Plan de lutte 2024-2025
098 - École Louis-Hippolyte-Lafontaine
PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec
Violence
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.
Conflit
Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.
Actes de violence à caractère sexuel
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
| Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école | Date de la passation |
|---|---|
| Passation questionnaire universitaire QSVE-R chez les élèves du 1er, 2e et 3e cycle et du personnel scolaire: Printemps 2025 | 2025-03-10 |
| Forces du milieu |
|---|
| - Climat relationnel perçu positivement - Climat de sécurité chez les adultes perçu positivement - Problèmes de violence de gravité mineure plutôt rares - Problèmes de violence de gravité majeure très rares - Application des règles perçue positivement |
| Vulnérabilité ou problématiques | Cible |
|---|---|
| Sera validé après l'analyse du QSVE-R en mars 2025 Cependant, en attendant, nous observons la présence d'anxiété et des besoins au niveau des compétences socioémotionnelles chez les élèves. Donc nous émettons l'hypothèse que les insultes sont encore à prioriser pour notre cible. | Sera validé après l'analyse du QSVE-R en mars 2025, Penser à la formuler de manière spécifique mesurable, atteignable, réaliste et temporellement défini |
| Moyens d'évaluation de la cible | Quand et Qui? |
|---|---|
| Sera validé après l'analyse du QSVE-R en mars 2025 Penser avoir des moyens impliquant l'ensemble des membres du personnel et d'autres spécifiques au type d'emploi, le tout dans une approche systémique | En mars 2025 par le comité de pilotage du plan de lutte pour le portrait et en mai 2025 pour l'évaluation finale pour la confirmation ou non de l'atteinte de l'objectif. |
| Comportements attendus | Moyens retenus: Prévention universelle | Moyens retenus: Interventions ciblées |
|---|---|---|
| Chez les élèves: - Que les élèves adressent un message clair à l'auteur du geste afin d'arrêter le mauvais comportement - Que les élèves utilisent des stratégies pacifiques de résolution de conflit Chez le personnel scolaire: - Que les adultes de l'école assurent une surveillance active, principalement sur la cour d'école | - Compréhension commune et partagée des types de violence (élèves, équipe-école, parents) - Présentation et vulgarisation du plan de lutte à tout le personnel scolaire - Présentation des protocoles d'interventions du CSSDM en matière de comportements sexualisés à tout le personnel scolaire. - Élaboration des comportements attendus des élèves à l'école en impliquants les élèves - Enseignement des comportements attendus en classe et au service de garde, par le personnel scolaire - Implication dynamique des élèves, en déployant un comité d'élèves attaché au comité du plan de lutte - Réalisation d'activités en développement des compétences socioémotionnelles, en classe et au service de garde, pour tous les élèves de l'école à l'aide de différents programmes (Hors Piste, Moozoom) - Mise en place d'une surveillance active et d'un plan de surveillance stratégique lors des moments de transitions et durant les contextes non structurés - Intervention sur-le-champ, en tout temps, par tout le personnel scolaire afin de désamorcer la monté en tension d'un comportement ou d'une parole inadéquate (programme ARASS) - Organisation de jeux structurés lors des récréations - Éducation à la sexualité réalisée dans le cadre du cours CCQ | Intimidation et violence - Animation d'atelier de prévention contre l'intimidation et la violence aux élèves du 3e cycle de l'école. - Ateliers de prévention en collaboration avec l'agent sociocommunautaire sur la cyberintimidation - Intervention par l'agent sociocommunautaire lors d'événement de cyberintimidation. Intervention / pratiques éducatives - Animation d'ateliers spécifiques en sous-groupe, selon les besoins, sur la résolution de conflit, la gestion émotionnelle, la gestion du stress et de l'anxiété et sur les habiletés socio-émotionnelle par le comité bienveillance. - Présentation aux surveillants, des répercussions d'une surveillance sécuritaire active sur le climat de l'école et sur la responsabilité civile. |
| Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM) |
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| - Diffusion du plan de lutte et de sont évaluation sur le site internet de l'école - Diffusion d'un lien sur le site internet de l'école menant vers les protocoles d'intervention sur les comportements sexualisés et les violences sexuelles du CSSDM - Afficher le document explicatif portant sur le processus d traitement des plaintes fourni par le Protecteur national de l'élève - Sonder les parents sur leurs perceptions quant à la violence et l'intimidation - Communication avec les parents des élèves impliqués dans un événement d'intimidation ou de violence par un membre de l'équipe-école (parents d'élèves victimes: pour les sécuriser en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant et parents des élèves auteurs: pour informer des sanctions et discuter des mesures de soutien qui seront mises en place) - Diffusion du processus de plainte du CSSDM sur le site de l'école - Avoir à l'ordre du jour des rencontres du CÉ un point plan de lutte de manière récurrente |
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
| Pour les élèves | Pour les parents |
|---|---|
| - Dès qu'un événement d'intimidation ou de violence se produit, l'élève doit aller voir un adulte pour raconter ce qui vient de se passer. - Si un élève est témoin d'un événement d'intimidation ou de violence, il doit aussi aller voir un adulte. | Les parents doivent communiquer avec l'école s'ils sont témoins et/ou détiennent des informations en lien avec des situations d'intimidation ou de violence. |
| Pour les membres du personnel et les partenaires |
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| Dès que les membres du personnel sont témoins ou informés d'une situation d'intimidation ou de violence, ils doivent transmettre les informations au 2e intervenant ou à la direction. |
Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:
En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
- Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
- Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
| Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté |
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Rôle du 1er intervenant : Gestion immédiate de la situation
Rôle du 2e intervenant : Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :
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| Mesures de soutien de l'élève victime | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
|---|---|
| - Reconnaître l'incident et rassurer l'élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l'impact de la situation pour la victime - Enseigner des stratégies pour éviter ou réagir aux situations - Mobiliser l'élève et ses parents dans la recherche de solutions - Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l'école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) - Mettre en place un PI pour l'élève victime de manifestions d'intimidation/violence récurrentes ou sévères. | Tout en persévérant la confidentialité nécessaire: - Informer l'élève victime des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l'élève visé - Informer les parents des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation. Assurer un suivi auprès de l'élève victime et de ses parents afin de confirmer que la situation a été traitée à leur satisfaction et qu'elle est réglée. Inscrire, dans Évio, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève victime |
| Mesures de soutien de l'élève témoin | Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation |
|---|---|
| - Reconnaître l'incident et rassurer l'élève - Renforcer le comportement de dénonciation - Évaluer l'impact sur le témoin, le groupe, le niveau ou l'échelle de l'école - Établir un plan de sécurité, au besoin - Sensibiliser au pouvoir d'action des témoins et enseigner les comportements attendus (pouvoir d'agir des élèves témoins) - Évaluer la pertinence de réaliser une intervention auprès des élèves (groupe, niveau, école) - Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l'école, ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) | Tout en persévérant la confidentialité nécessaire: - Informer l'élève témoin des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant à la sécurité de l'élève visé, si nécessaire - Informer les parents des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation, si nécessaire Inscrire, dans Évio, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève témoin |
| Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement |
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| - Amener l'élève à reconnaître l'incident - Amener l'élève à reconnaître l'impact de son action sur la victime et les témoins - Rappeler les règles de l'école et enseigner les comportements attendus - Définir des stratégies pour mettre fin à al situation (gestion des émotions, développer les habiletés sociales, etc.) - Mobiliser l'élève et ses parents dans la recherche de solutions et des engagements à prendre, en vue d'empêcher la répétition de tout acte d'intimidation ou de violence - Renforcer l'adoption des comportements attendus - Assurer une vigie auprès de l'élève: surveillance accrue, limiter les zones fréquentées, aménager des horaires particuliers, etc. - Référer, au besoin, aux ressources professionnelles de l'école ou à un partenaire externe (CIUSSS, SPVM ou autres) - Mettre en place un PI pour l'élève auteur si les manifestions d'intimidation/violence sont récurrente ou sévères. |
| Sanctions disciplinaires | Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée |
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Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées. Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie. Exemples :
Violence à caractère sexuel
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Tout en préservant la confidentialité nécessaire: - Informer l'élève auteur des démarches entreprises par l'école pour faire cesser la situation - Communiquer l'information pertinente aux membres du personnel quant aux mesures de soutien offertes à l'élève Assurer un suivi auprès de l'élève auteur et de ses parents afin de confirmer que la situation est réglée Inscrire, dans ÉVIO, le suivi des interventions réalisées auprès de l'élève auteur |
| Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.) |
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