Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-07

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 143

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Nathalie Brunet

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Valérie Robert

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Valérie Robert, DA
Nadia Gadi, technicienne en éducation spécialisée
Leila Arabi, enseignante
Mélanie Legris, psychoéducatrice

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES violence	2021-11-16

Forces du milieu
Climat de sécurité des adultes Relations entre les élèves et les enseignants Relation entre les membres du personnel

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Perception du climat relationnel et du climat de sécurité chez les élèves Perception des insultes entre élèves Perception de l’exclusion sociale entre les élèves Agressions physiques entre les élèves et menaces entre élèves	D’ici juin 2023, augmenter le sentiment de sécurité des élèves en mettant en place la surveillance active lors des moments de transition ou lors des moments non-structurés.

Moyens d'évaluation de la cible

Quand et Qui?

Formation ARASS et formation surveillance active en 2022-2023 pour l'ensemble de l'équipe-école. S'assurer d'offrir au moins un atelier par groupe sur des sujets tels que: la communication non violente, la diversité, la bienveillance, le respect, etc, ainsi qu’à la communauté de l’école. Rencontre de l’agente sociocommunautaire sur un atelier sur la cyberintimidation et l'intimidation au 3e cycle. Organiser des moments de rencontres entre le service d’animation, le personnel de SJB et d’AEC.

Comité prévention de la violence fin avril, début mai 2023

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Gérer ses conflits de manière pacifique et utilisation des stratégies de Vers le Pacifique (message au je, se calmer, nommer son émotion et nommer ce qu'on aimerait). Aller demander de l'aide à un adulte S'éloigner Communication non-violente Le membre de l'équipe-école assure une surveillance active. Il intervient de façon préventive et proactive. Il assure de faire le suivi, de faire l'intervention et d'informer les personnes concernées.	En rencontre de début d’année, présenter le Plan de lutte et le protocole d’intervention à l’équipe-école. Spécifier les rôles et responsabilités de l'équipe-école. Augmenter la cohérence et la communication des interventions entre les personnes impliquées (élèves, enseignants, intervenants, direction, parents). Récréations animées et surveillance active par zones de surveillance. Réactualiser le programme Vers le Pacifique.	Modélisation des comportements attendus en groupe classe (en lien direct avec notre code de vie). Surveillance active lors des transitions et dans la cour. Intervention sur le champ, au besoin, poursuivre plus tard avec les personnes impliquées. S’assurer qu’il y ait toujours un surveillant qui vide les corridors.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Prévention : Informer les parents que toutes les situations sont prises au sérieux, diffuser le plan de lutte et le rendre accessible. Intervention : Communiquer rapidement avec les parents de tous les élèves impliqués, préciser les intervenants et les moments de suivis auprès des acteurs et des parents, ainsi que du personnel concerné. Parents de la victime : rassurer et nommer les mesures prises pour assurer la sécurité de l’enfant. Parents de l’élève auteur : Discuter des mesures de soutien et de sanction qui seront mises en place. Effectuer un retour auprès des parents et mentionné qu’un suivi a été fait. Solliciter leur collaboration dans la mise en place des mesures, au besoin.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Accessibilité d'une boîte confidentielle pour signaler des situations vécues Identifier des adultes ressources	Accessibilité des formulaires de signalement disponible sur la plateforme de l’école et sur le site privé. Version papier dans l'agenda et au service d'animation Traitement confidentiel des signalements effectués ou des plaintes portées

Pour les membres du personnel et les partenaires
Accessibilité des formulaires de signalement disponible sur la plateforme de l’école et sur le site privé. Versions papier disponibles au secrétariat. Information conservée sous clé.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Le plan de lutte doit inclure les actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant , un autre membre du personnel de l’école ou par quelque autre personne. (LIP, art. 75.1, par. 5) Se rappeler que toute situation doit être considérée dans un contexte scolaire et que les enfants sont en apprentissage. La situation se doit d'être arrêtée, mais l'intervention doit être dans un but éducatif. Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d’intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont : 1. Prendre connaissance du signalement par la fiche de signalement. 2. Rencontrer promptement les personnes impliquées dans la situation (victime, témoin, auteur). 3. Faire une évaluation approfondie de la situation afin de déterminer, notamment, s’il s’agit de violence ou d’intimidation. 4. Informer la direction de l’évaluation de la situation. 5. Contacter les parents pour les informer de la situation. 6. Appliquer les mesures de soutien et d’encadrement. 7. Faire une rétroaction à la personne qui a signalé la situation et prévoir les suivis à faire auprès des personnes impliquées. 8. Consigner les informations dans la fiche de suivi. Premier intervenant : tout adulte de l’école témoin d’un acte d’intimidation ou de violence doit intervenir.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Assurer un climat de bonne foi et de confiance durant les interventions • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève victime au besoin • Rencontre avec l’intervenant scolaire • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) • Référence aux ressources professionnelles de l’école • Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM, organisme ou autres) • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas • Actions spécifiques de votre milieu : Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (sécuriser) - Renforcer le comportement de dénonciation - Enseigner les comportements attendus - Établir un plan de sécurité

Le plan de lutte doit inclure le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1, par. 9). Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : • Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité.• Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. • La direction d’établissement traite avec diligence toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. • Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

• Rencontre avec l’intervenant scolaire • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) • Référence aux ressources professionnelles de l’école • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève témoin au besoin • Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM, organismes ou autres) • Assurer le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas • Actions spécifiques de votre milieu : Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (sécuriser) - Renforcer le comportement de dénonciation - Enseigner les comportements attendus (pouvoir d’agir des élèves témoins)

Le plan de lutte doit inclure le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1, par. 9). Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : • Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. • La direction d’établissement traite avec diligence toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. • Consigner les informations dans la fiche de suivi

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

• Rencontre avec l’intervenant scolaire • Convenir des actions pour mettre fin à la situation • Déterminer avec l’élève et ses parents des engagements à prendre en vue d’empêcher la répétition de tout acte d’intimidation ou de violence. • Référer au besoin pour un soutien individuel ou de groupe (ex. : ateliers sur la résolution de conflits, la gestion de la colère, habilités sociales, affirmation de soi…) • Référence aux ressources professionnelles de l’école • Mettre en place les modalités nécessaires pour la sécurité de l’élève auteur au besoin • Rédiger un plan d’action ou un contrat d'engagement • Référer à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) au besoin • Faire le suivi afin de s’assurer que la situation ne se reproduise pas • Actions spécifiques de votre milieu : Objectifs poursuivis : - Reconnaître l’incident (amorcer la réflexion sur le ou les gestes ou le comportement - Enseigner les comportements attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins) - Rappeler les règles du code de vie - Rencontre avec les personnes concernées, avec les acteurs du milieu et un intervenant

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Le plan de lutte doit inclure les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes (LIP, art. 75.1, par. 8). La gravité des actes d’intimidation et de violence se mesure par leur intensité, leur fréquence, leur constance, leur persistance, leur contexte et leur effet sur les élèves qui en sont victimes. Les interventions à mettre en place, selon l’analyse et la gravité du geste posé, pourraient se définir comme suit : • Arrêt d'agir/retrait • Excuses, gestes de réparation • Réflexion guidée lors d’un temps désigné, fiche de réflexion • Travaux communautaires • Perte de privilège • Perte d’autonomie • Retenue • Implication de l’agent sociocommunautaire du Service de police; • Suspension interne ou externe • Alternative à la suspension • Ateliers en classe sur la problématique • Appel et collaboration avec les parents • Demande de changement d’école ou demande d’expulsion du Centre de services scolaire (mesures exceptionnelles) • Actions spécifiques de votre milieu :

Le plan de lutte doit inclure le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1, par. 9). Le suivi des interventions mises en place suite au signalement ou à la plainte sera assuré par les moyens suivants : • Informer les élèves concernés (victime, témoins, auteurs) des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et faire une mise à jour régulièrement en donnant des rendez-vous aux élèves concernés afin de vérifier si de nouveaux incidents ne se sont pas produits. • Communiquer l’information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l’élève visé, et ce, dans le respect de la confidentialité. • Informer les parents des démarches entreprises par l’école pour faire cesser la situation et leur faire une mise à jour régulièrement. • Consigner les informations relatives aux événements d’intimidation et de violence selon les modalités convenues dans l’école, et ce, dans le respect de la confidentialité. • La direction d’établissement traite avec diligence toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence. • Consigner les informations dans la fiche de suivi.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.