Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 510

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marie-Hélène Blouin

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Hélène Blouin, directrice

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Jessica Gilbert, éducatrice au SDG
Julie Tougas, technicienne au SDG
Geneviève Paré-Babin, enseignante
Émilie La Madeleine, enseignante
Kim Vigeant, enseignante
Yamina El Keria, éducatrice au SDG
Annie-Julie Gratton, directrice adjointe
Marie-Hélène Blouin, directrice
Manon Bluteau, technicienne en éducation spécialisée

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire SÉVEQ	2023-05-01

Forces du milieu

Le climat relationnel entre les adultes et les élèves favorise les apprentissages et le développement psychosocial des enfants. Le climat relationnel entre les membres du personnel fait en sorte que les relations sont plutôt chaleureuses. Le sentiment d'appartenance à l'école est élevé. La relation école-famille est bonne. Les parents s'impliquent activement dans le suivi de l'éducation de leurs enfants. Les manifestations de violence mineure (vol, vandalisme) et majeure (agression physique) sont rares ou peu fréquentes.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Problématiques: - Être insulté ou traité de nom (violence verbale); - Être bousculé; - Essayer de tenir à l'écart, rumeur (exclusion sociale). - Impolitesse envers les adultes; Lieu considéré à risque : - La cour d'école. Perception du climat de justice lors de l'application des règles: - Les élèves perçoivent qu'ils ne sont pas traités également. Pratique éducative: - Les élèves souhaitent être davantage consultés lors de la prise de décisions importantes concernant leur quotidien scolaire.

Augmenter le nombre d'élèves qui utilisent les étapes de résolution de conflit; Augmenter le nombre d'élèves qui démontrent les comportements attendus lors des récréations (règles de jeux, prise des rangs).

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
1. SÉVEQ, printemps 2027 2. Compilation mensuelle des actes de violence et d'intimidation : - périodes de recherche de solutions (nb de périodes utilisées, nb d'élèves et types de gestes)	1. Membres du personnel et élèves 2. Intervenants responsables des périodes de recherche de solutions

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Utilisation des étapes de résolution de conflits; - Respect des règles de jeux dans la cour d'école; - Utilisation d'une communication respectueuse et positive entre les élèves et les membres du personnel.	- En début d'année, présentation du code de vie et de son application ainsi que la démarche pour dénoncer la violence et/ou l'intimidation à tous les élèves; - Enseignement explicite des étapes de résolution de conflits et du message clair (plan de leçon commun - code de vie); - Autres activités de réinvestissement, telles: ateliers d'habiletés sociales et de gestion des émotions, ateliers Vers la pacifique, conseil de coopération, etc.; - Enseignement explicite des comportements attendus dans la cour d'école (règles de jeux, rangs, etc.); -Instauration d'un système d'encadrement lors des actes de violence ou d'intimidation; - Plan de surveillance stratégique (zones, rôles, etc.); - Formation ARASS pour tous les nouveaux membres du personnel et rappel en début d'année pour les autres;	Une intensification du soutien de certains élèves ou groupes selon les besoins (gestions des émotions, gestion de la colère)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Les intervenants et les enseignants utilisent divers moyens pour communiquer des informations aux parents (courriel, agenda, classe dojo, feuille de réflexion ...) pour des actes mineurs. Pour des manifestations d'actes majeurs (violence, irrespect), les intervenants préfèrent privilégier les appels téléphoniques aux parents afin d'expliquer le contexte et donner la version de l'école avant l'arrivée de l'enfant à la maison. De plus, cela permet de clarifier les attentes de l'école face aux interventions souhaitées à la maison. Nous voulons favoriser des moments d'échange entre les parents et le personnel du SDG sous forme de "portes ouvertes".

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Parler à un membre du personnel de l'école ou du service de garde.	Communiquer avec un membre du personnel de l'école, du SDG ou de la direction. Téléphoner à l'école au 514 596-5133, communiquer par lettre, par courriel ou via l'agenda.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Communiquer avec la psychoéducatrice, la technicienne en éducation spécialisée ou un membre de la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

S'appuyer dans ses interventions sur le document FACTEURS DE RISQUE ET DE PROTECTION - GRILLE D'OBSERVATION DE L'ÉLÈVE VICTIME - Assurer le climat de confiance et de sécurité. - Communiquer qu'il n'est pas responsable de l'intimidation. - Soutenir ses efforts pour s'intégrer au milieu scolaire. - Éviter le plus possible le contact avec l'intimidateur (c'est l'intimidateur/trice qui est exclu/e s'il y a lieu). - Lui demander comment il se sent aussi longtemps qu'il en a besoin. - Aider l'élève à utiliser des stratégies pour s'affirmer et aller chercher l'aide des adultes.

La direction s'assure que la situation est réglée. - Sensibiliser les parents à la problématique. - Rencontrer et soutenir les intervenants concernés par la situation.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

S'appuyer dans ses interventions sur le document COMPÉTENCES PERSONNELLES ET SOCIALES - QUESTIONNAIRE AUPRÈS DE L'ÉLÈVE TÉMOIN Les élèves témoins sont encouragés à dénoncer l'intimidateur/trice auprès des adultes. - Sensibilisation des témoins à l'importance de leur rôle dans une situation d'intimidation ou de violence. - Avoir une position claire sur la différence entre la dénonciation et moucharder. - Assurer la protection. - Accorder du temps à l'éducation des témoins (les conscientiser sur leur pouvoir d'action, s'éloigner au lieu d'observer, réaliser le poids du nombre, être empathiques, etc.). - Valoriser leurs actions et les encourager à poursuivre.

La direction s'assure que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation d'intimidation.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

S'appuyer dans ses interventions sur le document FACTEURS DE RISQUE ET DE PROTECTION - GRILLE D'OBSERVATION DE L'ÉLÈVE AUTEUR Les interventions visent à décrire le comportement et amorcer la réflexion sur l'utilisation de l'intimidation et de la violence : - Arrêter les gestes et les nommer et signifier clairement que c'est inacceptable. - Appliquer les conséquences de façon immédiate, équitable, cohérente et personnalisée selon la gravité et la fréquence du geste posé. - Dénoncer le rapport de force et défaire les justifications. - Amener l'élève à trouver un geste réparateur. - Favoriser l'acquisition de nouveaux comportements (ex. traiter l'autre avec respect). - Rappeler les conséquences. - Distinguer sa personne de ses comportements. - L'amener à réaliser sa part de responsabilité dans le problème. - Enseigner la résolution de problème et les habiletés sociales. - Privilégier un soutien individuel plutôt qu'en groupe. - Rencontrer les parents. - S'intéresser à la dynamique relationnelle derrière les actes posés.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

La direction: - s'assure que les mesures de soutien et d'aide ont réellement été appliquées par les intervenants. - valide régulièrement auprès des personnes concernées que les actes d'intimidation aient pris fin. - encourage les parents à informer l'école si l'intimidation se poursuit.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux