Date d'adoption du Plan de lutte par le conseil d'établissement: 2023-06-06

IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE

Nombre d'élèves: 428

[x]  Primaire [ ]  Secondaire [ ]  FGA [ ]  FP

Nom de la direction:
Josée Marceau

Nom de la personne désignée pour coordonner les travaux d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Medgine Bras

Nom des personne faisant partie d'une équipe chargée de lutter contre l'intimidation et la violence (art. 96.12):
Josée Marceau
Roula Barhadi
Medgine Bras
Vanessa De Michelle

ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)

Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école	Date de la passation
QES	2019-05-08

Forces du milieu

Selon les données du QES, le climat relationnel est une force à l’école Saint-Paul-de-la-Croix : relations entre les élèves, relation entre les élèves et le personnel et relation entre les membres du personnel. L’école se situe aussi dans une zone de force en ce qui concerne la violence mineure (vol, vandalisme et cyberintimidation) et la violence de gravité majeure (intimidation du personnel, extorsion, conflits ethniques). Les résultats du QES indiquent qu’au niveau des pratiques éducatives, l’application des règles est une force dans le milieu, et ce, tant du point de vue du personnel que de celui des élèves. Cela signifie que des interventions sont effectuées de façon constante, avec rigueur et bienveillance dans les classes et dans l’école lorsqu’un élève ne respecte pas le code de vie de l’établissement.

Vulnérabilité ou problématiques

Cible

L’heure du dîner et les récréations sont les moments identifiés comme propices aux agressions. Le chemin de l’école à la maison, la cour de l’école et les toilettes sont les lieux propices aux agressions. Les manifestations situées en zone problématique ou de vulnérabilité sont : - les insultes verbales entre élèves (34% disent avoir été insultés à plus de deux reprises en deux semaines en mai 2016) - les menaces et intimidations entre élèves (17% disent avoir été menacés ou intimidés au cours des deux semaines de mai 2016) - les agressions physiques (14% disent avoir été victime d’agression physique à plus de deux reprises en mai 2016) - l’exclusion sociale (44% des élèves ont la perception que des élèves sont exclus socialement) 67% des élèves divulguent à un adulte les problèmes subis. 33% ne le font pas. 25% des membres du personnel déclarent avoir subi une agression physique par un élève à plus de deux reprises en 2016-2017. Les adultes ont une perception positive de la surveillance dans la cour, mais les élèves la situent dans la zone problématique.

34% des élèves ont subi des insultes verbales à plus de deux reprises en deux semaines durant le mois de mai 2016. (Diminuer les violences verbales de 34% à 25%). Tous les élèves de l'école recevront des ateliers Moozoom pour développer leurs habiletés sociales et réguler leurs émotions.

Moyens d'évaluation de la cible	Quand et Qui?
Passation d'un questionnaire simplifié à l'automne 2023. Ateliers Moozoom offerts dans toutes les classes de l'école. On vise une uniformisation. Formation d'un comité qui se chargera de provoquer une participation plus stimulante aux ateliers Moozoom	Direction et comité plan de lutte Enseignants et comité plan de lutte

Comportements attendus	Moyens retenus: Prévention universelle	Moyens retenus: Interventions ciblées
L’élève sera capable de reconnaître comment il se sent face à une situation. L’élève sera capable de nommer à l’autre de manière respectueuse son émotion (frustration, colère, tristesse, etc.). L’élève sera capable d’utiliser des stratégies pour se calmer. L’élève sera capable d’utiliser des outils ou des stratégies pour communiquer positivement avec son pair ou l’adulte. Les adultes de l'école utiliseront les outils d'intervention en place pour assurer une intervention cohérente.	Tournée de classe en début d'année pour présenter le code de vie et le plan de lutte pour contrer l'intimidation et la violence. Activités par le comité du plan de lutte portant sur les différents types de violence et d'intimidation. Activités par des organismes externes sur différentes thématiques touchant la violence, cyberintimidation. Utilisation des babillards pour diffuser des informations sur la violence et l'intimidation. Travail continu sur le code de vie et l'enseignement des comportements attendus dans chaque classe Formation ARASS	Surveillance dans la cour : positionnement des surveillants, rôle d’une surveillance active, utilisation de dossards pour la visibilité Deux moments de dîner et deux moments de récréations par jour pour diminuer le nombre d’élèves en même temps sur la cour et ainsi, réduire les risques de conflits. Organisation des récréations (lignage, boîte de jeux, achats de matériel, capsules vidéos, etc.). Activités de prévention présentées par l’agente sociocommunautaire du poste de quartier attitré à notre établissement. Sensibilisation portant sur l'intimidation a été faite auprès des groupes du 2e et 3e cycle. Le système de renforcement collectif "As-tu rempli un sceau aujourd'hui?" sera à revoir. Il est efficace chez les plus jeunes mais moins chez les plus vieux. Utilisation du protocole d'intervention à 4 niveaux pour uniformiser nos pratiques Utilisation de la plateforme Moozoom afin de soutenir l’apprentissage socio-émotionnel simplifié. Mise en place d'un outil de consignations détaillée des interventions réalisées auprès des élèves, suite à un signalement

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)

Présentation du code de vie et du protocole d'intervention à la première assemblée générale des parents en septembre. Cette initiative est à refaire à chaque année. Diffusion du plan de lutte, et de son évaluation, sur le site web de l'école. Diffusion des capsules vidéos en ligne sur le site Internet de l’école et inviter les familles à aller les visionner via le Journal des parents (le St-Paul). Diffusion d'outils pour soutenir les enfants auteurs/victimes de violence et/ou intimidation sur le site internet. Modalité de signalement directement sur le site internet de l'école, sous l'onglet «NON à l'intimidation». Communication avec les parents, dès que leur enfant est impliqué directement dans une situation conflictuelle, de violence et/ou d'intimidation. Implication des parents (et des élèves) dans la recherche de solutions lorsque leur enfant est auteur ou victime d'une situation.

LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves	Pour les parents
Les élèves sont informés qu’ils doivent aller voir un adulte en qui ils ont confiance dans l’école pour signaler un acte d’intimidation, de violence ou un comportement sexualisé. À cet effet, il est important que chaque enseignant explique l’importance de la dénonciation, présente les quatre étapes de dénonciations, fasse la différence entre conflit et intimidation, rapporter et dénoncer.	Lorsqu’un enfant informe son parent qu’il a été victime d’un geste de violence, d’intimidation ou d'un comportement sexualisé, ce dernier doit en informer la direction adjointe par téléphone (514-596-5505 poste 5609) ou par courriel (brasm@csdm.qc.ca). Le parent doit remplir la fiche de signalement qui est disponible sur le site Internet de l’école.

Pour les membres du personnel et les partenaires
Lorsqu’un cas de violence, d'intimidation ou un comportement est identifié, le membre du personnel qui reçoit la confidence doit, dans un premier temps, remplir la fiche de signalement puis la remettre à la direction adjointe. La direction adjointe prendra connaissance du signalement et, avec le personnel concerné, fera un suivi avec les élèves et les parents.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.

LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Violence et intimidation 1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, éducateurs): - Arrêter la situation. - Rappeler le comportement attendu. - Séparer l’auteur de la victime. - Mentionner qu’un suivi sera effectué. - Signaler la situation selon les modalités prévues. - Mettre en place des mesures de sécurité temporaire pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées le temps que le 2e intervenant analyse la situation (ex. ajustement des modalités de surveillances, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des élèves, formation par les adultes des groupes lors des travaux d’équipe, etc.) - Prendre contact avec la victime pour maintenir le lien de confiance et s'assurer que la situation s'est résorbée. 2e INTERVENANT (direction, professionnel, TES, responsable du service de garde) • Rencontrer séparément les élèves impliqués (témoins, victimes, auteurs) pour documenter la situation (direction, professionnel, TES ou responsable du service de garde) • Informer les parents de l’intimidateur ainsi que les parents des témoins de la situation d’intimidation afin de les impliquer dans la recherche de solutions. (équipe de direction) • S’assurer de l’encadrement de la victime en informant les personnes responsables à l’extérieur de l’école ainsi qu’à l’école. (équipe de direction) • Donner une rétroaction à la personne qui a porté plainte. (équipe de direction) • Revoir dans le court, moyen et long terme la victime et les témoins afin de s’assurer de leur bien-être. (équipe de direction ou psychoéducatrice) Violence sexuelle 1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, éducateurs): - Arrêter la situation. Nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle. - Rappeler le comportement attendu. Miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité. - Vérifier si l’élève se sent en sécurité. S’il ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures temporaires pour assurer sa sécurité en portant une attention à l’impact chez la victime, particulièrement si le geste est intrusif. Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant. 2e INTERVENANT (direction, professionnel, TES, personne désignée) - Évaluer les circonstances -» âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoins particuliers, présence de menaces ou de contraintes, la fréquence ou la récurrence. - Évaluer le risque de récidive -» évaluer la compréhension de la situation de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime - évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et la sanction). - Évaluer la légalité de l’acte -» si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière. - Informer les parents -» établir des modalités avec l’élève victime. Abus sexuel 1er INTERVENANT (surveillant, enseignant, éducateurs): - En cas de dévoilement d'abus sexuel, se référer le plus rapidement possible à la direction ou au 2e intervenant. 2e INTERVENANT (direction, professionnel, TES, personne désignée) - Appliquer le protocole d'intervention en matière d'abus sexuel.

Mesures de soutien de l'élève victime

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Violence et intimidation • Appel aux parents de la victime (équipe de direction) • Informer l’enseignant de l’élève de la situation et son éducateur (équipe de direction) • Mettre en place des mesures de soutien pour augmenter le sentiment de sécurité de l'élève victime (équipe de direction, psychoéducatrice ou TES) • Mise en place de mesures pour réintégrer la classe (accompagnement de la victime selon son besoin, sensibilisation en classe au besoin) (psychoéducatrice) • Premier contact supervisé entre la victime et l’auteur lorsque cela est possible et nécessaire (au rythme et disponibilité de la victime) afin d’assurer un bon retour dans l’environnement. (psychoéducatrice) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) • Vérifier comment se sent la victime. Dans le cas où l’élève ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève (s’il n’y a pas de traumatisme, il ne faut pas en induire un). Demander de vous faire part de ses souhaits pour la suite des choses. • Référer aux ressources spécialisées (ex : Fondation Marie Vincent). Abus sexuel - Se référer au protocole d'intervention en matière d'abus sexuel.

• S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées. • Valider régulièrement auprès des personnes concernées que les actes ont pris fin. • Encourager les parents et les élèves à informer l’école si la situation se poursuit.

Mesures de soutien de l'élève témoin

Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation

Violence et intimidation • Appel aux parents des témoins (équipe de direction) • Informer l’enseignant de l’élève de la situation et son éducateur du service de garde (équipe de direction) • Mettre en place des mesures de soutien pour augmenter le sentiment de sécurité de l'élève victime (équipe de direction, psychoéducatrice ou TES). • Mise en place de mesures pour réintégrer la classe (accompagnement de la victime selon son besoin, sensibilisation en classe au besoin) (psychoéducatrice) • Sensibilisation des témoins à l’importance de leur rôle dans une situation d’intimidation ou de violence et respect de leur confidentialité (psychoéducatrice) • Rencontre à court, moyen et long terme des élèves concernés afin de faire un suivi et de s’assurer du bien-être et de la sécurité des jeunes. (psychoéducatrice) • Suivi des parents des témoins. (équipe de direction) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) • Ajuster la surveillance. • Dans le cas d’une banalisation des gestes -» effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (ex. notion du consentement, mythes concernant la séduction, etc.). • Référer aux ressources spécialisées (ex : Fondation Marie Vincent). Abus sexuel - Se référer au protocole d'intervention en matière d'abus sexuel.

• S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées. • Valider régulièrement auprès des personnes concernées que les actes ont pris fin • Encourager les parents et les élèves à informer l’école si la situation se poursuit.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement

Violence et intimidation • Appel aux parents de l’auteur afin d’assurer un suivi extérieur. (équipe de direction) • Informer l’enseignant de l’élève de la situation et son éducateur du service de garde (équipe de direction) • Premier contact supervisé entre la victime et l’auteur lorsque cela est possible et nécessaire (au rythme et disponibilité de la victime) afin d’assurer un bon retour dans l’environnement. (psychoéducatrice) • Intervention menant à nommer et décrire le comportement et amorcer la réflexion sur l’intimidation et la violence (pour l’auteur). (psychoéducatrice) • Intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements (ex : ateliers en psychoéducation sur la collaboration, l’esprit d’équipe, traiter l’autre avec respect, prendre sa place, ateliers de formation). (psychoéducatrice et enseignant) • Rencontre à court, moyen et long terme des élèves concernés afin de faire un suivi et de s’assurer du bien-être et de la sécurité des jeunes. (psychoéducatrice) • Suivi des parents des auteurs (équipe de direction et/ou psychoéducatrice) • Possibilité de rencontrer l’agente communautaire du SPVM (direction adjointe) • Offre de service à l’élève selon la gravité et les particularités de la situation (ex : répit-conseil, référence à un service de professionnel à l’interne ou l’externe) (direction adjointe et/ou psychoéducatrice) Violence sexuelle (les interventions suivantes s’ajoutent) • Référer aux ressources spécialisées (ex. Fondation Marie Vincent). Abus sexuel - Se référer au protocole d'intervention en matière d'abus sexuel.

Sanctions disciplinaires

Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

• Selon la gravité, la fréquence, l’intensité, les conséquences des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’auteur de l’agression, les sanctions disciplinaires peuvent être : 1- Avertissement verbal 2- Rappel des règles 3- Réflexion 4- Geste de réparation 5- Un retrait à l’interne ou à l’externe selon une durée variable. Un retour sera fait avec les parents de l’auteur et la direction adjointe de l’école. 6- Signalement à la police ou encore une intervention sera proposée avec l'agent communautaire du SPVM 7- Inscription dans une autre école • Suivi quotidien afin de s’assurer que la situation s’est résorbée.

• S’assurer que les mesures de soutien et d’aide ont réellement été appliquées. • Valider régulièrement auprès des personnes concernées que les actes ont pris fin. • Encourager les parents et les élèves à informer l’école si la situation se poursuit.

Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:

1. des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
   • Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
2. des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
   • Les protocoles d’interventions : Comportements sexualisés et violences sexuelles développées par le CSSDM (comportements sexualisés, abus sexuel et violences sexuelles) ont été diffusé à l’ensemble du personnel.
   • Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
     • Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
   • L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
   • Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
   • Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.