Plan de lutte 2023-2024

032 - École Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE




















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Climat scolaire et bien-être à l'école (Université Laval) 2023-03-13

Forces du milieu
Stabilité des intervenants, Programme Vers le Pacifique (Maternelles et 1er cycle), Ateliers GCC La violence en 3e et 6e année, Ateliers Tandem sur l'intimidation (tous les cycles), Outils de communication (agenda, code de vie), jeux organisés sur la cour aux récréations, Présence des TES et psychoéducatrice sur la cour aux récréations, Collaboration policier sociocommunautaire, Suivi en psychoéducation (élèves ciblés), Présence TES 4 jours au dîner et jusqu'à 17h00. Ajouts: Programme VLP mat. 4 ans, VLP par les pairs (formation animateur), élèves arbitres et ambassadeurs sur la cour.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Un nombre plus élevé de conflits surviennent à l'heure du dîner, et ce, sans l'intervention d'un adulte malgré la demande de l'enfant. Augmenter à 100% le taux d'intervention dans un conflit par un adulte lorsqu'il est interpellé.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
- Consigner les situations rapportées par les élèves dans un cartable ou un outil informatisé. -Tous les midis. -Tous les adultes qui interviennent (surveillantes de dîner, éducatrices SDG, tech. SDG, Enseignants, T.E.S., Psychoéducatrice, Direction).

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves interpellent les adultes pour résoudre un conflit lorsque nécessaire et que ceux-ci règlent la situation. L'approche de résolution de conflits est abordée dans les différents ateliers de prévention VLP et GCC La Violence. Nous préconisons l'intervention ARASS (arrêter, régler, aider, sécuriser, suivre) Rencontres individuelles ciblées ou de sous-groupe si nécessaire. Implication du policier sociocommunautaire au besoin.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Communiquer l'information aux parents (victime ou auteur) via l'agenda, le courriel ou le téléphone. Le plan de lutte est diffusé sur le site internet de l'école tout comme l'aide-mémoire de l'école qui précise aux parents avec qui communiquer selon les différents contextes. Échange ou rencontre ave les intervenants ou la direction pour solliciter la collaboration des parents dans la mise en place des mesures. - Implication des parents (CÉ, OPP, Bénévoles). - Signature d'engagement pour le code de vie. - Communication avec l'enseignant (agenda, courriel, téléphone)


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
- Signaler immédiatement à un adulte de l'école tout geste d'intimidation ou de violence (aller voir un adulte de l'école). Si besoin, déclaration écrite. - Appeler ou écrire à l'école pour informer le TES, la psychoéducatrice, la technicienne SG et/ou la direction de tout geste de violence ou d'intimidation.

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Compléter la fiche de signalement. - Compléter la fiche de suivi au besoin.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Intervention sur le champ (Par l’adulte présent sur place). L’intervenant recueille le témoignage et vérifie les informations ou assure le suivi auprès de l’autre adulte qui prendra en charge la situation Nommer s’il s’agit d’une situation d’intimidation ou de violence (voir le lexique). Mentionner qu’un suivi sera effectué. L’intervenant complète la fiche de signalement et la remet à la direction. Mettre en place des mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation (ex. ajustement des modalités de surveillances, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des élèves, formation par les adultes des groupes lors des travaux d’équipe, etc.). Dans le cas de violence sexuelle, lorsqu’on rappelle le comportement attendu, il faut miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. Pour ce qui est des mesures de sécurité, vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité : Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant. La direction ou 2e intervenant : 1. Se joint à une tierce personne pour valider les informations sur la fiche de signalement et rencontrer les élèves et les intervenants impliqués. a. Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées. b. Évaluer les circonstances : Accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs…). c. Évaluer le risque de récidive. d. Évaluer la légalité de l’acte. Dans le cas de violence sexuelle : Lorsqu’on évalue les circonstances, on vérifie également : Âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence. Lorsqu’on évalue les risques de récidive, on doit évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction). Lorsqu’on évalue le risque de récidive, si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière. 2. Informer les parents des élèves concernés de la situation. Dans le cas de violence sexuelle, on établit des modalités avec l’élève victime. 3.Rencontrer tous les intervenants pour élaborer les actions du protocole. 4. Impliquer les parents dans le processus et l’application des solutions. Autant un acte de violence, de violence sexuelle qu’un acte d’intimidation doit être pris au sérieux.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Auprès de la victime : Renforcer le comportement de dénonciation, reconnaître l’incident, recueillir l’information, établir un plan de sécurité et assurer un suivi. Dans le cas de violence sexuelle : Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Messages-clés : - Référer aux ressources spécialisées au besoin. -surveillance active sur la cour de récréation -faire une rencontre de suivi avec la victime pour obtenir la confirmation que la situation est réglée.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Les enfants ont souvent peur des représailles lorsqu’ils dénoncent, c’est pourquoi plusieurs hésitent souvent à le faire. Il faut donc leur assurer que les démarches entreprises par la suite seront faites avec discrétion et que les noms de ceux qui sont venus parler ne seront pas divulgués. - Auprès des témoins : Recueillir l’information, donner un pouvoir d’agir. Dans le cas de violence sexuelle : - Ajuster la surveillance. - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). - Référer aux ressources spécialisées. Rencontrer ponctuellement les témoins pour les soutenir et favoriser leur collaboration continue.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Auprès de l’intimidateur : décrire le comportement inacceptable et amorcer la réflexion sur l’utilisation de ces gestes, rappeler aux élèves le comportement attendu en lien avec le code de vie, faire réfléchir sur les répercussions possibles et sur ce qu’on attend de l’élève. - Dans le cas de violence sexuelle : Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Code de vie connu par la population scolaire : Voir article 2,6 du code de vie : Tolérance zéro à l’intimidation! Choix dans la banque de conséquences selon la gravité de la situation et la fréquence (Annexe 6). Tout élève qui adopte des comportements d’intimidation et/ou de violence s’expose aux sanctions suivantes, déterminées après l’analyse de la situation : - Arrêt d’agir - Retrait - Rencontre de l’élève par la direction - Rencontre de l’élève et ses parents par la direction - Geste de réparation - Suspension interne ou externe - Réflexion à caractère éducatif - Intervention policière - - Dans le cas de violence sexuelle : Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Le responsable communiquera avec les personnes suivantes; 1.La personne qui a fait le signalement; Vérifier si la compréhension de la situation correspond à ce qu’elle a observé. 2.La direction; Convenir des actions à poser et informer les intervenants de l’évolution du dossier. 3.Parents de l’intimidateur : nommer les faits, informer des interventions, les impliquer dans la démarche de solutions, discuter des actions à venir. 4.Valider par la suite auprès des personnes concernées que les actes d’intimidation aient pris fin et nommer aux parents de la victime ce qui a été fait.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.