Plan de lutte 2024-2025
064 - École Saint-Jean-de-Brébeuf
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Analyse des motifs sur les avis disciplinaires et gestion des élèves et plaintes Consultation équipe-enseignante sur problématiques observées Questionnaire aux élèves (plus vieux) et personnel, style QES en 2017 | 2017-11-27 |
| Forces du milieu |
|---|
| Sentiment d’appartenance à l’école autant pour le personnel, que les élèves et leurs parents. La bienveillance de tous envers tous au quotidien fait en sorte de diminuer les risques de développement de situations d’intimidation et de violence dans notre milieu. Implication et participation des parents à la vie scolaire de l’école (OPP, bénévolat, etc.) |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| Violences verbales entre les élèves (langage blessant). Violence physique entre les élèves (pousse, coups et réaction impulsive suite à une frustration) Violences (verbales et physique) envers les adultes de l’école Fonctionnement-école et service de garde pas toujours en cohérence. Les « surveillants » vont intervenir en prévention La violence exprimée par « cyber intimidation" | Avoir une meilleure communication et prise de conscience de l’impact de ce langage. Diminution du nombre de gestes violents (autant physique que verbal) Diminution du nombre de gestions de conflits par les titulaires Sensibiliser les élèves à la portée de la cyber intimidation et des conséquences de celle-ci. Les sensibiliser aussi au pouvoir des réseaux sociaux. |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| Grille d'évaluation | Comité plan de lutte et personnel de l'école, fin d'année scolaire |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| Les élèves communiquent dans un langage respectueux. Les élèves règlent de façon pacifique leurs conflits et font des messages clairs. L’élève se réfère à l’adulte pour avoir de l’aide pour la façon de régler son conflit. Les élèves respectent les règles de jeux communes. | Enseignement explicite des comportements attendus chez nos élèves par tout le personnel (étapes de résolutions de conflit, message clair). Ateliers en classe pour les 5e et 6e années (Unité sans violence, SPVM) Référentiel commun pour l’école et service de garde Règles communes pour des espaces communs Convenir de règles de jeux claires et communes à toute l’école (ballon champion). Identification des aires de jeux Projet Médiateur sur la cour au 3e cycle Identification des comportements acceptables et inacceptables dans la cour d’école Adoption d’un plan de surveillance stratégique sur la cour et organisation matériel. | Intervention et suivis avec les TES et/ou la direction de l'école lorsque la situation l'exige. Communication avec les parents. |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
|---|
| Informer les parents de la différence entre conflit et intimidation (agenda) + règles du code de vie (signature) Informer les parents des situations qui impliquent leur enfant. Informer les parents et assurer le suivi avec eux des avis disciplinaires Rencontre parents—enfants—intervenants quand l’enfant est intimidateur ou victime |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| En parler avec son enseignant - En parler avec son éducateur (Service de garde et de dîner) - En parler avec la TES et/ou la direction | Communication avec l’enseignant, éducateur, TES et/ou la direction via l’agenda, par appels téléphoniques ou en personne. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
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| Communication verbale, par courriel ou appels téléphoniques à la TES ou la direction |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| 1) Reconnaître l’incident et recueillir l’information a. Préserver sa confidentialité b. Conserver des traces écrites c. Travailler l’interprétation (situation de conflit ou d’intimidation) 2) Établir un plan de sécurité --- l’approche architecturale sociale est privilégiée (Voir Annexe A --- 7 stratégies) 3) Assurer un suivi, 4) Donner un pouvoir d’agir a. Le guider dans la démarche (mentorat) b. Le rassurer et l’informer des conséquences données à l’agresseur | Dès la connaissance de l’événement : Sécuriser la victime Informer les parents Poser les interventions selon protocole d’intimidation Après l’événement et les interventions : Vérifier si les différentes stratégies fonctionnent et les actes ont cessé. Vérification faite par les adultes impliqués dans la situation (Quelques jours plus tard) Mesures |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| Inciter les élèves à dénoncer la violence et en parler aux adultes ou aux médiateurs a. Ateliers animés sur la conscientisation des différentes formes de violence et de son impact b. Travailler les habiletés sociales c. Provoquer des rencontres en grand groupe pour les sensibiliser à dénoncer lorsqu’il y a des comportements inacceptables d. Boîte anonyme pour aider la dénonciation, Recueillir l’information a. Préserver la confidentialité b. Conserver des traces écrites c. Travailler l’interprétation (situation de conflit ou d’intimidation) | Dès la connaissance de l’événement : L’écouter et le rassurer Préserver la confidentialité Vérifier les faits auprès de la victime par un adulte Informer les parents Après l’événement et les interventions : L’informer du suivi du dossier et des conséquences données à l’agresseur |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| 1) Amorcer une réflexion sur l’utilisation de la violence (en prévention) a. Ateliers animés sur la conscientisation des différentes formes de violence et de son impact b. Travailler les habiletés sociales c. Travailler l’interprétation (situation de conflit ou d’intimidation) 2) Décrire le comportement et faire réfléchir sur les répercussions possibles a. Rencontre avec la Direction et la TES b. Faire prendre conscience de la motivation de son geste et développer son empathie c. L’aider à prendre conscience de la gravité de son geste 3) Faire réfléchir sur ce que l’on attend de l’élève a. Mettre en place un plan pour assurer la sécurité de la victime b. Bien expliquer les sanctions disciplinaires qui lui sont données et les attentes que nous avons envers lui c. L’aider à rédiger ses excuses et à effectuer les sanctions disciplinaires qui lui sont données |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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Informer rapidement les parents et les impliquer dans la démarche o Rencontre tripartite (parents, enfant, Direction) Informer les différents intervenants des sanctions disciplinaires qui sont données à l’élève et s’assurer du respect de celles-ci o Laisser du temps aux victimes avant de poser les gestes réparateurs Vérifier si les différentes stratégies fonctionnent et les actes ont cessé. Vérification faite par les adultes impliqués dans la situation (Quelques jours plus tard) Consignation de l’événement o Garder des traces écrites de l’événement o Cahier de consignation |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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