Plan de lutte 2023-2024

028 - École Maisonneuve

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES, consignation des billets de manquement 2020-11-18

Forces du milieu
• Relations entre les élèves et les enseignants sont très bonnes • Peu de manifestation de cyberintimidation • Sentiment de sécurité dans les classes, la cour de récréation et au service de garde • Bonne application des règles et du code de vie

Vulnérabilité ou problématiques Cible
• Surveillance stratégique • Agressions verbales entre les élèves • Encourager l’intervention par le premier adulte témoin • Diminuer le nombre d’agressions verbales de 5% (chiffré à partir des statistiques des manquements, juin 2019) • Augmenter le nombre d’intervention par l’intervenant de 1ère ligne pour 2021 en lien avec les billets de manquement.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
- Analyse des billets de manquement./Intégration du module SOI de Mozaik - Cahier de consignation des interventions des T.E.S de l'école. Caroline Courtemanche, TES Sara Baillargeon, Psychoéducatrice

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
• Les élèves apprendront à mieux gérer leurs conflits • Tout le personnel développera les stratégies de surveillance et d’intervention • Au 1er cycle; les élèves apprendront à communiquer avec des messages clairs • Au 2e et 3e cycle; les élèves apprendront le respect de la différence • Mise en œuvre du Plan de surveillance • Respect du système d’encadrement en lien avec le Code de vie, réaménagement du protocole pour les billets de manquement • Modéliser les bonnes actions (adultes) • Activité de prévention (ex. Psychoéducatrice, TES, groupes communautaires …) Interventions ciblées pour certains élèves: Ateliers de groupe ou sous-groupe et/ou rencontres individuelles avec la T.E.S ou la psychoéducatrice de l'école. - Suivi régulier de la situation avec les parents d'enfants ciblés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
• Information aux parents via Le pigeons voyageur et le site Internet • Information au Conseil d’Établissement


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
• En parler avec un adulte signifiant • Communiquer avec l’enseignant concerné • Communiquer avec la technicienne du service de garde • Communiquer avec le technicien en éducation spécialisée • Communiquer avec la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
• En parler avec le technicien en éducation spécialisée ou la direction • En parler avec la direction • Remplir la fiche de signalement lors d’intimidation • Billet de manquement en cas de violence ou de manquement grave

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
A rrêter Rencontre avec technicien en éducation spécialisée, psychoéducateur R appeller Direction A ider Parents S écuriser Intervention auprès des victimes, des témoins et de (des) l’auteur(s) de l’acte d’intimidation ou de violence S uivre Concernant la violence sexuelle: Qu’importe la nature et la source du comportement, il est important d’intervenir. Pour offrir une intervention adéquate, une analyse du comportement observé doit se faire en tenant compte de ces aspects : • Le développement psychosexuel; • Le contexte (lieu public ou privé) dans lequel le comportement a eu lieu, les caractéristiques de l’élève (p. ex : EHDAA, etc.); • Les interventions précédemment faites auprès de l’élève pour une situation semblable. L’âge de l’élève n’est pas un indicateur suffisant pour comprendre le comportement et cerner le type d’intervention à mettre en place donc le niveau de développement psychosexuel et les capacités de l’élève doivent être prises en compte. Par exemple, certains élèves avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) peuvent avoir des difficultés à identifier et à exprimer des besoins liés à leur sexualité et donc avoir des comportements inappropriés ou intrusifs. Le personnel des écoles est parfois confronté à des comportements sexualisés des élèves. Le fait que ces situations concerne la sexualité peut faire en sorte de générer des réactions de malaise selon les personnes. Cela peut amener certains adultes à éviter ou à hésiter à intervenir. L’intervention à offrir devrait permettre à l’élève de comprendre son geste et ses effets. Voici différentes attitudes, postures et actions permettant d’assurer des interventions adéquates et efficaces Avant de rencontrer l’élève : • Trouver des solutions pour faire cesser le comportement • Intervenir auprès de la victime s’il y en a une • Documenter l’événement : aviser la direction et les parents avec l’élève • Aborder le sujet ouvertement avec l’élève • Poser des questions ouvertes pour comprendre la situation; • Expliquer en quoi le comportement est inapproprié et nommer les effets sur les autres, s’il y a lieu • Parler de pudeur, d’intimité et du respect de la limite de l’autre • Si on ne veut ou ne peut réagir sur le coup, signifier à l’élève qu’on est conscient du comportement et qu’on y reviendra sous peu • Faire référence aux concepts et aux contenus des apprentissages en éducation à la sexualité • S’il y a lieu, reprendre l’élève sur le vocabulaire utilisé • Faire référence au code de vie et aux règles de l’école • Aider à trouver des comportements acceptables qui répondraient aux besoins à combler (gestion de la pulsion, de l’anxiété, besoins d’affection ou de contact) • Travailler à développer les habiletés sociales (gestion des émotions, résolution de conflits, développer l’empathie, etc.) Selon les circonstances, l’une ou l’autre des interventions suivantes peut s’avérer pertinente selon l’âge Préscolaire • Être disponible et répondre aux interrogations de l’enfant en termes concrets et simples. • Se limiter à l’information demandée par l’enfant. • Apprendre à l’enfant que s’habiller et aller à la salle de bains sont des comportements faits en privé. • Reconnaître que la stimulation des organes génitaux donne du plaisir et dire à l’enfant que la masturbation se pratique en privé. • Apprendre à l’enfant à reconnaître les touchers inappropriés et qu’il devrait informer un adulte si quiconque le touche d’une façon qui lui déplaît. 6 à 9 ans • Fournir l’information précise au sujet des relations sexuelles et de la conception. • Établir des limites aux jeux sexualisés. • Fournir de l’information exacte et non sexiste sur les rôles de la femme et de l’homme, des relations hommes-femmes ainsi que les rôles masculin et féminin dans le monde adulte. • Respecter l’intimité de l’enfant. 10 à 12 ans • Prévoir des activités mixtes supervisées (récréatives, parascolaires). • Expliquer la responsabilité inhérente à l’engagement dans une relation affective. • Donner aux enfants l’occasion de parler de leurs questionnements, de leurs craintes, etc… L’école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un de violence sexuelle. Voici les mesures mises en place dans l’école : • Cartable de consignation dans le classeur au bureau de la direction • S’assurer que toute communication écrite (aussi par courriel) ou verbale soit traitée de façon confidentielle

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Référence en psychoéducation au besoin • Rencontre par un membre de l’équipe du plan de lutte • Informer les parents Suivi à l’aide de la fiche de signalement

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Intervention individuelle (ou de groupe selon la situation) afin de sécuriser (rappel du rôle du témoin de l’incident) Suivi à l’aide de la fiche de signalement

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Une fiche de signalement doit être remplie par soit l’enfant ou un intervenant • Rencontre de l’élève par l’éducateur spécialisé. • Téléphone aux parents des enfants concernés. • Informer les spécialistes, le service de garde et les pirouettes si l’élève y va. • Appel obligatoire aux parents des élèves concernés par la direction. • Possibilité de consultation auprès d’un membre des services (psychoéducatrice, CSSS, travailleur social) pour l’agresseur et la victime si besoin est. • Création ou révision du contrat et des conséquences déterminées selon la gravité du geste. • Consultation auprès d’un membre des services aux élèves. • Convocation des parents et de l’agent sociocommunautaire au bureau de la direction avec la présence de l’enfant. • Implication des ressources de la communauté et scolaire. • Implication de la DPJ, s’il y a lieu. Consignation de la fiche de signalement, du geste, de la réflexion et du contrat dans la chemise d’intimidation. Droit de réserve : La direction se réserve le droit de passer à une étape ultérieure selon la gravité de l’événement ou l’urgence de la situation.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Retrait immédiat (appel aux parents) • Suspension interne et/ou à l’extérieur de l’école • Retour avec le parent • Une ou plusieurs conséquences parmi les suivantes : o Réflexion écrite ou recherche sur l’intimidation o Retrait du lieu où l’intimidation a lieu ou retrait lors de certains moments de la journée o Lettre d’excuses et/ou réparation du geste o Contrat d’engagement écrit o Geste réparateur à poser. o Conséquences à imposer avec l’aide de l’agent sociocommunautaire et des parents. o Suspension interne ou externe et le retour à l’école s’effectuera avec les parents. Application du protocole Suivi auprès des élèves concernés

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.