Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 985

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Geneviève Cadieux

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Geneviève Cadieux

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
grille d’évaluation des compétences des élèves + sondage auprès des élèves, de l'école

Forces du milieu
À l’école St-Noël-Chabanel, les élèves perçoivent de manière positive leurs relations sociales, leurs relations avec les membres du personnel et les relations entre les membres du personnel. Partenariat avec organismes communautaires du quartier

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Le nombre d’élèves victimes et auteurs d’insultes se situe à un niveau problématique. La fréquence des insultes est préoccupante. Nos élèves sont peu outillés pour y réagir adéquatement. Les adultes n’interviennent pas systématiquement lorsqu’ils sont témoins d’une insulte entre les élèves. Les moments et les lieux à risque sont : les transitions, les toilettes, le dîner et la cour d’école.	D’ici le 30 juin, diminuer de 5% le nombre d’élèves : - qui se disent victimes de violence verbale de la part d’un autre élève - auteurs de violence verbale envers un autre élève.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Analyse des fiches de signalement et protocoles mis en place par intervenants	Titulaires, Éducateurs.trices, intervenants et directions (bilan à la fin juin)

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Le personnel applique systématiquement le modèle d’intervention pour la résolution de conflit. Les élèves utilisent des propos adéquats lorsqu’ils communiquent entre eux. Les élèves réagissent adéquatement s’ils sont victimes d’insultes.	Moyens retenus (tirés de la consultation du personnel de décembre 2020) Activités de prévention universelle (classes régulières, AMPLI et accueil) Au préscolaire : Ateliers de gestion de conflit et de communications positives Au 1er cycle : Activités de développement des activités sociales Au 2e cycle : Activités de développement des activités sociales et ateliers de la TES (estime de soi, communication non-violente, empathie et résolution de conflits) Au 3e cycle : Activités de développement des activités sociales Point de service langage : Club des Super amis et activités conjointes avec les autres groupes de l’école • Ateliers CAP ESPACE pour tous • Animation d’activités pour présenter et actualiser le code de vie éducatif : • Mini-leçons et modélisation des comportements à adopter • Affichage en lien avec le code de vie (climat scolaire) – soutien visuel Enseignement et rappel d’une méthode de résolution de conflit commune à toute l’école. (voir agenda) Les adultes interviennent sur le champ en utilisant la méthode de résolution de conflit de l’école. Animation d’ateliers portant sur la cyber intimidation par l’agente sociocommunautaire en 6e année Rencontre impliquant tous les partenaires pour la gestion de situations particulières (école – service de garde- partenaires) Information et formation du personnel • Ateliers avec Éric Morissette (climat scolaire et SDG) • Rappel des approches bienveillantes • Capsules du comité climat scolaire et TES	Suivis en fonction des situations, soit bâtisse, cycle, niveau, classe ou individualisé. Les intervenants nommées mettront en place le protocole après analyse et les parents en seront informés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Suivi par le cahier de communication par lettre, par courriel ou via téléphone lors des situations problématiques Diffusion du plan de lutte et de l’évaluation sur le site Internet de l’école Offre d’ateliers virtuels aux parents en collaboration avec les partenaires : CREP, Femmes-Relais, Petite Maison, Phare de l’espoir… (selon les offres des organismes et les sondages d’intérêts)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• Se confier à un adulte en qui ils ont confiance • Consulter l’aide-mémoire pour signaler une situation d’intimidation et de violence affiché en classe.	• Aviser un membre de l’équipe de direction • Rencontrer un intervenant de l’école • Remplir la fiche de signalement disponible sur le site Internet de l’école

Pour les membres du personnel et les partenaires
• Remplir la fiche de signalement et la remettre à un membre de la direction

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
En s’ajustant à la situation : • Isoler l’auteur • Arrêter, Rappeler, Aider, Sécuriser, Suivre • Remplir le formulaire de signalement et le remettre à la direction

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Rassurer la victime et lui permettre de s’exprimer, l’adulte témoin joue un rôle important. • Assurer un suivi en privilégiant un adulte signifiant pour l’élève • Informer les parents et collaborer avec eux à la mise en place de mesures de soutien • Proposer des outils pour savoir comment réagir à la violence ou à l’intimidation.	• Prévoir une ou des rencontres avec l’élève afin de s’assurer que la situation est réglée. • Remplir une fiche de suivi du signalement d’événement au besoin

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Sécuriser les témoins et leur permettre de s’exprimer • Assurer la protection des témoins (confidentialité) • Encourager (féliciter) les élèves qui dénoncent la violence ou l’intimidation.	• Intervenir auprès d’un groupe d’élèves lorsque jugé nécessaire.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Permettre à l’élève de s’exprimer • Clarifier les attentes, nommer les comportements attendus • Outiller l’élève. Lui permettre de réparer ses gestes. • L’accompagner face aux mesures en place • Le référer vers des services à l’école ou des ressources externes.

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Réflexion • Gestes réparateurs • Retraits • Horaire modifié, entrées différées • Suspension • Toute autre mesure jugée pertinente par l’équipe d’intervention	• Rencontres de suivi avec les intervenants concernés • Échanges et suivis auprès des parents en lien avec les mesures d’appui en place et les sanctions appliquées

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.