Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-21

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 548

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Guillaume Michaud

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Guillaume Michaud

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Aziza Tabaaloute, éducatrice spécialisée
Sylvie Da Costa, technicienne au service de garde
Guillaume Michaud, directeur
Tasha Kaufling, directrice adjointe
Gabriel Lamarche-Durand, psychoéducateur
Mylène Dubé, technicienne au service de garde
Émilie Guilbault, éducatrice spécialisée

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES - violence et intimidation	2013-05-09

Forces du milieu

Intervenants présents à temps plein. Équipe proactive et ouverte à améliorer ses pratiques. Protocole clair en ce qui concerne l'encadrement des élèves et le signalement des situations. Bonne collaboration entre les membres de l'équipe-école (enseignants, service de garde, intervenants, professionnels, etc.) Bonne collaboration entre l'équipe-école et les familles. Support d'intervenants externes (TS, infirmière, CPAS, agente sociocommunautaire, TES cellule, Répit-conseil)

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- Les élèves ont de la difficulté à résoudre efficacement et pacifiquement les situations conflictuelles. - Les données recueillies sur le portrait de la violence et de l'intimidation à l'école datent de 2013. - Hausse des comportements violents et antisportifs.	Poursuivre la mise en place de différents moyens pour prévenir l'intimidation et la violence auprès des élèves et de mettre à jour le portrait concernant les actes d'intimidation et de violence dans notre environnement.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Rencontre multidisciplinaire Passation du QES (ou autre) Mise sur pied d'un comité de travail en lien avec le code de vie et le plan de lutte.	Guillaume Michaud, directeur Marie-Claude Chabot, directrice adjointe Tascha Kaufling, directrice adjointe Sylvie Da Costa, technicienne au service de garde Gabriel Lamarche-Durand, psychoéducateur Aziza Tabaaloute, éducatrice spécialisée Émilie Guilbault, éducatrice spécialisée Fin de l'année scolaire 2023-2024

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1. L’élève utilisera les outils proposés et sera en mesure de régler ses conflits de manière respectueuse, concluante et de façon autonome. 2. Les membres du personnel s’approprieront et mettront en œuvre les moyens proposés et diffusés. 3. Le QES (ou un autre questionnaire) sera administré pendant l'année scolaire 2023-2024 auprès des élèves, du personnel et des parents. 4. Les membres du personnel adopteront des modèles de surveillance active lors des périodes de récréation et de transition. 5. La direction, les intervenants, les professionnels et le personnel du service de garde utiliseront le nouvel outil de consignation de suivi.	1.1. Rappel du schéma « Situation problématique ou signalement » (voir annexe D) à l'équipe-école et du protocole d'intervention (voir annexe E). 1.2 Dans les deux pavillons : système de signalement confidentiel pour les élèves (boîtes aux lettres + fiches - voir annexe A et B) + tournée des classes 1.3 Mur de la fierté : Système d’émulation pour l'ensemble des élèves de l’école 1.3. Système d’émulation en classe afin de renforcer les bons comportements des enfants, à la discrétion des enseignants (classe Dojo, conseil de coopération, etc.) 1.4. Installation et explications de supports visuels divers dans des points stratégiques dans l'école (prenant en considérant la clientèle hétérogène de notre école : accueil, AMPLI, etc.) 1.5 Ateliers sur la saine compétition et les règles des différents jeux et sports	1.1. Ateliers/animations de la part des TES et psychoéducateurs (en classe ou en sous-groupes) 1.2. Rencontres individuelles avec les élèves impliqués dans des situations conflictuelles 1.3. Communication avec les parents 1.4. Ateliers de prévention contre l'intimidation et la violence (agente sociocommunautaire) 1.5. Proposition d'ateliers ou de formations pour la surveillance active et sécuritaire

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Webinaire destiné au parents afin de présenter l'école, les services, le code de vie, etc. Communiquer avec les parents de tous les enfants impliqués dans la situation tout au long de l’intervention. Publier notre plan d’action pour prévenir l’intimidation et la violence sur le site de l’école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
L’élève aura à sa disposition (au secrétariat) des fiches de signalement afin de décrire le problème vécu ou ce qu’il vit encore. L’élève placera la fiche dans une boîte prévue à cet effet (voir annexe A et annexe B). Parler avec un enseignant(e), un parent, un éducateur, une direction, lorsque l’acte survient.	En tout temps les parents qui ont des inquiétudes peuvent communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Les membres du personnel sont aussi avisés de l’endroit des fiches de signalement, de la localisation des boîtes de dépôt et du protocole mis en place par le comité. La direction, les intervenants et les professionnels peuvent être également sollicités afin de donner des conseils ou d'appuyer la démarche d'un enseignant.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Assurer un environnement sécuritaire (personnel de l’école) Donner un support d’accompagnement (enseignant, direction adjointe, tes, psychoéducateurs) Assurer un suivi Appel ou rencontre avec les parents (enseignants ou direction adjointe ou psychoéducateur(trice)	Fait par la direction, la direction adjointe et les psychoéducateurs

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Assurer un environnement sécuritaire Donner un support d’accompagnement (enseignant, direction adjointe et psychoéducateurs) Assurer un suivi Appel ou rencontre avec les parents (enseignants ou direction adjointe ou psychoéducateur(trice)	Fait par la direction, la direction adjointe et les psychoéducateurs

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Réflexion sur le geste Suivi par les psychoéducateurs ou les techniciennes en éducation spécialisée Travailler avec le parent pour changement de comportement

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Fait par la direction, la direction adjointe et les psychoéducateurs

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux