Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-11-16

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 288

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Anne-Sophie Maguire Armand

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Anne-Sophie Maguire Armand

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
Données qualitatives par le biais de questionnement (QES 2017)	2017-03-26

Forces du milieu
Climat relationnel perçu positivement Climat de sécurité chez les adultes perçu positivement Problèmes de violence de gravité mineure plutôt rares Problèmes de violence de gravité majeure très rares Application des règles perçue positivement

Vulnérabilité ou problématiques	Cible
Perception du climat de sécurité Insultes entre élèves	Diminuer le nombre d'élèves qui se disent victimes d'insultes.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
-Informer les élèves sur les actions prises en prévention de la violence. -Offrir des ateliers sur les réseaux sociaux et cyber intimidation. -Interventions ARASS connues de tous et appliquées par tous. Faire reformuler systématiquement à l'aide d'un langage adéquat (message clair) Ateliers prévention de la violence par le technicien en éducation spécialisée (si le poste est comblé)	Juin 2024, Équipe école

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
Les élèves communiqueront de façon respectueuse en utilisant un langage approprié.	Toutes nos stratégies citées ci-dessus.	Ateliers de prévention et d'éducation de la SPVM Ateliers de prévention et d'éducation de TELUS ARASS, approche

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
Informer les parents de notre démarche Informer rapidement les parents lors d'une situation problématique et solliciter leur collaboration dans la recherche de solutions Inviter les parents à nous informer si l'enfant semble vivre de la violence ou de l'intimidation et qu'il ne veut pas en parler

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Informer un membre du personnel, idéalement le titulaire Informer ses parents si l'enfant ne veut pas en parler à l'école	Informer un membre du personnel, idéalement le titulaire ou la direction

Pour les membres du personnel et les partenaires
Fiche de signalement Registre de consignation

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
Rencontrer et informer rapidement les personnes concernées (élèves, enseignants, psychoéducatrice, TES, personnel du service de garde, direction...) Informer rapidement les parents Interventions selon la situation Fiche de signalement

Mesures de soutien de l'élève victime	Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
Rencontres de suivi avec l'élève pour s'assurer que les actes d'intimidation ou de violence ont pris fin. Service professionnel additionnel au besoin	Aide-mémoire Communication aux parents Effectuer un suivi (rencontre avec l'élève pour s'assurer de son bien-être et la sécurité de l'élève)

Mesures de soutien de l'élève témoin	Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
Rencontres de suivi	Aide-mémoire

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
Rencontres de suivi Ateliers de coopération en classe Service professionnel au besoin (TS, TES, psychoéducatrice, psychologue) Tenir les parents informés Tenir les intervenants informés

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Adaptées à la situation Rencontre avec la direction Rencontre avec les parents Avertissements écrits ou oraux Excuses écrites à la victime Gestes de réparation Réflexion sur l'intimidation, le consentement, la violence avec l'implication des parents Convocation à une journée pédagogique Travail communautaire Suspension interne Suspension externe Signature d'un contrat Rencontre avec agent sociocommunautaire du PDQ 38

Aide-mémoire Communication aux parents

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.