Plan de lutte 2023-2024
096 - École Saint-Étienne
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Compilation du questionnaire sur le climat école a été complété en avril et en mai de cette année par les élèves et les membres du personnel. Utilisation de la plateforme Évio pour les actes de violence et d'intimidation. | 2024-05-10 |
| Forces du milieu |
|---|
| - Stratégies de résolution de conflits communes; - Système de compilation des infractions communes propre à toute l'école; -Compilation des actes de violence dans la plateforme Evio; - Système d'émulation pour l'école; - Groupes d'élèves pour la gestion du matériel offert aux récréations et animation des activités dans la cour; - Présence d'un système de surveillance stratégique sur la cour d'école; - Petite école: la plupart des intervenants sont connus des élèves et vice versa. |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| - Une analyse de la situation sur la violence et l'intimidation a été effectué. Les résultats seront analysés l'an prochain. - Difficultés observées en ce qui concerne l'application du code de vie dans la cour d'école et au service de garde ont été partiellement résolues grâce à la mise en place d'un système de compilation des comportements fautifs et par la création d'ateliers pour aider les élèves à se corriger. Ce système sera peaufiné l'an prochain. | L’ensemble des moyens retenus seront mis en place d’ici la fin de l’année. Ceci dans le but d’obtenir une analyse complète de la situation sur la violence et l’intimidation à l’école et d’assurer la constance dans les interventions du personnel de l'école. |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| Compilation des moyens mis en place tout au long de l'année. | En mai 2025, évaluation des moyens mis en place par la direction, la psychoéducatrice, la technicienne du service de garde et la technicienne en éducation spécialisée. |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| - Le personnel favorisera et valorisera l’utilisation de bonnes stratégies de résolution de conflit. - Les élèves utiliseront une stratégie pour se calmer lorsqu'ils vivent une émotion intense et lors d’un conflit. - Les élèves pourront nommer les émotions aux adultes et aux autres élèves lors de la résolution d’un conflit. - Le personnel comprendra mieux son rôle et ses responsabilités pour ce qui est de la surveillance stratégique sur la cour d’école. - Le personnel utilisera la surveillance active et préventive. - Les élèves respecteront les aires de jeux. - Les élèves auront une bonne compréhension des comportements positifs attendus. - Les élèves démonteront une meilleure compréhension des besoins et des particularités des élèves ayant un TSA et seront en mesure de mieux interagir avec eux. | - Sensibiliser le personnel de l'école à la méthode ARASS comme modèle d'intervention et favoriser son utilisation (formation l'an prochain); -Des activités récompense seront organisées pour récompenser les bons comportements; -Maintien d'un comité code de vie et d'un comité cour d'école; -Utilisation du plan de surveillance stratégique dans la cour d'école; -Ateliers pour corriger le comportements inappropriés. - Les parents lisent avec leur enfant le code de vie et les règles du système d'émulation chaque début d'année et le signent; -Les parents se réfèrent avec leur enfant à la méthode de résolution de conflits (méthode fournie en début d'année scolaire). - Pancartes, affiches et vidéos pour souligner les comportements attendus et la méthode de résolution de conflits. | - Animation d'ateliers spécifiques sur la gestion de la colère, la résolution des conflits et le développement de bonnes habiletés sociales; - Ateliers de sensibilisation aux élèves du secteur régulier sur les particularités et besoins des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme; - Chez les élèves ayant un TSA : chaque élève développera ses habiletés sociales par l’intermédiaire d’interventions ciblées à son plan d’intervention; - Ateliers portant sur l’utilisation appropriée des médias sociaux afin de combattre la cyber intimidation; |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
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| - Travailler en collaboration avec les intervenants pour trouver des solutions à une difficulté importante vécue par un enfant. |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| Communiquer le signalement auprès d'un adulte signifiant: titulaire, spécialiste, éducatrice du service de garde, responsable du service de garde, technicienne en éducation spécialisé, professionnel de l'école (psychoéducatrice, infirmière). | Communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour le parent. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
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| - Pour les partenaires: Communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour le partenaire; - Dès qu'un membre du personnel est témoin d'une situation d'intimidation et/ou de violence, il intervient pour que la situation cesse dans l'immédiat. Il applique le code de vie et il consigne l'événement sur la fiche "Signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence" et la remettra soit à la direction, à la psychoéducatrice et/ou l'éducateur spécialisé de l'école; à la technicienne du service de garde. - Dès qu'un membre du personnel reçoit une plainte, il doit s'assurer de la sécurité de l'enfant; |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| Tout au long du processus de mesures de soutien ou d'encadrement, les professionnels de l'école et/ou la technicienne en éducation spécialisée seront appelés à intervenir en collaboration avec l'enseignant, les membres de l'équipe-école et les parents. - Sécuriser, rencontrer et/ou communiquer avec les parents de la victime afin de les outiller pour qu'ils puissent aider leur enfant; - Mettre en place des mesures de soutien à la victime afin de la réintégrer en classe si nécessaire; - Soutenir la victime en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d'action à établir selon chaque situation). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'élève. Violence sexuelle - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander à l'élève de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses; - Référer aux ressources spécialisées au besoin. | - La direction s'assure que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées; - Dans les semaines qui suivent, le titulaire (ou autre intervenant) valide et/ou observe auprès de la victime si les gestes d'intimidation ont cessé; - Pour le suivi, la direction s'inspire du document "Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements". |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| - Sensibilisation auprès des témoins de l'importance de leur rôle dans l'influence positive et/ou négative dans l'action posée; - Si nécessaire, rencontrer et/ou communiquer avec les parents des témoins afin de les informer et de les outiller pour qu'il puissent aider leur enfant; - Si nécessaire, mettre en place de mesure de soutien face aux habiletés sociales et aux habiletés de communication en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d'action à établir selon chaque situation); - Valoriser les comportements positifs et encourager les actions positives (loisirs, bonne attitudes aux jeux...). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. Violence sexuelle - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Ajuster la surveillance; - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.); - Référer aux ressources spécialisées au besoin. | La direction s'assure que les mesures ont été appliquées. |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| - Intervention directe auprès de l'auteur, soutien et motivation au développement de nouvelles habiletés sociales et apprentissage de nouvelles stratégies de communication et connaissance de soi; - Soutien auprès de l'auteur en collaboration avec le parent (plan d'action à établir selon chaque situation) et les intervenants scolaires concernés; - Valoriser les comportements positifs et favoriser les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux...). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. Violence sexuelle: - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Intervention directe auprès de l'auteur - Soutien auprès de l'auteur en collaboration avec le parent (établir un plan d'action) et les intervenants scolaires concernés; - Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. - Référer aux ressources spécialisées au besoin. |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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La direction s'assure que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées et que le soutien éducatif a été mis en action et progresse. |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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