Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 385

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Véronique Barrette

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Patricia Blanchet et Marie-Josée Sandke

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES (à refaire cette année)	2016-10-28

Forces du milieu
L’équipe-école de l'école Saint-Nom-de-Jésus demeure stable, expérimentée et cohérente dans ses interventions. L’équipe-école a une très bonne connaissance de son milieu. Bonne relation avec les élèves. Collaboration avec le milieu communautaire. Implication de l’ensemble des membres de l’équipe-école auprès de tous les élèves.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Nombre important de conflits et de situations de violence. Perception négative par les élèves du climat de sécurité dans la cour pendant les transitions (QES 2016).	En juin 2025, 100% des élèves auront participé à deux ateliers en lien avec le développement des compétences psychosociales.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compilation de Forms tout au long de l'année afin de répertorier les compétences développées.	Tous les membres de l'équipe-école. Tout au long de l'année scolaire.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves adoptent un comportement sécuritaire et bienveillant. Que les élèves adoptent une communication positive entre eux et avec les adultes.	•Que les élèves adoptent un comportement sécuritaire et bienveillant. •Que les élèves adoptent une communication positive entre eux et avec les adultes. •Enseignement systématique des comportements attendus (positifs et de bienveillance); •Poursuivre l'appropriation de la technique de résolution de conflit et du message clair par un enseignement explicite en classe; •Animation sur le message clair et/ou le consentement par les intervenants; •Utilisation des techniques d’impact dans les interventions auprès des élèves; •Reconduction du comité récréation; •Rencontres avec le personnel pour discuter des règles de la cour d’école et de la surveillance active; •Ateliers pour développer toutes les habiletés sociales tout au long de l’année pour les deux groupes de maternelle; •Animation du programme Gang de choix par la psychoéducatrice et le policier communautaire pour les quatre groupes de 5e et 6e année; •Distribution de billets bons coups pour les élèves présentant les comportements attendus et renforcements positifs; •Ateliers d’éducation à la sexualité; •Selon le besoin des groupes et des ateliers offerts par les organismes communautaires; •Animation par les enseignants d'au moins deux ateliers en lien avec le développement des compétences psychosociales; •Mise à jour et développement du Padlet afin d’offrir des idées d’atelier et une liste d'outils aux enseignants; •Rassemblements de toute l’école afin de souligner les comportements positifs et de bienveillance des élèves à chacune des étapes (3 fois).	• Réflexions complétées par des élèves impliqués dans des conflits; • Communication aux parents des élèves impliqués dans des conflits; • Rencontres individuelles, de sous-groupes ou en groupes par les intervenants scolaires et sociocommunautaires; • Conseils de coopération animés par les intervenants scolaires, au besoin; • Animation de différents programmes auprès d'élèves ciblés tels que Se faire des amis et les garder et Mieux gérer sa colère et ses frustrations. • Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves; • Appuyer les enseignants pour aider les élèves à se constituer une banque de stratégie pour se calmer (TES, réinvestissement par les enseignants, Padlet).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux. • Diffuser le plan de lutte de l’école sur le site internet. • Dans un délai de 24 heures, communiquer avec les parents de tous les élèves et préciser les intervenants et les moments de suivis auprès de tous les acteurs et parents. • Parents de l’élève victime : Sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant. • Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. • Effectuer un retour auprès des parents de l’ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu’un suivi a été fait. • Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Les élèves s’adressent à un adulte de l’école ou à leurs parents pour dénoncer un acte d’intimidation ou de violence. - Les élèves peuvent compléter la fiche de signalement disponible sur le site de l’école. Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent.	- Les parents peuvent téléphoner aux TES ou à la psychoéducatrice pour faire une dénonciation. - Les parents peuvent compléter la fiche de signalement disponible sur le site de l’école. - Les parents peuvent se référer aux policiers sociocommunautaires et faire une dénonciation à la police. Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent.

Pour les membres du personnel et les partenaires

- Le personnel doit transmettre aux TES ou à la psychoéducatrice toute situation d'intimidation ou de violence. Ces derniers feront le suivi nécessaire auprès de la direction et des partenaires sociocommunautaires appropriés. - Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent. -Les membres de l'équipe-école peuvent également utiliser la fiche de signalement disponible sur le site de l'école.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Sécuriser la victime, un soutien doit être apporté à l’intimidé; - Accompagnement de l’élève et prise en charge de la situation selon les caractéristiques de l’élève, son âge et ses antécédents, référence à des ressources, si nécessaire; - Encadrement et accompagnement de l’intimidateur en précisant clairement le comportement attendu, travailler l’empathie, trouver à quels besoins cela répond; - Sensibilisation doit être faite auprès des témoins quant à l’importance de leur rôle; - Informer les parents. Dans le cas d'une situation de violence sexuelle, vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Tenir compte des besoins de la victime pour orienter les interventions futures.

Rencontres de suivi régulières afin de s’assurer du bien-être de l’élève; Suivi auprès des parents.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
S’assurer qu’il demeure anonyme; Vérifier son niveau d’aisance par rapport à la situation; S’assurer de lui fournir le support nécessaire, au besoin ; Renforcer positivement la dénonciation.	Suivis périodiques auprès des témoins pour valider si les mesures ont été efficaces; Sensibilisation auprès des groupes d'élèves et assurer un suivi au besoin.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Accorder à l’auteur du temps pour réfléchir à ses actes; Vérifier s’il comprend bien que son comportement est inacceptable; Intervenir en favorisant l’acquisition de nouveaux comportements; Accompagnement par les professionnels de l’école; Plan d’intervention ou protocole d’intervention au besoin; Informer les parents.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivi individuel auprès de l’élève; Validation auprès de l’équipe-école afin de vérifier si l’élève manifeste des comportements adéquats; Suivi auprès des parents.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux