Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-06-04

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 643

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nathalie Jarrin

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Viviane Coutu, directrice adjointe

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Amokrane, Amina, TECH. SDG
Habdi, Nacima TES
Oulias, Zineb, SDG
Psychoéducatrice (à venir)

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES pendant l'année 24-25

Forces du milieu
-Équipe mobilisée et soucieuse de répondre aux besoins des enfants -Milieu ouvert aux différences -Organisme participatif des parents ( OPP) soutenant pour la vie de l'école -Environnement extérieur vaste -Stabilité au niveau de notre équipe de TES-

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
- Améliorer la qualité de la communication verbale entre les élèves. - Développer des relations harmonieuses entre les élèves aux récréations et au service de garde. - Harmoniser les pratiques d'intervention entre l'équipe du SDG et l'équipe enseignante. - Diffusion du protocole - Application du protocole par l'ensemble des acteurs et interventions graduées.	Augmenter les comportements adéquats et interactions harmonieuses en ciblant les valeurs de notre code de vie afin de contrer la violence verbale et physique

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

- Surveillances accrues et actives - Formations des éducateurs du SDG et des enseignants en début d'année et rencontre en sous-groupe en cours d'année pour réguler nos interventions. - Accompagnement de l'équipe-école sur les techniques d'intervention de manière formelle et informelle. - Code QR pour la compilation des actes de violence - Outils de suivis interactif afin de documenter les événements (ONENOTE)

Début octobre Milieu janvier Fin juin Enseignants, éducateurs, psychoéducateur, la direction

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
- Les élèves s'expriment de façon respectueuse entre eux. ( Bonjour, merci, regarder l'autre, s'écouter, ...) et avec tous les intervenants. - Utiliser une méthode commune de résolution de conflits ex.: Utilisation du «je», cibler son besoin, exprimer... - Utiliser des stratégies de gestion des émotions - Demander de l'aide à un adulte - Modélisation exercé par l'ensemble des adultes de l'école - Augmentation des parents qui connaissent le protocole	- Intervenir sur le champ par tout le personnel.( Technique ARASS: Arrêter, Rappeler, Aider, Sécuriser, Suivre) - Ateliers dans toutes les classes sur les habiletés sociales, la gestion des émotions et sur la résolution de conflit par la plateforme Moozoom. -Enseignements systématiques des comportements attendus en classe et au service de garde -Plan de surveillance stratégique sur la cour et dans l'école - En septembre 2024, mise en place des récréations structurées tant au SDG qu'au scolaire. -Ateliers pour les classes de 5e-6e année concernant différents thèmes liés par exemple à la cyberintimidation.	- Animation d'ateliers spécifiques en classe sur la gestion des émotions et de la résolution de conflits. - Ateliers en sous-groupe pour qui la prévention universelle n'est pas suffisante - Suivi des interventions particulières par One Note et le code QR - Appel aux parents - Communication aux intervenants concernés.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

- Informer les parents sur les objectifs et les actions de l'école via le journal '' Info-Parents" - Communiquer à l'aide de l'agenda scolaire, par courriel, par invitation à des rencontres ou des appels téléphoniques au besoin - Support des parents lors d'appel à la maison par l'école - Présence active de L'OPP dans l'organisation d'activités rassemblant famille et école. - Collaboration des parents lors des appels ou les rencontres spécifiques au comportement des parents - Inciter les parents à visualiser les capsules sur le site de l'école, lors des rencontres de parents ou dans l'agenda scolaire, section plan de lutte.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Les élèves peuvent s'adresser en tout temps verbalement ou par écrit à tout adulte de l'école.	-Les parents peuvent s'adresser à tout adulte de l'école par courriel et en prenant rendez-vous pour communiquer avec tous les intervenants de l'école. ( enseignants, éducateurs, technicien du service de garde, psychoéducatrice, direction d'école)

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Pour les membres du personnel et les partenaires, un signalement peut se faire verbalement ou par écrit à la direction ou, en l'absence de celle-ci, à l'éducateur spécialisé ou la psychoéducatrice, selon le personnel présent à l'école. L'outil code QR ainsi que le document interactif OneNote sont maintenues pour l'année 2024-25

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

- Reconnaître l'incident et rassurer l'élève; - Renforcer le comportement de dénonciation; - Évaluer l'impact de la situation pour la victime; - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations; - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l'école; - Enseigner les comportements attendus avec l'appui des autres adultes de l'école; - Offrir un soutien en psychoéducation ou en éducation spécialisée, ponctuel ou à long terme, selon les besoins et avec l'autorisation des parents - Établir un plan de sécurité au besoin.

- Les intervenants concernés ( enseignant, éducateur au service de garde, psychoéducateur, éducateur spécialisé) afin qu'ils restent vigilant aux signes de détresse de la victime. - Offrir un suivi hebdomadaire ou plus, au besoin, auprès de l'élève, des parents et des intervenants qui en ont la charge.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

- Reconnaître l'incident et rassurer l'élève; - Renforcer le comportement de dénonciation; - Sensibiliser l'importance du pouvoir d'action des témoins; - Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations; - Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées par l'école; - Enseigner les comportements attendus avec l'appui des autres adultes de l'école, au besoin; - Offrir un soutien en psychoéducation ou en éducation spécialisée, ponctuel ou à long terme, selon les besoins et avec l'autorisation des parents; - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves ( groupe, niveau, école)

- Rencontre au besoin - Valoriser le comportement de dénonciation

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Reconnaître l'incident ( comprendre les raisons); - Définir des stratégies pour mettre fin à la situation; - Impliquer les parents pour la mise en œuvre des stratégies; - Déterminer avec l'élève des engagements à prendre; - Intensifier, au besoin, les stratégies de prévention ciblées par l'école; - Enseigner les comportements attendus; - Renforcer les progrès de l'élève.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

- Faire un suivi hebdomadaire ou plus au besoin auprès de l'élève et des intervenants qui en ont la charge. - Rencontre avec l'équipe pour analyse. Conclusion positive: Estompage du service Conclusion négative: Poursuite et rectification des moyens si nécessaires.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux