Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-09-20

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 425

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Patrick Laplante

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Patrick Laplante, Directeur de l'école

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Bellerose Nathalie, psychoéducatrice
Beaupré Johanne, Tech du service de garde
Dion Claudine, directrice-adjointe
Patrick Laplante, Directeur

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES réalisé en 2018. Prévision de passation du SÉVEQ au printemps 2024	2018-03-12

Forces du milieu
Relations entre les élèves et les enseignants- Relations entre les membres du personnel- Sentiment de sécurité en classe-Confiance des élèves envers le personnel Divulgation des menaces et des agressions- Pratiques d'encadrement: application des règles et la gestion des comportements en classe Climat de sécurité chez les adultes- Violence gravité mineure: vol, cyber intimidation

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
1)Violence gravité mineure: Les insultes entre les élèves Comment: mots grossiers, vulnérabilités,mots blessants Où:cour de l'école Quand:récréations Qui:tous les élèves de la 1ère à la 6e année	1)Diminuer de 3% le nombre de situations d'insultes et de violence verbale entre les élèves de la 1ère à la 6e année sur la cour de l'école, pendant les récréations du matin et de l'après-midi d'ici le 30 juin 2021.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
-Synthèse des manquements et fiches d'intervention des TES -Compilation des billets de communication -Analyse des résultats	-Quelques questions en avril de chaque année. -La direction, l'équipe-école et les élèves de la 1ère à la 6e année.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1)Que les élèves gèrent leurs conflits avec des moyens pacifiques. 2)Que les élèves fassent des messages clairs lors d'un désaccord ou d'une frustration. 3)Que les élèves utilisent des propos et adoptent des comportements adéquats dans des situations de conflits ou de frustration sur la cour de l'école pendant les récréations. 4)Que les élèves jouent à un jeu spécifique pendant la récréation. 5)Que le personnel applique systématiquement le modèle d'intervention de l'adulte-témoin avec la technique d'ARASS. 6)Que le personnel de l'école surveille sur la cour de l'école de façon stratégique.	-Organisation de la cour de l'école -Plan de surveillance stratégique -Formation ARASS et utilisation de l'intervention sur le champ -Révision du code de vie -Révision des mesures d'encadrement de l'école et application des stratégies -Unité sans violence -Enseignement explicite des comportements attendus du code de vie	-Accompagnement cour d'école -Récréations supervisées -Sous-groupe (enseignement explicite du comportement attendu) -Enseignement des règles de jeu -Modelage sur la cour d'école

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
-Diffusion de l'information concernant la violence et l'intimidation par le biais de l'info-parents -Ajout d'une section au sujet de la violence et de l'intimidation à l'agenda -Point d'information au CÉ -Informations sur le site internet de l'école

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Signaler une situation à un adulte de l'école -Signaler une situation à la direction de l'école	-Signaler une situation en téléphonant au secrétariat -Signaler une situation en s'adressant à la direction de l'école -Signaler une situation en écrivant un courriel à l'adresse suivante:SFA.intimidation@csdm.qc.ca -Signaler une situation en s'adressant à l'enseignant de leur enfant -Signaler une situation en s'adressant aux intervenants de l'école

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Signaler une situation à la direction de l'école

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

-Mettre fin aux comportements violents devant témoins -Dénoncer les gestes de violence, rappeler les valeurs et les règles de l'école -S'assurer qu'il n'y a plus de contact entre l'élève victime et l'élève agresseur -Rencontrer les élèves concernés -Appliquer les mesures disciplinaires prévues au code de vie (suspension par la direction, le nombre de jours de suspension est déterminé selon la gravité de l'événement et le nombre de récidives) -Utilisation du protocole d'intervention pour les comportements sexualisés inappropriés (joint en annexe)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Une interdiction de contact avec la victime sera mise en place comme une mesure de protection. -S'assurer qu'il n'y a plus de contact entre l'élève victime et l'élève agresseur. -Faire le suivi auprès de la victime et s'assurer qu'il n'y a pas eu de récidive.	-Par l'enseignant titulaire -Par l'intervenant désigné en charge du suivi (éducatrice et psychoéducatrice)

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Mettre fin aux comportements violents devant témoin. -Dénoncer les gestes de violence, rappeler les valeurs et les règles de l'école. -Encourager l'élève à aider et soutenir l'élève victime(voir avec l'élève comment il peut aider) -Nommer les attentes comportementales. -Encourager les élèves à parler à un adulte de confiance.	-Par l'enseignant titulaire -Par l'intervenante désignée en charge du suivi (éducatrice ou psychoéducatrice)

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Amener l'élève auteur à prendre conscience de la gravité de ses gestes -Rédiger un contrat de comportement -Rencontrer les parents -Développer de nouvelles habiletés dans la gestion des frustrations, de la colère, de l'impulsivité, de l'agressivité -Amener l'élève à se valoriser autrement -Enseigner la résolution de problèmes -Développer l'empathie

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
-Arrêt d'agir, suspension interne -Réflexion -Lettre d'excuses -Geste de réparation -Retrait de privilège	-Par l'enseignant titulaire -Par l'intervenante désignée en charge du suivi (éducatrice ou psychoéducatrice)

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.