Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-12-11

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 232

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Sylvie Beaudoin

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Anick Daneault, psychoéducatrice

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marc-André Tousignant, TES
Karine Desjardins, TES
Thomas Richer-Lebeuf, TES
Roxanne Pageau, TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Nous allons privilégier en 2024-2025 la passation des questionnaires QSVE-R de l'Université de Montréal (élèves et membres du personnel).	2025-03-12

Forces du milieu

Grande ouverture des élèves et des membres du personnel face à la différence. Le personnel de soutien est disponible pour entendre les confidences des enfants. Bon climat dans l’école, propice à des échanges fructueux entre collègues. Rencontres fréquentes du comité multi permettant d’échanger sur des problématiques psychosociales et académiques; ce comité inclut du personnel de soutien, professionnel, direction et enseignants au besoin. Plusieurs activités sont axées sur la prévention : Moozoom, Unité sans violence, ateliers divers donnés en classe par la policière socio-communautaire (réseaux sociaux, inconnus, intimidation, etc.), conseil de coopération, plan d’action pour les élèves à risque, protocole d’intervention, ateliers d’habiletés sociales, ateliers divers donnés en classe par la policière socio-communautaire (réseaux sociaux, inconnus, intimidation, etc.), etc.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

La surveillance sur la cour n’est pas toujours suffisamment active. Certaines zones de la cour sont moins visibles. Les enfants n’ont pas toujours conscience que leurs gestes peuvent être interprétés comme de l’intimidation. Les événements se déroulant au service de garde ne sont pas toujours rapportés au personnel enseignant, et vice-versa. Poursuivre le système de suivi (billets de manquements) en 2024-2025. Certaines situations d’intimidation peuvent prendre naissance sur les réseaux sociaux.

Que les enfants se sentent davantage en sécurité à l'école à l'école en tout temps.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation des questionnaires QSVE-R de l'Université de Montréal pour l'ensemble de nos élèves et du personnel au printemps 2025 (mars).	Comité plan de lutte. Différentes rencontres au calendrier pendant l'année pour le comité et aussi pour l'équipe-école. Mettre un point à toutes les rencontres du comité multi pour en discuter.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Que les élèves se sentent à l'aise d'aller chercher de l'aide et qu'ils se confient. Que les élèves se donnent 2 stratégies personnelles pour se calmer.	Enseignement des comportements attendus. Rencontres en classe, ateliers pour gestion de la colère, atelier de sensibilisation à la différence, mois de l’autisme, ateliers Moozoom, petit loup, hors piste. La présence du service de garde au comité vigilance est à poursuivre. Formation ou informations en rencontre d’équipe, rencontre du personnel et personnel diner/service de garde. Formations au SDG à poursuivre (ex: gestion des conflits, surveillances actives, etc.). Présence de TES au SDG afin d’aider à améliorer les interventions. Une capsule de formation sur l’intimidation pourrait être offerte aux parents intéressés (ex : organisme Aider son enfant, CREP). Modulation des horaires de dîners des TES à poursuivre pour offrir un plus grand soutien au SDG au dîner. Un Conseil d'élèves sera instauré en 2024-2025 pour prendre le pouls des élèves.	ateliers Moozoom (thème choisi selon les événements, ciblé selon la situation) Conseils de coopération à réactiver. Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves (psychoéducatrice ou TES).

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Communication mensuelle aux parents (Info-parents) pourrait inclure des informations en lien avec le plan de lutte contre l’intimidation (ex: "Saviez-vous que..."). Disponibilité de l’équipe école au quotidien auprès des parents afin de maintenir un lien de confiance et de permettre aux parents d’échanger des informations avec le personnel. Rappeler aux parents que toutes les situations sont prises au sérieux. Communication régulière de la direction par courriel avec les parents, diffusion de nouvelles sur le site internet de l’école; ces moyens démontrent l’ouverture à une bonne communication avec les parents. Mots dans l’agenda (ou dans le cahier de communication ou via la classe dojo ou le courriel), feuilles de route signées par le parent. Ces moyens ont été utilisés en 2023-2024 et seront à poursuivre en 2024-2025. Solliciter les parents dans la mise en place de mesures. Diffusion du plan de lutte de l'école sur le site internet (évaluation du plan 2023-2024 et actualisation du plan 2024-2025).

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Voir sa titulaire et lui en parler; TES plancher ou de classe (TSA); Disponibilité de la psychoéducatrice au besoin.	Courriel ou appel à la titulaire; Courriel ou appel au ou à la TES; Courriel ou appel à la direction; Courriel ou appel au service de garde.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Compléter la fiche de signalement (on la trouve où? on la donne à qui?); Discuter de la situation avec titulaire/TES/direction; Informatiser la situation dans ÉVIO.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Écoute; Rassurance; Expliquer les grandes lignes de la situation (actuelle et suite des choses); Informer la titulaire; Appel aux parents.	Rencontres placées à l'horaire; Questionner l'élève de façon moins organisée (ex: récréation).

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Écoute; Rassurance.	Rappels; Faire des retours.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Rencontres planifiées; Ateliers de sensibilisation en classe pour discuter de la situation en grand groupe (sans nommer les personnes impliquées); Conseils de coopération.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Rencontres organisées; Questionnement à l'élève auteur mais aussi aux élèves témoins et victime; Suivis auprès de ses parents; Voir les efforts accomplis, noter les bonnes actions (travailler dans le positif).

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux