Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2022-06-08

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 400

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Marie-Hélène Aubé

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Chantal Olivier

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Chantal Olivier, directrice adjointe
Hélène Fontaine, enseignante
Julie Carrier, TES
Karine Lefebvre, enseignante

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2021-12-02

Forces du milieu
Selon l’analyse du QES : -Perception positive du climat relationnel entre les élèves et les adultes de l'école. -Perception positive du climat de sécurité des adultes, ainsi que de la sécurité des locaux de l'école. Pratiques éducatives : Application des règles au quotidien et la gestion des comportements en classe (selon la perspective des élèves). Peu de manifestations de violences à l'école.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Perception négative du climat de sécurité des élèves par les élèves Perception négative des pratiques éducatives suivantes : surveillance active, gestion des comportements en classe (selon la perception des enseignants) Continuum de violence perçue à des degrés divers (insultes, exclusion, conflits, menaces, intimidation, agressions physiques)	Assurer un climat sain et sécuritaire pour tous les acteurs de l'école. Augmenter les stratégies de résolution de conflits et de communication positive entre tous les acteurs de l'école.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
1-Évaluer le plan de lutte 2-Consigner les actes de violence dans la plateforme commune. 3-Évaluation qualitative suite à la formation sur la résolution des conflits.	1-Mai 2023 par le comité plan de lutte 2-En continu dans l'année, compilation fin octobre 2022 et fin avril 2023. 3-1er trimestre 2022

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Élèves : Lors d’un conflit, ils s’expriment par des mots plutôt que par des gestes. Ils vont chercher l’aide de l’adulte pour résoudre leur conflit. Intervenants : Ils appliquent le code de vie. Ils enseignent le comportement attendu (pratique dirigée du « message clair ») Ils font la surveillance active partout dans l’école. Parents : Ils respectent et font respecter les valeurs du code de vie. Ils assurent la communication avec l’école.	- Horaire à 2 récréations. - Surveillance active. - Offrir une formation sur la technique ARASS pour tous les adultes de l'école. - Enseignements sur les comportements attendus au code de vie. - Offrir des ateliers d'habiletés sociales et de résolutions de conflits. - Bonifier la collaboration enseignants/éducateurs du service de garde. - Offrir à nouveau, aux enseignants et aux éducateurs, des capsules d'informations sur l'enseignement des comportements attendus. -Poursuite du comité célébration des efforts (intervention en lien avec les écarts au code de vie, système de renforcement positif des comportements attendus pour l’école, etc) -Poursuite du comité cour active (jeux et matériel pour la récréation). -Poursuite du Conseil d'élèves.	- Mise en place du projet mon service de garde actif. - Offre d'activités des partenaires externes sur des sujets ciblés selon leurs disponibilités (intimidation, prévention, etc.) - Suivi et accompagnement des élèves vivant des situations de conflits, violence, intimidation.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Activité de Bienvenue à la maternelle. - Communication mensuelle aux parents pour les élèves à risque. - Mémo mensuel aux parents. - Offrir des capsules d’informations sur l’intimidation pour les parents. - Diffusion du plan de lutte et de son évaluation sur le site internet de l'école.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
-Les situations sont rapportées à un adulte signifiant : parents, enseignants, personnels du service de garde, personnels de soutien et directions.	Le parent peut : -signaler la situation à un adulte de l'école par un mot à l’agenda, courriel, appel téléphonique.

Pour les membres du personnel et les partenaires
-Il complète la fiche de signalement et la dépose en main propre à la TES responsable ou dans son pigeonnier. -La personne responsable assure le suivi.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1. Prendre soin de l’enfant victime 2. Collecter les informations (remplir la fiche de signalement) 3. Selon la gravité, retirer l’intimidateur 4. Contacter les parents des élèves (victimes, intimidateurs et témoins) 5. S’assurer que la direction est informée 6. Planifier la suite des interventions

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Évaluer son état • Écouter sa version des faits • Prendre soin de l’enfant • Rassurer • Assurer sa sécurité au besoin • S’informer de la fréquence des gestes • Développer un lien de confiance (se faire rassurant) • Rencontre de réconciliation à prévoir • Établir un lien de communication avec les parents • Accompagnement de la psychoéducatrice ou de la TES	-Revoir rapidement pour vérifier l’évolution de la situation -Faire un suivi hebdomadaire pendant un mois.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
• Écouter sa version des faits • Rassurer • Encourager la divulgation d’informations • Offrir du soutien et de l’accompagnement • Établir un lien particulier avec l’intervenant	Au besoin selon l’évolution de la situation

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Écouter sa version des faits • Demander de cesser immédiatement • S’assurer qu’il est conscient de l’impact de ses actes • Revoir les règles de conduite et comportements attendus à l’école • Accompagnement par la psychoéducatrice ou la TES

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
•Suspension interne •Suspension externe selon la gravité des actes •Rencontre avec les parents •Contrat de non-violence •Geste de réparation •Récréation supervisée à l’intérieur ou à l’extérieur	Faire un suivi hebdomadaire pendant un mois.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.