Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-08

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 350

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Brigitte Côté

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Brigitte Côté

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Béatrice Frate
Sylvie Harvey

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVE

Forces du milieu

Milieu stable; équipe-école expérimentée qui connaît bien le milieu bon climat relationnel entre les élèves, entre les élèves et les adultes et entre les adultes Ressources sur le terrain L'organisation de l'espace extérieur (les cours d'école) ne comporte pas de zone à grand risque Selon le QSVE, les élèves se sentent en sécurité à l'école et considèrent que les relations avec les adultes sont bonnes et que le soutien est présent en cas de problème.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Garçons et filles Selon le QSVE, 37% des élèves de 4e , 5e et 6e année considèrent qu'ils ne reçoivent pas les punitions qu'ils méritent et 41% considèrent que les élèves ne sont pas traités de façon égale. Au niveau des manifestations de violence, ce sont les insultes qui ressortent (66%) suivi des bagarres (49%) et de l'impolitesse envers les adultes (41%). 44% des élèves de 4e , 5e et 6e année perçoivent les agressions physiques comme problématique.  La surveillance est qualifiée de variable par le personnel de l’école.

 Amener les élèves à demander de l'aide d'un adulte lors d'un conflit sur la cour.  pour les garçons et les filles de l’ensemble des cycles

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
 Billets de comportements attendus Système de comptabilisation des interventions des médiateurs et des animateurs -Profileur de comportement utilisé par les intervenants	Compilation tout au long de l'année des conflits qui ont été résolus sur la cour de récréation par les médiateurs et les animateurs avec le soutien des adultes qui surveillent et des autres intervenants.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
 Les élèves demandent l'aide d'un adulte, d'un médiateur ou d'un animateur sur la cour lorsqu'il y a un conflit qu'ils ne sont pas en mesure de régler seuls.	 Code de vie  Enseignement explicite des comportements attendus.  Valorisation des bons comportements par des projets école  Présence des TES plancher à l'extérieur, autant que possible  3 surveillants par cour lors des récréations Médiateurs et animateurs sur la cour des petits Animateurs sur la cour des grands Achat de matériel de jeux en quantité suffisante pour les cours de récréations Consultation des besoins des élèves concernant les jeux sur la cour d'école par les membres du CÉ. Soutien des TES plancher au besoin pour régler des situations conflictuelles ou problématiques Surveillance stratégique Comité cour d'école en 23-24 Conseil des élèves Convenir de règles de cour explicites et les diffuser auprès de tous les intervenants de l'école + les rendre disponibles pour les remplaçants Démarche de résolution de conflit commune pour l'école Enseignement explicite de la démarche de résolution de conflit	Selon la situation, différents intervenants de l'école pourraient... Rencontres et communications régulières avec les parents. Mise en place des mesures d'aide et de soutien supplémentaires (sous-groupes ciblés) au besoin. Ateliers portant sur les habiletés sociales (classes ciblées)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
 Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation.  Informer les parents de la situation et les impliquer dans la recherche de solutions.  Faire état de la situation aux parents membres du conseil d’établissement.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
 Avis au titulaire/ aux spécialiste/ à la secrétaire  Avis/rencontre avec la TES  Avis/rencontre avec la direction  L’élève avise ses parents	 Utilisation de l’agenda de l’élève pour transmettre un message.  Avis verbal à la direction/TES /titulaire  Avis téléphonique à la direction 514.596.5080  Courriel à la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
 Avis verbal à la direction/TES  Avis téléphonique à la direction 514.596.5080  Courriel à la direction

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

1er intervenant (enseignants, surveillants, éducateurs/éducatrices): - Arrêter la situation. - Rappeler le comportement attendu. - Séparer l’auteur de la victime. - Mentionner qu’un suivi sera effectué. - Signaler la situation selon les modalités prévues. - Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que la situation soit analysée par le 2e intervenant Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) - Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. - Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. - Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité. - Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant. 2e intervenant (direction, TES, professionnels): - Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins,victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées. - Évaluer les circonstances et la nature du geste (intimidation, acte de violence, conflit, cyberintimidation, cyberconflit, violence sexuelle ou autre) - Évaluer le risque de récidive. - Évaluer la légalité de l’acte posé par l'auteur ou les auteurs. - remplir la fiche de signalement - Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien.

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon les besoins: - accompagnement de la direction - Accompagnement par le ou la TES - Accompagnement par le psychoéducateur ou la psychoéducatrice - Développement de stratégies de protection, d'habiletés pour la sécurisation, d'un plan de sécurité	Suivi auprès de l'élève: Le lendemain Une semaine plus tard Un mois plus tard

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Selon les besoins: - accompagnement par le ou la TES - sensibilisation des élèves au pouvoir d'action des témoins - Interventions spécifiques auprès des élèves	Suivi auprès de l'élève: Le lendemain Une semaine plus tard Un mois plus tard (au besoin)

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Selon les besoins: - accompagnement par le ou la TES - Accompagnement par la direction - Accompagnement par le psychoéducateur ou la psychoéducatrice - Soutenir l'élève dans le développement de ses habiletés sociales - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - enseigner les comportements attendus - Impliquer les parents pour la mise en oeuvre de stratégies

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, les sanctions pourraient être: - Rencontre avec la direction - Communication avec les parents - Rencontre avec les parents - Interdiction de contact - Suspension interne/externe - Surveillance accrue - Limitation des zones fréquentées - Aménagement d'horaires particuliers - rencontre avec l'agent socio-communautaire	Suivi auprès de l'élève: Le lendemain Une semaine plus tard Un mois plus tard

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.