Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-07

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 377

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nathalie Langelier

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Nathalie Langelier

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Julie Beaulac, enseignante
Belinda Di Gioacchino, spécialiste
Patrick Champagne, technicien du SDG
Nathalie L'Écuyer, enseignante
Natacha Provençal, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Réalisation du SEVEQ (QSVE-R 1ère ,2e et 3e année |QSVE-R 3e, 4e et 5e année| QSVE-R Personnel scolaire)	2023-03-13

Forces du milieu

• Très bonne perception du climat scolaire et du bien-être à l'école par les élèves • Les élèves nomment aimer venir à l’école Sainte-Claire et mentionnent avoir le goût d’apprendre • Tant les élèves que les membres du personnel soulignent se sentir en sécurité dans l’école • Pour les élèves, les règles sont claires concernant la violence • Les élèves nomment avoir confiance aux adultes de l’école et disent se rapporter aux adultes de l’école lorsqu’ils subissent un comportement d’agression • Le personnel dit intervenir dans toutes les situations de violence • Le personnel souligne que la prévention de la violence est prioritaire pour la direction • Le personnel croit que tous les élèves peuvent apprendre à mieux se comporter • L’école offre plusieurs occasions aux élèves de pratique d’activités sportives et culturelles favorisant le développement de liens avec les adultes

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

• Les Insultes entre les élèves sont considérées comme problématiques • Certaines manifestations de violence telle que la bousculade ont été relevées • Certains élèves manquent de respect à l’égard des adultes et peuvent faire preuve d’impolitesse • Les endroits où les élèves se sentent le plus vulnérables sont la cour d’école et au service de garde • L’enseignement des comportements attendus et l’animation d’activités en développement des habiletés sociales ne sont pas uniformes au sein de l’école

1. Diminuer les manifestations de violence telles que les insultes et les bousculades entre les élèves sur la cour d’école 2. Veiller à ce que les élèves de l'école respectent tous les adultes 3. Harmoniser les pratiques d’intervention des adultes de l'école (enseignants, éducateurs et intervenants) afin d'en assurer la cohérence

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
• Réalisation d'un mini-sondage auprès des élèves et du personnel à trois moments dans l’année • Monitorage des classes qui participent aux activités MOOZOOM et Vers le pacifique	• Comité plan de lutte de l'école • Tout au long de l'année

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Chez les élèves: -Que les élèves adoptent un comportement de respect envers tous les élèves de l'école -Que les élèves adoptent un comportement de respect envers tous les adultes de l'école -Que les élèves adoptent un langage respectueux -Que les élèves soient en mesure de gérer leurs émotions lors de conflits, et ce, en suivant les étapes enseignées Chez les adultes: -Que les adultes s'approprient le référentiel notamment au niveau de la façon d'intervenir au sein de l'école (code de vie et intervention sur-le-champ) -Que les adultes utilisent les moyens à leur disposition (Moozoom ou Vers le pacifique) pour réaliser des activités en prévention universelle -Que les adultes suivent des formations sur l’intervention en situation de crise et en gestion de conflit. -Que les adultes interviennent tous de façon cohérente et en tout temps	• Ateliers en classe pour développer les habiletés sociales : Moozoom et Vers le pacifique • Harmonisation des pratiques de surveillance et d'intervention • Surveillance active dans la cour de récréation • Élaboration d’un plan de surveillance stratégique • Consultation des élèves sur le choix des activités lors des récréations • Implication des élèves, via le conseil d’élèves, dans des activités de prévention de la violence • Intervention sur-le-champ par les adultes de l’école ( ARASS) • Reconnaissance mensuelle devant les pairs des bons coups des élèves en lien avec le code de vie : Les étoiles du respect • Diffusion du code de vie et affichage dans des lieux stratégiques dans l’école • Réalisation d’un suivi avec les élèves et le personnel sur les mini-sondages effectués en cours d’année • Enseignement des comportements attendus dans les classes par les titulaires et rappel par la direction lors des rassemblements - Mise en œuvre du protocole d'intervention gradué	• Ateliers en classe, pour les élèves du 3e cycle, sur la violence, l’intimidation et la cyberintimidation par l’agent sociocommunautaire ou un organisme • Atelier en classe, pour les élèves du 1er et du 2e cycle sur la gestion des émotions et les habiletés sociales par l’organisme l’Anonyme • Animation d’ateliers spécifiques en sous-groupe sur la résolution de conflit, la gestion de la colère, les habiletés de communication par l’équipe de TES ou la psychoéducatrice • Interventions ciblées en classe/cycle par l’équipe de TES en réponse aux problématiques qui surviennent au cours de l'année

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Diffusion, par courriel et sur la page Facebook de l’école, de capsules informatives sur l’intimidation et la violence à l’attention de parents • Offrir des conférences sur l’intimidation et la violence • Offrir des conférences sur l’anxiété • Synthétiser l’information du plan de lutte, le rendre plus accessible par un document simplifié • Communiquer le bilan du plan de lutte et la mise à jour du plan de lutte sur le site web de l'école • Présentation des capsules de formation au CÉ sur leurs responsabilités à l’égard du plan de lutte

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. • Si un élève est témoin d'un événement d'intimidation ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte.	• Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence. Une fiche de signalement sera alors remplie en collaboration avec les parents. • Les parents doivent collaborer avec les intervenants de l'école afin de trouver des solutions si leur enfant est impliqué dans une telle situation.

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent remplir une fiche de signalement et la remettre à la direction. • Les membres du personnel doivent assurer la sécurité immédiate des élèves impliqués suite à une situation de violence ou d'intimidation

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Évaluer rapidement l’événement en prenant connaissance de la fiche de signalement 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur) 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation 5. Contacter les parents concernés pour les informer de la situation 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement 7. Réaliser une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner la situation dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus Mesures : • Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Au besoin, références aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève victime concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus

• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, réaliser une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève victime • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité • Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi • Vérifier si la situation a été traitée à la satisfaction de la victime et de ses parents

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident (sécuriser) • Renforcer le comportement de dénonciation • Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) Mesures : • Prendre en considération l’importance de l’élève témoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Assurer la protection du témoin • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres)

• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Faire une mise à jour régulièrement (suivis formels et informels) avec l'élève témoin • Consigner les informations dans la fiche de suivi Selon la situation et au besoin : • Communiquer l’information pertinente aux parents

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Objectifs poursuivis : • Reconnaître l’incident • Reconnaître l’impact sur la victime et les témoins • Enseigner les comportements attendus • Rappeler les règles du code de vie Mesures • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Convenir des actions pour mettre fin à la situation • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe • Au besoin, référer aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Au besoin, mettre en place un PI pour l’élève auteur concerné par des manifestations récurrentes ou sévères d’intimidation • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise plus • Renforcer les progrès de l’élève • Réaliser une surveillance accrue • Limiter les zones fréquentées par l’auteur • Aménager des horaires particuliers selon les besoins

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s’accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : • Perte de privilèges • Retrait d’une activité • Démarche de réparation • Réflexion personnelle et recherche de solutions • Contrat personnalisé d’engagement avec renforcements positifs • Mesures d’accompagnement, d’aide et de soutien • Suspension interne ou externe (seulement par la direction) • Autres

• Tout en préservant la confidentialité nécessaire, informer les élèves concernés des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.