PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
SEVEQ
2015-04-01
Forces du milieu
Plusieurs élèves disent que les règles sont claires concernant la violence à l’école (93 %), ils interviennent lorsque des élèves ridiculisent ou en excluent d’autres (82%)
ou encore si un élève en frappe un autre (90 %). De plus, les élèves considèrent que le personnel applique les règles (89%), ils disent avoir des amis (92%), avoir le
goût d’apprendre (90%) et sentir que les enseignants les aident à réussir (95%).
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Il y a des agressions directes sur la cour sud : bousculades, coups et insultes, qui génèrent des conflits entre les élèves.
Faire diminuer de 5% le nombre de retraits liés à des situations conflictuelles sur la cour sud, qui impliquent de la bousculade, des coups et/ou des insultes.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
· Plan stratégique de surveillance
· Programme Vers le pacifique (https://institutpacifique.com/ )
· Plan d’action ARASS
- Comité plan de lutte
- Comité code de vie / VLP
- Intervenants (TES, psychoéducatrices, intervenant communautaire)
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
L’élève joue d’une manière sécuritaire. L’élève s’exprime avec des mots plutôt que des gestes (les 4 étapes de VLP). L’élève va voir un adulte surveillant lorsqu’il a un conflit. L’enseignant, sur la cour, est : bienveillant, visible, ponctuel et bien positionné. L’enseignant accompagne les élèves dans l’appropriation des stratégies de VLP sur la cour.
- Grilles d’observations pour dénombrer les situations d’agressivité (bagarre, violences physiques et verbales)
- Enseignement du programme Vers le pacifique
- Plan d’action ARASS
- suivis en psychoéducation et/ou en éducation spécialisée
- visite, au besoin, de l'agente sociocommunautaire
- implication, au besoin, de l'agent sociocommunautaire
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
· Un site Internet d’école.
· Un journal mensuel pour les parents.
· L’implication de chacun des intervenants de l’école à collaborer avec les parents.
· La présence d’un agent de milieu à l’école s’avère une ressource utile pour créer et maintenir la communication et développer la confiance des familles envers l’école.
· Un comité Espace-parents, en collaboration avec le CSSS, pour les parents de l’école, se rencontre mensuellement.
· Un horaire de rencontres pour l'Espace-parents.
· La promotion des conférences offertes par le CSSDM.
· Le mandat de l’organisme de participation des parents (OPP) de mettre en place des activités qui favorisent la participation des parents à la vie de l’école et d’organiser des ateliers visant à soutenir les parents dans leur rôle auprès de leurs enfants (Ateliers Parents). Cette année, des ateliers sur la discipline, la résolution de conflits et le développement des habiletés sociales sont prévus.
· De plus, des activités sociales et communautaires sont organisées afin de développer le sentiment d’appartenance et la confiance des parents envers l’école.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Se confier à un adulte de l’école en qui ils ont
confiance (titulaire, psychoéducatrice, éducateur
spécialisé, direction, secrétariat, éducatrice du SDG,
concierge, et tout autre adulte impliqué dans l’école …).
En discuter avec leurs parents.
Possibilité de remplir la fiche de signalement disponible
à l’école (voir agenda de l’élève « Quoi faire pour
dénoncer la violence et l’intimidation? »).
En aviser un membre de l’équipe de direction de l’école par le moyen de leur choix : téléphone, courriel ou en se rendant à l’école.
Possibilité de remplir la fiche de signalement disponible au secrétariat de l’école et sur le site Internet ou de consulter le plan d’action de l’école Bienville sur le site Internet de l’école. Consulter l’aide-mémoire à l’intention des parents, placé dans l’agenda des élèves.
Possibilité de consulter les documents placés près des locaux du service de garde (babillard).
Pour les membres du personnel et les partenaires
Obligation de remplir la fiche de signalement.
En aviser immédiatement un membre de l’équipe de direction qui prendra les mesures requises.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Dans toutes les situations, les cas d’intimidation ou de violence doivent être référés à la direction de l’école.
La direction ou la personne qu’elle identifie :
· fait ou s’assure qu’une investigation soit faite afin de clarifier la situation pour valider s’il s’agit réellement d’une situation de violence ou d’intimidation et non un conflit, par exemple;
· informe promptement les parents des élèves concernés sur les actions en cours en s’appuyant sur des faits et au besoin, les convoque;
· s’assure que des traces écrites soient consignées (plainte écrite, signalement écrit, …)
· au besoin, convoque une rencontre de concertation (comité d’intervention);
· s’assure que des mesures de soutien soient prévues pour la victime, l’agresseur et les témoins, si pertinent;
· applique les mesures disciplinaires prévues et adaptées à la situation;
· consigne les informations relatives aux élèves impliqués dans le bureau de la direction adjointe de l’école;
· assure un suivi de la situation afin d’éviter toute récidive;
· objective avec les acteurs concernés quant à la pertinence et à l’efficacité des mesures de prévention ou de soutien en place à l’école.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
· Rencontrer la victime.
· La rassurer et lui offrir du soutien.
· Vérifier comment elle se sent.
· Être à l’écoute et évaluer sa capacité à réagir dans la situation.
· Outiller la victime.
· Mettre en place un plan d’action.
· L’informer que des actions seront entreprises pour éclaircir et intervenir face à la situation.
· S’assurer de la sécurité de la victime et la rencontrer quelques fois, après l’évènement, afin de s’assurer que la situation a cessé.
· Tenir les parents informés de la situation.
Planifier une rencontre ultérieure pour s’assurer que la situation est réglée et que la victime se sent en sécurité.
Discuter avec les familles concernées afin d’offrir du soutien ou de les référer vers d’autres ressources si nécessaire.
Rencontrer les intervenants impliqués pour s’assurer que les mesures de prévention et d’aide sont en place.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
· Assurer la protection des témoins.
· Permettre à tous de dénoncer une injustice (droit au respect et à l’intégrité).
· Sensibiliser les témoins à leur rôle.
Visite de la TES en classe ou rencontre individuelle ou de sous-groupe pour s’assurer qu’ils perçoivent que la situation est réglée.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
· Exiger que celui-ci cesse l’intimidation ou les gestes de violence.
· Rappeler les règles de l’école, du code de vie ou les mesures de
sécurité de l’école.
· Vérifier s’il comprend le caractère inacceptable de son
comportement.
· Nommer les comportements attendus.
· Responsabiliser l’élève face à son comportement.
· Mettre en place des mesures de remédiation ou de réparation.
· Appliquer les mesures disciplinaires appropriées.
· Si pertinent, faire appel à des ressources d’aide dans l’école ou à
des ressources externes.
· Tenir les parents informés de la situation.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
· Retrait d’une activité, d’un privilège ou d’une sortie.
· Retenue après l’école et/ou en journée pédagogique.
· Rencontre avec la direction de l’école et les parents.
· Démarche de réflexion et/ou de réparation.
· Travaux communautaires (avec l’assentiment des parents).
· Suspension à l’interne accompagné d’une démarche de réflexion et de responsabilisation.
· Suspension à l’externe avec retour à l’école en présence des parents.
· Changement d’école (cas graves ou récidives) en accord avec le CSSDM.
· Toute autre mesure jugée pertinente par la direction de l’école.
· Faire le lien avec le SPVM/agent communautaire du SPVM.
Planifier une rencontre ultérieure pour s’assurer que l’agresseur se rappelle des attentes et éviter toute récidive.
Discuter avec les familles concernées afin d’offrir du soutien ou de les référer vers d’autres ressources si nécessaire.
Rencontrer les intervenants impliqués pour s’assurer que les mesures de prévention et d’aide sont en place
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
