PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Nous avons répertorié les différentes plaintes d’actes de violence et d’intimidations tout au long de l’année 2022-2023 et passé un questionnaire sur l'environnement socioéducatif de l'école.
2023-05-09
Forces du milieu
Sur le plan relationnel, nous constatons avoir une équipe possédant une bonne connaissance de son milieu, un bon climat relationnel entre les membres du personnel est perçu, un bon climat relationnel entre les adultes et les élèves est perçu et un bon climat relationnel entre élèves est également perçu.
Sur le plan de la sécurité perçue et observée à l’école Saint-Fabien, les adultes et les enfants de l’école se sentent en sécurité. De plus, selon les informations recueillies, les adultes et les élèves observent peu ou pas de violence mineure (ex. : vol, vandalisme, insulte), peu ou pas de violence majeure (ex. : extorsion ou acte forcé envers un élève, menace et intimidation envers le personnel).
Sur le plan de l’encadrement offert aux élèves, des pratiques éducatives sont intégrées à notre système d’encadrement et notre école est perçue positivement par tous les répondants. Les membres du personnel appliquent les règles comme attendu lorsque des problèmes surviennent et les élèves ont également cette perception.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
- Les élèves perçoivent que certains adultes de l’école ne se rendent pas compte des problèmes de violences ou d’intimidation entre les élèves;
- Les élèves perçoivent que certains élèves utilisent des mots de manière blessante;
- Les élèves se percevant comme ayant vécu une menace ou une agression n’en parlent pas tous avec un adulte de l’école;
- Les élèves perçoivent que l’heure du dîner et les récréations sont des moments propices aux comportements problématiques.
Diminuer le pourcentage d’élèves, d’au moins 4,40%, qui disent s’être fait insulter depuis les deux dernières semaines à l’école.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Notre questionnaire sur l’environnement socioéducatif. La cible souhaitée est basée sur les résultats obtenus en mai 2023.
Au mois de mai 2024 par Philippe Lafrenière, le directeur adjoint.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les adultes interviennent rapidement et sur-le-champ lorsque des gestes et/ou des paroles inappropriés sont observés;
- Les élèves peuvent nommer les éléments du code de vie de l’école;
- Les adultes de l’école sont à l’écoute des élèves et manifestent leur appréciation lorsque ceux-ci utilisent des paroles respectueuses;
- Utilisation de systèmes d’émulation pour le renforcement de certains comportements;
- Des activités portant sur le thème de la bienveillance sont mises sur pied;
- Les adultes et les élèves se parlent de façon courtoise, sont à l’écoute de ceux qui les entourent et adoptent des comportements bienveillants;
- Les élèves vont vers les adultes lorsqu’ils n’arrivent pas à régler leurs conflits pacifiquement.
- Application de la technique ARASS par tous les membres du personnel de l’école;
- Enseignement explicite, par les membres du comité bienveillance, de certains comportements attendus en lien avec les règles du code de vie (plan de leçons) à trois moments dans l’année (automne, hiver, printemps);
- Utilisation du renforcement positif pour souligner les propos respectueux tenus par les élèves;
- Explication du concept du banc de l’amitié;
- Informer les parents et les membres de la communauté de l’école Saint-Fabien des ateliers expérimentés par les enfants pour favoriser le développement d’habiletés relationnelles;
- Offrir des cours d’éducation à la sexualité à tous les niveaux.
- Utilisation de programmes de développement des compétences sociales;
- L’ensemble du programme Hors-Pistes pour les élèves de la maternelle et certains ateliers ciblés pour les autres niveaux.
- Offrir à au moins une cohorte du 3e cycle le programme PARL’Omega dans une perspective d’interventions à niveaux multiples;
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Le plan de lutte est disponible sur le site et est diffusé annuellement à tous les parents par courrier électronique après approbation par le conseil d’établissement de l’école.
- Document de signalement disponible à l’école et sur le site de l'école.
- Fournir aux parents les différentes définitions en lien avec le plan de lutte contre la violence et l’intimidation.
- Partage des contenus et des exercices travaillés avec les enfants sur le développement des habiletés relationnelles.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
- L’élève signale verbalement à un adulte de l’école qui l’accompagne.
- L’élève remplit le formulaire de signalement qui se situe sur le site internet de l’école et le remet à un adulte de l’école.
- L’élève peut compléter seul ou avec l’aide d’un enseignant ou d’un parent.
Le formulaire est disponible au secrétariat, au service de garde, aux bureaux des techniciennes en éducation spécialisée et sur le site de l’école : https://st-fabien.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/intimidation/
- La direction sera alors saisie du signalement.
- Le parent remplit le formulaire de signalement pour son enfant, un élève de l’école ou pour lui-même.
Le formulaire est disponible au secrétariat, au service de garde, aux bureaux des techniciennes en éducation spécialisée et sur le site de l’école : https://st-fabien.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/intimidation/
- La direction sera alors saisie du signalement.
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Le membre du personnel ou le partenaire remplit le formulaire de signalement pour un élève de l’école ou pour lui-même.
Le formulaire est disponible au secrétariat, au service de garde, aux bureaux des techniciennes en éducation spécialisée et sur le site de l’école : https://st-fabien.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/intimidation/
- La direction sera alors saisie du signalement.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Réception du signalement
- Recevoir le signalement en toute confidentialité (élève, enseignant, parent, éducateur, etc.);
- Accompagner vers un autre adulte si l’adulte qui reçoit le signalement n’est pas disponible;
- Contacter, en toute confidentialité, la personne (adulte, jeune témoin, parent, victime, etc.) qui dénonce pour prendre les informations nécessaires et l’informer qu’un suivi au signalement sera fait dans les prochains jours.
Si la situation rapportée ou constatée fait référence à des comportements sexualisés ou à des violences sexuelles, nous devons nous référer aux protocoles d’intervention : Comportements sexualisés et violences sexuelles du CSSDM : https://www.cssdm.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/Protocole-dintervention-sexualit%C3%A9_3-novembre-2020.pdf
Analyse de la situation
- Recueillir et consigner les faits individuellement (témoin, auteur, victime) à l’aide du document de suivi en possession des personnes ayant le rôle de 2e intervenant;
- Évaluer rigoureusement la nature de l’événement;
- Informer les personnes concernées (parents, enseignants, éducateurs, professionnels, élèves) en toute confidentialité :
1. De la situation;
2. Des démarches faites à ce jour;
3. Du résultat de l’évaluation du signalement.
Actions à poser
- Rencontrer la victime et lui offrir un soutien et l’accompagnement nécessaire selon le contexte;
- Mettre en place des mesures de protection, selon la situation et les besoins de la victime;
- Mettre en place des mesures de protection, selon la situation et les besoins du témoin;
- Intervenir auprès de la ou des personnes ayant causé un tort;
- Informer chacun des acteurs des étapes qui suivront;
- Consigner les informations à l’aide des documents de suivi disponibles auprès de la direction adjointe et des techniciennes en éducation spécialisée.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontrer la victime, mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer sa sécurité. Lui offrir un soutien et l’accompagner selon les besoins, si nécessaire;
- Référer aux ressources professionnelles de l’école, de la DPJ et du service de police (agent sociocommunautaire), si nécessaire;
- Assurer un suivi constant auprès de l’élève et de ses parents :
o Rencontre individuelle
o Rencontre en sous-groupe
o Échanges téléphoniques avec les parents ou autres intervenants
o Présence et bienveillance
Prévoir une rencontre ponctuelle entre une personne désignée et la victime afin de s’assurer qu’il n’y a pas de récidives.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer le témoin, mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer sa sécurité. Lui offrir un soutien et l’accompagner selon les besoins, si nécessaire;
- Référer aux ressources professionnelles de l’école, de la DPJ et du service de police (agent sociocommunautaire), si nécessaire;
- Assurer un suivi constant auprès de l’élève et ses parents :
o Rencontre individuelle
o Rencontre en sous-groupe
o Échanges téléphoniques avec les parents et autres intervenants
o Présence et bienveillance
Prévoir une rencontre au besoin entre une personne désignée et le groupe d’élèves témoins afin de les sensibiliser aux rôles de chacun lors d’une situation.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontrer l’auteur;
- Encourager la démarche réflexive;
- Dans l’optique d’une démarche de réparation, amener l’auteur à s’impliquer positivement dans son milieu scolaire;
- Référer aux ressources professionnelles de l’école, de la DPJ et du service de police (agent sociocommunautaire), selon les besoins;
- Assurer un suivi constant auprès de l’élève et ses parents :
o Rencontre individuelle
o Rencontre en sous-groupe
o Échanges téléphoniques avec les parents et les autres intervenants
o Présence et bienveillance
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Appliquer les conséquences prévues au code de vie de l’école selon les besoins
o Les sanctions seront établies selon une approche pédagogique et progressive en termes de conséquences, mais chaque situation sera analysée afin de déterminer l’approche ayant le plus de chances de succès. Lors de cette analyse, plusieurs éléments de l’événement seront pris en compte, comme sa nature, sa gravité, son intensité, sa récurrence, le nombre de personnes touchées, l’âge de la personne, etc.
Prévoir une rencontre ponctuelle entre une personne désignée et l’auteur afin de s’assurer que la situation est réglée et lui rappeler les comportements attendus.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
