Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-04-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 433

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Guylaine Cool

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Jolène Gauthier, psychoéducatrice

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Annik Jobin, technicienne au service de garde

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Sondage des élèves du 2e cycle et du 3e cycle	2021-04-19

Forces du milieu

Le climat pacifique entre les élèves et l’engagement du personnel de l’école et des parents contribuent aux relations harmonieuses à l’école. Notre force est la communication. Nous nous attardons à la compréhension des situations conflictuelles plutôt que d'élaborer un système de conséquences. Les interventions sont personnalisées et adaptées à chaque enfant. Nous valorisons le processus de résolution de conflit plutôt que de punir les mauvais choix. On travaille en prévention et en développement des habiletés sociales.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Le nombre de manifestations d’insultes dirigées entre les élèves et l'utilisation d'un langage inapproprié.	D'ici le 20 juin 2024, 90% de nos élèves auront participé en classe et lors des rassemblements à souligner les comportements positifs de leurs pairs.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compiler le nombre d'élèves ayant participé lors des activités proposées aux rassemblements.	Lors des rassemblements et des ateliers en classe. Ceux-ci sont offerts à tous les groupes de l'école.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves utilisent un langage positif et respectueux en tout temps. Que les élèves nomment leurs émotions et les partagent adéquatement aux personnes concernées (pairs et adultes). Que les élèves fassent les bons choix.	Programme Vers le Pacifique pour les élèves du préscolaire 5 ans du secteur régulier. Programme Brindami pour les élèves du préscolaire 4 ans et les maternelles 5 ans du secteur de l'accueil. Programme Moozoom pour les élèves du 3e cycle. Animation d'ateliers spécifiques par la psychoéducatrice sur la gestion de la colère, la résolution des conflits et les habiletés sociales avec un sous-groupe d’élèves et/ou en classe. Affichage de messages positifs dans l'école (modelage). Organisation d'une semaine sans écran (fait à l'automne 2023-2024). Nous aurons 7 rassemblements durant l'année scolaire selon les sous-thèmes suivants: *Pour ton environnement *Pour ton temps *Pour ta santé physique *Pour ta santé mentale *Pour ta réussite *Pour ton avenir *Pour tes relations avec les autres	Avoir du soutien actif et mettre sur pied des groupes de discussion pour favoriser la prévention et assurer la résolution des conflits.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Tout le personnel de l'école demeure disponible et à l’écoute; - Communication par le biais de courriel, des rencontres ou des appels téléphoniques au besoin; - Conférences données par le personnel de l'école - Outils de prévention sur les habiletés parentales sous formes de capsules disponibles sur la chaîne Youtube "Chez Jolène". - Présence active de l’OPP dans l’organisation d’activités rassemblant les familles et le personnel de l'école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Ils peuvent s’adresser en tout temps à un adulte de l’école. Pour toutes situations reliées à la sexualité, les enfants peuvent communiquer avec la psychoéducatrice.	Les parents peuvent s’adresser à tout adulte de l’école et plus particulièrement aux intervenants qui œuvrent directement auprès de leurs enfants, à la psychoéducatrice, à la technicienne du service de garde ou à la direction de l’école et ce en tout temps par téléphone ou par courriel.

Pour les membres du personnel et les partenaires

L’adulte qui a la charge de l’élève au moment des événements juge de la gravité de l’événement. En cas de conflit, l’adulte aidera les enfants à dénouer la problématique. S’il s’agit d’un cas clairement identifié d’intimidation ou de violence, l’adulte en informe la direction et la psychoéducatrice. Celles-ci veilleront à rencontrer promptement les élèves concernés et à mettre en place les mesures nécessaires. Elles informeront les parents de la situation dans l’intérêt de l’élève et les impliqueront dans la recherche de solution. Elles donneront une rétroaction à la personne qui a porté plainte.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Reconnaître l’incident et rassurer l’élève: - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l’impact de la situation pour la victime - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école - Établir un plan de sécurité (vigilance de l'équipe école)	Informer les enseignants et éducateurs concernés pour qu'ils demeurent alerte aux signes de détresse de la victime. Suivi hebdomadaire ou plus auprès de l’élève, des parents et des intervenants qui en ont la charge.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Reconnaître l’incident et rassurer l’élève: - Renforcer le comportement de dénonciation - Sensibiliser l'importance du pouvoir d’action des témoins - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école)	Intervention en groupe et/ou sous-groupe par la psychoéducatrice pour assurer la mise en place d'un filet de sécurité (responsabilité commune) et prévenir la récidive.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (comprendre les raisons) - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) - Renforcer les progrès de l’élève - Surveillance accrue - Limiter les zones fréquentées par l’auteur

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Suivi hebdomadaire ou au besoin auprès de l’élève et des intervenants qui en ont la charge.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux