Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-27

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 471

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Alexandre Lavoie

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Louise Demers

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire Climat scolaire et bien-être (1e, 2e et 3e année) et Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école (QSVE-R) (4e,5e et 6e année)	2023-04-24

Forces du milieu
- Très bon climat scolaire et de sécurité au sein de l'école - Bonne collaboration au sein de l'équipe-école - Bon climat relationnel et de soutien - Les règles sont claires concernant la violence à l'école; les adultes interviennent efficacement - Relation positive entre les membres du personnel

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- Les élèves ne se sentent pas consultés lors des prises de décisions importantes. - Les élèves ne participent pas à l'organisation des activités de prévention à la violence. - Les élèves perçoivent les règles comme injustes.	D'ici juin 2024, augmenter de 5 % le nombre d'élèves qui perçoivent un climat de justice.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation du questionnaire QSVE au printemps 2024	- Un comité plan de lutte sera formé par des membres de l'équipe école et piloté par la direction - Rencontres prévues mensuellement

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Enseignement explicite des comportements attendus par tous les intervenants de l'école; - Impliquer les élèves dans les décisions importantes et les activités de prévention de la violence; - Consulter les élèves sur le code de vie; - Diffuser les conséquences possibles suite à un geste nuisible.	- Enseignement systématiquement les comportements attendus dans tous les groupes (enseignants, TES en soutien, éducateurs SDG) - Modéliser les comportements attendus - Utilisation de la plateforme MOOZOOM de manière concertée - Formation ARRAS pour l'ensemble du personnel de l'école - Mise en place d'un programme de Soutien aux comportements positifs (SCP) - S'assurer d'une compréhension commune du code de vie - S'assurer que les élèves comprennent bien les conséquences logiques utilisées	- Création d'un conseil d'élèves - Création d'un calendrier et d'une répartition des contenus enseignés en lien avec les habiletés sociales (via la plateforme MOOZOOM) - Sous-groupes d'habiletés sociales avec les TES et la psychoéducatrice

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Publier notre plan de lutte sur le site internet de l'école - Publier le code de vie de l'école dans l'agenda et sur le site internet de l'école - Communiquer avec les parents de tous les enfants impliqués dans des situations de violence - Ajouter un onglet ¨code de vie¨ à l'info parents

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
- Demander le soutien d'un adulte (enseignants, TES, psychoéducateurs, éducateurs du SDG, direction, parents). - Compléter le document pour recueillir les événements avec l'élève qui signale.	- Communiquer avec la personne qui peut être au fait de la situation qui peut aider votre enfant à la régler (enseignants, éducateurs du SDG, TES, direction) - Communiquer les faits ( nature de l'événement, élèves impliqués et circonstances)

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Compléter la fiche de signalement et la remettre à la direction

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Recevoir le signalement en toute confidentialité (élève, enseignant, parent, éducateur, etc) - Intervenir dans l'immédiat pour assurer un climat sain et sécuritaire - Accompagner vers un 2e intervenant au besoin - Compléter la fiche de signalement - Informer la direction

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontrer la victime et lui offrir un soutien et de l'accompagnement nécessaire selon les besoins - Référer aux ressources professionnelles de l'école ou les ressources externes - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l'élève et de ses parents (rencontres individuelles ou en sous-groupes, échanges téléphoniques ou par courriel avec les parents et les autres intervenants)	- Questionner la victime et consigner les dates de rencontre à l'aide du document de signalement - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles - Demander aux parents de tenir l'école informée de toute récidive

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer les témoins et leur offrir soutien et accompagnement selon les besoins	- Questionner le témoin et s'assurer de son bien-être - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Soutenir l'élève dans sa compréhension de son comportement - Outiller l'auteur pour agir autrement - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l'élève et de ses parents - Rappeler les comportements attendus et renforcer positivement leurs manifestations - Référer aux ressources professionnelles de l'école et/ou aux ressources externes

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Les sanctions disciplinaires seront en lien avec le protocole disciplinaire de l'école en lien avec les gestes de violence. - Avertissement verbal - Geste de réparation - Modification des activités à risque - Informer les parents - Réflexion sur les comportements attendus - Rencontre avec l'élève, les intervenants, les parents et la direction - Suspension interne ou externe (après analyse de la situation, selon la gravité et la récurrence des gestes posés )

- Questionner l'élève auteur et consigner les dates de rencontre à l'aide du document de signalement - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles - Demander aux parents de tenir l'école informée de toute récidive

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.