Plan de lutte 2024-2025
043 - École Sainte-Bernadette-Soubirous
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Outil maison | 2023-05-31 |
| Forces du milieu |
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| L'outil de cueillette utilisé a permis d'apprécier un maintien au niveau des différentes sphères du climat scolaire. Suite à la passation du questionnaire sur les perceptions du climat scolaire aux intervenant.e.s scolaires, l'enseignement des comportements attendus, des habiletés de résolution de conflit et de gestion de la colère sont identifiés comme des priorités par le personnel scolaire. |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| Le nombre de manifestations d'insulte et de violence physique et verbale demeure élevée. Le terrain de l'école et l'heure du dîner sont des lieux où se produisent davantage de situations. | D'ici juin 2025, diminuer le nombre de situation de conflit. D'ici juin 2025, améliorer du climat scolaire au regard de: les comportements d’agression subis et observés, les lieux à risque, les pratiques éducatives et les besoins en formation |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| Utilisation analyse des données du système de consignation QSVE-R à passer à l'ensemble de l'école | Direction adjointe |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| Que les élèves soient capables d'effectuer un message clair. Que les élèves soient capables de nommer leurs émotions aux adultes et aux autres élèves lors d'un conflit. Que les élèves, en pratique autonome, utilisent une stratégie pour se calmer lorsqu’une émotion est intense et lors d’un conflit. Que les élèves soient capables de demander de l'aide ou d'utiliser une autre stratégie pour résoudre leur conflit. | Le plan de lutte doit inclure les mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. (LIP, art. 75.1, par. 2) Prévention universelle : -Mise en place d'équipes sportives (hockey cosom) -Enseigner les compétences socio-émotionnelle (CASEL) -Renforcer l'utilisation des stratégies enseignées (tous); -Poursuivre Médiaction pour soutenir les élèves du 1er cycle en lien avec la gestion des émotions et la résolution de conflits. -Mettre en place des capsules radio. | -Sous-groupes de renforcement des comportements attendus pour les élèves résistants les mercredi PM (TES); -Animation d'ateliers spécifiques sur la gestion de la colère (psychoéd.); -Suivi des élèves résistants (utilisation du système de dénonciation+ consignation); -Mettre en place un cadre pour la gradation des interventions |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
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| Le plan de lutte doit inclure les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire (LIP, art. 75.1, par. 3). • Favoriser les rencontres et les échanges avec les parents lors de situations de violence et d'intimidation. • Création d’une boîte à outils (padlet); • Mise en place d'ateliers pour les parents (ICS); • Mise en place d'activités pour permettre à la communauté de l'école de se rencontrer (OPP). • Appels aux parents pour souligner le comportement positif. |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| S'adresser à une personne de confiance. ou Remplir la fiche de signalement qui se trouve dans chacune des classes et la déposer dans la boite dans la classe, prévue à cet effet. | Compléter la fiche de signalement disponible en ligne accessible par code QR (formulaire FORMS) ou s'en procurer une au secrétariat, la remettre à la réception. Le formulaire sera alors remis à la direction adjointe. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
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| Compléter la fiche de signalement simplifiée disponible en ligne (formulaire FORMS) accessible par code QR. |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| Reconnaître l'incident, rassurer l'élève et prendre soin de lui. Renforcer le comportement de dénonciation. Tu as bien fait... Évaluer l'impact de la victime. Définir des stratégies pour réagir à la situation. Enseigner les comportements attendus. Établir un plan de sécurité (éviter d'être seul, etc.). Vérifier l'état de la victime. Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. Référer aux ressources spécialisées internes/externes selon la situation au besoin. | Technique 2-1-1 • Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés (après 2 jours, 1 semaine et 1 mois) afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| Reconnaître l'incident et rassurer l'élève. Renforcer le comportement de dénonciation. Évaluer l'impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l'école. Sensibiliser au pouvoir d'action des témoins. Ajuster la surveillance. Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) | Technique 2-1-1 • Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés (après 2 jours, 1 semaine et 1 mois) afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations dans la fiche de suivi |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| Reconnaître l'incident (amorcer la réflexion sur l'utilisation du geste violent). Définir des stratégies pour remédier à la situation (atelier de gestion de la colère, développer des habiletés sociales). Impliquer les parents dans le processus de soutien. Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence. Assurer la sécurité des élèves de l'école. • Référence aux ressources professionnelles de l’école; • Rédiger un plan d’intervention; • Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres); • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas. |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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Le 2e intervenant: avise les parents immédiatement et les invite à l'école pour participer au processus de réparation et à l'établissement des mesures de soutien. Elle va cibler les habiletés prioritaires à développer chez l'auteur. Les intervenants vont mettre en place des mesures de soutien adapté. Les intervenants près de l'élève ou la direction s'assurent qu'il n'y ait a pas de récidive en cours. Consigner les informations dans la fiche de suivi. |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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