| • Se référer au protocole d’intervention pour des gestes ou des paroles violentes.
• Et toutes autres mesures jugées pertinentes à la situation.
Les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté
• Rencontrer rapidement les personnes impliquées.
• Informer les parents de la situation, et les associer à la recherche de solutions.
• Assurer un suivi auprès de la personne qui a porté plainte.
• Convocation de la table multi pour étudier en détail une situation qui perdure et convenir des conséquences adaptées aux élèves et à la situation.
• Informer les intervenants de l’école (y compris les enseignants spécialistes) et du service de garde de la situation en remplissant le formulaire d’événement.
• Consigner les formulaires et les plaintes dans un cartable au bureau de la direction.
• Mettre à la disposition des intervenants de l’École un formulaire pour faire un signalement au comité de lutte à l’intimidation.
• Le protocole d’intervention est actualisé dans l’agenda et il est affiché dans tous les locaux.
Mesures de soutien de l’élève victime Suivis réalisés pour s’assurer que la situation est réglée
• Rencontrer l’élève pour avoir sa version des faits et le rassurer.
• Informer les parents.
• Mettre en place des moyens de protection pour l’élève victime (ex : l’éloigner de l’agresseur, le retirer de certains lieux, accentuer la surveillance, etc.).
• Au besoin, référence prioritaire au service de psychoéducation et de TES.
• Rencontre et suivi particulier avec la direction.
• Intervention en groupe-classe ou en groupe du service de garde.
• Valoriser les bons coups.
• Rencontre avec l’agent communautaire.
Dans le cas de violence sexuelle : Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses.
Messages-clés : La victime s’en sortira (donner une issue) et il y a des choses à faire même si des images sont en ligne / Vous êtes là pour l’aider dans le respect de sa dignité.
Référer aux ressources spécialisées.
• Suivi régulier avec l’élève victime.
• Suivi avec les différents intervenants : direction, psychoéducatrice, technicienne au service de garde, enseignant et éducatrice.
• Suivi avec les parents des deux parties.
Mesures de soutien de l’élève témoin Suivis réalisés pour s’assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d’une situation
• Rencontrer l’élève pour sa version des faits et le rassurer.
• En informer les parents.
• Au besoin, rencontre avec la TES ou la psychoéducatrice.
• Rencontre et suivi particulier avec la direction.
• Intervention ne groupe en classe ou au service de garde.
• Rencontre avec l’agente sociocommunautaire.
Dans le cas de violence sexuelle :
• Ajuster la surveillance.
• Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.).
Référer aux ressources spécialisées.
• Suivi avec l’élève au besoin.
Mesures de soutien à l’élève auteur ou intimidateur pour favoriser un changement de comportement Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s’assurer que la situation est réglée
• Suivi avec les différents intervenants de façon graduée (enseignant, éducatrice, technicienne au service de garde et direction) et information aux parents.
• Valoriser les bons coups.
• Donner des responsabilités à l’élève.
• Rencontre et suivi particulier avec la direction.
• Intervention ne groupe en classe ou au service de garde.
• Rencontre avec l’agente sociocommunautaire.
Dans le cas de violence sexuelle : Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).
• Se référer au protocole d’intervention pour des gestes ou des paroles violentes.
• Et toutes autres mesures jugées pertinentes à la situation.
Dans le cas de violence sexuelle : Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
• Suivi régulier et ensuite ponctuel avec l’agresseur.
• Rencontrer les élèves concernés dans les jours qui suivent l’incident.
• S’informer auprès des différents intervenants.
Annexe 1 - Mesures de prévention universelle (pour tous les élèves de l’école) Mesures prévention ciblée ou dirigée (pour des élèves ou des groupes d’élèves à risque ou pour des élèves ou des groupes d’élèves présentant des difficultés)
- Surveillance active et stratégique, particulièrement dans la cour d’école.
- Augmentation du nombre de surveillants lors des récréations.
- Diminution du temps d’attente en rangs lors des entrées.
- Présence des enseignants et autres personnels à tous les moments de vie scolaire.
- Code de vie clair et explication de ce dernier en classe, en rencontre-cycle ou en rencontre-école au besoin. Arrimage avec le service de garde.
- Valorisation des élèves qui respectent le code de vie et de ceux qui s’améliorent.
- Reconnaissance des conflits et interventions sur-le-champ. Prise en charge complète de l’intervention par l’intervenant sur place.
- Accent sur le partage de l’information et la communication claire entre tous les intervenants de l’école.
- Discussion en groupe classe sur les habiletés sociales et la prévention de l’exclusion.
- Activité/discussions en classe sur la différenciation des concepts de taquinerie, conflit, violence et intimidation et sur la responsabilité de chacun en cas d’intimidation ou de violence (témoin, victime, intimidateur/agresseur). Documents de soutien.
- Soutien et activités facilitant le passage petite enfance/maternelle et primaire/secondaire.
- Développement d’un sentiment d’appartenance fort à la classe et à l’école notamment par :
- Des activités qui regroupent tous les élèves de l’école.
- Du tutorat entre élèves plus vieux et plus jeunes.
- Activités parascolaires en lien avec la communauté.
- Ateliers avec la policière sociocommunautaire
- Activités avec le psychoéducateur ou le technicien en éducation spécialisée ou le titulaire favorisant l’empathie, l’écoute, les habilités sociales, etc.
- Modélisation, réinvestissement et valorisation des conduites pacifiques de résolution de conflits.
Annexe 2 – Protocole d’intervention pour un élève à comportement difficile
Comportements inacceptables :
. Violence verbale et physique/ Menace
. Insultes – Impolitesse –Insolence
. Dommage matériel
. Refus de collaboration
. Fugue (sortir du local ou de l’école sans permission)
. Comportement dangereux (pour lui et/ou les autres)
. Inciter les autres à poser des gestes contre leur volonté
. Propos et/ou gestes à caractère sexuel ou raciste
. Provocation
Interventions en cas de violence physique et verbale
1ère offense :
Rencontre avec la direction
1/2 journée de suspension à l’interne
Message aux parents par la direction, lettre d’excuse à la victime
Réflexion et travaux scolaires pendant la demi-journée de suspension
2e offense :
Rencontre avec la direction
1 journée de suspension à l’interne
Message aux parents par la direction
Lettre d’excuse à la victime
Travaux scolaires pendant la journée de suspension et geste réparateur
Rencontre avec le TES
3e offense :
Rencontre avec la direction
1 journée de suspension à l’externe avec travaux scolaires et
2 journées de suspension à l’interne avec travaux scolaires et geste réparateur
Message aux parents par la direction
Retour à l’école accompagné d’un parent
Lettre d’excuse à la victime
Rencontre avec le TES et/ou la psychoéducatrice
Rencontre avec l’agent sociocommunautaire
*Si récidive, suspension d’une semaine à l’interne
** En l’absence de la direction :
L’adulte responsable informe les parents et la direction
L’enfant est retiré dans une autre classe ou un autre groupe au SDG
Protocole d’intervention relié au code de vie
Niveau 4
5e
Avertissement
« J’ai de la difficulté
à respecter les
consignes. Je ne respecte
pas le code de vie »
CONSÉQUENCES :
Je rencontre la direction
Message aux parents
J’ai des conséquences reliées
à mon geste ou à mon comportement
Niveau 3
4e avertissement
« Je me retire quelques minutes et je prends
les moyens pour ajuster mon comportement »
CONSÉQUENCES : Message aux parents
Réparation en lien avec le geste ou le comportement inadéquat
(Lettre d’excuse, réflexion, suivre un adulte
pendant la récréation, retenue, etc.)
Niveau 2
3e avertissement
« Je choisis »
CONSÉQUENCES : Rappel des attentes de l’adulte - Rappel du code de vie
Selon le cas, message aux parents
Geste de réparation en lien avec le comportement inadéquat (lettre d’excuse, réflexion, etc.)
Niveau 1
1er et 2e avertissement
« Je sais ce que je dois faire »
CONSÉQUENCES : Rappel des attentes de l’adulte
Rappel du code de vie - Selon le cas, message aux parents
Annexe 3 – Définitions
Taquinerie
• Paroles ou gestes amusants auxquels tu t’adonnes parfois avec tes amis(es) dans le but de faire rire.
• N’est pas fait dans l’intention de blesser qui que ce soit.
• La personne visée par les plaisanteries peut facilement rendre la pareille aux autres.
• Tout le monde trouve ça drôle.
• Si quelqu’un est contrarié, la taquinerie cesse.
• Les personnes présentes rient avec la personne visée, elles ne rient pas d’elle.
• La taquinerie est inoffensive, elle ne fait de mal à personne.
Conflit
• Situation où deux élèves s’opposent parce qu’ils vivent un désaccord, une divergence d’opinion, une incompréhension.
• Fréquence : gestes isolés, selon la durée du conflit.
• Opposants de force égale. Les personnes concernées se répondent mutuellement, verbalement ou physiquement.
• Lié le plus souvent à des problèmes de communication.
• Manifestation d’agressivité physique ou verbale si le conflit est mal réglé.
• Il n’y a pas de victime, les deux opposants réagissent l’un contre l’autre ou s’affrontent.
• Suscite la frustration ou la colère chez toutes les personnes concernées par le conflit.
• Acte inattendu qui cesse lorsque le désaccord est réglé.
• Les opposants sont prêts à faire une recherche de solutions au conflit et prêts à faire des compromis.
Intimidation
• Situation où un élève veut nuire à un autre élève dans le but de le blesser physiquement ou dans ses sentiments.
• Fréquence : gestes répétés, réfléchis et intentionnels.
• Rapport de force inégal (un agresseur et une victime).
• Dominance grâce à sa taille, son âge, son intelligence, sa force, son statut social parmi ses pairs, etc…
• Lié au désir d’avoir du pouvoir sur les autres.
• Manifestation d’agressivité physique ou verbale.
• La victime se sent impuissante, elle ne trouve pas de moyen pour se défendre.
• Suscite la peur, la gêne ou la souffrance chez la victime. Suscite la puissance ou l’amusement chez l’agresseur et les témoins.
• L’agresseur se croit le meilleur, donc il se donne le droit d’intimider.
• L’agresseur ne cherche pas à faire des compromis.
Violence
(Tous ces gestes peuvent ou non mener à des situations d’intimidation)
Physique :
• Frapper
• Donner des coups de pied
• Donner des coups de poing
• Pousser ou bousculer
• Voler ou taxer
• Mordre
• Poursuivre la victime
Briser des objets appartenant à la victime
Psychologique verbale :
• Proférer des insultes ou des injures
• Traiter de noms la victime
• Faire des commentaires sur l’apparence ou la façon de parler de la victime
• Menacer
• Faire des remarques sexistes ou racistes
Énoncer des commentaires fondés sur l’appartenance ethnoculturelle
Psychologique sociale ou instrumentale :
• Dire du mal de l’autre, le dévaloriser ou le rabaisser
• Faire comme si la personne n’existait pas
• Ne pas inclure une personne dans les activités d’un groupe (isoler)
• Parler dans son dos, raconter des secrets
• Regarder l’autre avec l’intention de le blesser
• Influencer des amis à ne pas aimer un autre élève
• Écrire des notes anonymes
• Faire des gestes de la main pour rejeter, poser des gestes humiliants
Sexuelle :
Un comportement sexualisé est généralement considéré sain et naturel quand :
• il s’inscrit dans le développement psychosexuel sain (il est cohérent avec l’âge et le niveau
de développement de l’enfant);
• il s’inscrit dans un contexte d’exploration sexuelle (p. ex. explorer son corps) ET il :
o se produit entre enfants d’âges et de niveau de développement semblables;
o découle d’une curiosité naturelle où la mutualité et l’aspect volontaire sont présents;
o ne suscite pas d’anxiété ni de honte chez l’enfant.
Un comportement peut être considéré problématique quand :
o il n’est pas en concordance avec le développement psychosexuel de l’élève (il se produit d’une manière inhabituelle ou survient à un âge qui diffère de la norme);
o il a des répercussions négatives sur l’enfant lui-même ou d’autres personnes;
o il persiste malgré des interventions adéquates et la supervision d’adultes;
o il est de nature coercitive (il implique de la violence, du contrôle, de l’intimidation).
Abus sexuel
Le manuel de référence sur la protection de la jeunesse (1998) définit l’abus sexuel comme suit : « Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle.
Les abus sexuels comprennent essentiellement des gestes d’ordre sexuel qui sont inappropriés puisqu’ils sont imposés à un enfant qui ne possède ni l’âge, ni le développement affectif, ni la maturité, ni les connaissances nécessaires »
Cyberviolence :
• Elle s’exprime en utilisant le courriel, le téléphone cellulaire, le message texte et les sites Internet pour menacer, harceler, embarrasser, exclure du groupe, briser une réputation ou une amitié.
- Gestes de réparation par les élèves pour tout geste de violence ou d’intimidation.
- Communication avec les parents.
- Plan d’intervention et/ou suivi personnalisé au besoin.
- Support, soutien et protocole lors d’interventions en situation de crise.
- Période refuge, retour au calme, retrait temporaire de la récréation et accompagnement/modélisation lors du retour en classe ou de la réintégration aux périodes de récréation.
- Activités et échanges en classe autour d’un thème abordé à l’aide de la littératie jeunesse et/ou en éthique et culture religieuse.
- Ateliers ou programmes d’intervention ciblés avec la policière socio-communautaire au besoin.
Dans le cas de violence sexuelle : Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
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• Suivi régulier et ensuite ponctuel avec l’agresseur.
• Rencontrer les élèves concernés dans les jours qui suivent l’incident.
• S’informer auprès des différents intervenants.
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