PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
QESVI
2019-12-09
Forces du milieu
D’après la synthèse des résultats obtenus au QES violence intimidation, malgré certains défis, l’école Marie-Favery ne semble pas éprouver de difficultés majeures à répondre aux besoins de sécurité des élèves et des membres du personnel. L’école Marie-Favery est considérée comme un milieu sain.
Les derniers résultats au QESvi démontrent plusieurs forces dans la qualité du climat relationnel. D’après la perception des élèves et des membres du personnel, les relations entre les élèves, les relations entre les élèves et les enseignants et les relations entre le personnel sont des forces du milieu. Il est important de noter que des relations positives entre les élèves et les enseignants favorisent les apprentissages et le développement psychosocial des élèves. De plus, d’après la perception de la majorité des membres du personnel, le climat de sécurité du milieu est une force.
Les résultats montrent peu ou pas de manifestations de violence dite mineure (ex. : vol, vandalisme, cyberintimidation, insultes envers le personnel, insulte envers un élève, insultes envers un personnel/par un collègue, insulte envers un parent,) et majeure (ex. : menace/intimidation du personnel par un élève, menace verbale envers un élève, atteinte physique envers un élève, agression physique envers le personnel, insulte/agression verbale par un parent, atteinte physique envers un collègue, extorsion). Des plus, les résultats obtenus démontrent que le taux de divulgation des problèmes vécus se situent à près de 7 élèves sur 10. Donc, cela signifie que près de 7 élèves sur 10 acceptent d’aller parler à une personne lorsqu’ils sont victimes de menaces ou d’agressions.
Tel que relevé lors des consultations du personnel et des parents sur le contexte de l'école (environnement interne) dans le cadre de l'élaboration du projet éducatif 23-27 (printemps 2023), l’application des règles est une force de l’école, et ce, tant du point de vue du personnel que de celui des élèves. Cela signifie que les enseignants interviennent lorsqu’ils se rendent compte qu’un élève ne respecte pas les règles du code de vie. Selon les élèves, le personnel et la direction interviennent aussi dans l’école lorsqu’ils se rendent compte qu’un élève ne respecte pas le code de vie.
Le personnel, soutenu par le psychoéducateur, sensibilise l’ensemble des élèves sur la résolution pacifique des conflits. Également, une sensibilisation est faite pour enrayer l’intimidation à l’école. Via des activités ou des ateliers proposés par la direction, le psychoéducateur et l’agente policière sociocommunautaire (Gang de choix, Brindami, Vers le Pacifique, Cyberintimidation/intimidation, etc.). Des rencontres collectives au gymnase avec la direction sont planifiées et des rappels des règles du code de vie et du savoir-vivre ensemble sont faits à l’intercom de l'école.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Suite à l’implantation de l’approche du programme « Vers le pacifique » pour favoriser une résolution pacifique des conflits, nous avons constaté des améliorations. Cependant, la résolution de conflits reste une vulnérabilité à travailler avec les élèves (aux récréations et durant la période du dîner).
Les jeux collectifs sont encore une source de conflit et ce, pour différentes raisons. Les membres du personnel doivent encore intervenir auprès des élèves afin de les aider à résoudre leur conflit.
Un conflit mal résolu peut dégénérer en des manifestations de violence (agressions directes : insultes, menaces, gestes, coups...ou indirectes : rejet, rumeur...) et ultérieurement par des actes d’intimidation. Plus spécifiquement, l’école Marie-Favery aimerait se donner comme objectif de diminuer le nombre d’insultes entre les élèves.
Étant donné que les gestes de violence se manifestent principalement sur la cour d’école et au service du dîner, nous voulons augmenter l’efficacité de la surveillance active chez l’ensemble du personnel ce qui peut influence positivement le sentiment de sécurité chez les élèves.
D’ici juin 2024, maintenir ou diminuer le nombre de contraventions associées à de la violence ou de l'agressivité verbale chez les élèves (incluant les contraventions majeures et mineures).
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Nombres de contraventions (mineures ou majeures).
Compilation tout au long de l'année pour compilation et analyse dès mai 2024.
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
Élèves:
Ils appliquent Vers le pacifique, ou font appel au personnel pour soutenir la démarche.
Les élèves sont plus autonomes dans la résolution de conflit.
Les élèves essaient de faire un message clair.
Personnel (enseignants et éducateurs SDG):
Surveillance active et proactive.
Présence aux toilettes (visibilité).
Intervient sur le champ (ARASS).
Fait respecter les moyens identifiés et mis en place.
Met de l’avant l’approche Vers le pacifique et l’utilise dans divers contextes (Ex. : conseil de coopération quand cela s’y prête).
Fait les suivis auprès du titulaire qui fait les suivis nécessaires auprès des parents et réfère au psychoéducateur, TES ou à la direction lorsque nécessaire.
Applique adéquatement la procédure mise en place pour les billets d'honneur et les contraventions majeures et mineures.
Applique adéquatement la procédure de signalement d’acte de violence ou d’intimidation afin de permettre un meilleur suivi des élèves et des situations produites.
Au besoin, fait appel à l’équipe d’intervenants (TES, psychoéducateur, technicien du SDG et la direction).
Parents:
Les parents communiquent avec le personnel scolaire afin de dénoncer une situation problématique (ex. : conflit, geste d’agressivité ou de violence, situation d’intimidation, etc.).
Maintien : Plan de surveillance :
o Identifier les zones de surveillance, clarifier les rôles et les responsabilités.
o Assurer une surveillance visible et active.
o Port des bretelles par tout adulte en surveillance sur les cours.
Maintien : Clarifier les contraventions : préciser les gestes afin de faciliter les suivis : retour avec l’élève, retour avec les parents, compilations des données
➔ Rencontre avec le nouveau personnel pour expliquer le système d’encadrement des élèves. Tout au long de l’année scolaire, faire des rappels aux anciens.
Maintien : Ateliers de développement des habiletés sociales la classe de la maternelle 4 ans (Brindami).
Maintien : Ateliers de résolution de conflits dans les classes de maternelle 5 ans, 1re, 3e, 5e et 6e années avec le psychoéducateur dans un but de prévention (Vers le pacifique).
Maintien : Programme du programme « Gang de choix » aux élèves de 6e année.
Maintien : Présence d’une personne du SDG aux rencontres de l’équipe-école pour arrimer les interventions. Présence de la direction, psychoéducateur et/ou TES aux rencontres du SDG.
Maintien : Accompagnement du personnel SDG sur les interventions éducatives préconisées par l’école au regard des contraventions majeures et de la gestion de groupe.
Maintien de la remise des billets d’honneur soulignant les bons comportements.
Maintien : remise de crayon « Élève honorable de Marie-Favery » aux élèves ayant reçu un billet d’honneur. Diffusion des élèves à l’honneur dans l’Info-parent.
Maintien : rencontre cycle au gymnase pour faire des rappels sur les comportements attendus en lien avec le code de vie.
Maintien : Tirage pour assister à un dîners privilèges parmi les élèves ayant reçu un billet d’honneur.
Maintien : Atelier de sensibilisation de la part des agentes policières sociocommunautaires sur l’utilisation des réseaux sociaux et outils technologiques.
Au besoin : Accompagnement de l’équipe SDG par les CP – SDG du CSSDM.
À faire : Passation d'un nouveau QESvi.
À faire: Formation ARASS (intervention préventive, sur-le-champ) a été faite avec les membres du personnel. À faire avec le nouveau personnel enseignant et éducateurs du SDG.
Nouveauté : Implantation à tous les niveaux du programme « Hors-piste », développement des compétences psychosociales et l’établissement d’un milieu sain et bienveillant, ce programme vise la prévention des troubles anxieux et autres troubles d’adaptation.
Maintien : Possibilité aux élèves de rencontrer les TES ou le psychoéducateur afin de dénoncer une situation conflictuelle, de violence ou d’intimidation. Les parents peuvent aussi communiquer avec la direction, un(e) TES ou le psychoéducateur.
Maintien : Convoquer de manière plus fréquente et de manière assidue les parents des élèves qui présentent des problématiques comportementales importantes afin qu’ils participent davantage à la recherche de solutions et qu’il y ait une meilleure concertation. Ne pas demeurer dans la gestion de crises.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Diffusion générale:
-Sujet à l’ordre du jour traité par la direction lors de la première rencontre de parents-enseignants.
-Agenda : Inclusion du code de vie, des définitions intimidation-violence-conflit, des méthodes de résolution de conflit appliquées à l’école. Les parents doivent en prendre connaissance et signer l’agenda.
-Site web de l'école : Inclusion du code de vie et diffusion du présent plan de lutte.
-Annuellement, offrir une formation sur la résolution de conflits et l’intimidation aux parents de l’école. Publiciser celles offertes à la communauté.
-Les parents du préscolaire sont régulièrement informés du contenu abordé lors des activités et des suggestions d’interventions leur sont proposées en lien avec les thèmes des activités (dimension « Parents » des activités portant sur les habiletés sociales au préscolaire).
S’assurer de la transmission de l’information aux parents lorsque leur enfant est impliqué dans une situation par le retour de documents signés (contravention, lettre de convocation à un groupe de discussion pour l’élève) et lorsque nécessaire, en conséquence de la gravité ou de la fréquence d’une situation, par un appel téléphonique ou une convocation à l’école.
Intensifier la collaboration avec les parents des élèves fréquemment impliqués avec les ressources appropriées.
Présenter les résultats de l’évaluation du plan de lutte au CÉ.
Diffuser les résultats aux parents via le plan de lutte.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
En tout temps, les élèves, qu’ils soient témoins ou victimes, peuvent s’adresser au personnel en surveillance, à leur titulaire, au technicien du SDG, au psychoéducateur, éducatrices spécialisées, au directeur ou tout autre membre du personnel pour signaler un acte de violence ou d’intimidation.
En tout temps, le parent peut signaler une situation préoccupante auprès d’Alberto Rojas, psychoéducateur, de Martin Malo, directeur, de Stéphanie Barthélémy-Larose, éducatrice spécialisée (ou une autre TES) ou de Benoit Daneau, technicien du SDG directement par courriel ou au 514-596-4999.
Pour les membres du personnel et les partenaires
Le personnel de l’école et les partenaires doivent intervenir sur le champ s’ils sont témoins d’un acte d’intimidation ou de violence.
Ils doivent compléter la contravention majeure ainsi que la fiche de signalement.
Le personnel doit se référer à la procédure inscrite au verso de la fiche de signalement.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Les mesures de soutien et d’encadrement sont choisies en fonction des besoins des élèves (âge, maturité...) et de la nature de la situation problématique, dans une vision éducative.
• L’adulte témoin d’un acte d’intimidation intervient sur le champ afin d’arrêter le comportement.
• Il prend le temps d’écouter les versions des élèves impliqués.
• Il effectue une résolution de conflit, si tel est le cas.
• Il détermine des mesures réparatrices du geste ou de l’attitude.
• Il complète la contravention majeure ainsi que la fiche de signalement. Il applique la procédure instaurée et inscrite au verso de la fiche de signalement.
• Il informe le titulaire des élèves impliqués dans la situation et de l’intervention appliquée au moment de l’événement.
• Le titulaire anime une discussion portant sur la situation d’intimidation avec son groupe et avec le soutien du psychoéducateur si nécessaire.
• Lorsque la situation le requière (ex. : pour préciser les circonstances de la contravention ou de l’événement), les parents de l’auteur doivent être contactés (appel téléphonique ou convocation à l’école) pour qu’ils s’impliquent dans le processus d’intervention.
• Selon la situation, la policière sociocommunautaire peut être appelée pour faire une intervention auprès des élèves impliqués ou auprès de l’ensemble des élèves de l’école afin de les sensibiliser sur le caractère légal et les conséquences de l’intimidation.
• Concernant la violence sexuelle ou tous dévoilements concernant un abus sexuel, voir annexe sur le protocole à suivre.
Lorsqu’une situation est rapportée par une personne externe (parents, voisins, ...)
• Une prise d’informations la plus complète possible est faite (date, élèves impliqués, gestes posés, circonstances...) en complétant la fiche de signalement.
• Une enquête est faite par le psychoéducateur, l’éducatrice spécialisée, le technicien du SDG ou la direction auprès du personnel.
• Les élèves impliqués sont rencontrés ensemble ou séparément selon la situation afin de recueillir leur version.
• Les actions mentionnées plus haut sont prises.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Lors d’un signalement ou lorsqu’un adulte est témoin d’un acte d’intimidation, il y a une intervention sur le champ.
• L’adulte témoin et le titulaire de la victime la rassurent, prennent le temps d’écouter sa version, communiquent avec ses parents, mettent en place des mesures de protection (éloigner l’intimidateur, par exemple).
• Si tel est le cas, ils effectuent une résolution de conflit, soutenant la victime dans une démarche de prise en charge et de confiance en soi.
• Le psychoéducateur joue un rôle important dans les mesures de soutien auprès de la victime. Avec l’accord des parents, il peut, avec la victime, faire un suivi portant sur l’affirmation de soi, sur le développement de l’estime de soi et des habiletés sociales. Il peut référer à la travailleuse sociale si nécessaire.
Le titulaire ainsi que le psychoéducateur ou l’éducatrice spécialisée vérifient régulièrement auprès de la victime son bien-être et la récurrence ou non de situation d’intimidation envers elle.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Tous les adultes de l’école prennent le temps d’écouter la version de l’élève témoin.
Ils encouragent la dénonciation d’autres situations similaires.
Ils communiquent avec les parents, selon l’événement.
Si nécessaire, le psychoéducateur ou l’éducatrice spécialisée rencontre l’élève témoin, lui explique le rôle du témoin dans le maintien de la problématique d’intimidation.
Si l’élève est perturbé par la situation d’intimidation, un soutien lui est octroyé.
Le psychoéducateur coordonne le contrat de non-intimidation avec l’élève témoin, si ce dernier encourage ou refuse de s’éloigner des situations d’intimidation.
La direction rencontre l’élève avec ou sans ses parents. Elle soutient l’ensemble des démarches et des suivis. Elle met en place des sanctions si nécessaire.
Le policier sociocommunautaire peut être appelé pour intervenir afin d’informer le témoin sur le caractère légal et les conséquences, lorsque nécessaire.
Le psychoéducateur ou l’éducatrice spécialisée communique avec les parents de l’élève, selon la situation.
Information et sensibilisation pour l’ensemble des élèves sur le rôle du témoin.
Suivi du contrat de non-intimidation.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
• Lorsque l’élève auteur reçoit une contravention pour manquement majeur (violence ou intimidation par un geste ou une attitude), il doit participer à un groupe de discussion, après l’école, avec le psychoéducateur et un enseignant ou un éducateur du service de garde afin d’identifier des moyens et l’amener à prendre des engagements pour améliorer son comportement ou son attitude.
o Les contraventions sont envoyées par courriel afin d’en prendre connaissance. Les parents doivent répondre au courriel envoyé en mentionnant qu’ils ont pris connaissance de la contravention.
o Une réflexion écrite est demandée pour chaque contravention concernant un manquement majeur.
• Le psychoéducateur fait le suivi auprès des parents de l’élève intimidateur par un appel téléphonique ou lors d’une rencontre à l’école.
• Avec l’accord des parents, il peut, avec l’élève, faire un suivi individuel portant sur l’affirmation de soi non violente, sur le développement de l’estime de soi et des habiletés sociales.
• Il peut référer à la travailleuse sociale si nécessaire.
• La direction rencontre l’élève avec ou sans ses parents.
• Elle soutient l’ensemble des démarches.
• Elle peut demander la mise en place d’un plan d’intervention en vue de soutenir la modification du comportement de l’élève.
• Elle coordonne la mise en place des moyens identifiés ainsi que leurs suivis. Elle fait appliquer les sanctions disciplinaires.
• Lorsque nécessaire, la policière sociocommunautaire peut être appelée pour intervenir afin d’informer l’élève intimidateur des mesures légales qui peuvent être prises contre lui.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
• Contravention majeure
• Participation au groupe de discussion (obligatoire). Les parents doivent collaborer au respect de cette mesure.
• Réflexion écrite avec engagement.
• Retrait d’activité, perte de privilèges
• Réparation des torts commis (excuses formelles : lettre ou dessin d’excuses, travaux communautaires, réparation ou remplacement d’un objet endommagé, etc.).
• Convocation de l’élève lors d’une journée pédagogique
• Convocation des parents à l’école
• Sanctions mises en place par les parents de l’élève afin de soutenir les démarches de l’école envers lui.
• Contrat de non-intimidation.
• Interdit de contact entre la victime et l’intimidateur.
• Rencontre avec le policier sociocommunautaire
• Suspension à l’interne ou à l’externe (Loi sur l’instruction publique, 96-27) accompagnée de mesures de réinsertion (convocation des parents pour le retour à l’école, rencontre avec le psychoéducateur et/ou la direction)
• Référence au service de répit-conseil ou de répit-transit
• Inscription dans une nouvelle école ou expulsion si toutes les mesures précédentes n’ont pas fonctionné. (Loi sur l’instruction publique, 96-27)
• Le psychoéducateur joue un rôle important dans l’encadrement et le suivi. Il reçoit toutes les fiches de signalement une fois que la direction en a pris connaissance et en fait une compilation.
Le psychoéducateur, l’éducatrice spécialisée, le technicien du SDG et la direction :
• S’assurent, en partenariat avec tous les acteurs impliqués dans le processus d’intervention, que les mesures visant à faire cesser la situation d’intimidation sont appliquées.
− contrat d’engagement
− contrat de non-intimidation
− sanctions disciplinaires.
− Avec le titulaire et le personnel, si un plan d’intervention est élaboré il en fait une évaluation périodique et ajuste les moyens. Il informe le personnel des changements apportés et des interventions préconisées.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
