Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-12

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 768

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marie-Josée Normandin

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Marie-Josée Normandin

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Cianci, Caterina directrice adjointe
Fournier, Mylène TES
Babin, Elizabeth TES
Brulotte, Sandy psychoéducatrice
Desnoyers, Julie psychoéducatrice
Lévesque, Judith directrice adjointe

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaire - maison	2023-06-05

Forces du milieu

• Équipe possède une bonne connaissance du milieu; • Climat relationnel positif entre les adultes et les élèves; • Relations chaleureuses et respectueuses entre les adultes; • Sentiment de sécurité de la part des adultes; • Les membres du personnel appliquent les règles, c’est aussi perçu par les élèves; • Manifestations de violence rares; • Lieux relativement sécuritaires; • Bonne gestion des comportements en classe.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Climat est perçu comme étant plutôt non-sécuritaire (dîner et récréations) • Insultes • Exclusion sociale • Menaces Surveillance perçue comme étant plutôt négative	Augmenter de 5% les élèves qui seront capables d’utiliser les stratégies de résolution de conflits et qui seront capables de nommer adéquatement les émotions ressenties lors d’un conflit.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation du même questionnaire au même moment l'an prochain et ce aux mêmes élèves afin de comparer les résultats.	Le comité Plan de lutte piloté par la direction.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Pour les adultes : • Enseigner explicitement la communication non violente • Être disponibles pour recevoir, écouter et guider les élèves qui font appel à eux • Enseigner explicitement les plans de leçon (AIEE et système d’encadrement) • Être à l’heure pour ses surveillances • Porter le dossard ou les bretelles par tous les adultes (visibilité) • Positionner sur la cour selon le plan • Surveiller activement Pour les élèves : • Repérer rapidement les adultes qui surveillent ou qui peuvent aider • Aller rapidement voir les adultes lorsqu’ils vivent un conflit ou lorsqu’ils en sont témoins • Utiliser les moyens et stratégies de retour au calme et de gestion des conflits • Communiquer de façon non violente	Rencontre collective avec les élèves du 3e cycle en début d’année avec l’agent sociocommunautaire en lien avec l’intimidation. • Programme Vers le Pacifique dès la maternelle ou ateliers de prévention/sensibilisation. • Enseignement explicite de la communication non violente (positive) par tous les adultes de l'école  Soutien au personnel pour une compréhension commune de la communication non violente (par exemple : outils, présentation, formation, etc.)  Plan de leçon sur la communication non violente • Poursuite de la mise en place d’une école positive et bienveillante  AIEE (Pavillon Des Érables)  Système d’encadrement-bienveillance et élèves médiateurs (pavillon Sagard) • Surveillance efficace CALENDRIER DE RAPPELS – 4 MOMENTS CIBLÉS  Rappels aux adultes :  Ponctualité  Port du dossard ou des bretelles par tous les adultes (visibilité)  Positionnement sur la cour  Surveillance active  Rappels aux élèves :  de repérer rapidement les adultes qui surveillent ou qui peuvent aider  d’aller rapidement voir les adultes lorsqu’ils vivent un conflit qu’ils ne peuvent résoudre seul ou lorsqu’ils sont témoins  d’utiliser les moyens et stratégies de retour au calme et de gestion des conflits.	1. Intervention par l'adulte témoin ou par l'adulte interpelé 2. Rencontre avec TES et/ou psychoéducateur au besoin 3. Rencontre avec la direction ou responsable du SDG 4. Rencontre avec les parents, la direction et l'élève

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Sur le site Internet, renseigner les parents sur les signes pour reconnaître une victime ou un auteur chez leur enfant avec des pistes pour intervenir https://st-barthelemy.cssdm.gouv.qc.ca • Établir et diffuser les moyens de communication (signalement) pour informer l’école si le parent perçoit des signes chez son enfant http://st-barthelemy.cssdm.gouv.qc.ca/files/Signalement-dacte-de-violence-ou-dintimidation.pdf • Diffuser sur le site Internet le plan d’action de l’école pour le règlement des conflits dans l’école et sur les conséquences éventuelles • Échanger par courriel ou par téléphone • Suggérer et mettre en œuvre des pistes d’interventions auprès de leur enfant, tant à la maison qu’à l’école • Participer aux rencontres de suivi avec les intervenants de l’école • Offrir de l’accompagnement et référer pour de la formation sur l’intimidation, selon les besoins.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
 Identifier avec leurs élèves, dès la rentrée scolaire, les moments propices pour venir signaler un geste  Demander le soutien d’un adulte (enseignants, éducateurs du SDG, TES, psychoéducateur, direction, parents)  Compléter le document pour recueillir les évènements (à cocher et ayant une section pour les observations) avec l’élève qui signale.	 Communiquer avec la personne qui peut être au fait de la situation et qui peut aider votre enfant à la régler (enseignant, éducateur du service de garde ou direction)  Communiquer les faits (nature de l’évènement, élèves impliqués, lieux, circonstances…)  Compléter le document de signalement disponible sur le site Internet et au secrétariat de l’école

Pour les membres du personnel et les partenaires
 Compléter le document de signalement disponible sur le site Internet et au secrétariat de l’école et le remettre à la direction

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Réception du signalement Recevoir le signalement en toute confidentialité (élève, enseignant, parent, éducateur, etc.) Accompagner vers un autre adulte, si l’adulte qui reçoit le signalement n’est pas disponible Informer la direction Contacter, en toute confidentialité, la personne (adulte ou jeune témoin, parent, victime, etc.) qui signale pour recueillir les informations et l’informer qu’un suivi de la demande sera fait dans les prochains jours Analyse de la situation Recueillir et consigner les faits individuellement (témoin, auteur, victime) à l’aide du document de signalement disponible sur le site Internet de l’école Évaluer rigoureusement la nature de l’évènement : s’agit-il de violence sexuelle ou d’un acte d’intimidation. Informer les personnes concernées (enseignants, éducateurs, professionnels, parents, élèves) dans un climat de respect de l’intimité. • de la situation • des démarches faites à ce jour • du résultat de l’évaluation du signalement Actions posées Rencontrer la victime et lui offrir un soutien dans un environnement sécuritaire et l’accompagnement nécessaire selon le contexte, intimidation ou violence sexuelle. Mettre en place des mesures de protection, selon la situation et les besoins de la victime Intervenir auprès de la ou des personnes qui intimident Informer chacun des acteurs des étapes qui suivront Consigner les informations à l’aide du document de signalement disponible sur le site Internet de l’école Plainte au SPVM si nécessaire

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Rencontrer la victime, lui offrir un soutien et l’accompagnement nécessaire selon les besoins, sans induire un traumatisme s’il n’y en a pas déjà un. Référer aux ressources professionnelles de l’école, du CSSS et du service de police Assurer un suivi régulier et constant auprès de l’élève et ses parents • Rencontre individuelle • Rencontre en sous-groupe • Échange téléphonique avec les parents et autres intervenants • Présence et bienveillance • Etc.

 Questionner la victime et consigner les dates de rencontres à l’aide du document de signalement disponible sur le site Internet de l’école  Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles  Demander aux parents de tenir l’école informée de toute récidive

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontrer les témoins et leur offrir soutien et accompagnement selon la situation	 Questionner le témoin par l’intervenant qui s’est occupé du dossier  Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Arrêter les gestes et demander de cesser l’intimidation Soutenir l’élève auteur dans sa compréhension de son comportement Outiller l’élève auteur pour agir autrement Assurer un suivi régulier et constant auprès de l’élève auteur et de ses parents Rappeler les comportements attendus et renforcer positivement leur manifestation Référer aux ressources professionnelles de l’école, du CSSS et du service de police

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes  Avertissement verbal et retrait de privilège, le cas échéant  Réflexion écrite et lettre d’excuse  Rencontre parents, direction, élève, enseignant (peut-être la première étape selon le geste)  Suspension interne  Suspension externe  Expertise et référence à l’externe

 Rencontrer l’élève auteur et consigner les dates de rencontres à l’aide du document de signalement disponible sur le site Internet de l’école  Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles  Demander aux parents de tenir l’école informée de toute récidive

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.