Plan de lutte 2024-2025

077 - École Madeleine-de-Verchères

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE






















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES 2021-12-10

Forces du milieu
Environnement (Climat et saines habitudes de vie) Le climat relationnel est très positif entre les élèves et les membres du personnel. Il en est de même pour les élèves entre eux.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Le manque d'uniformisation des interventions des différents membre du personnel scolaire lors de situations de violence. Le QES a révélé que plusieurs élèves vivent des situations de violence verbales et physique. D'ici juin 2025, définir les rôles et responsabilités de chaque acteur scolaire en fonction des niveaux d'intervention. D'ici juin 2025, tous les élèves vivront des ateliers pour développer leurs habiletés sociaux-émotionnelles.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Rencontres statutaires mensuelles avec l'équipe-cycle sur la gestion des comportements Animation d'une activité sur la gestion des comportements à l'école par les différents intervenants (niveaux d'interventions) Calendrier mensuel des activités pour développer les habiletés socio-émotionnelles des élèves par les intervenants scolaires. Activités mensuelles de soutien au comportement positif Plateforme Baromètre du comportement Mensuellement, comité plan de lutte Au besoin, comité Plan de lutte Septembre, comité plan de lutte Tout au long de l'année scolaire, comité plan de lutte

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Chaque adulte intervient sur le champ, peu importe qu’il s’agisse de son élève ou non, lors d’un comportement inapproprié. Chaque adulte fait une surveillance active et efficace dans les moments de transition. Chaque adulte applique les valeurs, les règles de conduite de l’école ainsi que les niveaux d'intervention. Les élèves utilisent les étapes de la résolution de conflits. Préscolaire: Ateliers "Petit loup"; Primaire: Ateliers "Moozoom"; Organisation de la cour de l'école; Enseignement des techniques de la résolution de conflits. Techniques d'impact Rencontre ponctuelle avec certains groupes ou sous-groupes sur des situations diverses (enseignement ciblé des habiletés sociales). Contrat des comportements attendus.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents des actions du plan de lutte à la première assemblée générale. Publier le plan de lutte contre la violence et l'intimidation sur le site internet de l'école. Publier dans l'agenda et dans les pages écoles envoyées aux parents en début d'année, le protocole d'intervention en cas de violence et d'intimidation. Envoyer dans l’Informateur aux parents des capsules informatives mensuelles sur la violence et l’intimidation.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Boîte pour faire des signalements confidentiels. Interpeller tout adulte de confiance de l’école pour qu’il intervienne sur la situation. Si vous êtes témoin d’une situation, dénoncer la situation en interpellant un adulte de confiance à l’école. Communiquer par courriel avec l’intervenant responsable de l’enfant selon le moment de l’événement (ex : service de garde, titulaire, spécialiste, TES, etc.)

Pour les membres du personnel et les partenaires
Communiquer par courriel à la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin Rencontre avec le.la TES Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Rédiger un plan d’intervention, au besoin Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : Informer les élèves concernés individuellement (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. La direction d’établissement traite avec diligence toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontre avec la TES Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne s’est pas reproduite Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève témoin, et ce, dans le respect de la confidentialité. Au besoin, informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Rencontre avec la TES Convenir des actions pour mettre fin à la situation Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence. Référer au besoin pour un soutien individuel (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) Rédiger un plan d’intervention Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. Consigner les informations dans la fiche de suivi

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention