Plan de lutte 2024-2025
045 - École Sainte-Bibiane
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Questionnaire de 49 questions créé par le comité et rempli par les élèves | 2024-04-30 |
| Forces du milieu |
|---|
| • Nos valeurs sont la collaboration, le respect et la communication. • Bonne collaboration des élèves du 2e et 3e cycles avec les élèves du 1er cycle et de la maternelle. • Bonne collaboration d’équipe dans chaque cycle. |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| • Petite école de quartier donc les enfants se côtoient beaucoup à l’extérieur de l’école et se suivent d’année en année. • Dynamique de classe parfois difficile à briser en raison du peu de groupes par niveau et des classes combinées, année après année. • Langage violent, vulgaire et méprisant chez de nombreux élèves entre eux • Propos à connotation raciste chez certains élèves • Impulsivité chez certains élèves qui tourne en violence physique | • Amélioration du respect chez les élèves, entre eux et envers les adultes • Diminution de la violence verbale • Diminution du ‘’Score-école’’, obtenu par la sommes des «Scores-classes» calculés par le total des cotes de chacun des titulaires. (Compilation pour tous les élèves de l’école). Le ‘’Score-école’’ deviendra un indicateur à l’interne du niveau de violence physique et du niveau de violence verbale. |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| • Contribution des titulaires pour établir le portrait de l’émission des comportements de violence physique et verbale pour chaque groupe-classe. • Feuille de compilation, 4 fois par année, en vue d’établir les scores-groupes et le score-école | Le comité en collaboration avec le personnel enseignant et le personnel du SdG qui remplissent les feuilles de compilation - Fin octobre - Mi-décembre - Fin février - Fin avril |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| Élève : • Respecter le code de vie. • Communiquer par des messages clairs • Utiliser un langage adéquat. • Se comporter de façon respectueuse. • Aller chercher l’aide de l’adulte au besoin. • Dénoncer les insultes, le langage irrespectueux et les gestes de violence. Intervenant : • Faire respecter le code de vie. • Intervention immédiate sur un comportement inadéquat • Intervenir en cohérence avec les autres intervenants • Valoriser le respect chez les élèves. • Valoriser la communication claire entre élèves. • Appliquer le plan de surveillance stratégique. • Être un modèle de respect. • Respecter et appliquer le protocole d’intervention. • Transmettre les informations aux collègues concernés par les élèves impliqués. • Au-delà de l’intervention, de l’analyse de la situation, des excuses des élèves en conflit, faire faire des gestes de réparation. | • Réactivation d’une surveillance active sur les cours de récréation. • Protocole d’interventions concertées pour l’ensemble des intervenants de l’école (Voir page 7 pour le protocole et Annexe 2 sur les paliers d’intervention) • Intervention dès la maternelle par des activités de prévention et des ateliers au niveau des compétences personnelles, sociales et estime de soi (en collaboration avec la TES). • Offre d’ateliers de gestions des conflits en sous-groupe, selon les besoins (en collaboration avec la TES). • Présentation d’ateliers sur la cyberintimidation par l’agente sociocommunautaire au 3e cycle. • Possibilité de mise en place d’un conseil de coopération, ou autre moyen de gestion des conflits par la discussion et la communication. • Organisation de journées thématiques contre l’intimidation et sur le vivre-ensemble en paix. 30 septembre : port du chandail orangé 26 février : port du chandail rose 16 mai : port du chandail d’une couleur de l’arc-en-ciel • Utilisation de la plateforme Moozoom par tous les membres du personnel scolaire en collaboration avec les parents. | Gestes de réparation par les élèves pour tout geste de violence ou d’intimidation. - Communication avec les parents. - Plan d’intervention et/ou suivi personnalisé au besoin. - Support, soutien et protocole lors d’interventions en situation de crise. - Période de retour au calme, retrait temporaire de la récréation et accompagnement/modélisation lors du retour en classe ou de la réintégration aux périodes de récréation. - Interventions directes en classe par l'éducatrice spécialisée et la direction en vue de sensibiliser, informer, rappeler les attentes. - Ateliers ou programmes d’intervention ciblés avec la policière sociocommunautaire au besoin. |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
|---|
| • Informer et sensibiliser les parents de notre plan de lutte par divers médias (Page Facebook de l’école, CÉ, site internet de l’école, envoi par courriel, Assemblée de parents, etc.) • Explorer la possibilité d’offrir des capsules d’information sur le phénomène de l’intimidation via la page Facebook ou par des mini conférences. • Communiquer avec les parents (par téléphone ou par courriel) quand la situation le nécessite ou les rencontrer par teams ou en personne. |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| • Informer son enseignant, la TES, son éducatrice et/ou la technicienne au service de garde, la direction et/ou ses parents. | • S’adresser à l’enseignant ou à l’éducatrice de l’enfant au SdG ou à la TES. • Contacter la direction ou la technicienne au service de garde s’il y a lieu. N.B. : Un parent n’est pas autorisé à intervenir auprès d’un autre enfant qui serait en conflit avec le sien; il doit plutôt en aviser un intervenant sur place ou la direction. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
|---|
| • Informer la TES. • Informer les enseignants concernés ou l’éducatrice concernée et/ou la technicienne du SdG. • Selon l’intensité ou l’importance de la situation, diriger l’information vers la direction. • Informer la psychoéducatrice, s’il y a lieu. • Faire le suivi avec les parents concernés (en entente avec la TES), soit par écrit ou soit par téléphone selon la gravité de la situation. |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
|---|
|
Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
|
| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| • Rencontrer l’élève pour avoir sa version des faits et le rassurer. • Informer les parents. • Mettre en place des moyens de protection pour l’élève victime (ex : l’éloigner de l’agresseur, le retirer de certains lieux, accentuer la surveillance, etc.). • Au besoin, référence prioritaire au service de psychoéducation et de TES. • Rencontre et suivi particulier avec la direction. • Intervention en groupe-classe ou en groupe du service de garde. • Valoriser les bons coups. Dans le cas de violence sexuelle : • Vérifier comment se sent la victime. • Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. • Référer aux ressources spécialisées. ***Message-clé : La victime s’en sortira (donner une issue) et il y a des choses à faire même si des images sont en ligne... Vous êtes là pour l’aider dans le respect de sa dignité. | • Suivi régulier avec l’élève victime. • Suivi avec les différents intervenants : direction, psychoéducatrice, technicienne au service de garde, enseignant et éducatrice. • Suivi avec les parents des deux parties. |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| • Rencontrer l’élève pour sa version des faits et le rassurer. • En informer les parents. • Au besoin, rencontre avec la TES ou la psychoéducatrice. • Au besoin, rencontre avec la direction. Dans le cas de violence sexuelle : • Ajuster la surveillance. • Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). • Référer aux ressources spécialisées. | • Suivi avec l’élève au besoin. |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
|---|
| • Informer les parents du plan de soutien • Effectuer un suivi avec les différents intervenants de façon graduée (enseignant, éducatrice, TES, technicienne au service de garde et direction) • Informer les parents. • Valoriser les bons coups. • Donner des responsabilités à l’élève. • Rencontrer et suivi particulier avec la direction. • Intervention ne groupe en classe ou au service de garde. • Rencontre avec l’agente sociocommunautaire. |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
|
Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
|
• Suivi régulier et ensuite ponctuel avec l’agresseur. • Rencontrer les élèves concernés dans les jours qui suivent l’incident. • S’informer auprès des différents intervenants. |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
|---|
|