Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 155

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Isabelle Di Torre Filion

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Isabelle Di Torre Filion

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Éliane Labbé
Marlène Coulombe

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES-violence et intimidation	2021-11-29

Forces du milieu

Le climat relationnel au sein de notre établissement scolaire, tant entre les membres du personnel qu'entre les adultes et les élèves, est perçu de manière très positive. Cette harmonie relationnelle contribue significativement à l'environnement d'apprentissage et au développement psychosocial des élèves. Bien que des problématiques surviennent occasionnellement entre les élèves, les relations inter-élèves sont généralement vues de façon positive, ce qui constitue une véritable force pour notre communauté éducative. Les adultes de l'école se sentent en sécurité, en dépit de quelques incidents de violence entre élèves. Ils perçoivent également un climat de sécurité positif pour les élèves et notent l'absence de perturbations causées par des personnes extérieures. Les incidents impliquant des élèves plus âgés agressant des plus jeunes sont rares. Concernant les manifestations de violence, qu'elles soient mineures (comme le vol, le vandalisme ou la cyberintimidation) ou majeures (telles que les conflits ethniques ou l'intimidation envers le personnel), elles sont peu fréquentes. La majorité des espaces de l'école sont perçus comme sûrs par les répondants. Les pratiques éducatives liées à notre système d'encadrement reçoivent également un accueil positif. Les membres du personnel sont reconnus pour leur application cohérente des règles en cas de problèmes, une perception qui est partagée par les élèves. Enfin, notre milieu scolaire favorise l'implication des parents et des différents acteurs de l'école. La communication efficace entre les parents et le personnel est un atout majeur, renforçant notre approche collaborative et notre engagement envers un environnement scolaire sécurisant et stimulant.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

- Le nombre de manifestations d’insulte et de violence verbale est élevé. Une proportion de 40 % des élèves disent l'avoir vécu (60% en 6e année), tandis que 30% disent l'avoir fait. - Certains élèves disent vivre des menaces de la part d'élèves plus vieux. Cela peut, à certains moment, aller jusqu'à des agressions physiques. - Certains élèves ayant vécu de la violence à l'école ne le disent pas à un adulte. Cela peut être du à un manque de lien signifiant avec les surveillantes de l'école ou encore pour ne pas être considérer, auprès de leur groupe, pour une personne qui rapporte des faits. - L’heure du dîner et les récréations sont les moments perçus par les répondants comme étant les plus propices aux incidents de violence. - Un manque de suivi entre le service de garde et les titulaires amène une gestion de classe plus difficile après certaines transitions. En ce sens, il existe aussi un manque de suivi en lien avec les violences faites sur la cour de l'école. - Depuis l'année scolaire 2022-2023, nous avons constaté des incidents spécifiques liés au racisme. Ces incidents, au nombre d'environ trois, ont été signalés par des élèves de notre établissement. Ces situations reflètent un besoin urgent d'adresser et de combattre le racisme sous toutes ses formes au sein de notre communauté scolaire. - Nous avons observé une augmentation des comportements sexuels inappropriés dans les classes de niveau 123. Ces comportements ne sont pas appropriés dans un cadre éducatif et vont à l'encontre des valeurs de respect et de sécurité que notre établissement s'efforce de promouvoir. Il est essentiel d'intervenir pour assurer un environnement d'apprentissage sain et respectueux pour tous les élèves. - Beaucoup événements de violence se vit au service de garde.

1. Renforcement de la Supervision et de la Surveillance Objectif : D'ici juin 2025, revoir et améliorer l’efficacité des mécanismes de supervision et de surveillance par les adultes. Actions : - Augmenter la visibilité de l'intervention des adultes : Il est essentiel que les adultes présents dans l’établissement scolaire interviennent de manière proactive et visible auprès des élèves. Cela inclut des interventions immédiates et appropriées lorsque des comportements inappropriés sont observés. - Formation et sensibilisation : Les adultes (enseignants, surveillants, personnel administratif) recevront une formation pour reconnaître et intervenir efficacement dans diverses situations, garantissant ainsi une présence proactive et rassurante. 2. Uniformisation du Code de Vie Objectif : D'ici juin 2025, modéliser notre code de vie afin que les règles soient uniformes dans tous les lieux et à tout moment. Actions : - Création de supports visuels : Des affiches explicatives seront placées dans l’établissement pour que les élèves et le personnel puissent facilement se référer aux règles. Ces affiches contiendront des rappels clairs et concis des comportements attendus. - Communication et engagement : Des séances d'information seront organisées pour expliquer les règles uniformisées à tous les membres de la communauté scolaire, assurant une compréhension et un engagement communs. 3. Organisation d'Ateliers sur la Sexualité - Objectif : Parallèlement, organiser des ateliers spécifiques sur la sexualité pour les élèves des classes de niveau 123. Actions : - Contenu des ateliers : Les ateliers aborderont des sujets liés à la sexualité de manière appropriée à l'âge des élèves, en mettant l'accent sur le respect, le consentement, et la sécurité. - Encourager des comportements sains : L'objectif est de promouvoir des comportements sains et respectueux, en fournissant aux élèves les informations nécessaires pour comprendre et respecter leurs propres limites et celles des autres. - Implication des professionnels : Des professionnels de l'éducation seront impliqués pour garantir que les informations sont correctes et présentées de manière appropriée. Ces initiatives visent à créer un environnement scolaire plus sûr, plus respectueux et plus cohérent pour tous les élèves et le personnel.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
- Observations directes - Interventions directes et indirectes - Discussions avec les élèves - Dîner avec le comité des élèves afin d'analyser la situation tous les mois. - Atelier sur la sexualité et les comportements attendus offert aux élèves des classes de 123. - Formation avec Eric Morrisette au service de garde sur la gestion des comportements.	TES Direction Directrice du service de garde Personnel de l'école Parents Élèves de la maternelle à la 6e année Personnel du service de garde

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les élèves sont encouragés à gérer les conflits de manière pacifique en suivant des étapes claires : se calmer pour aborder le conflit avec sérénité, dialoguer pour comprendre les différents points de vue, rechercher des solutions constructives, et enfin, mettre en œuvre la solution choisie. Cette approche vise à développer chez les élèves des compétences en résolution de conflits et à favoriser un environnement scolaire harmonieux. - Les adultes de l'école (enseignants, personnel administratif, etc.) s'engagent à intervenir immédiatement et systématiquement lorsqu'ils sont témoins de comportements inappropriés ou de conflits, qu'ils s'adressent ou non à leurs élèves. Cette intervention rapide montre clairement que nous sommes vigilants et prêts à agir pour protéger nos élèves, contribuant ainsi à renforcer le sentiment de sécurité au sein de l'établissement. - Une surveillance constante et efficace est assurée par tous les membres du personnel, renforçant la confiance des élèves dans la capacité des adultes à maintenir l'ordre et la tranquillité. Cette présence attentive a un impact positif sur le sentiment de sécurité des élèves, favorisant ainsi un environnement propice à l'apprentissage et au bien-être. - Nous mettons un point d'honneur à éduquer nos élèves sur l'importance du respect mutuel et de la tolérance envers toutes les cultures et origines ethniques. Les élèves sont encouragés à reconnaître et à dénoncer les comportements et les propos racistes. De plus, une formation spécifique est dispensée pour leur apprendre à réagir de manière constructive et empathique face à de telles situations. Les adultes de l'école, pour leur part, s'engagent à intervenir de manière proactive et éducative lorsqu'ils sont témoins de comportements racistes, assurant ainsi un environnement scolaire inclusif et respectueux de la diversité.	- Mettre en œuvre avec rigueur les modalités de notre plan de surveillance, en accordant une attention particulière aux zones sensibles telles que les salles de bains, les casiers et la cour d'école. Cette surveillance accrue vise à prévenir les comportements inappropriés et à garantir la sécurité de tous les élèves. - Utiliser les moments de surveillance pour renforcer activement les comportements attendus chez les élèves, en mettant l'accent sur l'usage d'un langage approprié et sur les stratégies efficaces de résolution des conflits. Ces interactions positives contribuent à créer un environnement scolaire respectueux et bienveillant. - Les adultes de l'école (enseignants, personnel de soutien, etc.) s'engagent à modéliser constamment les comportements attendus. En montrant l'exemple, ils aident les élèves à comprendre et à intégrer les normes de conduite souhaitées au sein de l'école. - Intégrer systématiquement l'enseignement des comportements attendus dans tous les groupes, impliquant les enseignants et les techniciens en éducation spécialisée (TES) en soutien. Cet enseignement vise à assurer que tous les élèves comprennent clairement les attentes et soient capables de les mettre en pratique. - Continuer à développer et à approfondir l'utilisation de techniques efficaces de résolution de conflits parmi les enseignants. En maîtrisant ces techniques, les enseignants sont mieux équipés pour guider les élèves dans la gestion pacifique de leurs différends. - Assurer une formation continue pour le personnel enseignant et non-enseignant afin de les outiller dans la reconnaissance et la gestion des comportements racistes. Cette formation inclura des stratégies de prévention, de détection et d'intervention efficaces pour créer un environnement scolaire inclusif et sécuritaire. - Offrir des espaces de dialogue sécuritaires où les élèves peuvent partager leurs expériences et discuter des questions liées au racisme et à la discrimination. Ces espaces encourageront l'expression libre, le soutien mutuel et la recherche de solutions collectives.	- Organiser des ateliers spécifiques axés sur la gestion de la colère et la résolution des conflits, ciblant un sous-groupe d'élèves, en particulier en 4e et 6e année. Ces ateliers seront conçus pour fournir aux élèves des outils et des stratégies pratiques pour gérer efficacement leurs émotions et résoudre les conflits de manière constructive. - Apporter un soutien ciblé aux enseignants des classes de 4e, 5e et 6e année, pour les aider à accompagner les élèves de 4e année dans le développement d'une banque de stratégies visant à favoriser leur auto-apaisement et à établir des liens positifs avec les élèves plus âgés. Cette approche vise à renforcer la cohésion sociale et le soutien mutuel entre les élèves de différents niveaux. - Mettre en place un programme de stages pour les élèves de 3e année afin de faciliter leur transition vers le cycle supérieur (4e, 5e et 6e année). Ce programme visera à préparer les élèves à cette transition en leur fournissant les compétences et les connaissances nécessaires pour s'adapter avec succès à leur nouvel environnement éducatif, en douceur et en confiance. - Mettre en place des ateliers ciblés pour les élèves impliqués dans des incidents liés au racisme ou ceux susceptibles d'en être témoins. Ces ateliers se concentreront sur la sensibilisation aux effets néfastes du racisme, la promotion du respect de la diversité et l'apprentissage de comportements inclusifs. L'objectif est d'amener les élèves à comprendre l'impact de leurs actions et à développer des attitudes plus respectueuses et empathiques envers tous les membres de la communauté scolaire. - Offrir un soutien psychologique et éducatif personnalisé aux élèves affectés par des incidents racistes. Ce soutien vise à les aider à traiter leurs expériences, à renforcer leur estime de soi et à développer des stratégies de résilience. Il sera également proposé aux élèves ayant manifesté des comportements racistes, afin de les aider à comprendre et à modifier ces comportements.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Organiser des ateliers éducatifs destinés aux parents, centrés sur des thématiques telles que la prévention de l'intimidation et la gestion des conflits. Ces ateliers permettront de partager des stratégies et des conseils pratiques pour aider les parents à reconnaître et à réagir efficacement aux situations d'intimidation ou de conflit impliquant leurs enfants. - Mettre en place un comité composé de parents et d'enseignants pour travailler conjointement sur les questions de bien-être et de sécurité des élèves. Ce comité pourra être impliqué dans l'élaboration de politiques et d'activités liées à la prévention de l'intimidation et à la promotion d'un environnement scolaire inclusif (Comité EDI). - Encourager la participation active des parents aux ateliers et activités scolaires liés à la sensibilisation au racisme et à l'intimidation. Leur implication directe peut renforcer la cohésion entre l'école et les familles et promouvoir une approche communautaire dans la gestion de ces enjeux. - Établir une ligne de communication par courriel dédiée pour permettre aux parents de signaler des cas d'intimidation ou de comportements préoccupants. Cette ligne servira de point de contact direct pour les parents, assurant une communication fluide et rapide avec l'école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

- Les élèves sont encouragés à signaler et venir chercher du soutien pour résoudre une situation de violence ou d’intimidation auprès de tous les intervenants de l’école. - Les élèves sont encouragés à signaler aux adultes de l’école les situations de violence ou d’intimidations lorsqu’ils en sont témoins. - Les fiches de signalement (adaptées selon l'âge de l'enfant) se trouve dans toutes les classes, mais aussi dans les locaux libres (arts, biblio, Phoenix, etc.). - Les boîtes pour les signalements sont barrées et se trouvent au 1er étage près de la bibliothèque et du local d'arts.

- Inviter les parents des victimes, témoins et responsables des actes d’agression ou d’intimidation à informer l’école si leurs enfants font part d’événements de récidive. - Les fiches de signalement se trouvent sur le site Web de l'école à : https://rose-des-vents.cssdm.gouv.qc.ca/ecole/code-de-vie/ - Les fiches de signalement peuvent être envoyées par courriel à la direction : ditorrefilion.i@csdm.qc.ca mais aussi dans la boîte aux lettres de l'école qui se trouve dans le bureau de la direction au 3000 rue Beaubien Est.

Pour les membres du personnel et les partenaires

- L’intervenant consigne le signalement à l’aide du formulaire « fiche de signalement » qui se trouvent sur le site de l'école et dans tous les locaux. - Les fiches de signalement peuvent être envoyées par courriel à la direction : ditorrefilion.i@csdm.qc.ca mais aussi dans la boîte aux lettres de l'école qui se trouve dans le bureau de la direction. Les fiches peuvent aussi être remises en mains propres. - L’intervenant (accompagné au besoin d’autres intervenants : TES, psychoéducatrice) rencontre dans les plus brefs délais les personnes concernées (victime, responsable de l’acte d’agression ou d’intimidation, témoin) pour recueillir les informations permettant de valider et bien comprendre l’acte signalé. - Les fiches de signalement et tous les autres documents sont consignés dans le cartable... - L’intervenant s’assure de la sécurité de l’élève victime dans l’immédiat en créant un climat de confiance et de sécurité (voir fiche de signalement). -L’intervenant prend contact avec les parents et autres membres du personnel concernés.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève. - Renforcer le comportement de dénonciation. - Évaluer l’impact de la situation pour la victime et mettre en place un réseau de soutien au sein de l’entourage. - Définir des stratégies pour éviter ou réagir efficacement aux situations d’intimidation ou de violence subséquentes. - Établir un plan de sécurité - Respecter le rythme de la victime en s’assurant qu’elle est prête à faire un retour sur l’événement en présence du (des) responsable(s) de l’acte d’agression ou d’intimidation. - Déterminer les facteurs de risque et de protection au besoin en remplissant le formulaire facteur de risques et de protection - grille d’observation de l’élève victime.

- Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques selon le contexte où ont eu lieu les actes d’intimidation. - Prévoir des moments de suivis avec l’élève victime. Ces rencontres peuvent s’effectuer avec ou sans les parents selon les besoins. Ces rencontres permettent de prendre connaissance de l’état émotionnel et physique de la victime et d’offrir du soutien s’il y a lieu. Ces rencontres permettent aussi de confirmer que les actes d’intimidation et de violence ont cessé. Dans le cas échéant, l’intervenant consigne un nouveau signalement à l’aide du formulaire. - La fiche de signalement doit être ajouté dans cartable...

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Reconnaître l’incident et rassurer les élèves témoins. - Si les témoins ont signalé la situation, renforcer le comportement de signalement et les sensibiliser à leur pouvoir d’action en tant que témoins . - Enseigner ou rappeler les comportements attendus si les témoins ont été inactifs ou complices. - Sensibiliser au rôle et au pouvoir d’action des témoins. - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) ainsi que l’impact de l’acte d’intimidation sur le climat du groupe. - S'assurer d'une bonne communication entre les intervenant.e.s et les parents. -Au besoin, faire remplir le document suivant par le groupe ou par les témoins inactifs «Quel genre de témoins suis-je ? Suis-je empathique ? Quel genre de témoins suis-je ? »

- Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques selon le contexte où ont eu lieu les actes d’intimidation. - Renforcer les comportements attendus des témoins lors de réactions envers la violence et les actes d’intimidation. - Confirmer régulièrement auprès des témoins si les actes d’intimidation ou de violence ont cessé, lors de rencontres prévues à l'avance.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

- Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s) et des besoins) lors de rencontres. - Déterminer avec l’élève des engagements à prendre (ex. contrat d’engagement) et des moyens pour réparer le geste auprès de la victime. - Au besoin, référer les élèves impliqués à un service professionnel pour soutenir le développement de certaines habiletés (ex. gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.). Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies. - Au besoin, remplir la fiche facteurs de risque et de protection - grille d’observation de l’élève auteur pour déceler les facteurs de risque et de protection de l’élève. - Au besoin, enseigner les comportements attendus et trouver avec l’élève une réponse acceptable à ses besoins. - Renforcer les progrès de l’élève en cas de non-récidive ou de modification positive du comportement. - Déterminer des rencontres à l'avance pour faire un suivi régulier.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Assurer une observation accrue dans les lieux et moments stratégiques. - Prévoir des rencontres de suivis avec l’élève responsable pour s’assurer que les comportements ont cessé et que l’élève progresse positivement. Ces rencontres peuvent s’effectuer avec ou sans les parents, selon les besoins (mettre les infos dans son dossier).

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux