PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socio-éducatif (QES)
2015-11-07
Forces du milieu
Bonnes relations entre les élèves et les intervenants de l’école (proximité, confiance et respect)
Bonnes relations entre le personnel, ainsi qu’entre le personnel et les parents.
L’application des règles et la gestion des comportements en classe. À l’intérieur des locaux, les élèves se sentent généralement en sécurité.
Il y a très peu de cyberintimidation, d’actes de violence de gravité mineure (vol et vandalisme) et de gravité majeure (agressions physiques).
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Plusieurs élèves ne se sentent pas en sécurité dans la cour de l’école.
Essentiellement, ils perçoivent et rapportent subir des autres élèves certains problèmes liés aux insultes et aux menaces entre les élèves, à l’exclusion sociale et, dans une moindre mesure à des agressions physiques. (QES, novembre 2015)
Les situations d’intimidation demeurent rares, mais lorsqu’elles sont présentes (réelles ou interprétées), elles peuvent parfois perdurer.
En 2022-2023, tous les élèves de l’école participeront à des ateliers leur permettant de différencier la violence, les conflits et l’intimidation, en plus de les accompagner dans le développement ou le maintien de comportements sociaux positifs.
La direction compilera tous les gestes de violence ou d’intimidation lui étant rapportés, ainsi que les interventions réalisées.
Obtenir un portrait récent de la situation de l'école.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Planification de la psychoéducatrice et de la technicienne en éducation spécialisée
Système de signalement des gestes de violence ou d'intimidation
Une nouvelle analyse de la situation (SEVEQ) sera faite d'ici mai 2023.
En continu & bilan en mai 2023
Psychoéducatrice et technicienne en éducation spécialise
Direction et direction adjointe
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
• Le personnel scolaire et du service de garde assure une surveillance active et intervient sur-le-champ, selon ce qui a été convenu dans le code de vie et le plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
• Sous la coordination de la direction, l’ensemble des intervenants contribue à la mise en place des moyens retenus.
• Les élèves utilisent les moyens qui leur sont enseignés pour régler leurs conflits pacifiquement.
• La direction continue d’assurer un suivi systématique de toutes les situations d’intimidation alléguées.
- Surveillance active et stratégique, particulièrement dans la cour d’école.
- Augmentation du nombre de surveillants lors des récréations.
- Diminution du temps d’attente en rangs lors des entrées.
- Présence des enseignants et autres personnels à tous les moments de vie scolaire.
- Code de vie clair et explication de ce dernier en classe, en rencontre-cycle ou en rencontre-école au besoin. Arrimage avec le service de garde.
- Valorisation des élèves qui respectent le code de vie et de ceux qui s’améliorent.
- Reconnaissance des conflits et interventions sur-le-champ. Prise en charge complète de l’intervention par l’intervenant sur place.
- Accent sur le partage de l’information et la communication claire entre tous les intervenants de l’école.
- Discussion en groupe classe sur les habiletés sociales et la prévention de l’exclusion.
- Activité/discussions en classe sur la différenciation des concepts de taquinerie, conflit, violence et intimidation et sur la responsabilité de chacun en cas d’intimidation ou de violence (témoin, victime, intimidateur/agresseur). Documents de soutien.
- Soutien et activités facilitant le passage petite enfance/maternelle et primaire/secondaire.
- Développement d’un sentiment d’appartenance fort à la classe et à l’école notamment par :
- Des activités qui regroupent tous les élèves de l’école.
- Du tutorat entre élèves plus vieux et plus jeunes.
- Activités parascolaires en lien avec la communauté.
- Ateliers avec la policière sociocommunautaire
- Activités avec le psychoéducateur ou le technicien en éducation spécialisée ou le titulaire favorisant l’empathie, l’écoute, les habilités sociales, etc.
- Modélisation, réinvestissement et valorisation des conduites pacifiques de résolution de conflits.
- Gestes de réparation par les élèves pour tout geste de violence ou d’intimidation.
- Communication avec les parents.
- Plan d’intervention et/ou suivi personnalisé au besoin.
- Support, soutien et protocole lors d’interventions en situation de crise.
- Période refuge, retour au calme, retrait temporaire de la récréation et accompagnement/modélisation lors du retour en classe ou de la réintégration aux périodes de récréation.
- Activités et échanges en classe autour d’un thème abordé à l’aide de la littératie jeunesse et/ou en éthique et culture religieuse.
- Ateliers ou programmes d’intervention ciblés avec la policière sociocommunautaire au besoin.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
En général, les parents s’impliquent adéquatement dans le vécu scolaire de leurs enfants et ils maintiennent des relations harmonieuses avec l’école. Des mesures sont déjà en place pour informer les parents et favoriser leur collaboration :
Journal L’Info-parents & informations sur la vie scolaire et les méthodes d’intervention du personnel par le biais de documents et lettres.
Enseignants et personnel de l’école très disponibles : accent sur le partenariat et la confiance & communications constantes (agenda, courriel, appel téléphonique, rencontres, etc.)
Suivi auprès des parents d’élèves lors de situation de violence ou d’intimidation (victimes, témoins et agresseurs)
Implication des parents bénévoles.
Implication de la communauté (policier jeunesse, conférencier, CSSS, etc.).
Formations aux parents organisées par l’OPP et par le comité central de parents.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Le témoin ou la victime dénonce rapidement.
Demander l’aide d’un ami, d’un intervenant ou d’un parent
(oser s’affirmer, utiliser le message clair au «je», utiliser la démarche de résolution de conflits affichée dans la classe).
Encourager l’élève à signaler de nouveau si la situation se reproduit.
Observer si l’enfant présente des changements de comportement à la maison.
Écouter son enfant, poser des questions.
Écrire ce que l’enfant raconte et/ou relate (les faits).
Informer l’intervenant (enseignant et/ou éducateur) de la situation.
Appeler la direction de l’école.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Compléter la fiche de signalement (voir le formulaire à la salle de photocopie) et la remettre à la direction rapidement.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Intervention sur le champ (ARASS).
L’intervenant recueille le témoignage et vérifie les informations. (voir annexe 2 sur le protocole « arbre décisionnel)
Nommer s’il s’agit d’une situation d’intimidation ou de violence (voir annexe 3 pour les définitions de taquinerie, conflit, intimidation et types de violence, dont sexuelle)
Mentionner qu’un suivi sera effectué.
L’intervenant complète la fiche de signalement et la remet à la direction.
Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation (ex. ajustement des modalités de surveillances, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des élèves, formation par les adultes des groupes lors des travaux d’équipe, etc.).
Dans le cas de violence sexuelle, lorsqu’on rappelle le comportement attendu, il faut miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité.
Pour ce qui est des mesures de sécurité, Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité :
- Durant les battements les élèves ne se croisent pas;
- Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur.
Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant.
La direction ou 2e intervenant :
1. Se joint à une tierce personne pour valider les informations sur la fiche de signalement et rencontrer les élèves et les intervenants impliqués.
a. Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation : nature de l’événement, sa gravité et les personnes impliquées.
b. Évaluer les circonstances : Accidentel ou délibéré, motivé par quelle émotion (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir, vengeance, pression des pairs…).
c. Évaluer le risque de récidive.
d. Évaluer la légalité de l’acte.
Dans le cas de violence sexuelle :
Lorsqu’on évalue les circonstances, on vérifie également : Âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence.
Lorsqu’on évalue les risques de récidive, on doit évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime. Évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction).
Lorsqu’on évalue le risque de récidive, si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière.
2. Informe les parents de la situation.
Dans le cas de violence sexuelle, on établit des modalités avec l’élève victime.
3. Rencontre tous les intervenants pour élaborer les actions du protocole.
4. Implique les parents dans le processus et l’application des solutions.
Autant un acte de violence, de violence sexuelle que d’intimidation doit être pris au sérieux.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Protéger et sécuriser (filet de sécurité)
• Écouter et rassurer.
• Permettre à l’enfant d’exprimer les émotions ressenties.
• Accompagner l’élève dans la recherche de solution.
• Assurer un suivi auprès de l’élève de façon régulière.
• Favoriser la transmission d’informations: enseignant, technicien en éducation spécialisée, psychoéducateur, éducateur au service de garde.
• Impliquer les parents.
• Service personnalisé selon les besoins : interventions favorisant l’acquisition de nouveaux comportements.
• Valoriser la victime à travers ses réalisations dans le but de rehausser son estime de soi.
• Au besoin, demander le soutien du CSSS
Dans le cas de violence sexuelle : Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses.
Messages-clés :
- La victime s’en sortira (donner une issue) et il y a des choses à faire même si des images sont en ligne.
- Vous êtes là pour l’aider dans le respect de sa dignité.
Référer aux ressources spécialisées.
Direction et/ou membre des services complémentaires et titulaire :
- Rencontre avec la direction après le geste de réparation reçu de l’agresseur;
- Rencontre de suivi selon un échéancier convenu avec la victime;
- Surveillance stratégique du milieu;
- Sensibiliser le milieu
- Rencontre bilan quelques semaines après la fin des mesures;
- Communication serrée avec le parent, afin de s’assurer de sa collaboration et de l’application des mesures mises en place
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Lors de la dénonciation, il est important d’encourager, de féliciter et de rassurer les témoins qu’il n’y aura pas de conséquences (confidentialité).
• Valoriser le geste de dénoncer, de son implication pour le bien-être de la collectivité (autant pour les témoins connus que les témoins silencieux).
• Encourager leur implication positive à l’école.
• Assurer un suivi auprès de l’élève témoin afin d’éviter que la situation se retourne contre lui.
Dans le cas de violence sexuelle :
• Ajuster la surveillance.
• Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.).
• Référer aux ressources spécialisées.
Direction et/ou membre des services complémentaires et titulaire :
- Rencontre de suivi selon un échéancier convenu avec le témoin;
- Surveillance stratégique du milieu
- Sensibiliser le milieu;
- Rencontre bilan quelques semaines après la fin des mesures;
- Communication serrée avec le parent, afin de s’assurer de sa collaboration et de l’application des mesures mises en place.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Faire le suivi des actions du protocole (intervenants concernés).
• Accompagner l’élève dans la recherche de solution.
• Renforcer les comportements positifs.
• Service personnalisé selon les besoins. Interventions favorisant l’acquisition de nouveaux comportements.
• Impliquer les parents.
• Rencontre de médiation, si la situation le permet (témoin, victime, intimidateur).
• Impliquer la police du service sociocommunautaire, s’il y a lieu.
• Au besoin, demander du soutien du CSSS.
Dans le cas de violence sexuelle : Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie-Vincent).
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Tout élève qui adopte des comportements d’intimidation et/ou de violence s’expose aux sanctions suivantes, déterminées après l’analyse de la situation :
• Arrêt d’agir
• Retrait
• Rencontre de l’élève par la direction
• Rencontre de l’élève et ses parents par la direction
• Geste de réparation
• Suspension interne ou externe
• Réflexion à caractère éducatif
• Travaux communautaires
• Intervention policière
•
Dans le cas de violence sexuelle : Selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.
Direction et/ou membre des services complémentaires et titulaire :
- Rencontre avec la direction après le geste de réparation envers la victime;
- Rencontre de suivi selon un échéancier convenu avec l’agresseur;
- Surveillance stratégique du milieu ;
- Rencontre bilan quelques semaines après la fin des mesures;
- Communication serrée avec le parent, afin de s’assurer de sa collaboration et de l’application des mesures mises en place.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
