PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire maison sur le climat scolaire et le bien-être à l'école (février et mai 2023), en complément du SÉVEQ - PORTRAIT DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QUÉBÉCOIS réalisé en 2021
2023-05-12
Forces du milieu
Le SEVEQ (2021) nous révèle que 90 % des élèves considèrent que les règles concernant la violence sont claires ;
- Selon 94 % des élèves, le personnel scolaire intervient rapidement lors de manifestations de violence physique ;
- 95% des élèves perçoivent qu'ils ont une bonne relation avec le personnel scolaire et que ceux-ci les aident à réussir.
- 91 % du personnel scolaire ressent un sentiment de sécurité à l'école ;
- L'équipe de direction consulte son personnel scolaire ;
- L'équipe de direction fait de la prévention de la violence une priorité.
Le questionnaire sur le climat scolaire (février et mai 2023) confirme que les élèves connaissent un adulte de confiance à qui ils peuvent parler et que les règles concernant la violence sont claires à l'école.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Le SEVEC (2021) révèle que :
- 70% des élèves perçoivent le terrain de l'école comme un lieu à risque de manifestations de violence ;
- Les manifestions des gestes de violence se traduisent principalement par des insultes et des menaces, ainsi que par des bousculades et des coups ;
- 45% des élèves ne se sentent pas consultés pour les décisions importantes ;
- 39% des élèves ne se sentent pas impliqués dans l'organisation d'activités pour prévenir la violence ;
- Les répondants ne considèrent pas que les parents sont impliqués dans la prévention de la violence.
Le questionnaire sur le climat scolaire (2023) révèle que :
- Il y a une perception chez les élèves que la violence verbale (insultes) entre les pairs est présente à l'école ;
- Il y a une perception chez plusieurs élèves que le personnel scolaire n'intervient pas dans les situations de rejet, de moqueries ou d'insultes ;
- Plusieurs élèves ne se sentent pas en sécurité à l'école.
D’ici juin 2024, le pourcentage d'élèves percevant le terrain de l'école comme un milieu sécuritaire aura augmenté ;
D'ici juin 2024, la fréquence et l'intensité des violences verbales entre les élèves à l'école diminueront.
D'ici juin 2024, les interventions du personnel scolaire seront harmonisées et intensifiées pour diminuer les situations de violence.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
- Questionnaire SEVEC pour les élèves de la 4e à la 6e année.
Passation au printemps organisée par le comité responsable du plan de lutte, les résultats sont ensuite partagé aux membres du personnel de l’école.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
CHEZ LES ÉLÈVES:
- Les élèves trouveront des solutions non-violentes à leurs conflits ;
- Les élèves utiliseront davantage la communication verbale positive.
CHEZ LE PERSONNEL SCOLAIRE:
- Le personnel scolaire assurera une surveillance active et bienveillante autant sur le terrain de l'école qu'à l'intérieur de l'école (corridors, escaliers, gymnases, etc.) ;
- Le personnel scolaire s'engagera à enseigner explicitement les comportements attendus pour la prévention de la violence ;
- Les élèves seront davantage consultés pour les décisions importantes ;
- Les élèves seront davantage sollicités à participer activement à la prévention de la violence.
CHEZ LES PARENTS:
- Participation à certaines activités de l'école (OPP, bénévolat, accompagnement de sorties).
-Collaboration avec l'école si leur enfant est impliqué dans une situation de violence ou d'intimidation
- Diffusion des règles du code de vie
(affichage et rappels par message à l'interphone sur une base mensuelle), en lien avec le système d'étoiles de St-Grégoire-le-Grand ;
- Enseignement explicite des comportements
attendus en lien avec les valeurs du code de vie ;
- Ateliers dans les classes sur la gestion des émotions et la résolution des conflits ;
- Poursuite de la mise en œuvre du plan de surveillance stratégique ;
- Poursuite de la mise en oeuvre de la technique d'intervention ARASS (Arrêter, Rappeler, Aider, Sécuriser, Suivre) auprès du personnel scolaire ;
- Bonification du système-école pour encourager les comportements positifs des élèves ;
- Poursuite de l'organisation des jeux sur la cour par plateaux.
- Réévaluation du système d'encadrement et d'intervention en cas de violence verbale ou physique ;
- Poursuite du conseil des élèves dans le but de les impliquer dans certaines décisions de l'école ;
-Jumelage d'élèves du 3e cycle avec des plus jeunes pour animer des jeux de société et développer leurs habiletés sociales.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Informer les parents de la politique de non-violence en vigueur à l’école ;
- Faire une place aux parents dans l’école afin de créer un lien de confiance : OPP, bénévolat, accompagnement, etc. ;
- Encourager les parents à participer aux diverses conférences offertes par la CSSDM ou aux activités offertes par le
milieu et en lien avec les problématiques de violence et d’intimidation
- Impliquer les parents dans la recherche et l’application des solutions pour soutenir leur enfant ;
- Élaboration de plans d’intervention dans le cas d’élèves ayant une problématique avec la violence et/ou l'intimidation.
- Encourager les parents à informer l’école de toute situation impliquant de la violence ;
- Publier le plan de lutte sur le site internet de l’école.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
- Tout enfant dans l’école peut signaler un acte de
violence ou d’intimidation en tout temps à un adulte de
confiance.
Les parents peuvent aussi signaler verbalement ou
par écrit tout acte de violence ou d’intimidation
d’un enfant fréquentant l’école au titulaire de celui-ci ou à tout membre du personnel de l’école.
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Tout membre du personnel qui reçoit une plainte ou qui est témoin d’un acte de violence ou d’intimidation remplit le
formulaire et le remet à la
psychoéducatrice qui en informe la direction ;
- Les modalités sont les mêmes lorsqu’il s’agit d’un signalement ou d’une plainte s’appliquant à la cyberintimidation ;
- La psychoéducatrice consigne les fiches de signalement reçues.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Arrêter la situation ;
- Rappeler le comportement attendu ;
- Séparer l'auteur de la victime ;
- Mentionner qu'un suivi sera fait ;
- Signaler la situation selon les modalités prévues ;
- Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées ;
- Rencontrer rapidement les personnes impliquées (victime, témoin, intimidateur) ;
- Informer et impliquer les parents dans la recherche de solutions ;
- Appliquer les mesures disciplinaires convenues avec la direction dans les plus brefs délais ;
- Assurer un suivi de la part de la psychoéducatrice ou de la TES avec les personnes concernées ;
- Informer les intervenants concernés du protocole d'intervention afin qu'ils demeurent vigilants ;
- Lors d'une situation de violence sexuelle se sont les mêmes actions qui sont posées.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontrer la victime et le témoin avec la
psychoéducatrice et faire un suivi à la direction et à
l'enseignant ;
- Assurer un suivi de la part de la psychoéducatrice ou de
l'éducatrice spécialisée pour offrir le soutien nécessaire à
l'élève ;
- Informer les parents concernés ;
- Reconnaître l'incident et rassurer l'élève ;
- Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations ;
- Apporter un soutien aux parents en les informant des
ressources disponibles dans le milieu (CLSC, TS, DPJ, etc.) ;
- Vérifier comment se sent la victime ;
- Élaborer un plan de sécurité.
- Assurer un climat de confiance et soutenir l'élève
victime pour la suite des choses (assurer un suivi planifié) ;
- Garder des traces de toutes interventions ;
- Encourager les élèves et les parents à informer l'école
si les comportements violents, d'intimidation ou de
violence sexuelle se poursuivent.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Mettre en place un suivi en psychoéducation pour le
témoin, si nécessaire ;
- Rencontrer le témoin pour l'accompagner dans la
recherche de solutions ;
- Valoriser le rôle des témoins dans la dénonciation ;
- Sensibiliser les élèves à l'importance de dénoncer les
situations conflictuelles ou d'intimidation ;
- Évaluer l'impact sur le climat du groupe ou de l'école ;
- Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux
situations ;
- Évaluer la pertinence de réaliser une intervention
spécifique auprès des élèves.
- Assurer un suivi ponctuel auprès du témoin par la
psychoéducatrice ou la TES ;
- Garder des traces de toutes les interventions ;
- Encourager les élèves et les parents à informer l'école si
les comportements violents, l'intimidation ou la violence
sexuelle se poursuivent.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
-Rencontrer l'intimidateur et ses parents pour leur signifier nos attentes (fin des comportements d'intimidation);
-Reconnaître l'incident (amorcer la réflexion sur l'utilisation du geste;
-Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations;
-Déterminer avec l'élève des engagements à prendre;
Renforcer les progrès;
-Apporter du support aux parents en les informant des ressources disponibles (ressources spécialisées)
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Pour un acte d'intimidation ou de violence sexuelle :
La sanction sera établie en fonction de la nature du
geste, sa durée, sa gravité, son impact et du risque de
récidive.
Exemples :
- Retrait immédiat ;
- Informer rapidement les parents ;
- Rencontrer la direction ;
- Réparation du tort causé ;
- Suspension à l'interne ou à l'externe ;
- Si suspension à l'externe, retour à l'école accompagné
des parents avec la direction ;
- Retour en classe avec les conditions à respecter
(élaboration d'un protocole d'intervention) ;
- Rencontre avec un policier ou une policière communautaire.
- La psychoéducatrice est responsable de s'assurer de l'application des mesures de soutien ;
- Garder des traces de toutes les interventions ;
- Valider auprès des personnes concernées la fin des
comportements inadéquats ;
- Encourager les élèves et les parents à informer l'école si
les comportements violents, l'intimidation ou la violence
sexuelle se poursuivent.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
