Plan de lutte 2023-2024

002 - École Armand-Lavergne

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE



















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Réalisation du SEVEQ (QSVE-R 1ère, 2e et 3e année | QSVE-R 4e, 5e et 6e année| QSVE-R Personnel scolaire) 2023-04-03

Forces du milieu
• Très bonne perception du climat scolaire et du bien-être à l'école par les élèves • Les élèves nomment aimer venir à l’école Armand-Lavergne et mentionnent avoir le goût d’apprendre • Tant les élèves que les membres du personnel soulignent se sentir en sécurité dans l’école • Pour les élèves, les règles sont claires concernant la violence et le personnel applique les règles • Les élèves disent avoir des amis à l’école • Les élèves mentionnent avoir de bonnes relations avec les adultes et les adultes confirment avoir de bonnes relations avec les élèves • Le personnel dit intervenir dans toutes les situations de violence • Le personnel dit travailler en équipe et collaborer régulièrement • Le personnel souligne que la prévention de la violence est prioritaire pour la direction • Le personnel croit que les adultes sont responsables d’assurer le bien-être des élèves à l’école et que tous les élèves peuvent apprendre à mieux se comporter

Vulnérabilité ou problématiques Cible
• Les insultes entre les élèves sont considérées comme problématiques • Certains comportements d’agression sont fréquemment subis par les élèves tels que la bousculade et les coups • Plusieurs élèves manquent de respect à l’égard des adultes et peuvent faire preuve d’impolitesse • L’animation d’activités préventives et en développement des habiletés sociales doivent être davantage déployées au sein de l’école • Les endroits où les élèves se sentent le plus vulnérables sont la cour d’école, les corridors/les escaliers et le service de garde 1. Diminuer les manifestations de violence telles que les insultes et les bousculades entre les élèves sur la cour d’école 2. Utiliser différentes stratégies par les élèves pour résoudre leurs conflits 3. Veiller à ce que les élèves de l'école respectent tous les adultes 4. Harmoniser les pratiques d’interventions des adultes de l'école (enseignants, éducateurs et intervenants) afin d'en assurer la cohérence

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
• Réalisation d’un court questionnaire maison, de type FORMS, qui sera rempli par les élèves de 3e à 6e année et de type papier par les élèves de maternelle à 2e année à 3 moments dans l’année à l’école (Octobre, janvier et mai) • Grille d’évaluation des comportements à 2 moments dans l’année remplie par les titulaires (Octobre et mai) • Nombre de classes ayant reçu des ateliers en lien avec le développement de compétences émotionnelles et sociales • Nombre d’intervenants de l’école formés par une technique d’intervention sur-le-champ (ARASS) et qui l’utilisent systématiquement Le comité plan de lutte s’assure tout au long l’année de réaliser les suivis nécessaires en lien avec les objectifs et les moyens d’évaluation. QUAND : Plus spécifiquement, certains moyens seront évalués à 3 moments dans l’année à l’école (Octobre, janvier et mai) QUI : Tout le personnel de l’école et les élèves seront mobilisés pour les différentes cueillettes d’information

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Chez les élèves: • Que les élèves s’expriment avec un langage respectueux • Que les élèves adoptent un comportement de respect envers les pairs et tous les adultes de l'école • Que les élèves, en pratique autonome, utilisent différentes stratégies pour résoudre un conflit • Que les élèves adressent un message clair à l'auteur du geste afin d'arrêter le mauvais comportement • Que les élèves s'adressent immédiatement à un adulte lorsqu'une situation de violence ou d’intimidation apparaît Chez le personnel scolaire : • Que les adultes de l'école interviennent sur le champ (ARASS), en se basant sur le code de vie de l’école, lorsqu'un comportement inapproprié se produit • Que les adultes de l’école utilisent les mêmes étapes de résolution de conflits (trousseau de clés) • Que les adultes de l’école assurent une vigilance accrue concernant les insultes et les agressions physiques (bousculades et coups) notamment dans les moments identifiés un peu plus à risque (ex.: heure du dîner, récréation et lors des transitions) et dans certains lieux (ex. : cour d’école, corridors/escaliers et service de garde) • Que les adultes de l’école animent de façon régulière, en classe et au service de garde, des activités de prévention et d’apprentissages sociaux et émotionnels • Déployer les activités sur les apprentissages sociaux et émotionnels à tous les cycles du primaire. • Enseignement des comportements attendus (code de vie). Veiller à ce que les valeurs et les comportements attendus associés au code de vie éducatif de l’école soient bien connus des adultes et des élèves de l’école : règles claires pour tous • Impliquer le conseil d’élèves dans la promotion des règles claires • Miser sur l’enseignement des comportements attendus en début d’année scolaire • Application de l’intervention sur le-champs (ARASS) par tout le personnel de l’école • Surveillance active et stratégique sur la cour • Utiliser les étapes de résolution de conflits (trousseau de clés) • Uniformiser les pratiques d’intervention en classe/ SDG selon les niveaux d’intervention prévus • Poursuite du système d’émulation « As-tu rempli ton sceau » et s’assurer que cette pratique soit mise en évidence au niveau du SDG. Un sceau de format adapté sera aussi prévu pour le SDG dans la classe. • Maintenir l’animation sur la cour d’école par les élèves du 3e cycle • Maintenir les zones délimitées pour les activités sur la cour pour chacun des cycles et identifier une zone spéciale de résolution de conflits • Ateliers en classe, pour les élèves du 3e cycle, sur la violence, l’intimidation et la cyberintimidation par l’agent sociocommunautaire • Intervention de l’agent sociocommunautaire lors d’événements liés à un acte de violence ou d’intimidation • Conseils de coopération en classe en cas de problématiques vécues par les élèves • Mise en place de plans d’action en intervention préventive pour les élèves avec des défis de comportement • Animation d’ateliers spécifiques en sous-groupe sur la résolution de conflit, la gestion de la colère et des émotions, la gestion de l’anxiété et sur les habiletés de communication par l’équipe de TES • Interventions ciblées en classe/cycle par l’équipe de TES en réponse aux problématiques qui surviennent au cours de l'année

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Rendre disponible le plan de lutte à jour et le bilan annuel sur le site web de l’école • Synthétiser l’information du plan de lutte, le rendre plus accessible par un document simplifié et le transmettre aux parents par courriel • Communiquer aux parents les modalités d’intervention prévues au plan de lutte en cas de situation de violence ou d’intimidation • Offrir des capsules d’information (CSSDM) sur la violence et l’intimidation dans l’Info-parents • Offrir aux membres du conseil d’établissement les capsules de formation du MEQ à propos de leur rôles et responsabilités en lien avec le plan de lutte


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
• Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. • Si un élève est témoin d'un événement d'intimidation ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte. • Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence. Une fiche de signalement sera alors remplie en collaboration avec les parents. • Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation.

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent remplir une fiche de signalement et la remettre à la direction. • Les membres du personnel doivent assurer la sécurité immédiate des élèves impliqués suite à une situation de violence ou d'intimidation

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Évaluer rapidement l’événement en prenant connaissance de la fiche de signalement 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur) 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation 5. Contacter les parents concernés pour les informer de la situation 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement 7. Réaliser une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner la situation dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus Mesures : • Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Au besoin, références aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un plan d’action pour l’élève victime concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, réaliser une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève victime • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi • Vérifier si la situation a été traitée à la satisfaction de la victime et de ses parents

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) Mesures : • Prendre en considération l’importance de l’élève témoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Assurer la protection du témoin • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Faire une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève témoin • Consigner les informations dans la fiche de suivi Selon la situation et au besoin : • Communiquer l’information pertinente aux parents

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident • Reconnaître l’impact sur la victime et les témoins • Enseigner les comportements attendus • Rappeler les règles du code de vie Mesures • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Convenir des actions pour mettre fin à la situation • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un plan d’action pour l’élève auteur concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Renforcer les progrès de l’élève • Réaliser une surveillance accrue • Limiter les zones fréquentées par l’auteur • Aménager des horaires particuliers selon les besoins

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toute sanction disciplinaire doit s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : • Perte de privilèges • Retrait d’une activité • Démarche de réparation • Réflexion personnelle et recherche de solutions • Contrat personnalisé d’engagement avec renforcements positifs • Mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien • Suspension interne ou externe (seulement par la direction) • Autres • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.