Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2024-11-13

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 168

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Luc-Étienne Paris

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Anne Wascheul

Nom des personnes faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Arabi Leila Alice - enseignante
Kravitz-Hébert, Léa - enseignante
Zohra Ouerdane - technicienne SDG
Mélanie Legris - psychoéducatrice
Francis Giguère - TES

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES violence	2021-11-16

Forces du milieu
Climat de sécurité des adultes Relations entre les élèves et les enseignants Relation entre les membres du personnel

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Perception du climat relationnel et du climat de sécurité chez les élèves Perception des insultes entre élèves Perception de l’exclusion sociale entre les élèves Agressions physiques entre les élèves et menaces entre élèves	D’ici juin 2025, augmenter le sentiment de sécurité des élèves en mettant en place la surveillance active lors des moments de transition ou lors des moments non-structurés.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Passation d'un nouveau questionnaire d'ici juin 2025. Application d'un plan de surveillance stratégique. Rappel-synthèse de la Formation ARASS auprès du personnel du SDG (octobre 2024). Formation ARASS et formation surveillance active en 2022-2023 pour l'ensemble de l'équipe-école. S'assurer d'offrir au moins un atelier par groupe sur des sujets tels que: la communication non violente, la diversité, la bienveillance, le respect, etc, ainsi qu’à la communauté de l’école. Rencontre de l’agente sociocommunautaire sur un atelier sur la cyberintimidation et l'intimidation au 3e cycle. Relever dans ÉVIO le nombre d’événements de violence qui ont lieu sur la cour d’école. Organiser des moments de rencontres entre le service d’animation, le personnel de SJB et d’AEC.

Passation d'un nouveau questionnaire en hiver 2025. Comité prévention de la violence octobre 2024 , février, avril, et mai 2025 En se basant sur le nombre d’événements de violence sur la cour d’école de l’année précédente (ÉVIO), les membres du comité Plan de lutte relèveront mensuellement cette donnée pour l’année en cours afin de voir l’évolution de la cible. L’évaluation finale sera réalisée en mai, et permettra la confirmation ou non de l’atteinte de l’objectif.

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Chez les élèves : • Que les élèves adressent un message clair à l'auteur du geste afin d'arrêter le mauvais comportement • Que les élèves s'adressent immédiatement à un adulte lorsqu'une situation de violence ou d’intimidation apparaît • Que les élèves utilisent des stratégies pacifiques de résolution de conflit Chez le personnel scolaire : • Que les adultes de l'école interviennent sur le champ, en se basant sur le code de vie de l’école, lorsqu'un comportement inapproprié se produit • Que les adultes de l’école assurent une surveillance active, principalement sur la cour d’école	En rencontre de début d’année, présenter le Plan de lutte et le protocole d’intervention à l’équipe-école. Élaboration du plan de surveillance stratégique (octobre 2024). Spécifier les rôles et responsabilités de l'équipe-école. Augmenter la cohérence et la communication des interventions entre les personnes impliquées (élèves, enseignants, intervenants, direction, parents). • Compréhension commune et partagée des types de violence (élèves, équipe-école, parents). • Présentation et vulgarisation du plan de lutte à tout le personnel scolaire. • Présentation des protocoles d’interventions du CSSDM en matière de comportements sexualisés à tout le personnel scolaire. • Présentation du code de vie et des informations liées au plan de lutte lors des tournées de classe par la direction. • Enseignent des comportements attendus, en classe et au service de garde, par le personnel scolaire. • Implication dynamique des élèves, en déployant un conseil des élèves, dans des actions visant la lutte contre l’intimidation. • Réalisation d’activités en développement des compétences sociales et émotionnelles, en classe et au service de garde, pour tous les élèves de l’école. • Mise en place d’une surveillance active et élaboration d’un plan de surveillance stratégique lors des moments de transitions et durant les contextes non-structurés • Intervention sur-le-champ, en tout temps, par tout le personnel scolaire afin de pour désamorcer la montée en tension d’un comportement ou d’une parole inadéquate. • Débuter l'organisation de jeux structurés lors des récréations.	Modélisation des comportements attendus en groupe classe (en lien direct avec notre code de vie). Surveillance active lors des transitions et dans la cour. Intervention sur le champ, au besoin, poursuivre plus tard avec les personnes impliquées. S’assurer qu’il y ait toujours un surveillant qui vide les corridors. Réalisation d’activités en prévention de la cyberintimidation auprès des élèves du 3e cycle en collaboration avec l’agent sociocommunautaire. Présentation aux surveillants, des répercussions d'une surveillance sécuritaire active sur le climat de l'école et sur la responsabilité civile. Animation d’ateliers spécifiques en sous-groupe, selon les besoins, sur la résolution de conflit, la gestion de la colère et des émotions et sur les habiletés de communication par le TES. Diffusion dans l'Arc-en-presse de capsules aux parents.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Prévention : Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux, diffuser le plan de lutte (capsules dans l'Arc-en-presse) et le rendre accessible (site de l'école) Intervention : Communiquer rapidement avec les parents de tous les élèves impliqués, préciser les intervenants et les moments de suivis auprès des acteurs et des parents, ainsi que du personnel concerné. Parents de la victime : rassurer et nommer les mesures prises pour assurer la sécurité de l’enfant. Suivi auprès de la victime. Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. Effectuer un retour auprès des parents concernés et mentionner qu’un suivi a été fait. Solliciter leur collaboration dans la mise en place des mesures, au besoin. Diffusion d'un lien sur le site internet de l'école menant vers les Protocoles d'intervention sur les comportements sexualisés et les violences sexuelles du CSSDM. • Afficher le document explicatif portant sur le processus de traitement des plaintes fourni par le Protecteur national de l'élève • Diffusion du processus de plainte du CSSDM sur le site internet de l’école • Communication par la direction avec les parents des élèves impliqués dans un événement.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. Si un élève est témoin d'un événement d'intimidation ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte.	Accessibilité des formulaires de signalement disponible sur la plateforme de l’école Version papier à l'école et au service de garde Traitement confidentiel des signalements effectués ou des plaintes portées. Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Accessibilité des formulaires de signalement disponible sur la plateforme de l’école . Version papier disponible au secrétariat. Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation/violence, ils doivent transmettre les informations au 2e intervenant ou à la direction

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant : Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.) Gestion immédiate de la situation Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant Transmettre les informations au 2e intervenant Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués Rôle du 2e intervenant : L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation) Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s) Assurer la sécurité de la victime Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel) Informer la direction de l'évaluation de la situation Informer les parents de la situation (direction) Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

•Reconnaître l’incident et rassurer l’élève • Renforcer le comportement de dénonciation • Évaluer l’impact de la situation pour la victime • Enseigner des stratégies pour éviter ou réagir aux situations • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions • Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Mettre en place un plan d'action pour la victime. • Mise en place d'un PI pour l’élève victime de manifestations d’intimidation/violence récurrentes ou sévères.

Tout en préservant la confidentialité nécessaire; • Informer l’élève victime des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation. Assurer un suivi auprès de l’élève victime et de ses parents afin de confirmer que la situation a été traitée à leur satisfaction et qu’elle est réglée. Inscrire, dans plateforme ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l’élève victime.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Reconnaître l’incident et rassurer l’élève • Renforcer le comportement de dénonciation • Évaluer l’impact de la situation sur le témoin, le groupe, le niveau ou à l’échelle de l’école • Établir un plan de sécurité, au besoin • Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins et enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins) • Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe, niveau, école) • Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres).

Tout en préservant la confidentialité nécessaire; • Informer l’élève témoin des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, si nécessaire. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation, si nécessaire. Inscrire, dans plateforme ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l’élève témoin

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Amener l’élève à reconnaître l’incident • Amener l’élève à reconnaître l’impact sur la victime, les témoins et sur lui-même.• Rappeler les règles du code de vie et enseigner les comportements attendus • Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développer des habiletés sociales, etc.) • Mobiliser l’élève et ses parents dans la recherche de solutions et des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence • Renforcer les progrès de l’élève • Assurer une vigie auprès de l’élève : Surveillance accrue, limiter les zones fréquentées, aménager des horaires particuliers, etc. • Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l’école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) • Mettre en place un PI pour l’élève auteur si les manifestations d’intimidation/violence sont récurrentes ou sévères.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples : Perte de privilèges Retrait d'une activité Démarche de réparation Réflexion personnelle et recherche de solutions Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien Suspension interne ou externe (seulement par la direction) Autres Violence à caractère sexuel Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.

Tout en préservant la confidentialité nécessaire; • Informer l’élève auteur des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant aux mesures de soutien offertes à l’élève visé Assurer un suivi auprès de l’élève auteur et de ses parents afin de confirmer que la situation est réglée. Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l’élève auteur.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)

Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève. Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant) Assurer la sécurité de la personne Écouter la personne en restant calme et bienveillant Limiter l'intervention auprès de l'élève ou des élèves concernés pour assurer la confidentialité Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant) Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu) Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel Activités de formation obligatoires Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel . Mesures de prévention Les Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM sont diffusés à l'ensemble du personnel Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux