PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire Sentiment de sécurité à l'école (lien FORMS)
2022-06-02
Forces du milieu
Stabilité du milieu pour les élèves (peu de déménagement et aucun nouvel élève en cours d'année scolaire).
Équipe-école stable.
Plusieurs enseignants expérimentés.
Enseignement des valeurs de l'IB (programme international).
86% des élèves se sentent toujours ou souvent en sécurité à l'école.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Plus grande proportion de conflits et de violence rapportée sur la cour (récréation et au dîner) et au SDG.
Compréhension et application hétérogènes du code de vie.
45% des élèves perçoivent la violence physique et/ou verbale comme étant présente ou très présente à l'école.
1 élève sur 4 nomme ne pas bien connaître les comportements attendus à l'école.
Diminuer le nombre de conflits avec violence verbale et/ou physique pour tous les élèves de l'école sur la cour d'école et au SDG.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Compilation des situations problématiques/conflictuelles avec violence sur Portail-Mozaïk (le SOI).
Signalement systématique des situations d'intimidation et consignation par TES, la psychoéducatrice, la responsable du SDG ou la direction.
Tous les intervenants de l'école consignent les comportements de violence sur le Portail-Mozaîk et la psychoéducatrice compile les suspensions pour gestes de violence.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves règleront leurs conflits par la communication et de manière pacifique (les étapes de résolution de conflit sont tirées du programme Moozoom).
Ateliers Moozoom réalisés en classe tout au long de l'année scolaire (section sur le conflit obligatoire pour tous les groupes).
Activités de prévention en classe, dont des ateliers de prévention à l’intimidation animés en début d’année par la TES, pour toutes les classes, en plus des ateliers de prévention à l’intimidation animés par la policière sociocommunautaire pour le 3e cycle.
Adoption d'un plan de surveillance et s'assurer d'une compréhension commune.
Présence de la TES sur la cour.
Organisation des jeux sur la cour.
Implication des grands auprès des petits (jeunes leaders) qui animent des jeux.
Enseignement explicite des comportements attendus sur la cour (consignes de sécurité et règles des jeux).
Révision du code de vie et préparation de plans de travail pour l'enseignement des comportements attendus par un comité.
Formation sur l'encadrement des élèves offertes auprès des éducateurs au SDG (ARASS).
Soutien et supervision accrus pour les élèves plus vulnérables.
Communication aux parents pour les élèves concernés.
Rencontres / appels avec les parents des élèves concernés
Soutien sous-groupes/individuels
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents du code de vie, de sujets comme l’intimidation et la cyber intimidation, par le biais de l’agenda, par la rencontre collective
de parents en septembre.
Le personnel de l’école s’assure d’informer les parents lorsque des évènements se produisent (messages dans l’agenda, appels aux parents par l’enseignant et/ou la direction).
La direction, la TES et la psychoéducatrice tiennent un registre des évènements pour lesquels elles ont fait une intervention. Si les difficultés persistent, les parents pourront être convoqués pour une rencontre et si des partenaires sont présents auprès la famille, ils seront invités à se joindre à la rencontre.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Les élèves (victimes ou témoins) informent un adulte de confiance.
Les élèves (victimes ou témoins) peuvent remplir la fiche de signalement directement.
L'adulte qui reçoit le signalement remplit la fiche de signalement et la transmet à la direction.
Les parents peuvent remplir la fiche de signalement (sur le site de l'école).
Les parents peuvent envoyer un courriel à la direction ou demander à rencontrer la direction.
Les parents peuvent informer un membre du personnel qui remplit la fiche de signalement.
Les parents peuvent communiquer avec l'école à cette adresse courriel : laverendrye@csdm.qc.ca ou
accéder au protecteur de l'élève via le site de l'école, lorsqu'ils souhaitent formuler une plainte.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Toute personne témoin ou victime peut effectuer un signalement ou formuler une plainte concernant un incident en communiquant avec un adulte de l’école (titulaire, spécialiste, éducateur du SDG, TES, professionnel ou avec la direction).
Les membres du personnel doivent recueillir le plus d'informations possibles sur la situation d'intimidation.
Ils complètent ensuite la fiche de signalement et la remettent à la direction. Ils peuvent aussi informer la direction par courriel ou la rencontrer.
Une fois avisée, la direction mettra en place une démarche de soutien à l’élève.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Le premier intervenant étant témoin d’un acte de violence se doit d’intervenir sur-le-champ (technique ARASS) auprès de l’élève qui intimide ou qui émet un comportement violent afin que cet acte cesse et doit s’assurer que la victime se porte bien.
Devant les témoins, il rappelle les comportements attendus et les comportements proscrits en mentionnant l’impact possible sur la victime.
Le premier intervenant aide la victime en évaluant la situation et, s’il s’agit de violence ou d’intimidation, en signalant selon les modalités établies.
Le premier intervenant s’assure de la sécurité de l’élève victime en étant à l’écoute de ses besoins, en l’informant qu’un suivi sera réalisé et en assurant sa protection si nécessaire (mesures de sécurité préventives).
Une fois la situation signalée à la direction, celle-ci met en place une démarche de soutien à l’élève :
1- La direction attribue le dossier à un intervenant (direction, TES, psychoéducatrice, responsable au SDG)
2- L’intervenant au dossier rencontre séparément tous les élèves impliqués (témoins, victimes et auteurs)
3- L’intervenant au dossier évalue les circonstances et la nature du geste (conflit, acte de violence, intimidation, cyberintimidation, cyber-conflit, violence sexuelle ou autre).
4- L’intervenant au dossier évalue la légalité de l’acte posé par le ou les auteurs.
5- L’intervenant au dossier met en place toutes les mesures de soutien préventives et éducatives nécessaires afin que le comportement cesse.
6- L’intervenant au dossier informe et implique les parents des élèves concernés par la situation (victimes, auteurs et possiblement les témoins).
7- L’intervenant au dossier informe et valide ses interventions auprès de la direction tout au long de la démarche de soutien.
8- L’intervenant au dossier complète la fiche de signalement et consigne toutes les informations relatives à la situation dans le cartable prévu à cet effet, qui se trouve au bureau de la direction.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon les besoins :
- Mise en place de mesures de sécurité préventives.
- Accompagnement par l’intervenant au dossier qui rassure la victime et lui offre un soutien psychologique.
- Renforcement positif auprès de la victime pour les comportements de dénonciation.
- Amener l’élève à développer des stratégies de protection, d’affirmation de soi positive, de ses habiletés sociales.
- Mise en place d’un plan de protection.
- Référer l’élève vers des services internes ou externes afin qu’il reçoive les services appropriés, pouvant répondre à ses besoins.
- Informer les parents rapidement des mesures de soutien mises en place.
Suivis auprès de l’élève faits par l'intervenant désigné à prendre en charge ce dossier, qui s'assure que la situation est réglée :
- Le lendemain
- Une semaine plus tard
- Un mois plus tard
S'assurer de lui fournir les outils nécessaires pour faire face à la situation, mais aussi prévenir de nouvelles situations d'intimidation (enseignement des habiletés sociales, réseau social, personne de référence, etc.).
Minimum un deuxième contact avec les parents (par téléphone ou courriel) dans les semaines qui suivent.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Selon les besoins:
- Accompagnement par la TES ou la psychoéducatrice.
- Sensibiliser les élèves au pouvoir d'action des témoins.
- Sensibiliser les élèves concernant les conséquences des témoins qui agissent en tant que témoins silencieux.
- Renforcement positif auprès des témoins pour les comportements de dénonciation.
- Interventions spécifiques auprès des élèves témoins (si nécessaire).
- Informer au besoin les parents des élèves témoins
- Intervention auprès de classes (si nécessaire).
Suivis auprès des témoins faits par l'intervenant au dossier :
- Le lendemain
- Une semaine plus tard
- Un mois plus tard (au besoin)
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Selon les besoins:
- Soutenir l'élève dans une démarche de réparation.
- Accompagnement par la TES accompagnement par la psychoéducatrice.
- Rencontre avec la direction.
- Rencontre avec la direction et les parents.
- Rencontre avec l'agent sociocommunautaire et les parents.
- Enseigner les comportements attendus.
- Soutenir l'élève dans le développement de ses habiletés sociales.
- Déterminer avec l'élève des engagements à prendre.
- Mettre en place un contrat d'engagement.
- Surveillance accrue dans les endroits stratégiques.
- Référence en psychoéducation pour un soutien intensif.
- Informer les parents des mesures mises en place.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, les sanctions pourraient être :
- Retrait temporaire du groupe
- Suspension interne/externe
- Interdiction de contact
- Limitation des zones fréquentés
- Limitation des déplacements autonomes
- Aménagement d'horaires particuliers
- Supervision constante sur la cour d'école
Suivis auprès de l'élève auteur faits par l'intervenant au dossier :
- Le lendemain
- Une semaine plus tard
- Un mois plus tard (au besoin)
S'assurer de lui fournir les outils nécessaires pour faire face à la situation, mais aussi prévenir de nouvelles situations d'intimidation (enseignement des habiletés sociales, réseau social, personne de référence, etc.).
Minimum un deuxième contact avec les parents (par téléphone ou courriel) dans les semaines qui suivent.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
