PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015
IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE
ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)
Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école
Date de la passation
Analyse synthèse des résultats du CSBE auprès des élèves de 1re, 2e et 3e années et des résultats du SEVEQ auprès du personnel et des élèves de 4e, 5e et 6e années
2023-04-14
Forces du milieu
Cette école se distingue par une équipe ayant une bonne connaissance de leur milieu. La qualité du climat relationnel entre les membres du personnel fait en sorte que cette équipe se respecte et que les relations semblent plutôt chaleureuses. Le climat relationnel entre les adultes et les élèves est aussi perçu positivement par les répondants ce qui favorise certainement les apprentissages et le développement psychosocial des élèves. Les relations entre les élèves, malgré certains problèmes à survenir entre eux, sont également perçues positivement.
Vulnérabilité ou problématiques
Cible
Insulte verbale, exclusion sociale, menace et agression physique entre élèves sont les manifestations de violence qui ressortent à des degrés divers. Vol d'objets et cyberintimidation. Lieux problématiques: cour et terrain de l'école, gymnase et SDG.
Augmenter l'inclusion scolaire et sociale chez les élèves et dans les activités éducatives de l'école.
Moyens d'évaluation de la cible
Quand et Qui?
Passation du CSBE et SEVEQ (Questionnaire sur l'environnement scolaire)
Printemps 2025 - Enseignants et psychoéducatrice
Comportements attendus
Moyens retenus: Prévention universelle
Moyens retenus: Interventions ciblées
- Que l’élève agisse de manière à inclure les pairs dans les activités collectives;
- Que l’élève utilise des propos adéquats et agisse de manière adéquate partout à l’école.
Actions auprès de l'élève:
- Rencontrer les élèves en début d’année pour les inscrire dans une démarche de responsabilisation face à l’inclusion sociale;
- Sensibiliser les élèves face à l’intimidation et à l’inclusion en début d'année et en cours d’année;
- Enseigner les comportements attendus en classe;
- Nommer et renforcer les gestes d'inclusion;
- Mettre sur pied des conseils de classe ou conseils de coopération, lorsque possible;
- Inclure des activités collectives par niveau/cycle;
- Utilisation de la plateforme Moozoom pour aborder les habiletés sociales en classe et au SDG en planifiant annuellement les thèmes selon les besoins des élèves;
- Promotion de la plateforme Parcours parents afin de soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants.
Actions auprès de l'école:
- Surveiller sur la cour de manière renforcée et active;
- Revoir l’organisation de la cour d’école et des activités offertes (comité cour d'école)
- Prévoir des échanges sur des problématiques lors de rencontres de concertation du personnel du service de garde;
- Rappeler la technique de l’intervention sur-le-champ par la technique d’ARASS, en début d’année;
- Formation ou réinvestissement des membres du service de garde à la technique ARASS;
- Signaler les situations le plus rapidement possible;
- Intervenir le plus rapidement possible pour arrêter le comportement inapproprié, modéliser le comportement attendu et faire le suivi nécessaire pour chaque situation (Utilisation méthode ARASS);
- Intervenir systématiquement et en bienveillance lorsqu’un élève est exclu ou ignoré;
- Améliorer la communication de l'équipe-école;
- Augmenter la constance, la cohérence et l’inclusion dans les services à l’élève;
- Remettre une copie du Plan de lutte pour contrer l’intimidation et la violence à tout le personnel et le présenter.
- Déployer le programme «Vers Le Pacifique» au préscolaire et en 1re année et «Allégories de Petit Loup» en 1re année;
- Ateliers de sous-groupes ciblés selon les problématiques;
- Planifier une intervention préventive concernant la cyberintimidation au 3e cycle, par le SPVM;
- Faire des ateliers de sensibilisation sur l’intégration et l'inclusion sociale en 1re année, dès la rentrée;
- Mise en place du programme médiation par les pairs (Vers le Pacifique);
- Accueil des nouveaux élèves afin de faciliter leur intégration.
Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
- Inviter le parent à communiquer avec l’école lorsqu’il juge qu’un geste d’intimidation ou de violence est commis envers un élève;
- Inviter les parents à consulter le lien internet du SPVM sur l’intimidation : https://www.youtube.com/watch?v=tTH6vXoNZ_U;
- Communiquer avec le parent pour signaler l’événement et l’informer des mesures prévues;
- Inscrire au PI, s’il y a lieu, tout objectif pour que l’élève travaille à éliminer son comportement inadéquat;
- Discussion du code de vie, en lien avec l’intimidation, entre le parent et l’enfant.
LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION
Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence
Pour les élèves
Pour les parents
- Informer un adulte de l’école;
- En parler en conseil de classe, s’il y a lieu;
- En parler à ses parents;
- Compléter le Forms à https://forms.office.com/r/ye4KFjdeNA
- Informer l’enseignant, l’éducatrice, la responsable du service de garde ou la direction;
- Informer la psychoéducatrice, si nécessaire
- Compléter le Forms: https://forms.office.com/r/ye4KFjdeNA
Pour les membres du personnel et les partenaires
- Vérifier les faits auprès des élèves-victimes, des témoins et des élèves-agresseurs;
- Informer la direction ou la responsable du service de garde
- Informer le parent : par téléphone, agenda, courriel, selon la gravité;
- Informer la psychoéducatrice, l’enseignant concerné et l’éducatrice, s’il y a lieu;
- Compléter le Forms: https://forms.office.com/r/tAbZpmA9MZ
L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :
Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :
* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.
* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :
Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.
* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.
La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.
Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.
LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE
Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté
- Aviser la direction;
- Rencontrer rapidement et séparément les élèves concernés : victime, témoin, auteur par la personne désignée par la direction;
- Intervenir dans l’esprit de la méthode d’intérêt commun (MIC);
- Identifier les faits et chercher à comprendre les hiérarchies et les façons de faire, s’il y a lieu;
- Informer le parent et l’impliquer dans la démarche de solution ou de réparation;
- Effectuer un suivi dans le temps.
Actions qui doivent être prises quand un acte de violence sexuelle est constaté - 1er intervenant : surveillant, enseignant, éducateur:
- Arrêter la situation, nommer qu’il s’agit d’une violence sexuelle;
- Rappeler le comportement attendu : miser sur le respect, la réciprocité et l’intimité;
- Vérifier si l’élève victime se sent en sécurité;
- Si l’élève ne se sent pas en sécurité, mettre en place des mesures de sécurité temporaires pour assurer la sécurité immédiate des personnes impliquées (exemple : ajustement des modalités de surveillance, durant les battements, les élèves ne se croisent pas, départ hâtif, restreindre l’accès à certaines zones de la cour pour l’un des élèves, formation par les adultes des groupes lors des travaux d’équipe, aménagement d’horaires particuliers);
- Porter une attention particulière à l’impact de geste ou parole sur la victime (particulièrement si le geste est intrusif);
- Selon l’impact, référer immédiatement au 2e intervenant (direction, TES, responsable du service de garde, professionnel ou autre personne 1 désignée);
- Selon la gravité de la situation, consulter la DPJ afin d'évaluer la pertinence d'effectuer un signalement.
Actions qui doivent être prises quand un acte de violence sexuelle est constaté - 2e intervenant : directeur, responsable du service de garde, TES, professionnel ou autre personne désignée:
- Utiliser les grilles d’entrevues prévues pour le 2e intervenant;
- Évaluer les circonstances : accidentelle ou délibérée et âge des élèves, différence d’âge entre les élèves impliqués, élèves à besoin particulier, présence de menace ou de contrainte, fréquence et récurrence;
- Évaluer la fonction de l’acte, motivé par quel besoin (plaisir, peur, colère, recherche d’attention, pouvoir de vengeance, pression des pairs);
- Évaluer les risques de récidive (évaluer la compréhension de l’élève auteur et l’impact pour elle et la victime.) et évaluer si l’auteur et les témoins utilisent des justifications (en tenir compte dans les mesures de soutien et de sanction);
- Évaluer la légalité de l’acte (si l’élève ou l’école porte plainte, cesser immédiatement l’investigation pour ne pas nuire à l’enquête policière);
- Informer les parents et les impliquer dans les mesures de soutien;
- Établir des modalités avec l’élève victime.
Mesures de soutien de l'élève victime
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontre avec l’enseignant, l’éducatrice, la responsable du service de garde, la psychoéducatrice, la direction ou la personne désignée;
- Intervenir dans l’esprit de la méthode d’intérêt commun;
- Demander au parent de tenir le personnel informé;
- Assurer un suivi auprès de la victime;
- Suivi psychoéducatif, au besoin;
- Faire circuler l’information auprès des personnes concernées.
Violence sexuelle :
- Vérifier comment se sent la victime: dans le cas où il ne se sent pas victime, éviter de victimiser l’élève, demander lui de faire part de ses souhaits pour la suite des choses;
- Référer aux ressources spécialisées - Fondation Marie-Vincent, SPIVAS.
- S’informer auprès de la victime;
- Partager l’information entre les intervenants concernés;
- Parler au parent.
Violence sexuelle :
- Vérifier si la situation a cessé;
- Entrevue avec la victime pour évaluer comment elle se sent;
- Faire un retour sur les mesures de soutien mise en place en fonction des objectifs travaillés avec l’élève (développer les habiletés à entrer en communication, l’affirmation de soi, la résolution de conflit, l’autocontrôle des émotions, l’empathie, la capacité à distinguer une taquinerie amusante et une blessante, l’engagement scolaire…);
- Aviser les intervenants de l’école pour le maintien ou le retrait des mesures de soutien mises en place.
Mesures de soutien de l'élève témoin
Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer le témoin séparément par la personne désignée;
- Rencontrer le témoin avec l’enseignant, l’éducatrice, la responsable du service de garde, la psychoéducatrice ou la direction;
- Sensibiliser les élèves témoin à l’importance de leur rôle, en individuel;
- Intervenir auprès du groupe témoin, s’il y a lieu, dans l’esprit de la méthode d’intérêt commun (MIC);
- Suivi psychoéducatif, au besoin.
Violence sexuelle:
- Reconnaître l’incident et rassurer l’élève;
- Renforcer le comportement de dénonciation;
- Sensibiliser au pouvoir d’action des témoins;
- Définir des stratégies pour éviter ou réagir aux situations (au besoin modélisation à l'aide de mises en situation, scénario, enseignement des comportements attendus);
- Évaluer la pertinence de réaliser une intervention spécifique auprès des élèves (groupe/niveau/école);
- Ajuster la surveillance;
- Dans le cas d’une banalisation du geste, effectuer une intensification de certains apprentissages en éducation à la sexualité (exemple : notion du consentement, mythe concernant la séduction…).
- S’informer auprès des témoins, s’il y a lieu;
- Valoriser les bons comportements;
- Rappeler l’importance de surveillance active sur la cour.
Violence sexuelle:
- Vérifier s’il a encore été témoin d’actes de violence sexuelle;
- Entrevue avec l'élève pour évaluer comment il se sent;
- Faire un retour sur les mesures de soutien mise en place en fonction des objectifs travaillés avec l’élève (développer l’empathie, résolution de conflits, autocontrôle des émotions, compréhension morale, leadership positif, valorisation des différences …);
- Aviser les intervenants de l’école pour le maintien ou le retrait des mesures de soutien mises en place.
Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Rencontre de l'auteur par la personne désignée;
- Intervenir dans l’esprit de la méthode d’intérêt commun;
- Intervention menant à nommer et décrire le comportement et amorcer la réflexion sur l’utilisation de l’intimidation et de la violence;
- Intervention favorisant l’acquisition de nouveaux comportements;
- Inscrire au PIA, s’il y a lieu, tout objectif pour que l’élève travaille à éliminer son comportement inadéquat;
- Suivi psychoéducatif, au besoin.
Violence sexuelle:
- Reconnaître l’incident : amorcer la réflexion sur l’utilisation des gestes;
- Définir des stratégies pour mettre fin à la situation (gestion de la colère, développement des habiletés sociales);
- Impliquer les parents pour la mise en œuvre de stratégies;
- Informer les membres du personnel des moyens mis en place afin de restreindre les contacts avec la victime;
- Élaboration d'un contrat de non-fréquentation (au besoin);
- Déterminer avec l’élève les engagements à prendre;
- Enseigner les comportement attendus (trouver une réponse acceptable à ses besoins, éventuellement faire un PI);
- Renforcer les progrès de l’élève;
- Si besoin, référer aux ressources spécialisées - Fondation Marie Vincent.
Sanctions disciplinaires
Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Déterminer les sanctions disciplinaires en tenant compte de l’esprit de la méthode d’intérêt commun;
- Réflexion personnalisée sur l'impact des gestes et moyens proposés pour éliminer le comportement inadéquat;
- Excuses et geste de réparation;
- Interdire tout contact avec la victime, s’il y a lieu;
- Suspendre l’élève à l’interne ou à l’externe;
- Démarche avec l’agent socio-communautaire, s’il y a lieu.
- Partager l’information entre les intervenants concernés;
- Parler au parent;
- Fixer un rendez-vous de suivi.
Violence sexuelle:
- Entrevue avec l’élève: vérifier s'il a tenu son engagement;
- Faire un retour sur les mesures de soutien mises en place en fonction des objectifs travaillés avec l’élève (développer l’empathie, résolution de conflits, autocontrôle des émotions, compréhension morale, leadership positif, valorisation des différences …);
- Aviser les intervenants de l’école pour le maintien ou le retrait des mesures de soutien mises en place;
- Retour suite aux sanctions disciplinaires.
Étant donné l’entrée en vigueur de l’article 79 de la
Loi sur le protecteur national de l’élève au 28 août 2023, les établissements scolaires doivent prévoir les éléments suivants dans leur plan de lutte:
des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel ;
Chaque membre du personnel, en cours d’année, participera à l’une des formations offertes dans Folio ou à la formation proposée par le MEQ dès qu’elle sera disponible.
des mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel ;
Lors du signalement de comportements sexualisés ou violences sexuelles, les intervenants se réfèrent aux protocoles d’interventions développés par le CSSDM
Le personnel utilise les définitions communes des différentes manifestations et des rôles et responsabilités des acteurs et procédure d’intervention pour les situations de violences à caractères sexuels
L’offre de formations offertes au bottin pour le personnel scolaire est diffusée au personnel.
Les contenus obligatoires en éducation à la sexualité pour les élèves sont enseignés à tous les niveaux.
Les programmes de prévention universelle tel que Vers le Pacifique, Hors Piste et Moozoom visant le développement des compétences sociales et émotionnelles des élèves est offert dans nos écoles.
