Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2025-06-03

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 290

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nathalie Bertrand

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Catherine Dorion

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Questionnaires du climat scolaire et bien-être à l'école pour les élèves de 1-2-3e année	2023-01-24

Forces du milieu
Équipe multi très présente à l'école (cour d'école, SDG et classe) et ajout de présence TES sur la cour d'école à toutes les récréations où elle est présente. Les récréations divisées en AM et PM assurent une meilleure surveillance. Élèves articulés qui dénoncent facilement toute forme d'intimidation Parents présents et bienveillants Équipe soudée entre le SDG et l'école

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Petite cour d'école pour 270 élèves qui rend difficile le partage d'espace entre les petits et les grands.	Moins de 10 plaintes par année concernant de l'intimidation. Moins de 10 plaintes par année concernant toute violence verbale ou physique. Et ajout 22-23: baisse de 10% de l'intimidation sur la cour d'école. Et ajout 23-24: Maintien des plaintes pour l'intimidation

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Boite dans l'entrée de l'école (boite à secret) : Ne fonctionne pas très bien , idée à peaufiner. Boite au bureau de la psychoéducatrice Retour avec les enseignants lord de rencontres de personnels Compte-rendu du comité code de vie et comité cour d'école Analyse de nos résultats par l'université. Compilation des fiches sur l'intimidation et vérifier le lieu où la situation se reproduit le plus régulièrement.

Direction, équipe-multi Rencontre du SDG Rencontre SDG/école Les enseignants pendant les rencontres du personnel

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves aptes, capables et à l'aise de dénoncer. L'équipe-école vigilante et qui agis rapidement, informations aux parents	Animations en classe Création et maintien du comté code de vie Affiches géantes sur les étapes de résolutions de conflits Diverses animations sont organisées chaque année pour faire la promotion des conduites pacifiques et sensibiliser les jeunes aux effets négatifs de la violence et de l'intimidation présente à l'entrée e l'école pour y déposer en toute confidentialité une plainte ou un signalement. Tournée des classes Travailler les habiletés sociales Suivis constants et préventifs de la TES et de la psychoéducatrice.	Rencontre individuelle avec les élèves qui éprouvent de la difficulté avec leurs habilités sociales. Suivi des victimes afin de nous assurer que les comportements ne sont pas répétés. Compte-rendu des rencontres de nos divers comités. Encourager les témoins à dénoncer.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Information offertes aux parents lors du CÉ et transparence face aux résultats obtenus lors du sondage par l'équipe de François Bowen (Université de Montréal) Écoute des recommandations des parents lors du CÉ du mois de mai mentionnant l'importance d'augmenter la prévention surtout au premier cycle (CÉ 7 mai 2024)

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
L'élève souhaitant dénoncer une situation ou demande de l'aide pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre peut s'adresser à n'importe quel adulte en qui il a confiance. 1) En parler lors des rencontre de remise de certificat, faire un rappel de la "boite à secret" 2) Rappel lors d'intervention en classe. 3) Lire l'agenda avec les élèves pour mentionner comment ils peuvent dénoncer.	Les parents peuvent communiquer avec: 1) le titulaire de l'élève. 2) Un intervenant de l'école. 3) Le secrétariat qui pourra rediriger à la bonne personne. 4) Par téléphone. 5) Par courriel Par la suite, rencontrer rapidement les enfants concernés par la situation individuellement . Communiquer avec les parents et les informer. Suivre la procédure disciplinaire (voir agenda).

Pour les membres du personnel et les partenaires
Pour les adultes en surveillance: 1) Faire formuler les élèves lorsque leur langage est inadéquat. 2) Ne tolérer aucune insulte des élèves (faire reformuler ) 3) Appliquer le protocole. 4) Doivent remplir la fiche à cet effet et la remettre rapidement au comité ou à la direction.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Rassurer la victime et lui mentionner qu'elle n'est pas responsable. L'aider à identifier des situations ou elle se place en situation de risque. l'aider à prendre sa place.	Une rencontre est organisée avec l'élève témoins pour lui mentionner de rapporter à un adulte tout geste ou parole de celui qui l'intimidait, dès que cela arrive pour éviter la récidive.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Expliquer la différence entre dénonciation et délation. Soutenir le témoin et le rassurer. Dites-lui d’éviter tout geste d’encouragement à l’égard de l’auteur et d’éviter les contacts avec lui; Conseillez-lui de réagir aux propos violents ou intimidants en protestant, s’il est à l’aise de le faire. Il peut aussi s’associer à ses amies ou amis pour agir contre des gestes blessants; Recommandez-lui de toujours refuser de transférer, d’envoyer ou de « liker » une image, une vidéo ou un message blessant pour quelqu’un; Rappelez-lui l’importance de dénoncer les actes de violence et d’intimidation dont il est témoin, même s’il n’est pas directement impliqué. La victime pourrait lui en être très reconnaissante, l’auteur recevra de l’aide pour corriger ses comportements problématiques et il agira ainsi en citoyen responsable qui veut vivre dans une société sans intimidation.

Une rencontre est organisée avec l'élève témoin pour lui mentionner de rapporter à un adulte tout geste ou parole de celui qui l'intimidait dès que cela arrive pour éviter la récidive.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Amenez-le à reconnaître le contexte et les émotions qui suscitent ses actes de violence ou d’intimidation; Voyez avec lui comment il peut exprimer sa colère ou obtenir ce qu’il veut sans faire de tort aux autres; Discutez avec lui des exemples de violence ou d’intimidation qu’il a vus à la télévision, dans un film, un jeu vidéo ou dans la rue; Rappelez-lui qu’il est important de respecter l’autre dans sa diversité si cela est à propos dans la situation vécue (ex. : orientation sexuelle, force physique, poids, etc.); Cherchez à savoir qui sont ses amies et amis et comment ils passent leurs temps libres ensemble; Soyez à l’écoute des personnes qui vous signalent que votre enfant utilise la violence ou l’intimidation auprès des autres, qu’il s’agisse du personnel de l’école, d’un entraîneur, d’un parent ou d’un autre jeune; Expliquez-lui à quoi il s’expose s’il continue à poser des gestes de violence ou d’intimidation (suspension ou expulsion de l’école, plaintes policières, recours à la justice).

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Prévoir une rencontre ponctuelle entre une personne désignée et l’auteur afin de s’assurer que la situation est réglée et lui rappeler les comportements attendus. Suivi à faire plus d'une fois, minimalement à 3 reprises pour vraiment s'assurer que la situation est terminée.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux