Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-11-27

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 700

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Geneviève Tremblay

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Geneviève Tremblay

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Nadia Gadi, TES
Julie Dumoulin, TES
Marie-Claude Gagnon, directrice adjointe
Martine Bouchard, enseignante
Zoé Yunsia Boivin Quelin, psychoéducatrice
Lila Saidi, technicienne au service de garde
Martyn Delisle, enseignant
Dalila Merzine, TES
Isabelle Geoffroy, directrice adjointe
Abdelhafid Beroual, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVE-R (questionnaire sur la sécurité et la violence) destiné aux élèves et aux membres du personnel. Il s'agit de questionnaires reconnus pour faire l'analyse de la situation de l'école. La passation a eu lieu en juin 2023 auprès des élèves de 4e à	2023-06-05

Forces du milieu

Les forces du milieu selon les élèves sont le sentiment de sécurité, la clarté des règles concernant la violence à l'école, le fait que les règlements soient justes et que le personnel applique les règlements. Les élèves mentionnent qu'ils ont des amis et que les enseignants les aident à réussir. Ils ont le goût d'apprendre et de venir à l'école. Le personnel mentionne aussi le sentiment de sécurité, les bonnes relations avec les élèves, le fait de travailler en équipe et d'être consulté par la direction.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
1. Les répondant.e.s au questionnaire observent que le comportement le plus problématique est la violence verbale exprimée par les insultes entre élèves. -------------------------------------------------- 2.- Il y a une compréhension variable du tableau des niveaux d'encadrement .	1. D'ici juin 2025, diminuer de 20% le nombre d'interventions reliées aux insultes. --------------------------------------------------- 2- D'ici juin 2025, 100% du personnel connaîtra le tableau portant sur les niveaux d'encadrement et l'utilisera lors de ses interventions.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

1.1 Recension du nombre d'intervention en lien avec les insultes lors d'une semaine ciblée. 1.2- Recension à 2 autres reprises dans l'année après la mise en place de moyens. 1.3 - Questionnaire aux adultes et aux élèves. --------------------------------------------------- 2.1 - Questionnaire aux membres du personnel aux membres du personnel.

1.1- Novembre: recension du nombre d'interventions relatives aux insultes lors d'une semaine ciblée, avant la mise en place de différents moyens (tous les membres du personnel qui interviennent avec les élèves) 1.2- Février: 2e recension (tous les membres du personnel qui interviennent avec les élèves) 1.3- Avril: 3e recension (tous les membres du personnel qui interviennent avec les élèves) 1.4- Mai: questionnaire aux élèves et au personnel ------------------------------------------------- 2.1- 1re passation du questionnaire en novembre (tous les membres du personnel qui interviennent avec les élèves) 2.2 - 2e passation du questionnaire en mai (tous les membres du personnel qui interviennent avec les élèves)

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1.1- Que les élèves expriment leurs sentiments de manière prosociale (frustration, colère, tristesse, découragement, etc...) 1.2- Que les élèves prennent conscience de l'impact des insultes sur les autres et sur soi. 1.3- Que les élèves développent un vocabulaire riche permettant l'expression pacifique des sentiments. ---------------------------------------------------------------------------- 2.1- Que les membres du personnel qui interviennent avec les élèves connaissent et utilisent le tableau des niveaux d'encadrement. 2.2- Que tous les adultes qui interviennent avec les élèves aient le tableau des niveaux d'encadrement affiché clairement dans les locaux et qu'il soit aussi disponible dans les documents de référence à l'école et au service de garde.	1.1- Capsules Moozoom en lien avec la violence verbale. 1.2- Semaine thématique "Dis le autrement !" 1.3- Ateliers et activités de développement des Habiletés sociales. 1.4- Intervention sur le champ: "Dis-le autrement". 1.5- Formation: techniques d'intervention et plan de surveillance stratégique. 1.6- Vigie par le comité code de vie et plan de lutte. -------------------------------------------------------------------------- 2.1 - La direction tiendra des rencontres de présentation et de suivi à différents moments dans l'année et pour toutes les équipes de travail. 2.2- Formation spécifique dans certains cas. 2.3- Vigie par le comité code de vie / plan de lutte.	1.1- Implication de la direction auprès des élèves du 2e et 3e cycle. (rencontre mensuelle de la direction) 1.2- Implication du conseil des élèves du 2e et 3e cycle. 1.3- Programme Unité sans violence au 2e et 3e cycle.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Prévoir une soirée de présentation du plan de lutte pour les parents incluant une présentation du tableau des niveaux d'encadrement. Écrire un Info-parents spécial à ce sujet. Encourager les parents à signaler les abus verbaux dont sont victimes leur enfant. Conférence spécifique pour les parents. Implication de la travailleuse de proximité de la Maison des familles.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Tout enfant doit signaler les actes de violence, d'intimidation ou de violence sexuelle en tout temps, verbalement ou par écrit, à un adulte de confiance qui pourra faire une 1re intervention et qui informera un intervenant ou un membre de la direction. En cas de violence à caractère sexuelle, la direction doit obligatoirement être informée.	Les parents doivent signaler, verbalement ou par écrit, tout acte de violence, d'intimidation ou de violence sexuelle, à un adulte de l'école et à un membre de la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel doivent signaler, verbalement ou par écrit, tout acte de violence ou d'intimidation à un intervenant de l'école ou à la direction. Un acte de de violence sexuelle doit être signalé à un membre de la direction

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact de la situation pour la victime. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. - Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école. - Établir un plan de sécurité. Violence sexuelle: Référer au protocole d'intervention en cas de violences sexuelles du CSSDM et suivre les directives et informations contenus dans le document. Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Référer aux ressources spécialisées

Rencontres en psychoéducation et/ou en éducation spécialisée (TES) et/ou avec la direction. Informer régulièrement les parents. Les écouter. Informer l'équipe-école afin que tous les intervenants soient vigilants.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Valorisation du rôle des témoins et possibilité d'un suivi confidentiel à tout témoin qui en exprime le besoin. Reconnaître l’incident et rassurer l’élève - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école. - Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins. - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations. - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école. - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins). - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école). Violence sexuelle - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées.

Rencontres en psychoéducation et/ou en éducation spécialisée (TES) et/ou avec la direction afin de s'assurer que les témoins se sentent en sécurité et renforcement du rôle de témoin. Valorisation du rôle de témoin.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident et déterminer s'il s'agit bel et bien d'un acte de violence et/ou d'intimidation. -Appliquer les conséquences prévues au code de vie et dans le tableau des niveaux d'encadrement en tenant compte du contexte de l'événement, de l'âge de l'élève et de sa situation. - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). - Impliquer les parents pour la mise en oeuvre des stratégies - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école (voir la cible) - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) selon un plan d’intervention - Renforcer les progrès de l’élève Assurer la sécurité des élèves de l’école : Surveillance accrue Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) Référer aux ressources spécialisées de l'école, du CSSDM ou d'organismes externes (ex. Fondation Marie- Vincent).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivis et ateliers en psychoéducation et/ou en éducation spécialisée (TES) et/ou avec la direction. Communications fréquentes et vigilance des différents intervenants afin de s'assurer que la situation est réglée.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux