école, les casiers et les corridors). Que la surveillance soit considérée comme une responsabilité partagée par le personnel de l’école et que celle-ci soit une priorité. Que le personnel qui surveille applique les recommandations du comité soit : l’intervention à l’aide de la technique (ARASS) et qu’il appose l’affiche remise lors de la rentrée dans leur classe. Que les intervenants complètent en priorité la fiche de consignation lors d’un événement et obtenir la signature de la direction de niveau. Hors piste pour tout le 1er cycle; Programme Funambule pour le 2e cycle; Fillesactives; Projet Adrénaline 360 - Parkour; Projet musique (les 3 Doums); Ligue d'improvisation; Ateliers sur la cyberintimidation (policiers sociocommunautaires); Ateliers sur la cyberdépendance (Maison Jean-Lapointe); Revamper les affiches sur les murs de l'école; Création d'un calendrier thématique mensuel pour répondre à différents besoins actuels des élèves; Augmentation des heures d'activités sportives structurées aux gymnases lors des heures de dîner ainsi que l'animation sur la place Laurent-Pilon; Création d'une brigade scolaire pour les jeunes leaders positifs de l'école pour aider à organiser les périodes d'activités aux gymnases, ainsi que pour augmenter la surveillance active au quotidien; Tournée de toute les classes en début d'année pour présenter l'équipe d'intervention et les partenaires externes ayant un bureau dans l'école, ainsi que le code de vie et le plan de lutte; Mise en place d'un programme de Grand-Frère / Grande-Sœur pour soutenir le passage primaire/secondaire des nouveaux élèves. Dîners thématiques sur différents sujets d'actualités; Conférence thématique selon différents sujets (motivation scolaire, diversité sexuelle, etc.); Rencontrer individuellement et/ou lors d’activités parascolaires, en présence de la direction de niveau, les élèves impliqués dans des situations d’intimidation; Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves (TES et psychoéducatrice); Animation du programme Différent, mais pas indifférent (gestion des conflits - émotions) en sous-groupe; Contrat d'engagement avec les élèves impliqués dans des situations conflictuelles; Rencontre individuelle avec les partenaires externes sur différents sujets (ex: Maison Jean-Lapointe)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Diffusion du plan de lutte, et de son évaluation, sur le site web de l'école. Poursuivre l’utilisation du courriel (en parallèle des documents papiers) pour l’envoi des informations aux parents permettant notamment de mieux informer les parents concernant le plan de lutte pour prévenir et combattre l'intimidation et la violence à l'école. Bonification de l’information statutaire présente sur le site Web de l’école sous la rubrique : « Non à l’intimidation ». (liste des sites de référence utiles aux parents en lien avec l’intimidation, jeux interactifs pour les élèves, etc.) et dans l'info-parents.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
En tout temps, l’élève peut signaler concernant un acte d’intimidation ou de violence auprès des personnes de confiance de son milieu scolaire: Enseignants; Surveillants d’élèves; Secrétaires; psychoéducatrice, T.E.S, Direction adjointe de niveau Professionnels du CSSS, Travailleur de rue, Intervenantes CAFLA Intervenante Perspectives jeunesse. En tout temps, vous pouvez signaler une situation préoccupante auprès de la direction adjointe du niveau de votre enfant, au numéro (514)-596-4134. Toutes les manifestations de violence et d’intimidation seront prises au sérieux. Nous assurerons la confidentialité de tout signalement.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Recueillir les informations de la situation en notant sur la fiche de consignation pour signaler un événement d’intimidation (fiche de consignation). Aviser immédiatement la direction adjointe de niveau du signalement.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Fournir l’accès rapide à des personnes de confiance lors de la dénonciation : psychoéducatrice, T.E.S, professionnels du CSSS, enseignant, travailleurs de rue, intervenant.e.s CAFLA et de Perspective jeunesse. Aider la victime à s’impliquer davantage dans des activités parascolaires de manière à vaincre l’isolement et d’agrandir son réseau social. Planifier une rencontre avec la victime dans les jours suivant la situation d’intimidation pour voir si la situation persiste. Établir un plan d’action avec la victime pour augmenter son sentiment de sécurité dans l’école. Conseiller l’élève sur les différentes façons de s’affirmer davantage à l’école (Développement des habiletés sociales). Au besoin, les parents sont informés du service Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) ou à une personne ressource à l’école ou à l’externe aux professionnels du CSSS de leur quartier. Proposer et encourager la victime à accepter un accompagnement pour développer certaines habiletés sociales et ou compétences socio émotionnelles. Après trois semaines, chaque intervenant doit obligatoirement faire le suivi auprès de l’élève et des parents pour s’assurer que les actes d’intimidation n’ont pas repris. Il avise ensuite la direction adjointe de niveau. Le tout est consigné sur la fiche de signalement d’événement d’intimidation (fiche de suivi) complétée par l’intervenant et remise dans le cartable au bureau de M Sébastien Lavoie ou son.sa remplaçant.e.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Fournir l’accès rapide à des personnes de confiance lors de la dénonciation : psychoéducatrice, T.E.S, professionnels du CSSS, enseignant, travailleurs de rue, intervenantes CAFLA et de Perspective jeunesse. Assurer un suivi avec le témoin qui dénonce une situation. Offrir la possibilité aux témoins de ventiler leurs émotions avec une personne à l’école ou référer vers un service d’écoute à l’extérieur de l’école après les heures de classe. (Ex : Tel-jeunes, Jeunesse j’écoute et les autres services d’aide qui se retrouvent dans l’agenda de l’élève.) Référer au besoin les parents à une personne ressource à l’école ou à l’externe aux professionnels du CSSS de leur quartier. Proposer et encourager les témoins à se positionner comme témoin actif lors de situation de conflit ou d'intimidation. Offrir de développer les habiletés en par un accompagnement. Retour et recommandation auprès des personnes qui ont dénoncé la situation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Rencontres individuelles avec un intervenant de l’école pour développer les habiletés sociales et/ou des compétences socioémotionnelles. • Activités et ateliers de sensibilisation, rencontres de médiation. • Rencontre avec le policier sociocommunautaire. • Développer un objectif dans le plan d'intervention de l'élève • Implication des parents tout le long du suivi pour trouver des stratégies pour arrêter le comportement. • Au besoin, référence à l’externe et vérification si les parents ont besoin d’un support de la travailleuse sociale dédiée.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
1. Arrêt d’agir auprès de l’intimidateur et des témoins supporteurs: retrait de la classe, suspension interne, suspension externe, plainte au policier, séjour au YMCA et/ou au Relais, etc. 2. Un minimum de deux rencontres obligatoires avec un intervenant, un policier, une direction adjointe, un organisme communautaire, un travailleur de rue, ou autres, sera imposé l’intimidateur afin de lui faire prendre conscience de son comportement, des conséquences de celui-ci, etc. 3. Proposer et encourager l’auteur à accepter un accompagnement sur l’affirmation de soi, les habiletés sociales, etc. 4. Si possible (ouverture de la victime), médiation auprès des différentes personnes impliquées dans la situation. Possibilité de gestes de réparation des intimidateurs face à la personne victime d’intimidation.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention