Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 1370

[ ]  Primaire [x]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Éric Benoît

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Jacinthe Lemire

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire SEVEQ Rapport de plan de lutte	2021-04-19

Forces du milieu

Le sentiment de sécurité à l’école a été évalué à 92 % (élèves) et à 96 % (personnel de l’école) Une amélioration est constatée concernant l’engagement et l’attachement au milieu par rapport à l’année précédente (55 % au lieu de 50 %) Le climat relationnel général et de soutien s’établit à 75 %. Le sentiment de sécurité des élèves à l’égard des gestes d’agression sexuelle s’élève en moyenne à 90 % (échanges de sextos). Le règlement est très clair et est connu de tous les intervenants, des élèves et des parents. Tous les intervenants démontrent une grande sensibilité face au problème de l’intimidation et exercent une vigilance constante à son égard. Confiance des parents à l’égard des intervenants et des interventions. Bonne collaboration avec les agentes sociocommunautaires du PDQ 35 (Marie-Josée Blais et Nathalie Archambault)

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Le sentiment de sécurité de certains endroits de l’école et extérieurs à l'école est perçu comme problématique (terrain de l’école, quartier, casiers, toilettes). Apparition de cyberintimidation (effet de la pandémie?) La qualité des interactions est qualifiée comme problématique par certains élèves. (Insultes et menaces entre les élèves) 55% des élèves se sentent engagés et attachés au milieu (augmentation de 5 % par rapport à l’an dernier, mais pourcentage faible) Assurer une vigilance constante sur l’ensemble des activités de l’école

Améliorer le sentiment de sécurité de 10% chez les élèves et les membres du personnel de l’école en précisant et en faisant la promotion des comportements attendus des élèves et des intervenants à certains endroits stratégiques Faire prendre conscience par les élèves des responsabilités et des conséquences de la cyberintimidation Renforcer le respect existant entre les élèves ainsi que le sentiment d’appartenance envers l’école et ses valeurs Continuer à augmenter le sentiment d’engagement et d’attachement au milieu chez les élèves. Maintenir un environnement scolaire sain et sécuritaire pour l’ensemble des élèves pendant leur apprentissage et leurs activités.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation du questionnaire sur la perception du climat de sécurité	1- passation du questionnaire par les enseignants au mois d'avril 2023 2-Le comité plan de lutte compile les résultats et fait un suivi aux membres du personnel de l’école au mois de septembre avant l'animation des ateliers.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Diminution des comportements inadéquats dans les milieux identifiés comme problématiques - Meilleure utilisation des réseaux sociaux (langage, images, etc.) et usage à bon escient des cellulaires (Code de vie). - Constat d’interactions plus harmonieuses au sein de l’école (vis-à-vis des autres élèves et du personnel). - Diminution des agressions verbales Constat visible du sentiment d’appartenance et de l’attachement aux valeurs de l’école - Les intervenants effectueront une surveillance active grâce au nouveau plan de surveillance stratégique (affichage par ex. sur les portes de la cafétéria)	Organiser des ateliers participatifs sur le thème de l’intimidation pour sensibiliser les élèves à cette problématique et leur faire connaitre les règlements et ressources mises à leur disposition (affiches à l’appui) -1re sec. et autres sec. au besoin. Accueillir des personnes qui témoigneront de leur vécu (intimidateur, intimidé) Accroitre la surveillance dans les milieux perçus comme problématiques en vertu des lois applicables (caméras, surveillance active par le personnel) Attribuer les casiers en sections : 1re et 2e sec; 5e sec. puis 3e et 4e sec. Faire intervenir les sociocommunautaires (atelier dans les foyers) Sensibiliser les élèves et les parents à la dépendance des cellulaires (ateliers, information sur le site de PM) Sensibiliser le personnel et les élèves à intervenir dès l’apparition d’une situation (information, formation) Inciter davantage les élèves à s’adresser aux adultes pour partager des situations préoccupantes Informer les élèves de l’existence de comités (ex : LGBTQ+) pour qu’ils participent ou se renseignent (affiches à l’appui, site Internet, kiosques) Faire la promotion du conseil des élèves et des activiés (passer dans les classes) - Faire participer davantage les élèves dans des événements internes et externes à l’école - Continuer à souligner la semaine de la persévérance - Réaliser un sondage pour connaitre l’intérêt des élèves concernant leur implication dans l’école - Évaluer le nouveau code de vie. - Diffuser tous les codes d’alerte du CSSDM (pochette virtuelle, nouveaux enseignants, rappel lors des collectives, enveloppe d’urgence dans les classes) - Évaluer et diffuser le plan de surveillance stratégique aux enseignants - Maintenir les activités en place (midi...) - Participer au Projet intimidateur en encadrement (SPVM)	- Diffuser les règlements et ressources disponibles (affiches, agenda et Internet) en lien avec les comportements attendus énumérés dans le code de vie et le plan de surveillance avant la rentrée scolaire. - Passage en classe du conseil d’élève pour annoncer des activités et rappeler les comportements attendus (modélisation) Faire la tournée des foyers en début d’année pour présenter les comportements attendus ; - Ajouter une tournée de foyers afin d’ajuster ou de consolider les comportements attendus (retour des fêtes).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Les intervenants communiquent avec les parents à chaque situation d’intimidation (tant les parents de l’élève intimidé que ceux de l’élève ayant fait de l’intimidation). Espace internet pour permettre aux parents de dénoncer des situations d’intimidation (courriel de l’école , courriel des directions adjointes, courriel de la direction)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• Communiquer avec un adulte de l’école pour dénoncer la situation. • Informer les parents • Collaborer avec la direction	• Recourir au site Internet de l’école • Collaborer avec la direction adjointe ou la direction. • Appeler au poste de police ( selon la gravité)

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Référer vers les intervenants. • Référer vers la direction adjointe de niveau; • Diriger le signalement des parents vers la direction; • Compléter le formulaire de signalement; • Collaborer avec la direction adjointe ou la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Selon la gravité, encourager le dépôt de plainte formelle auprès des policiers; Référer à un service externe au besoin; Impliquer les parents	Tenir une rencontre à l’intérieur des 2 semaines qui suivent

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Référer à un service externe au besoin; Impliquer les parents	Tenir une rencontre à l’intérieur des 2 semaines qui suivent

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Tenir des rencontres ponctuelles avec un ou des intervenants; Référer à un service externe au besoin; Rencontrer les policières sociocommunautaire ( au besoin-si pertinent) Impliquer le parent

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Tenir une rencontre à l’intérieur des 2 semaines qui suivent

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux