PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Sondage Climat scolaire et violence à l'école 2019, SÉVEQ
2019-05-15
Forces du milieu
-Règles claires concernant la violence à l'école
-Climat de sécurité dans l'école
-Les élèves ont le goût d'apprendre
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
-Insultes entre les élèves
-Élèves impolis envers les adultes
-Manque de cohérence dans l'application du code de vie entre le personnel de l'école
D’ici juin 2020, réduire de 10% la perception des élèves et des membres de l'équipe-école qui disent subir des insultes (impolitesses) souvent ou très souvent.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Repasser un sondage auprès des élèves du deuxième et du troisième cycles et des membres de l'équipe-école et analyser les résultats.
-En mai 2020
-Élèves du deuxième et du troisième cycles
-Équipe-école
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
-Que les élèves, en pratique autonome, utilisent les 4 étapes de la résolution de conflit de Vers le pacifique.
-Que les élèves aient des comportements positifs et respectueux face à l'adulte.
-Enseignement des techniques d'apaisement et utilisation du rôle de capitaine pour l'adulte
-Enseignement des 4 étapes de la résolution de conflit de Vers le pacifique
-Zone de résolution de conflits sur la cour avec une affiche des 4 étapes
-Enseignement et modélisation des comportements positifs et respectueux (ce que l'on veut voir, ce que l'on veut entendre)
-Système de renforcement positif (ex : pompons de la communication)
-Billets d'intervention
-Animer des ateliers spécifiques sur les habiletés sociales avec des sous-groupes d’élèves (TES)
-Suivis avec certains élèves (TES)
-Suivis avec certains élèves ciblés (psychoéducateur)
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
-Informer les parents sur les actions de l’école et la priorité de l’école par le Saint-Bernardin, le site web, les rencontres de parents.
-Organisme de participation des parents
-Ateliers Phare de l'espoir
-Feuillets explicatifs Vers le pacifique (premier et deuxième cycles)
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
En parler à un adulte
Demande d'aide écrite à la TES
En parler à son parent
Communique avec la direction
Remplir la fiche de signalement
Pour les membres du personnel et les partenaires
Remplir la fiche de signalement
Communiquer avec la direction
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, éducateurs)
Violence et intimidation
- Arrêter la situation.
- Rappeler le comportement attendu.
- Séparer l’auteur de la victime.
- Vérifier si l’élève se sent en sécurité.
- Mentionner qu’un suivi sera effectué.
- Aviser la TES du niveau
- Signaler la situation selon les modalités prévues (remplir la fiche de signalement et aviser la direction)
En cas de dévoilement d'abus sexuel; aviser directement le direction de la protection de la jeunesse (DPJ)
2e INTERVENANT (direction, professionnel, TES, personne
désignée)
Violence et intimidation
- Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins,
victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de
l’événement, sa gravité et les personnes impliquées.
- Évaluer les circonstances
- Accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir,
peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance,
pression des pairs…).
- Évaluer le risque de récidive.
- Évaluer la légalité de l’acte.
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de
soutien.
Violence sexuelle (les intervention suivantes s’ajoutent)
- Évaluer les circonstances - âge des élèves, différence d’âge
entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers,
présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la
récurrence.
- Évaluer le risque de récidive - évaluer la compréhension de
la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la
victime. Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des
justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien
et la sanction).
- Évaluer la légalité de l’acte - si l’élève ou l’école porte
plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas
nuire à l’enquête policière.
- Informer les parents - établir des modalités avec l’élève
victime et l'auteur.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève
- Renforcer le comportement de dénonciation
- Évaluer l’impact de la situation pour la victime
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Vérifier comment se sent la victime.
- Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses.
- Référer l'élève à la psychoéducatrice
- Prévoir quelques rencontres de suivi avec l'élève
- Vérification auprès des parents du bien être de l'enfant
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève
- Renforcer le comportement de dénonciation
- Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Référer aux ressources spécialisées.
- Promouvoir l'acte de dénonciation lors de situation de violence et d'intimidation et de violence sexuelle.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur l’utilisation
du/des geste(s))
- Définir des stratégies pour mettre fin à la situation
(gestion de la colère, développer des habiletés sociales,
etc.)
- Impliquer les parents pour la mise en œuvre des
stratégies
- Déterminer avec l’élève des engagements à prendre
- Intensifier au besoin les stratégies de prévention ciblées
par l’école (voir la cible)
- Enseigner les comportements attendus (trouver une
réponse acceptable à ses besoins) selon un plan
d’intervention
- Renforcer les progrès de l’élève
Assurer la sécurité des élèves de l’école :
Surveillance accrue
Limiter les zones fréquentées par l’auteur
Aménager des horaires particuliers
Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent)
- Référer aux ressources spécialisées. (DPJ, policier sociocommunautaire)
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la
victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
- Assurer un suivi avec les ressources spécialisées de l'école et/ou de l'externe.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
