Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-21

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 325

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Eric Daly

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Eric Daly

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire de l'environnement socio-éducatif	2019-10-21

Forces du milieu

Voici des commentaires basés sur des observations tirées du quotidien pour faire valoir les forces du milieu. - Le personnel de l'école est mobilisé pour travailler de façon concertée; - Le personnel de l'école a démontré un intérêt commun à trouver des moyens pour réduire les comportements conflictuels chez les élèves. - Plusieurs d'élèves démontrent des comportements prosociaux (ouvrir la porte à un adulte, le laisser passer avant lui, dire merci, vouloir aider un autre élève, rendre service à son enseignant ou à un autre adulte de l'école, etc.) - Trois TES sont présentes à l’école - La bienveillance, le respect et l’engagement sont des valeurs faisant partie des orientations de l’équipe école dans le projet éducatif. - Le programme de soutien au comportement positif (SCP) est une valeur ajoutée pour lesquels les bottines ont un impact réel au niveau des comportements attendus chez les élèves et de la mobilisation de l’équipe-école.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

Suite au questionnaire, les vulnérabilités du milieu sont : - Le nombre de manifestations d’insultes et de violence verbale élevé. - Des élèves réagissent promptement face aux actions ou aux paroles d'autres élèves - Plusieurs situations de conflits ou de réactions se passent sur les cours de récréation ou lors des déplacements. - Lors du dîner, un constat est fait sur l’augmentation du nombre de conflits :la mixité des sous-groupes, la cohérence des interventions, les pratiques mises en place. - Certains élèves répondent négativement à des interventions lorsque celles-ci proviennent d'enseignants ou d'intervenants autres que leur titulaire. - Quelques lieux et moments clés seraient propices aux conflits : les cours d’école lors des récréations ou des déplacements; les retours à l’heure du dîner; les départs en fins de journées.

Augmenter d’ici mai 2023 le nombre d’élèves par classe qui ont développé les habiletés de la gestion des émotions suivantes: - Utiliser des stratégies pour rester calme - Nommer les émotions ressenties lors d’un conflit - Exprimer ses émotions d’une manière adéquate et respectueuse.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Les enseignants de chaque groupe auront à effectuer une cueillette de données des capacités de chacun de leurs élèves à gérer leurs émotions et/ou comportements dans un contexte de conflit (selon la cible). Pour ce faire, ils pourront utiliser leur liste de classe tout en recourant au code couleur suivant pour chaque élève : rouge (besoin d’amélioration), jaune (à surveiller), vert (va bien). Il y aura trois (3) cueillettes de données (octobre, janvier et fin avril) et les élèves chez qui les critères de la gestion des émotions seront plutôt présents seront comptabilisées. Après la 3e cueillette, les données permettront de quantifier le nombre d’élèves pour lesquels la gestion des émotions est plutôt présente.

1re cueillette de données par les enseignants : (début d’octobre, avant l’animation d’ateliers) 2e cueillette de données par les enseignants (fin de janvier, afin de faire un bilan de mi-année) 3e cueillette de données par les enseignants (dans le dernier tiers de l’année, en avril, afin d’en faire un bilan et évaluer la cible) Le comité plan de lutte compilera les résultats et fera un suivi aux membres du personnel de l’école.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
L’élève s’amuse en respectant les autres. L’élève demande de l’aide au besoin quand il sent qu’il a de la difficulté à garder son calme. L’élève nomme des stratégies personnelles pour se calmer. L’élève nomme ses émotions aux adultes et aux autres élèves lors d’un conflit. L’élève identifie une solution alternative pacifique à un geste agressif ou à des paroles blessantes.	Actions au niveau des groupes-classes: - Enseigner systématiquement les comportements attendus, dans tous les groupes (enseignants, TES en soutien, éducateurs au service de garde et surveillante de dîner). Actions au niveau de l'élève, en contexte: - Accompagner les élèves dans l'appropriation de cette méthode de retour vers le calme et la modéliser au besoin. - Prévoir des moyens de réparation pour chaque geste inadéquat à connotation violente envers un autre élève. - Renforcer les comportements attendus en respectant et en utilisant le programme de soutien au comportement positif (SCP). Actions au niveau de l’école: - Appliquer les modalités du plan de surveillance actif sur la cour d’école et respecter les protocoles mises en place pour les transitions à l’extérieur de la classe (toilettes, corridors, déplacement) Renforcer les comportements attendus en respectant et en utilisant le programme de soutien au comportement positif (SCP).	- Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et la résolution des conflits avec un sous-groupe en en groupe-classe d’élèves (TES) - Mettre en place un plan d'accompagnement (protocole d'interventions et système de feuille de route avec renforcements positifs) pour un élève à défi particulier sur le plan comportemental. Application du protocole de prévention de la violence et de l’intimidation Rencontre avec la direction

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Informer les parents sur les actions de l’école et la priorité de l’école : protocole dans l’agenda avec signature d’engagement des parents, présentation au CÉ, pamphlet à venir, site web, rappel par l’infos-parents des procédures entourant le plan de lutte. - Communiquer rapidement avec les parents d'un élève quand un événement de violence ou d'intimidation survient. - Rencontrer les parents pour travailler en collaboration avec eux dans la recherche de solutions pour accompagner leur enfant ou pour convenir de mesures à mettre en place pour éviter les récidives. - Faire toute recommandation nécessaire pouvant favoriser le développement optimal d'un jeune dans un partenariat école-famille (exemple: proposer un service d'aide).

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves

Pour les parents

- Informer l'enseignante ou le membre du personnel qui est à proximité en surveillance. - Informer son titulaire dès que possible ou tout autre adulte de confiance et demander à rencontrer son titulaire en privé pour lui parler d'un événement observé. Tout élève témoin d’une situation d’intimidation ou de violence doit se référer à un adulte de confiance ou les parents. - Demander à rencontrer une TES afin d'exprimer une inquiétude ou d'exposer les faits observés lors d'un acte d'intimidation ou de violence.

- Pour une situation d’intimidation et de violence, les parents communiquent et collabore avec l’école (enseignant, TES, direction) qui amorcera la mise en place du protocole. - Le suivi sera fait, tout en préservant la confidentialité des élèves impliqués et de leurs parents. -Les parents ne peuvent en aucun cas effectuer eux-mêmes des interventions sur la cour de l’école auprès d’autres élèves. Ils communiquent avec l’école qui effectuera son enquête par la suite. - Les parents peuvent se référer au protocole déposé dans l’agenda de leur enfant et sur le site web de l’école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Tous les membres du personnel, qui seront témoins d'un acte de violence ou d'intimidation et/ou qui interviendront dans de telles circonstances, doivent obligatoirement remplir le document de consignation et le remettre à la TES dans un délai de moins de 24 heures. La TES devra en aviser la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Violence, violence sexuelle et intimidation • Reconnaître l’incident et rassurer l’élève • Renforcer le comportement de dénonciation • Évaluer l’impact de la situation pour la victime • Définir des stratégies pour s’outiller et se protéger des abus possibles • Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école • Enseigner les comportements attendus avec l’appui des autres adultes de l’école • Établir un plan de sécurité.

La TES aura prévu des rencontres régulières avec l'élève victime (plusieurs fois la même semaine, une fois par semaine jusqu’à estompage lorsqu’on s’assurer que tout est réglé) La TES assure aussi un suivi avec les parents. La direction est informée et impliquée dans les suivis.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

• Reconnaître l’incident et rassurer l’élève sur la confidentialité de son témoignage • Renforcer le comportement de dénonciation • Évaluer l’impact sur le climat du groupe, du niveau ou de l’école • Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins • Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l’école • Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins)

Valoriser les élèves qui prennent soin des autres élèves et leur verbaliser comment on a pu minimiser les impacts d'un événement grâce à leur intervention et leur vigilance. Campagne de publicité sur le rôle du témoin, leur importante et leur protection. Explication des termes snitcher, stooler et dénoncer. Rencontre du témoin suite à l’événement afin de s’assurer qu’aucune récidive ne lui a causé préjudice

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Violence, violence sexuelle et intimidation • Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation du/des geste(s), tenter de déterminer les raisons sous-jacentes) • Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) • Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies • Déterminer avec l’élève des engagements à prendre • Prévoir un moyen de réparation avec l'élève. • Enseigner les comportements attendus selon un plan d’action à définir. • Renforcer les progrès de l’élève • Assurer la sécurité des élèves de l’école par une surveillance accrue de l’auteur • Limiter les zones fréquentées par l’auteur • Aménager des horaires particuliers. • Selon la gravité de la situation, référence en CSSS, à la DPJ ou en ressources hospitalières.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

La TES aura à prévoir des rencontres régulières ou ponctuelles avec l'élève auteur et la victime (séparément et/ou avec les élèves impliqués selon la situation) afin qu’ils comprennent bien les effets et conséquences de leurs gestes et/ou leurs paroles.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux