Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-03

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 162

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Eric Duguay

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Eric Duguay

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Caroline Courtemanche
Sara Baillargeon

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES, information des plateformes SOI et Évio	2020-11-18

Forces du milieu
• Relations entre les élèves et les enseignants sont très bonnes • Peu de manifestation de cyberintimidation • Sentiment de sécurité dans les classes, la cour de récréation et au service de garde • Bonne application des règles et du code de vie

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
• Surveillances stratégiques à revoir • Agressions verbales entre les élèves • Encourager l’intervention par le premier adulte témoin	• Diminuer le nombre d’agressions verbales de 5% (chiffré à partir des statistiques des manquements, juin 2019) • Augmenter le nombre d’intervention par l’intervenant de 1ère ligne pour 2024 en lien avec les informations dans le module SOI de Mozaik.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Analyse des informations recueillis dans le module SOI de Mozaik et la plateforme ÉVIO - Cahier de consignation des interventions des surveillants du dîner de l'école.	Caroline Courtemanche, TES Sara Baillargeon, Psychoéducatrice

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
• Les élèves apprendront à mieux gérer leurs conflits • Tout le personnel développera les stratégies de surveillance et d’intervention et à référer les élèves ayant des difficultés au niveau des habiletés sociales. • Au 1er cycle; les élèves apprendront à communiquer avec des messages clairs • Au 2e et 3e cycle; les élèves apprendront le respect de la différence	• Mise en œuvre du Plan de surveillance • Respect du système d’encadrement en lien avec le Code de vie et des règles de la cour d'école • Modéliser les bonnes actions (adultes) • Activité de prévention (ex. Psychoéducatrice, TES, groupes communautaires …)	Interventions ciblées pour certains élèves: Ateliers de groupe ou sous-groupe et/ou rencontres individuelles / escouades aux diners et aux récréations avec la T.E.S ou la psychoéducatrice de l'école. - Suivi régulier de la situation avec les parents d'enfants ciblés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Information aux parents via Le pigeon voyageur et le site Internet • Information au Conseil d’Établissement

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• En parler avec un adulte signifiant	• Communiquer avec l’enseignant concerné • Communiquer avec la technicienne du service de garde • Communiquer avec le technicien en éducation spécialisée • Communiquer avec la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
• En parler avec le technicien en éducation spécialisée • En parler avec la direction • Consigner les situations dans la module SOI de Mozaik et ÉVIO cas de violence ou de manquement grave pour les membres du personnel. • Remplir la fiche de signalement lors d’intimidation pour les intervenants n'ayant pas accès aux plateformes. (équipe du service de garde)

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Référence en psychoéducation au besoin • Rencontre par un membre de l’équipe du plan de lutte • Informer les parents	Suivi à l’aide de la fiche de signalement Consignation et suivi de l'événement dans la plateforme ÉVIO et SOI

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Intervention individuelle (ou de groupe selon la situation) afin de sécuriser (rappel du rôle du témoin de l’incident)	Suivi à l’aide de la fiche de signalement Consignation et suivi de l'événement dans les plateformes ÉVIO et SOI

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Une fiche de signalement doit être remplie par un. une intervenant, intervenante ou consignation de l'événement dans les plateformes Évio et Soi • Rencontre de l’élève par l’éducateur spécialisé afin d'obtenir la version des faits de chaque partie. • Téléphone aux parents des enfants concernés. • Informer les spécialistes, le service de garde et les partenaires au besoin. • Appel obligatoire aux parents des élèves concernés par la direction selon la gravité • Possibilité de consultation auprès d’un membre des services (psychoéducatrice, CSSS, travailleur social) pour l’élève auteur et la victime au besoin. • Création ou révision du contrat et des conséquences déterminées selon la gravité du geste. • Consultation auprès d’un membre des services aux élèves, selon la gravité du geste. • Convocation des parents et de l’agent sociocommunautaire au bureau de la direction avec la présence de l’enfant, selon la gravité du geste. • Implication des ressources de la communauté et scolaire. • Implication de la DPJ, s’il y a lieu. Consignation de la fiche de signalement, du geste, de la réflexion et du contrat dans la chemise d’intimidation et consignation des informations dans la plateforme ÉVIO et SOI Droit de réserve : La direction se réserve le droit de passer à une étape ultérieure selon la gravité de l’événement ou l’urgence de la situation.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Application du protocole Suivi auprès des élèves concernés

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux