Plan de lutte 2023-2024

033 - École Saint-Nom-de-Jésus

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES 2016-10-28

Forces du milieu
L’équipe-école de l'école Saint-Nom-de-Jésus demeure stable, expérimentée et cohérente dans ses interventions. L’équipe-école a une très bonne connaissance de son milieu. Bonne relation avec les élèves. Collaboration avec le milieu communautaire. Implication de l’ensemble des membres de l’équipe-école auprès de tous les élèves.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Nombre important de conflits dans la cour d’école. Perception négative par les élèves du climat de sécurité dans la cour pendant les transitions. En juin 2024, 100% des élèves auront participé à deux ateliers en lien avec le développement des compétences psychosociales.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Compilation de Forms tout au long de l'année afin de répertorier les compétences développées. Membres du comité plan de lutte, personnel de l'école. Tout au long de l'année scolaire.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves adoptent un comportement sécuritaire et bienveillant dans la cour d’école. Que les élèves adoptent une communication positive entre eux dans la cour d’école. Animation sur le message clair et/ou le consentement; Utilisation des techniques d’impact dans les interventions auprès des élèves; Reconduction du comité récréation; Rencontres avec le personnel pour discuter des règles de la cour d’école et de la surveillance active; Ateliers pour développer toutes les habiletés sociales tout au long de l’année pour les deux groupes de maternelle; Animation du programme Gang de choix par la psychoéducatrice et le policier communautaire pour les quatre groupes de 5e et 6e année; Distribution de billets bons coups pour les élèves présentant les comportements attendus et renforcements positifs; Ateliers d’éducation à la sexualité; Programme Hors Piste: réalisation de 5 ateliers en classe ayant pour objectif de développer et promouvoir le dévelopement des compétences psychosociales pour le prééscolaire et le 1er cycle. Selon le besoin des groupes et des ateliers offerts par les organismes communautaires: animation par les enseignants d'au moins deux ateliers en lien avec le développement des compétences psychosociales (liste d'outils sera rendu disponible sur le padlet/Teams). Réflexions complétées par des élèves impliqués dans des conflits; Communication aux parents des élèves impliqués dans des conflits; Rencontres individuelles, de sous-groupes ou en groupes par les intervenants scolaires et sociocommunautaires; Conseils de coopération dans certaines classes animés par les intervenants scolaires; Animation de différents programmes auprès d'élèves ciblés tels que Se faire des amis et les garder et Mieux gérer sa colère et ses frustrations.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Prévention Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux; Diffuser le plan de lutte de l’école sur le site internet; Signature de l'engagement du code de vie de l'école et du plan de lutte dans l'agenda. Interventions Parents de l’élève victime : sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant; Parents de l’élève auteur : discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place; Effectuer un retour auprès des parents de l’ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu’un suivi a été fait; Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
- Les élèves s’adressent à un adulte de l’école ou à leurs parents pour dénoncer un acte d’intimidation ou de violence. - Les élèves peuvent compléter la fiche de signalement disponible sur le site de l’école. Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent. - Les parents peuvent téléphoner aux TES ou à la psychoéducatrice pour faire une dénonciation. - Les parents peuvent compléter la fiche de signalement disponible sur le site de l’école. - Les parents peuvent se référer aux policiers sociocommunautaires et faire une dénonciation à la police. Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent.

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Le personnel doit transmettre aux TES ou à la psychoéducatrice toute situation d'intimidation ou de violence. Ces derniers feront le suivi nécessaire auprès de la direction et des partenaires sociocommunautaires appropriés. - Dans un cas de violence sexuelle, les mêmes modalités s'appliquent. -Les membres de l'équipe-école peuvent également utiliser la fiche de signalement disponible sur le site de l'école.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Rencontrer séparément les personnes impliquées dans la situation; Décrire le comportement inacceptable et nommer les comportements attendus ainsi que les moyens qui permettent de les atteindre; Sécuriser et rassurer la victime ou le témoin; Prendre le temps de bien évaluer la situation (consulter les témoins et les personnes impliquées); Informer les parents; Se mettre en recherche de solutions de réparation si possible; Réfléchir à l’accompagnement offert aux personnes impliquées; Déterminer les formes potentielles d’arrêt d’agir; Faire le suivi auprès des personnes impliquées et déterminer les modalités à appliquer selon chaque situation. Dans les cas de violence sexuelle, les interventions suivantes s’ajoutent: - Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. - Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. - Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité : Durant les battements les élèves ne se croisent pas; Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur. Aviser rapidement les parents de la victime et de l'élève qui a commis un geste de violence sexuelle.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Sécuriser la victime, un soutien doit être apporté à l’intimidé; - Accompagnement de l’élève et prise en charge de la situation selon les caractéristiques de l’élève, son âge et ses antécédents, référence à des ressources, si nécessaire; - Encadrement et accompagnement de l’intimidateur en précisant clairement le comportement attendu, travailler l’empathie, trouver à quels besoins cela répond; - Sensibilisation doit être faite auprès des témoins quant à l’importance de leur rôle; - Informer les parents. Dans le cas d'une situation de violence sexuelle, vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Tenir compte des besoins de la victime pour orienter les interventions futures. Rencontres de suivi régulières afin de s’assurer du bien-être de l’élève; Suivi auprès des parents.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
S’assurer qu’il demeure anonyme; Vérifier son niveau d’aisance par rapport à la situation; S’assurer de lui fournir le support nécessaire, au besoin ; Renforcer positivement la dénonciation. Suivis périodiques auprès des témoins pour valider si les mesures ont été efficaces; Sensibilisation auprès des groupes d'élèves et assurer un suivi au besoin.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Accorder à l’auteur du temps pour réfléchir à ses actes; Vérifier s’il comprend bien que son comportement est inacceptable; Intervenir en favorisant l’acquisition de nouveaux comportements; Accompagnement par les professionnels de l’école; Plan d’intervention ou protocole d’intervention au besoin; Informer les parents.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon le cas, sa durée, sa gravité et le risque de récidive : - Suspension lors des récréations avec réflexion en lien avec l’intimidation; - Gestes de réparation à l’égard de l’élève victime; - Signature d’un contrat d’engagement; - Suspension à l’interne pendant une journée complète avec une réflexion en lien avec l’intimidation et du travail scolaire à compléter; - Suspension à l’externe pendant une journée complète avec une réflexion en lien avec l’intimidation et du travail scolaire à compléter; - Expulsion de l’école. Suivi individuel auprès de l’élève; Validation auprès de l’équipe-école afin de vérifier si l’élève manifeste des comportements adéquats; Suivi auprès des parents.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.