Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2003-03-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 295

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Chouinard

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Michèle Chouinard

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Karine Huard TES
Marie Valois-Chénier psycho ed
Michèle Chouinard technicienne au SDG
Micheline Goudreault TES
Nathalie Pételle TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire sur l’environnement socioéducatif (QES) complété par certains groupes d’élèves et les membres du personnel de l’école Un questionnaire maison pour recueillir l’opinion des parents Grille d’analyse des résultats du QES	2022-03-15

Forces du milieu
• Environnement stimulant, encadrant et gratifiant • Environnement et climat propice aux apprentissages • Milieu de vie où le respect de soi, des autres et de l’environnement ont priorité

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
1. Vulnérabilité au niveau de la cohésion lors de la surveillance de certaines zones à risque (corridors, escaliers, toilettes ainsi que dans certaines zones de jeux). 2. Vulnérabilité au niveau du soutien des élèves victimes ou témoins ainsi qu’au niveau du suivi des incidents. 3. Manque de respect entre les pairs et envers l’adulte qui s’accentue dans les dernières années.	Maintenir un taux de 5% et moins du nombre d’élèves impliqués dans une situation de violence ou d’intimidation d’ici juin 2023, tout en ciblant davantage les incidents liés à des insultes ou des coups.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
• Utilisation d’outils efficaces de signalements et d’intervention en lien avec les situations d’intimidation et de violence (fiches, rapports, cartable de consignation) • Rencontres mensuelles du comité PLIV pour fin de régulation	• Compilation et conservation des événements et interventions par l’ensemble des intervenants de l’école durant l’année scolaire • Cueillette de données en décembre et en juin par le PLIV • Cueillette, compilation et analyse des résultats par le PLIV en juin • Régulation au besoin durant la rencontre mensuelle du PLIV

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Le personnel appliquera, de façon systématique, le plan de surveillance établi. Le personnel préservera également la confidentialité des interventions. Les élèves adopteront des comportements adéquats dans les zones à risque. Le personnel de l’école informera l’équipe faisant partie PLIV des incidents impliquant de la violence verbale, physique ou à caractère sexuel (fiche de rapports d’incidents) Le personnel impliqué au PLIV appliquera de façon systématique la démarche prévue au plan de lutte contre l'intimidation et la violence à l'école Les titulaires et les intervenants intégreront le contenu du programme au Cœur de l’harmonie aux apprentissages visés auprès des élèves. Les élèves utiliseront les stratégies enseignées via le programme au Cœur de l'harmonie. Les élèves exprimeront adéquatement à l’autre leurs sentiments face à une situation problématique en utilisant la technique du message clair enseignée par les intervenants de l’école. Sensibilisation des élèves à l'intimidation et à la violence et au rôle important qu'ont les témoins dans ces situations.	• Adoption d’un plan de surveillance stratégique visant la cohésion de tous • Visibilité accrue des adultes dans les zones à risque • Accompagnement des élèves lors des déplacements aux récréations, aux diners et à la fin des classes • Cocarde remis aux élèves lors des déplacements durant les heures de classe • Formation à l’intervention ARASS (2022-2023) • Prévention universelle concernant l’intimidation auprès des élèves de l’école • Suivi mensuel du PLIV lors des rencontres du personnel • Implication des éducateurs spécialisés et du personnel professionnel • Sensibilisation auprès des élèves par le personnel scolaire et notre agent sociocommunautaire • Animation d’ateliers en sous-groupes pour travailler les habiletés sociales auprès de certains élèves • Animation d’ateliers en sous-groupes sur la gestion des émotions et de l’anxiété auprès de certains élèves • Poursuite de l’animation du programme d'intervention universel au Cœur de l’harmonie • Animation d’ateliers sur la cyberintimidation auprès des élèves de 5e-6e année (2022-2023) • Capsules MooZoom présentées dans certaines classes et en individuel auprès de certains élèves • Enseignement explicite et modelage des comportements attendus dans les classes et en intervention directe auprès de certains élèves (ex. message clair, technique de résolution de conflits) • Conseil de coopération dans certains groupes afin de résoudre les conflits • Rencontres mensuelles du comité PLIV (suivi du cartable des rapports d’incidents et des fiches de signalement)	• Animation d’ateliers en sous-groupes pour travailler les habiletés sociales auprès de certains élèves • Animation d’ateliers en sous-groupes sur la gestion des émotions et de l’anxiété auprès de certains élèves • Animation d’ateliers sur la cyberintimidation auprès des élèves de 5e-6e année (2022-2023) • Capsules MooZoom présentées dans certaines classes et en individuel auprès de certains élèves • Enseignement explicite et modelage des comportements attendus dans les classes et en intervention directe auprès de certains élèves (ex. message clair, technique de résolution de conflits)

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

• Code de vie disponible sur le site web de l’école et remis aux parents en début d’année • Plan de lutte contre l’intimidation et la violence disponible sur le site web de l’école • Mise en place de moyens de communication variés (ex. rencontre de parents en septembre, communiqués, journée d’accueil à la maternelle, système de communication propre à chaque enseignant, messages entre les parents et les enseignants et intervenants via les différentes plateformes électroniques, courriels, appels téléphoniques) • Présence et implication de certains parents dans l'école (ex. activités spéciales, OPP, conseil d'établissement) • Sollicitation de l'implication des parents dans les mécanismes de signalement et de suivi d’une situation d’intimidation ou de violence (ex. appels téléphoniques, rencontres, courriels) • Capsules d’informations dans l’Info-Parents (ex. distinction entre taquinerie/conflit/intimidation, les étapes de résolution de conflits, stratégie du message clair, contenue du programme au Cœur de l’harmonie, MooZoom) – 2022-2023

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
• L’élève s’adresse verbalement ou par écrit (ex. boîte de dénonciation confidentielle) à un adulte de l’école • L’élève s’adresse à un parent ou à un pair qui, lui, informe un membre de l’équipe-école (ex. enseignant titulaire, éducateur du service de garde, intervenant, direction).	• Le parent s’adresse à un membre de l’équipe-école par un appel téléphonique, un message dans le cahier de communication, par courriel, par une rencontre ou via la plateforme électronique utilisée par le titulaire de classe.

Pour les membres du personnel et les partenaires

• Un adulte de l’école témoin d’un acte d’intimidation ou de violence doit intervenir sur-le-champ auprès de l’auteur du geste afin que le comportement cesse. Aussi, il veille au bien-être de la victime. • L’adulte de l’école qui est témoin ou informé d’un acte intimidation ou de violence rempli la fiche de rapport d’incidents impliquant de la violence verbale, physique ou à caractère sexuel et le remet à un membre du comité PLIV (direction, ps.éd., T.E.S. école et en soutien à l’intégration, technicienne du service de garde). • L’intervenant appelé à gérer la situation doit remplir une fiche de signalement et la fiche de suivi des incidents. • Rencontres avec les élèves impliqués - victime(s), témoin(s) et auteur(s) • Aviser la direction de la situation • Après avoir considéré l’intérêt des élèves impliqués dans la situation, l’intervenant assurant le suivi avise promptement avec les parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l’intimidation et la violence. • Des interventions sont planifiées par les enseignants, les intervenants et/ou la direction selon la nature et la gravité du geste (ex. mesure(s) de soutien, moyens afin d'éviter une récidive des actes, surveillance accrue). • Le personnel de l'école s'engage à faire preuve de discrétion concernant la vie privée des élèves. • Consignation des fiches de signalement et de suivi d'incidents dans un lieu où la confidentialité peut être assurée (bureau de la direction).

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

• L’adulte présent s’assure que le geste cesse et que la victime soit en sécurité • Signaler la situation à un intervenant responsable du plan • Il rencontre les élèves impliqués (auteur(s), victime(s), témoin(s) et les intervenants concernés pour accroître la vigilance (ex. enseignants, éducatrices spécialisées, éducateurs du service de garde et/ou professionnels) • L’intervenant interpellé rempli la fiche de signalement et la fiche de suivi des incidents • Aviser la direction de l’événement • L’intervenant ou la direction avise les parents des mesures prévues par le plan de lutte contre l’intimidation et la violence selon la nature et la gravité du geste commis • Faire un suivi avec les adultes qui gravitent autour des enfants concernés (ex. enseignant, service de garde, intervenants)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Du support est offert à la victime : • Rencontre(s) de suivi réalisée(s) par un intervenant de l'école. Il est possible que la direction soit aussi présente lors de certaines rencontres ou, sinon, elle reçoit un compte rendu des interventions effectuées. • Renforcer et valoriser la dénonciation • Communication avec les parents pour les informer ou faire un suivi (ex. rencontre, courriel, appel téléphonique) Dans le cas de violence sexuelle : • Évaluer le contexte : différence d’âge, vulnérabilités des personnes impliquées, fréquence, contraintes ou menaces, etc. • Vérifier si l’élève se sent en sécurité et, si non, mettre en place des mesures particulières • Éviter de victimiser l’élève • Si l’élève porte plainte, cesser l’investigation pour ne pas nuire aux procédures d’enquête policière et/ou suivre les indications données par le service de police • Au besoin, revoir certains thèmes de l’éducation à la sexualité (ex. consentement) • Possibilité de référer à des ressources spécialisées

• Échanges avec l’élève • Échanges avec les parents • Observation des comportements de l’élève victime • Surveillance accrue

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Des moyens sont prévus pour supporter l'élève témoin d'un acte d'intimidation ou de violence : • Rencontre(s) individuelle(s) de l’élève témoin par un intervenant de l'école. La direction peut également être présente lors de certaines rencontres ou, sinon, recevoir un compte rendu des interventions effectuées. • Valorisation du rôle de témoin et de son pouvoir dans une situation d’intimidation (ex. dénonciation, protection, etc.) • Communication avec les parents pour les informer ou faire un suivi, au besoin (ex. courriel, appel téléphonique) Dans le cas de violence sexuelle : • Collecte d’informations • Si la situation le permet, valorisation du comportement de dénonciation • Au besoin (ex. banalisation du comportement), revoir certains thèmes de l’éducation à la sexualité • Si la victime porte plainte, cesser l’investigation pour ne pas nuire aux procédures d’enquête policière et/ou suivre les indications données par le service de police • Possibilité de référer à des ressources spécialisées

• Rappel de l’importance de dénoncer les gestes d’intimidation et de violence • Échanges avec le(s) élève(s) témoin(s) • Observation des comportements de l’élève témoin • Surveillance accrue

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Des moyens sont prévus afin d'éviter que l'auteur d'intimidation ou de violence ne récidive : • Rencontre(s) avec un intervenant afin de conscientiser l’élève sur son comportement • Selon la nature et la gravité du geste, il peut y avoir une convocation de l'élève et de ses parents par la direction de l'école. D'autres intervenants ou professionnels peuvent aussi être appelés à se joindre à la rencontre. • Planification de gestes réparateurs favorisant une prise de conscience positive • Valorisation et renforcement lorsqu’il y a manifestation des comportements attendus • Mesures préventives (responsabilités spéciales à l’élève, etc.) • Suivi avec l’élève, au besoin • Suivi avec les parents Dans le cas de violence sexuelle : • Évaluer la compréhension de l’acte et de son impact • Chercher à comprendre la motivation derrière le geste (ex. pouvoir, plaisir, pression des pairs, etc.) • Si l’élève porte plainte, cesser l’investigation pour ne pas nuire aux procédures d’enquête policière et/ou suivre les indications données par le service de police • Possibilité de référer l'élève et ses parents à des ressources spécialisées

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon la nature et la gravité du geste commis : • Réflexion éducative • Geste(s) réparateur(s) • Retrait de privilèges • Retrait de classe • Retrait des récréations • Retrait du service de garde • Travaux communautaires • Suspension interne • Suspension externe • Intervention policière	• Échanges avec l’élève • Échanges avec les parents • Observation des comportements • Surveillance accrue

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.