Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-03

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 396

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Jocelyn Côté

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Lyne Lavigne

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QSVER	2023-04-28

Forces du milieu

Le milieu de l’école Baril est plutôt sain. L’ensemble du personnel et des élèves ont un sentiment de sécurité dans leur école. Les relations entre les élèves de même qu’entre élèves et les membres du personnel sont perçues comme généralement harmonieuses. Il en est de même pour les relations des membres du personnel entre eux. La stabilité, à travers les années, du personnel en place constitue également un point fort puisqu’elle favorise l’établissement de liens significatifs et de confiance entre les élèves et les adultes, de même qu’une cohésion de l’équipe et une cohérence dans les interventions. Un autre point positif concerne la divulgation des problèmes subis. Nous ne constatons pas, dans notre école, de problèmes majeurs de violence et d’intimidation. Seuls quelques problèmes mineurs se manifestent et nous permettent d’agir en prévention. • 88% des élèves disent aimer l’école Baril • 87% des élèves déclarent se sentir en sécurité à l’école • 90% des élèves considèrent que les adultes de l’école s’occupent bien d’eux.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Le nombre de manifestations d'insulte ou de violence verbale est élevé. 71% des élèves qui ont complété le questionnaire ont déjà vécu un incident de violence verbale au moins une fois dans l'année. Au niveau de la violence physique perçue à l’école, 27% des élèves de 4e à 6e disent avoir subi de la violence physique., principalement aux endroits suivants: Cour d’école : 38% SDG : 13% Gymnase : 11%

Diminuer de 5% le nombre d'insultes entre les élèves d'ici juin 2025. Diminuer de 5% la perception de violence physique chez les élèves.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
-Base de données du local Oasis -Questionnaire aux élèves de 4e à 6e année et à tous les membres du personnel de l'école (sondage FORMS).	Avril-mai 2025 Élèves de 4e à 6e année TES et membres de l'équipe-école

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
-Que les élèves utilisent des propos et adoptent des comportements adéquats et pacifiques dans les situations de conflits ou de frustration en classe, dans les périodes de transition, sur la cour et au service de garde. -Que les élèves utilisent les 4 étapes de résolution d'un conflit au lieu d'utiliser les insultes ou des moyens physiques pour les régler.	-Ateliers ARASS -Ateliers Hors-piste. -Ateliers de promotion des comportements prosociaux. -Affiches sur la résolution de problèmes dans les classes et espaces communs. -Réinvestissement des 4 étapes par les TES. -Surveillance stratégique lors des récréations (zones de surveillances). -Surveillance stratégique dans les espaces communs. -Plus grand nombre de jeux structurés au SDG	-Interventions systématiques par les adultes en présence et transmission des faits au titulaire de la classe. -Projet de valorisation de l'école. -Bibliothèque de livres d’habiletés sociales au local d’apaisement.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
-Note à l'agenda de l'élève qui récidive pour informer les parents de la situation. -Appel téléphonique aux parents si la situation ne se corrige pas. -Rencontre entre les parents et la direction si rien ne change.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-L’élève fait un message clair à l’enfant qui l’a insulté. -L’élève signale verbalement la situation à un adulte signifiant ou en autorité. -L’élève signale verbalement la situation à son parent.	-Le parent signale la situation au titulaire de la victime par le biais de l’agenda, le courriel ou par téléphone. -En cas d'acte de violence sexuelle, le parents contacte la psychoéducatrice de l'école ou la direction.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Le surveillant du dîner, l’éducateur du service de garde, le responsable des ateliers de devoirs ou l’enseignant-surveillant signale la situation au titulaire de classe de l’enfant concerné. -Le titulaire de classe fait part de la situation aux éducateurs, psychoéducateur. -Les TES ou les psychoéducateurs font part de la situation à la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

-Rassurer l'élève. -Mener une entrevue avec la victime à l'aide de l'outils d'intervention. -Écoute de l’élève et l’assurer qu’une intervention sera faite en précisant le moment. -Informer l’élève des interventions faites. -Accompagnement de l’élève lors du règlement de la situation. -S’assurer que l’entente de règlement lui convient. -Trouver des moyens pour réagir en cas de récidive. -Inciter l’élève à signaler de nouveau toute récidive.

-Revoir l'élève dans les 5 jours suivants afin de s'assurer que tout va bien. Informer les parents. -Revoir l'élève deux semaines plus tard pour valider que tout va bien. Informer les parents.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
-Écoute de l’élève et l’assurer qu’une intervention sera faite. -Mener une entrevue à l'aide de l'outils d'intervention. -Informer l’élève lorsque la situation a été réglée. -Sensibilisation à l’importance du rôle du témoin et incitation à collaborer en dénonçant. -Renforcement positif de l’élève témoin qui dénonce.	Rappels en groupe-classe (soit par mesure de prévention ou post-situation)

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

-Lui demander de cesser le comportement dès que l'on constate celui-ci. -Reflet à l’élève de son comportement inadéquat. -Mener une entrevue avec l'élève à l'aide de l'outils d'intervention. -Réflexion et verbalisation sur les impacts de son comportement inadéquat. -Enseignement explicite des comportements attendus. -Enseignement explicite de comportements de rechange et/ou de vocabulaire. -Accompagnement de l’élève dans la résolution de ses conflits. -Excuses à la victime (en personne et/ou par écrit, selon l'âge). -Rencontre avec l'agent sociocommunautaire selon la gravité de la situation (violence sexuelle ou autre).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

-Vérifier si le geste de réparation a été fait convenablement. -S’informer auprès de l’élève victime et des témoins s’il y a eu récidive (après 5 et 14 jours). -Revoir l’élève pour s’informer et reprendre avec lui les situations vécues et les moyens appliqués pour exprimer ses frustrations et pour résoudre les conflits.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux