Plan de lutte 2024-2025

070 - École Jean-Paul-Riopelle, bât. Jean-Paul-Riopelle

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE





















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QES 2022-02-24

Forces du milieu
• Le climat relationnel entre les membres du personnel ainsi que les relations entre les adultes et les élèves sont perçus positivement, ce qui favorise certainement les apprentissages et le développement psychosocial des élèves. Les relations entre les élèves, malgré certains problèmes à survenir entre eux, sont également perçus entre les répondants , ce qui représente une force en soi. Ce climat constitue une assise importante à la mise en place de mesures visant à renforcer le climat général de l’école. • Le climat de sécurité chez les adultes et les élèves : il est perçu positivement par la majorité du personnel et élèves. la présence d'un T.E.S par pavillon est appréciée et permet un suivi plus rigoureux des situations problématique entre les élèves et dans la relation élève-adulte. il est important de noter que le poste de psychoéducation est de deux jours par semaine, donc un jour par pavillon. les suivis sont donc restreints. • Les problèmes de violence de gravité mineure (vols, vandalisme, insultes envers les élèves et enseignants de l'école) sont plutôt rares à survenir, mais la prise en charge rapide de l'équipe fait en sorte que les situations dans la majeure partie des cas ne se reproduisent pas. • Les problèmes de violence de gravité majeure (menaces à caractère ethnique, extorsion, agression physique envers un membre du personnel, élève qui intimide le personnel, cyber intimidation) sont très rares à survenir, l'équipe école est apte à mettre en place les outils et intervenants pour remédier à la situation en collaboration avec les services externes (TS, policier) ainsi que les parents et la direction. • L’application des règles est perçue positivement par l’ensemble des élèves et des membres du personnel.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
Le manque d'heures en psychoéducation pourrait être une problématique puisque les élèves qui devraient bénéficier de ce service ne peuvent être rencontrés régulièrement dû au fait que la psychoéducatrice est présente une journée par semaine dans chacun des bâtiments. Cela ajoute un surplus de tâches aux TES qui doivent faire des suivis cliniques en plus de répondre aux problématiques quotidiennes. De plus, l'ajout de 4 classes d'accueil réparties dans les deux bâtiments crée une charge de travail supplémentaire pour tous les intervenants. Tout au long de l'année, l'arrivée hebdomadaire de nouveaux élèves de l'accueil demande une adaptation constante de la part de tous. Les résultats du QES démontrent la perception d'un manque d'encadrement lors des surveillances aux récréations tant pour les élèves que pour le personnel. La passation du prochain QES nous permettra de confirmer si cette vulnérabilité est encore d'actualité considérant la mise en place d'un plan de surveillance stratégique. Diminuer de 5% le nombre d’interventions en lien avec la violence verbale ou physique auprès des élèves de la prématernelle 4 ans à la 6e année. Donner plus de support aux élèves et à l'équipe-école.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Observation sur la cour d'école en trois temps. Questionnaire maison sur le sentiment de sécurité durant les transitions en trois temps Statistiques EVIO entre septembre et mai Le questionnaire a été passé auprès des élèves de la 4e à la 6e année. La passation et la compilation des questionnaires est fait par les T.E.S, l'évaluation à été faite par Geneviève Côté (CP CSSDM) Claudie et Louis Charles (T.E.S) font le bilan des fiches de signalement

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
Comportement attendu de la part des élèves : Il est attendu que les élèves s’expriment à l’aide d’un langage plus respectueux lors des échanges verbaux avec leurs camarades et les adultes. Il est attendu que les élèves règlent leurs conflits par la communication et de manière pacifique. Il est attendu que les élèves connaissent et se réfèrent au code de vie. Comportement attendu de la part des parents et des membres du personnel : Il est attendu que les parents et les membres du personnel valorisent l’utilisation du code de vie. Il est attendu que les parents et les membres du personnel valorisent l'utilisation d’un langage respectueux chez les élèves et qu’ils fassent preuve eux-mêmes d’un langage respectueux entre eux et à l’égard des élèves. Le code de vie de l'école doit être lu et signé par l'élève et ses parents en début d'année. En début d'année scolaire, visionnement du Genila.ly sur les conseils pour une cour d'école saine et sécuritaire au service de garde. Mise en place d'un plan de surveillance stratégique et présentation par la direction à tout le personnel en début d'année. Port des bretelles de surveillance afin d'augmenter la visibilité de tous les adultes lors des moments de surveillance sur la cour. Ateliers Moozoom sur les habiletés sociales pour le préscolaire jusqu'au 2e cycle. Possibilité d'un autre programme sur les habiletés sociales au 3e cycle. Sensibiliser les membres du personnel à promouvoir l'intégration des élèves de l'accueil. Capsules informatives concernant le PLIV une fois par mois au Petit jaseur. Présence journalière des TES sur les cours d'école et dans les corridors dans un rôle préventif. Préparation d'une capsule sur l'approche ARASS à présenter ultérieurement à l'ensemble du personnel. Système de billet jaunes en cas de manquement au code de vie afin d'aviser les parents et de compiler les données. Animations d'ateliers sur la prévention des agressions le Cendre de prévention des agressions de Montréal à l'ensemble des élèves de l'école (Espace et Confiance solidarité, respect). Rencontre avec la policière sociocommunautaire pour les élèves de 6e année , selon les besoins et soutien auprès des intervenants de l'école. Ateliers donnés par l'agente sociocommunautaire sur l'intimidation et sur les réseaux sociaux au 3e cycle. Ateliers sur l'intimidation (offerts par les T.E.S.). Atelier en classe et en sous-groupe visant le développement socio-affectif des élèves (offert par les T.E.S.). Promouvoir le respect mutuel par des affiches dans l'école et au service de garde. Intégration des élèves de l'accueil dans les groupes réguliers au service de garde quand cela est possible au niveau de la logistique. Système d'émulation collectif pour promouvoir les comportements attendus en lien avec le code de vie. Afficher le code de vie dans les locaux et corridors. Journée de sensibilisation à l'intimidation le 28 février (Journée du chandail rose) à valider. Formation Moozoom volontaire et sur mesure pour l'équipe enseignante.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Communiquer ponctuellement avec les parents par le biais de l’agenda, de rencontres, de courriels et d’appels téléphoniques. - Diffuser le plan de lutte sur le site web de l’école. - Établir des liens, sur le site web de l’école, vers des ressources en matière d’intimidation et de violence. - Orienter les parents vers des formations portant sur l’intimidation offertes par le CREP ou un autre partenaire. - Développer un protocole lorsqu'il y a une accumulation de billets jaunes pour un même élève sur une période de temps donnée. (ex: mesures de suspension)


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Les élèves peuvent en tout temps faire appel à un membre du personnel afin de signaler toute situation de violence ou d’intimidation. Par la suite, un T.E.S. ou la psychoéducatrice de l'école prendra en charge la situation afin qu'un suivi soit fait. Ils peuvent également le faire de façon anonyme en déposant la plainte dans la boite prévue à cet effet dans chaque bâtiment. Les élèves ont également accès à la direction de l'école. Les parents peuvent signaler en tout temps une situation de violence ou d’intimidation à un membre du personnel de l’école via l’utilisation de divers moyens (courriel, appel téléphonique, mot dans l’agenda, en personne, etc.). Le signalement sera recueilli sur une fiche de signalement. Le suivi du signalement sera réalisé par la direction, la psychoéducatrice ou un TES. Ceux-ci en feront le suivi auprès des acteurs concernés. Il est également possible d'effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence ou de violence à caractère sexuelle au protecteur régional de l'élève. Une personne insatisfaite du suivi d'une plainte faite auprès de l'établissement peut se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue par la loi sur le protecteur national de l'élève.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Chaque membre du personnel est dans l’obligation de signaler les situations de violence et d’intimidation dont il est témoin ou qui lui sont rapportées, que ce soit en provenance d’un élève ou d’un parent. Lorsqu’il reçoit un signalement de la part d’un élève ou d’un parent, le membre du personnel doit alors le communiquer aux T.E.S., à la psychoéducatrice ou à la direction afin de traiter la situation rapidement. Les TES et la psychoéducatrice consignent les évènements sur la plateforme ÉVIO. Un membre du personnel doit remplir un billet jaune lorsqu’il est témoin d’un acte de violence ou d’intimidation. Les billets jaunes, une fois signés par les parents, doivent être remis aux T.E.S. Mensuellement, les TES doivent faire la compilation des billets jaunes afin d’en faire l’analyse. Collaboration possible avec le PDQ 38 et d’autres intervenants psycho-sociaux si la situation le nécessite.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- L’encourager à dénoncer - Le soutenir - Le rassurer - Le protéger - L’orienter vers des ressources spécifiques S’assurer de façon régulière auprès de la victime que la situation est résorbée. S'assurer auprès du parent que la situation est résorbée.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
L’encourager à dénoncer - Le féliciter - Le protéger - L’orienter vers des ressources spécifiques S’assurer de façon régulière auprès du témoin que la situation est résorbée

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Exiger de réparer - Conscientiser, sensibiliser, expliquer - Le protéger - L’orienter vers des ressources spécifiques

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
S’assurer de façon régulière auprès de l’auteur que la situation est résorbée. S'assurer auprès du parent que la situation est résorbée.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention