Plan de lutte 2023-2024

096 - École Saint-Étienne

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
Compilation du nombre de signalements consignés d'intimidation et/ou violence en 2018-2019 2019-05-01

Forces du milieu
- Stratégies de résolution de conflits communes; - Système d'émulation pour l'école; - Groupes d'élèves "brigadiers scolaires" pour la gestion du matériel offert aux récréations et animation des activités dans la cour; - Présence d'un système de surveillance stratégique sur la cour d'école; - Petite école: la plupart des intervenants sont connus des élèves et vice versa.

Vulnérabilité ou problématiques Cible
- Une analyse de la situation sur la violence et l'intimidation n'est plus à jour. - Difficultés observées en ce qui concerne l'application du code de vie dans la cour d'école et au service de garde. - Manque d'harmonisation des interventions entre les différents intervenants de l'école (enseignants, SDG) L’ensemble des moyens retenus seront mis en place d’ici la fin de l’année. Ceci dans le but d’obtenir une analyse complète de la situation sur la violence et l’intimidation à l’école et d’assurer la constance dans les interventions du personnel de l'école.

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Compilation des moyens mis en place tout au long de l'année. En mai 2024, évaluation des moyens mis en place par la direction, la psychoéducatrice et la technicienne en éducation spécialisée.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
- Le personnel favorisera et valorisera l’utilisation de bonnes stratégies de résolution de conflit. - Les élèves utiliseront une stratégie pour se calmer lorsqu'ils vivent une émotion intense et lors d’un conflit. - Les élèves pourront nommer les émotions aux adultes et aux autres élèves lors de la résolution d’un conflit. - Le personnel comprendra mieux son rôle et ses responsabilités pour ce qui est de la surveillance stratégique sur la cour d’école. - Le personnel utilisera la surveillance active et préventive. - Les élèves respecteront les airs de jeux. - Les élèves auront une bonne compréhension des comportements positifs attendus. -Des billets Bravo seront utilisés pour renforcer les comportements attendus; - Les élèves démonteront une meilleure compréhension des besoins et des particularités des élèves ayant un TSA et seront en mesure de mieux interagir avec eux. - Sensibiliser le personnel de l'école à la méthode ARASS comme modèle d'intervention et favoriser son utilisation; -Formation d'un comité Code de vie et d'un comité cour d'école; -Utilisation du plan de surveillance stratégique dans la cour d'école; - Les parents lisent avec leur enfant le code de vie en chaque début d'année et le signent; -Les parents se réfèrent avec leur enfant à la méthode de résolution de conflits (méthode inscrite dans l’agenda). - Animation d'ateliers spécifiques sur la gestion de la colère, la résolution des conflits et le développement de bonnes habiletés sociales; - Ateliers de sensibilisation aux élèves du secteur régulier sur les particularités et besoins des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme; - Chez les élèves ayant un TSA : chaque élève développera ses habiletés sociales par l’intermédiaire d’interventions ciblées à son plan d’intervention; - Ateliers portant sur l’utilisation appropriée des médias sociaux afin de combattre la cyber intimidation;

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Travailler en collaboration avec les intervenants pour trouver des solutions à une difficulté importante vécue par un enfant.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
Communiquer le signalement auprès d'un adulte signifiant: titulaire, spécialiste, éducatrice du service de garde, responsable du service de garde, technicienne en éducation spécialisé, professionnel de l'école (psychoéducatrice, infirmière). Communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour le parent.

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Pour les partenaires: Communiquer le signalement auprès du titulaire et/ou de la responsable du service de garde et/ou de la direction et/ou tout membre du personnel signifiant pour le partenaire; - Dès qu'un membre du personnel est témoin d'une situation d'intimidation et/ou de violence, il intervient pour que la situation cesse dans l'immédiat. Il applique le code de vie et il consigne l'événement sur la fiche "Signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence" et la remettra soit à la direction, à la psychoéducatrice et/ou l'éducateur spécialisé de l'école; à la technicienne du service de garde. - Dès qu'un membre du personnel reçoit une plainte, il doit s'assurer de la sécurité de l'enfant;

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Mettre fin à la situation rapidement en rencontrant promptement les personnes impliquées dans la situation; - Prioriser une intervention pour sécuriser la victime; - L'intervenant qui reçoit et qui gère le signalement: Avise la direction dès qu'il reçoit la fiche de signalement, vérifie les faits auprès des personnes concernées, conclue ou non à une situation d'intimidation et/ou de violence, intervient selon la situation en respectant le processus comme indiqué dans le document "Aide-mémoire des actions lors d'un signalement d'une situation". Il complète la fiche "Signalement d'événement d'intimidation ou d'acte de violence" ainsi que la fiche "Suivi d'événement d'intimidation ou d'acte de violence". Il achemine à la direction la documentation écrite (2 fiches) que le signalement soit retenu ou non. Il est remis, par écrit, à la direction ainsi qu'aux élèves concernés (intervenants et parents) les stratégies d'intervention (par écrit) à adopter avec le(s) témoin(s), le(s) acteur(s) et la ou les victimes selon leur lien avec l'élève; - Impliquer la direction tout au long du processus. De façon parallèle: - Informer les parents de la situation. Les impliquer et impliquer les élèves concernées dan la recherche de solutions ainsi que le titulaire; - Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte; - Consigner les données spécifiques; - Au besoin, mettre en place un plan d'intervention pour l'élève auteur; - Si nécessaire, avoir recours aux ressources professionnelles de l'école et de la communauté pour les élèves concernés par des manifestations récurrentes ou sévères d'intimidation; - Adopter une attitude éthique et préconiser une intervention éducative envers les enfants impliques dans un acte d'intimidation ou de violence. Violence sexuelle - Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. - Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. - Vérifier si l’élève victime se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité : Durant les battements, s'assurer que les élèves ne se croisent pas; Limiter l’accès à certaines zones pour l’auteur; Porter une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif.

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Tout au long du processus de mesures de soutien ou d'encadrement, les professionnels de l'école et/ou la technicienne en éducation spécialisée seront appelés à intervenir en collaboration avec l'enseignant, les membres de l'équipe-école et les parents. - Sécuriser, rencontrer et/ou communiquer avec les parents de la victime afin de les outiller pour qu'ils puissent aider leur enfant; - Mettre en place des mesures de soutien à la victime afin de la réintégrer en classe si nécessaire; - Soutenir la victime en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d'action à établir selon chaque situation). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'élève. Violence sexuelle - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander à l'élève de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses; - Référer aux ressources spécialisées au besoin. - La direction s'assure que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées; - Dans les semaines qui suivent, le titulaire (ou autre intervenant) valide et/ou observe auprès de la victime si les gestes d'intimidation ont cessé; - Pour le suivi, la direction s'inspire du document "Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements".

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Sensibilisation auprès des témoins de l'importance de leur rôle dans l'influence positive et/ou négative dans l'action posée; - Si nécessaire, rencontrer et/ou communiquer avec les parents des témoins afin de les informer et de les outiller pour qu'il puissent aider leur enfant; - Si nécessaire, mettre en place de mesure de soutien face aux habiletés sociales et aux habiletés de communication en collaboration avec les intervenants scolaires concernés et les parents (plan d'action à établir selon chaque situation); - Valoriser les comportements positifs et encourager les actions positives (loisirs, bonne attitudes aux jeux...). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. Violence sexuelle - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Ajuster la surveillance; - Dans le cas d’une banalisation des gestes : effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.); - Référer aux ressources spécialisées au besoin. La direction s'assure que les mesures ont été appliquées.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Intervention directe auprès de l'auteur, soutien et motivation au développement de nouvelles habiletés sociales et apprentissage de nouvelles stratégies de communication et connaissance de soi; - Soutien auprès de l'auteur en collaboration avec le parent (plan d'action à établir selon chaque situation) et les intervenants scolaires concernés; - Valoriser les comportements positifs et favoriser les actions positives (loisirs, bonnes attitudes aux jeux...). Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. Violence sexuelle: - Pour les gestes à connotations sexuelles (comportements sexualisés inappropriés, abus, sextage), se référer aux documents « Protocoles sur les violences sexuelles » et « Fiche de signalement ». - Intervention directe auprès de l'auteur - Soutien auprès de l'auteur en collaboration avec le parent (établir un plan d'action) et les intervenants scolaires concernés; - Chaque intervention sera soutenue par l'intervenant le plus signifiant auprès de l'enfant. - Référer aux ressources spécialisées au besoin.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Selon la gravité, la fréquence, l'intensité, l'impact des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires peuvent aller de l'avertissement à la suspension.* - Tout geste sanctionné par la loi sera dirigé vers les autorités légales (DPJ, policiers). * Chaque mesure disciplinaire sera vue en concertation avec la direction. La direction s'assure que les mesures de soutien et d'aide ont été appliquées et que le soutien éducatif a été mis en action et progresse.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

  1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
    • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
  2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
    • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
    • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
      • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
    • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
    • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
    • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.