PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Questionnaire sur l'environnement socio-affectif (QES)
2022-10-03
Forces du milieu
- Équipe ayant une bonne connaissance du milieu
- Climat relationnel positif entre les élèves
- Climat relationnel positif entre les élèves et les enseignants
- Manifestations de violence plutôt rares
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Perception négative du climat de sécurité par certains élèves (28 %)
Récréations et période du dîner plus propices aux manifestations de violence
Insultes des élèves entre eux (30% disent en avoir subi et 18% disent en avoir fait)
Menaces ou intimidation entre élèves (16% disent en avoir subi et 7% disent en avoir fait)
Divulgation de la victimisation (seulement 54% des élèves concernés en ont parlé)
Observations de comportements inadéquats dans le transport scolaire.
Augmenter à 80% le nombre d’élèves qui ont une perception positive du climat de sécurité dans l’école par la diminution des insultes et des menaces, d’une plus grande divulgation des situations de violence et d’intimidation, puis par la promotion de comportements sociaux pacifiques.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Questionnaire en début d'année et en fin d'année
Compilation des situations par un tableau de suivi par niveaux
L'équipe d'intervenants compile les interventions tout au long de l'année. Un bilan est fait en fin d'année scolaire.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Élèves:
- Communication respectueuse entre eux et envers les enseignants
- Empathie envers les autres / courtoisie / entraide
- Divulgation des situations de violence et d’intimidation*
Enseignants, éducateurs et surveillants:
- Intervention sur-le-champ pour toute situation de violence et d’intimidation*
- Suivi et communication auprès des intervenants concernés
- Émulation des comportements positifs
- Mise en oeuvre d’un plan de surveillance
- Élèves médiateurs formés
- Mettre en place un système de communication efficace entre les intervenants pour les situations de violence et d’intimidation
- Activités de prévention en classe par les agents socio-communautaire du SPVM
- formation et modélisation d'interventions (SDG, SDD)
- Distribution de billets Bravo (ajout de défis école par la psychoéducatrice)
- Gestion et partage du matériel de jeu
- Activités sportives dirigées
- « Anges gardiens »
- Protocoles de prévention ciblés
- Ateliers de la TES sur la gestion des émotions et habiletés sociales adressés aux élèves
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Mise en place de moyens de communication variés pour tenir les parents informés (agenda, courriels, appels téléphoniques, note aux parents, billets Bravo)
Soutien aux parents dont les enfants sont touchés par des situations d’intimidation.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
Tout élève victime ou témoin d’un acte d’intimidation ou de violence* peut faire un signalement auprès d’un adulte assumant un rôle de proximité auprès des enfants (enseignants, éducateurs, psychoéducatrice, surveillants de dîner, éducatrice spécialisée, responsable du service de garde ou direction d’école).
Les parents sont invités à faire un signalement adressé au titulaire, ou à tout autre adulte assumant un rôle de proximité auprès des enfants (incluant la technicienne du service de garde et les membres de la direction) que soit par écrit, par téléphone ou par courriel.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Tout membre du personnel doit signaler un acte d’intimidation ou de violence, incluant la cyber-intimidation, à l’éducatrice spécialisée ou de la responsable du service de garde, ou, en leur absence, à la direction.
Les partenaires peuvent effectuer un signalement auprès de tout adulte de l’école.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Lorsqu’un adulte reçoit un signalement, il doit en premier lieu tenter de départager s’il s’agit d’un acte d’intimidation ou de violence. Dans le cas d’une situation de violence, l’adulte effectue l’intervention appropriée, sinon réfère le cas à l’éducatrice spécialisée, selon la gravité et la nature de l’acte de violence ou d’intimidation.
* Dans le cas d’un acte de violence de nature sexuelle, la situation sera référée immédiatement à la psychoéducatrice ou à l’éducatrice, et signalée à un membre de la direction.
Dans le cas d’un acte d’intimidation, la personne désignée pour l’enquête et le suivi est l’éducatrice spécialisée. En son absence, la direction doit en être informée. Si personne n’est disponible, une note doit être déposée dans le pigeonnier de la direction, de la direction adjointe et de l’éducatrice spécialisée.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontre par l’éducatrice ou la psychoéducatrice afin de comprendre le geste posé par l’agresseur
- Rassurer la victime pour l’outiller afin de pouvoir faire face à des situations similaires et pour aller chercher de l’aide lorsque nécessaire
- Communiquer avec les parents de l'élève afin de fournir des éléments d'information et de compréhension.
- Si nécessaire, suivi par l’éducatrice spécialisée ou la psychoéducatrice (habiletés sociales ou estime de soi)
- Lorsque la situation s’y prête, médiation entre la victime et l’agresseur
- Si la situation le nécessite, référence auprès de la travailleuse sociale de l’école
- Communication rapide avec la personne ayant fait le signalement pour faire le bilan de la situation
- Communication avec les parents pour les informer de la situation et travailler de concert avec eux
- Avertir tous les intervenants concernés afin qu’ils supportent adéquatement l’élève et assurent une surveillance
- Prévoir des rencontres de « vérification » ultérieures avec la victime afin de s’assurer que la situation est bien réglée
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontre par l’éducatrice afin de comprendre le geste posé par l’agresseur
- Sécuriser les témoins et renforcer l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence
- Si nécessaire, offrir un support de la part de l’éducatrice spécialisée
- Assurer un retour par l'éducatrice spécialisée ou la psychoéducatrice pour confirmer le sentiment de sécurité
- Au besoin, communiquer avec les parents pour les informer de la situation
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre de l’agresseur par l’éducatrice spécialisée afin de comprendre le geste posé et de faire prendre conscience de l’impact et de la gravité du geste sur la victime
- Informer l’agresseur des conséquences et des réparations pour reconnaître ses torts et s’excuser.
Selon le profil de l’élève, un suivi pourra être fourni par l’éducatrice spécialisée (estime de soi, habiletés sociales)
- Communication avec les parents afin de les impliquer dans la démarche prévue.
- Si possible, médiation ou de conciliation avec la victime (si agresseur repentant et empathique et si victime consentante)
- Si la situation le nécessite, référence auprès de la travailleuse sociale de l’école
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Les sanctions liées à des actes d’intimidation ou de violence sont arrimées à celles du code de vie de l’école. Elles fonctionnent selon le principe de gradation de la gravité, la fréquence, l’intensité, l’impact sur la victime et le risque de récidive.
Les sanctions possibles sont :
- Privation de périodes de récréation
- Suspension (interne ou externe), avec convocation des parents
- Contrat de comportement versé au dossier de l’élève
- Rencontre avec l’agent sociocommunautaire
- Communication rapide avec la personne ayant fait le signalement pour faire le bilan de la situation
- Communication avec les parents pour les informer de la situation et travailler de concert avec eux, à la recherche de solutions
- Avertir tous les intervenants concernés afin qu’ils supportent adéquatement l’élève et assurent une surveillance
- Prévoir des rencontres de «vérification» ultérieures avec l’agresseur afin de s’assurer que la situation est bien réglée
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
