Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-02-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 355

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Ghislain Gaudet

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Ghislain Gaudet

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Djéna Simon, technicienne en éducation spécialisée
Tina Benzekri, orthopédagogue
Audrey Blanchette, psychoéducatrice
Alain Cabba, enseignant

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
L’analyse de la situation de l’école a été effectuée à partir du questionnaire QES (environnement socio-éducatif). Celui-ci a été administré aux groupes suivants : 041, 051, 052, 062, 053, 044, 034, 032, 061.	2012-02-08

Forces du milieu
L’analyse des résultats obtenus au QES fait état d’un milieu où il y a très peu de violence physique à l’intérieur de l’école. L’école s’est dotée d’outils et de ressources qui semblent contribuer à en faire un milieu éducatif sain où les situations de violence et d’intimidation sont peu fréquentes. L’encadrement et l’application du code de vie par le personnel en sont garants.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
L’analyse de la situation nous a permis de constater une problématique au niveau des moments de transition à l’intérieur et l’extérieur de l’école qui sont propices à des insultes, menaces et agressions physiques. Les problématiques sont vécues aux endroits suivants : parc situé devant l’école, cour de récréation, corridor, service de garde et autobus scolaire.	Augmenter le sentiment de sécurité de 10% lors des moments de transition et sur la cour d’école.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Repasser un QES en 2025-2026	Les élèves, les parents ainsi que les membres du personnel lors de l'année scolaire 25-26.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Comportements attendus des élèves : o Ils utilisent leur bagage d’habiletés sociales o Ils utilisent les étapes de résolution pacifique des conflits enseignées en classe o Ils respectent le code de vie de l’école	o Chevauchement de la surveillance par le SDG et les enseignants matin et midi. o Maintien des ratios de surveillantes de diner pour la période de diner. o Brigade de médiateurs avec des élèves de 6e année. o Présence de la TES sur la cour d’école. o Exposition au programme Vers le Pacifique (certaines classes). o Utilisation de la plateforme Moozoom (certaines classes). o Atelier sur la résolution pacifique des conflits animé par la TES et la psychoéducatrice. o Affiches apposées dans l’école qui rappellent les étapes de la résolution pacifique des conflits. o Rappels des étapes de la résolution pacifique des conflits par les titulaires au cours de l’année. o Utilisation d’un langage commun (référence aux affiches).	Atelier sur la résolution pacifique des conflits animé par la TES et la psychoéducatrice pour certaines classes.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Prévention: Toutes les manifestations de violence et d’intimidation seront prises au sérieux. Le plan de lutte est diffusé sur le site de l'école. Intervention: Dans un délai de 24 heures, communiquer avec les parents de tous les élèves et préciser les intervenants et les moments de suivis auprès de tous les acteurs et parents. Parents de l’élève victime : Sécuriser les parents en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant. Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. Effectuer un retour auprès des parents de l’ensemble des élèves impliqués pour mentionner qu’un suivi a été fait. Solliciter leur collaboration dans la mise en place de mesures

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
o Parler à un adulte de l’école ou à ses parents.	o Appeler ou envoyer un courriel à la direction de l’école.  514 596-5435, poste 5437  gaudetg@csdm.qc.ca o Écrire un message à l’agenda.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Membres du personnel : o Remplir un billet OUPS. o Remplir une fiche de signalement d’évènement d’intimidation (TES et psychoéducatrice). o Aviser la direction de l’école. Partenaires : o Appeler ou envoyer un courriel à la direction de l’école.  514 596-5435, poste 5437  gaudetg@csdm.qc.ca

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Reconnaitre l’incident et rassurer l’élève Renforcer le comportement de dénonciation (si tel est le cas) Évaluer l’impact de la situation pour la victime Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école Établir un plan de sécurité (ajuster la surveillance) Mise en place de rencontre de suivi Prévoir des mesures de réintégration Violence sexuelle: Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l'élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l'élève (ne pas induire un traumatisme). Référer aux ressources d'aides et/ou ressources spécialisées. Ressources du Centre de services CPAS, répondants, directions d'unité, professionnels du BSÉC, etc. Fondation Marie-Vincent, CIUSSS, CALACS, CAVAC, SPVM, etc. Sextage: Se référer à l'entente sur la présence policière dans les écoles. Faire connaître à l'élève les interventions et lui demander son opinion, l'élève doit savoir que l'école est en contrôle de la situation (soutien émotif, volonté de réparation du geste par l'auteur, lien avec le SPVM, etc.)

Établir un calendrier de rencontre quotidien avec l'élève victime afin de s'assurer qu'il va bien. Possibilité de suivi auprès des parents de l'élève.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Reconnaitre l’incident et rassurer l’élève Renforcer le comportement de dénonciation (si tel est le cas) Sensibiliser au pouvoir d’agir des témoins (enseigner les comportements attendus) Évaluer l’impact de la situation sur le climat de groupe, du niveau ou de l’école Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école Établir un plan de sécurité (ajuster la surveillance)	Rappeler l'importance de l'agir des témoins.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Reconnaitre l’incident Soutenir l’auteur dans l’adoption de comportements adéquats. Définir des stratégies pour mettre fin à la situation Impliquer les parents pour la mise en œuvre de stratégies Déterminer avec l’élève des engagements à prendre Renforcer les progrès de l’élève Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école Limiter les zones fréquentées par l’auteur Aménager des horaires particuliers Établir un plan de sécurité (ajuster la surveillance) Référer à des ressources spécialisées (au besoin)

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Faire un suivi régulier avec l’élève pour s’assurer que le comportement ne se reproduise plus.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux