Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-01

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 272

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Édith Des Roches

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Geneviève Chartrand, TES

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Au cours de l'année 2023-2024, l'école réalisera à un exercice de portrait de situation SÉVEQ : À venir	2024-03-11

Forces du milieu
Relations entre les élèves et les enseignants. Sentiment de sécurité en classe. Confiance des élèves envers le personnel. La collaboration entre l’école et la maison. Climat favorable aux apprentissages. Nouveau code de vie favorisant l’encadrement des règles tout en misant sur les comportements attendus.

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
-Violence de gravité mineure -Insultes entre les élèves	Diminuer de 5% le nombre de situations d'insultes et de violence verbale entre les élèves du primaire sur la cour de l'école. Révision juin de la fin de l'année.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Compilation des interventions avec Mozaïk module SOI	TES/ Direction mi-année

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
1) Que les élèves développent la capacité à gérer leurs conflits de manière moyens pacifiques. 2) Que les élèves fassent des messages clairs lors d'un désaccord ou d'une frustration. 3) Que les élèves utilisent des propos et adoptent des comportements adéquats dans des situations de conflits ou de frustration sur la cour de l'école pendant les récréations. 4) Que les élèves jouent à un jeu spécifique pendant la récréation. . 5) Que le personnel de l'école utilise la surveillance stratégique.	1) Organisation de la cour de l'école 2) Plan de surveillance stratégique 3) Application des mesures d'encadrement. 4) Enseignement explicite des comportements attendus du code de vie (modelage).	Accompagnement par les intervenants. Ateliers pour l'enseignement explicite des comportements.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Diffusion de l'information concernant la violence et l'intimidation par l'agenda, le journal mensuel des parents. Informer les parents lorsque la situation ou un comportement d'élève l'exige. Abonnement payé par l'école pour les parents à Aider son enfant.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Signaler la situation à un adulte de l'école.	Signaler une situation en téléphonant au secrétariat. Signaler une situation en écrivant à l'enseignant(e) de l'élève. Signaler une situation en s'adressant aux intervenants de l'école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Signaler la situation à la direction de l'école.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
1) Mettre fin aux comportements violents devant témoins 2) Dénoncer les gestes de violence, rappeler les valeurs et les règles de l'école 3) S'assurer qu'il n'y a plus de contact entre l'élève victime et l'élève agresseur 4) Rencontrer les élèves concernés 5) Appliquer les mesures disciplinaires prévues au code de vie

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
1) Interdiction de contact avec la victime sera mise en place comme une mesure de protection. 2) Faire le suivi auprès de la victime et s'assurer qu'il n'y a pas eu de récidive.	Par les intervenants de l'élève. Par la personne chargée du suivi de dossier TES ou psychoéducateur/psychoéducatrice.

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
1) Dénoncer les gestes de violence, rappeler les valeurs et les règles de l'école. 2) Encourager l'élève à aider et soutenir l'élève victime 3) Nommer les attentes comportementales. 4) Encourager les élèves à parler à un adulte de confiance. 5) Reconnaître l'élève témoin.	Par les intervenants de l'élève. Par la personne chargée du suivi de dossier TES ou psychoéducateur/psychoéducatrice.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
1) Amener l'élève auteur à prendre conscience de la gravité de ses gestes 2) Communiquer avec les parents 3) Développer de nouvelles habiletés sociales 4) Développer l'empathie

Sanctions disciplinaires	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Arrêt d'agir, suspension interne -Réflexion Geste de réparation -Retrait de privilège	Par la personne chargée du suivi de dossier TES ou psychoéducateur/psychoéducatrice. La direction

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.