Plan de lutte 2024-2025

104 - École Saint-Gérard

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L'INTIMIDATION
LA VIOLENCE À L'ÉCOLE

Conforme aux directives du MELS en vigueur dès 2014-2015






IDENTIFICATION DE L'ÉCOLE






















ANALYSE DE LA SITUATION (ACTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE)


Intimidation

Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Définition inscrite dans la Loi sur l'instruction publique et sert de référence pour toutes les écoles du Québec.

Conflit

Le conflit est un désaccord ou une mésentente entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue ou parce que leurs intérêts diffèrent. Le conflit oppose généralement des personnes qui possèdent le même niveau de force et de pouvoir. Les conflits sont nécessaires pour apprendre et ils font partie de la vie. Ils peuvent se régler par la négociation ou par la médiation. Le conflit n'est pas de l'intimidation.

Actes de violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Référence à la définition de la violence à caractère sexuelle inscrite à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.


Outil utilisé pour effectuer l'analyse de situation de l'école Date de la passation
QSVE-R 2023-03-27

Forces du milieu
Personnel scolaire: - fort sentiment de sécurité dans leur milieu de travail; - sentiment de compétence et d'efficacité dans l'application des règles de l'école quant aux gestes de violence et d'intimidation; - bon climat relationnel et de soutien (entre collègues et avec les élèves); - Sentiment que l'équipe de direction intervient efficacement au niveau de la gestion de la violence. Élèves: - Très satisfait du climat relationnel et du soutien reçu (bonne relation avec les enseignants/ont des amis); - haute motivation à apprendre et à venir à l'école; - Les élèves considèrent que les adultes appliquent les règles de l'école. *Selon le questionnaire rempli par les membres du personnel et les élèves de 2-3-4-5-6e année

Vulnérabilité ou problématiques Cible
- Le personnel scolaire considère qu'il subit de l'impolitesse de la part des élèves; - La cour d'école et le service de garde sont rapportés comme étant les lieux les plus à risque. - Bien que de manière générale, il y a peu de comportements à risque observés par tous les répondants, quelques comportements d'agression subis sont rapportés par les élèves: insultes et violences verbales entre les élèves et exclusion de la part d'autres élèves. D’ici juin 2025: Diminuer le pourcentage de 70,8% à 50% les élèves qui disent subir des gestes de violence verbale (indicateurs "insultés ou traités de nom"). - Diminuer le pourcentage d'élèves disant vivre de l'exclusion :faire passer de 50,2% à 30% le nombre d'élèves disant avoir été tenus à l'écart des autres. - Améliorer le sentiment de sécurité dans la cour d'école (faire passer de 66% à 50% le pourcentage d'élèves considérant la cour d'école comme un lieu à risque.)

Moyens d'évaluation de la cible Quand et Qui?
Questionnaire maison pour les élèves de la 3e à la 6e année cueillette de données (mai 2025); Le comité plan de lutte compile les résultats et fait un suivi aux membres du personnel de l’école.

Comportements attendus Moyens retenus: Prévention universelle Moyens retenus: Interventions ciblées
CHEZ LES ÉLÈVES: - Les élèves trouveront des solutions non-violentes à leurs conflits; - Les élèves utiliseront davantage la communication verbale positive. - Les élèves seront davantage sollicités à participer activement à la prévention de la violence. CHEZ LE PERSONNEL SCOLAIRE: - Le personnel scolaire assurera une surveillance active et bienveillante dans la cour d'école; - Le personnel scolaire s'engagera à enseigner explicitement les comportements attendus pour la prévention de la violence; - Le personnel scolaire interviendra sur le champs lors des comportements ou paroles inappropriés (technique ARASS) CHEZ LES PARENTS: - Les parents seront sensibilisés aux approches à favoriser pour soutenir le développement social de leur enfant. - Diffusion des règles du code de vie (lecture de l'agenda: code de vie et plan de lutte); - Enseignement explicite des comportements attendus (communication verbale positive, gestion des émotions et des conflits); - Poursuite de la mise en œuvre du plan de surveillance stratégique; - Poursuite du système-école pour encourager les comportements positifs (plan de leçon); - Poursuite de l'animation des jeux sur la cour par les élèves; - Organisation des jeux sur la cour par plateaux; - Diffusion d'informations pertinentes dans l'Info-Parents (ex: capsules psychoéducatives, conférences à venir...) - Implication des policiers sociocommunautaires pour faire de la prévention au niveau de la violence et de l'intimidation (sensibilisation des élèves de la 6e année à la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents LSJPA) - Animer des ateliers spécifiques sur la gestion de la colère et de la résolution des conflits avec un sous-groupe d’élèves (psychoéducatrice ou TES). - Selon les besoins et la disponibilités des ressources, animations dans les classes.

Mesures de collaboration avec les parents (Conformément aux directives ministérielles et favorisant la stratégie pro-parents de la CSDM)
1- Informer les parents sur les actions et la priorité de l’école par le journal l'Info-Parents ainsi que lors des rencontres de parents; 2- Communiquer avec les parents dès réception d'un signalement de situations de violence et d'intimidation (équipe-école); 3- Échanger par courriel ou par téléphone; 4- Suggérer et mettre en œuvre des pistes d’interventions auprès de leur enfant, tant à la maison qu’à l’école; 5- Diffuser sur le site Internet de l’école le plan de lutte; 6- Diffuser le code de vie sur le site Internet de l'école; 7- Faire lire et signer le code de vie qui se trouve dans l'agenda par les parents; 8- Présence et implication de plusieurs parents dans l'école (ex: bénévolat, conseil d'établissement, OPP, Fondation de l'école Saint-Gérard...); 9- Encourager les parents à participer aux diverses conférences offertes par le CSSDM ou aux activités offertes par le milieu et en lien avec les problématiques de violence et d’intimidation; 10- Élaboration de plans d’intervention/plan d'actions dans le cas d’élèves ayant une problématique avec la violence et/ou l’intimidation.


LE SIGNALEMENT D'UNE SITUATION

Voici les modalités pour effectuer un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence

Pour les élèves Pour les parents
- Remplir le formulaire de signalement adapté en fonction du groupe d'âge à compléter et le déposer dans la boîte aux lettres située au secrétariat; -Demander le soutien d’un adulte (enseignants, éducateurs du SDG, TES, psychoéducateur, direction, parents). À noter: Chaque année, les deux types de formulaires ainsi que le protocole seront présentés aux élèves par la psychoéducatrice ou la TES de l'école. Elles aborderont également la définition de l'intimidation. - Remplir le formulaire de signalement disponible sur le site Internet de l'école et au secrétariat et le transmettre ensuite à la direction; -Communiquer avec la personne qui peut être au fait de la situation et qui peut aider votre enfant à la régler (enseignant, éducateur du service de garde ou direction); - Communiquer les faits (nature de l’évènement, élèves impliqués, heures, lieux, circonstances…).

Pour les membres du personnel et les partenaires
- Formulaire accessible au secrétariat et sur le TEAMS de l'équipe-école. - La direction consigne les fiches de signalement reçues. DÉFINITION DE L'INTIMIDATION (LIP 2012) " Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser." Les quatre critères suivants doivent être présents pour que l'on puisse parler d'intimidation : 1- Il doit y avoir des gestes négatifs répétitifs et constants contre la victime. 2- Il doit y avoir un déséquilibre de force entre l'intimidateur et la victime. 3- Il doit y avoir une différence entre les émotions ressenties par l'intimidateur et par celui qui est la cible suite à un incident d'intimidation. 4- Une intention de faire du tort.

Modalités prévues pour FORMULER une PLAINTE:

En cas d'insatisfaction au regard du suivi d'une situation d'intimidation, de violence, ou d'un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de formuler une PLAINTE selon la procédure disponible sur le site du CSSDM, à l'adresse suivante: https://www.cssdm.gouv.qc.ca/plaintes.

L'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d'intimidation ou de violence. Voici les mesures mises en place dans l'école :

Les élèves victimes ou témoins, de même que leur famille, hésitent parfois à dénoncer par crainte des représailles. C'est pourquoi l'école assure la confidentialité de tous les signalements reçus. Voici les mesures en place dans notre école :

* Les noms de ceux qui sont venus dénoncer les actes ne seront pas divulgués aux élèves impliqués ou aux familles.

* L'échange d'information reste nécessaire pour agir efficacement et assurer la sécurité des élèves dans les différents lieux de l'école. Deux balises permettent de cerner l'absolue nécessité d'échanger une information concernant un élève :

  1. Lorsque cette information compromet le développement ou la sécurité de l'élève.
  2. Lorsque l'ignorance de cette information par l'un ou l'autre des intervenants peut causer préjudice à l'élève.

* Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et les situations ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

La direction de l'école qui est saisie d'un signalement concernant un acte d'intimidation ou de violence doit, après avoir considéré l'intérêt des élèves directement impliqués, communiquer promptement avec leurs parents afin de les informer des mesures prévues dans ce présent plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Toutes les manifestations de violence et d'intimidation seront prises au sérieux.



LE PROTOCOLE D'INTERVENTION POUR LES GESTES D'INTIMIDATION ET DE VIOLENCE


Les actions qui doivent être prises lorsqu'un acte d'intimidation ou de violence est constaté

Rôle du 1er intervenant :
Personne qui est témoin de la situation ou à qui la situation est rapportée en premier lieu. (Exemple : enseignants, personnel du service de garde, surveillants d'élèves, etc.)

Gestion immédiate de la situation

  1. Arrêter le comportement inapproprié sur-le-champ
  2. Rappeler le comportement attendu et la règle du code de vie
  3. Aider les élèves impliqués tout en évaluant rapidement la situation
  4. Sécuriser les élèves en écoutant leurs besoins
  5. Informer qu'un suivi sera réalisé par le 2e intervenant
  6. Transmettre les informations au 2e intervenant
  7. Suivre la situation de façon bienveillante, avec les élèves impliqués

Rôle du 2e intervenant :
L’intervenant psychosocial (TES, TTS, psychoéducateur.trice) ou un membre de l’équipe de direction à qui l’on confie la situation

Dans les 24 à 48 heures suivant un acte d'intimidation ou de violence, les actions à mettre en œuvre sont :

  1. Recueillir l'information (évaluer et analyser la situation)
  2. Rencontrer la victime, le ou les auteur(s) et le ou les témoin(s)
  3. Assurer la sécurité de la victime
  4. Évaluer la situation afin de déterminer la nature de l'événement (violence, intimidation, violence à caractère sexuel)
  5. Informer la direction de l'évaluation de la situation
  6. Informer les parents de la situation (direction)
  7. Identifier les mesures de soutien ou d'encadrement à mettre en place
  8. Informer la personne déclarante que la situation est prise en charge
  9. Consigner la situation dans ÉVIO (Cette consignation doit se faire tout au long des étapes)

Mesures de soutien de l'élève victime Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée
- Rencontrer la victime; - Lui offrir un soutien et l’accompagnement nécessaire selon les besoins; - Référer aux ressources professionnelles de l’école, du CSSS et du service de police si besoin; - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l’élève et ses parents par des rencontres individuelles et ce, jusqu’à ce que la situation se soit résorbée; - Rencontre en sous-groupe pour travailler les habilités sociales (au besoin); - Échange téléphonique avec les parents et autres intervenants; - Présence et bienveillance.  - Questionner la victime et consigner les dates de rencontres à l'aide de la fiche de suivi;  - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles;  - Demander aux parents de tenir l’école informée de toute récidive.

Mesures de soutien de l'élève témoin Suivis réalisés pour s'assurer que les témoins restent vigilants et se responsabilisent lors d'une situation
- Rencontrer les témoins et leur offrir soutien et accompagnement selon la situation (ex: encourager et renforcer les attitudes qui aident à l'arrêt de la situation d'intimidation).  - Questionner le témoin par l’intervenant qui s’est occupé du dossier;  - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles.

Mesures de soutien de l'élève auteur pour favoriser un changement de comportement
- Arrêter les gestes et demander de cesser l’intimidation; - Soutenir l’élève auteur dans sa compréhension de son comportement; - Outiller l’élève auteur pour agir autrement; - Assurer un suivi régulier et constant auprès de l’élève auteur et de ses parents; - Rappeler les comportements attendus et renforcer positivement leur manifestation; - Référer aux ressources professionnelles de l’école, du CSSS et du service de police SPVM si besoin.

Sanctions disciplinaires Suivis réalisés pour s'assurer que la situation est réglée

Selon l'analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l'intensité, la conséquence des actes de violence ou d'intimidation commis à l'endroit de la victime et le potentiel de récidive de l'auteur de l'agression, les sanctions disciplinaires seront graduées.

Toutes sanctions disciplinaires doivent s'accompagner de mesures de soutien. Ces mesures doivent permettre à l'élève de réparer son geste, de développer une culture de responsabilité, de développer son autocontrôle et son autonomie.

Exemples :

  • Perte de privilèges
  • Retrait d'une activité
  • Démarche de réparation
  • Réflexion personnelle et recherche de solutions
  • Contrat personnalisé d'engagement avec renforcements positifs
  • Mesures d'accompagnement, d'aide et de soutien
  • Suspension interne ou externe (seulement par la direction)
  • Autres

Violence à caractère sexuel

  • Dans le cas où il y aurait eu des accusations et des conditions de remise en liberté, la direction peut demander l'accès au jugement pour appliquer les mesures de protection imposées.
 - Rencontrer l’élève auteur et consigner les dates de rencontres à l’aide du document de signalement disponible sur le site Internet de l’école;  - Assurer un suivi par la direction auprès des intervenants et des ressources professionnelles;  - Demander aux parents de tenir l’école informée de toutes informations pertinentes;  - Informer les parents de l'évolution et des interventions déployées auprès de leur enfant.

Pour les violences à caractère sexuel (agression sexuelle, abus, sextage, harcèlement, etc.)
  1. Mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel

    Actions immédiates à prendre lorsqu'un acte de violence à caractère sexuel est constaté ou qu'un signalement est transmis à l'établissement par le protecteur régional de l'élève.

    Actions à prendre par l'adulte témoin ou à qui la situation est rapportée (1er intervenant)


    Actions à prendre par la personne responsable du suivi (2e intervenant)

    • Se référer aux Protocoles d'intervention: comportements sexualisés et violences sexuelles pour assurer les mesures de soutien ou d'encadrement à offrir à la victime, à l'auteur ou au témoin
    • Dans un contexte de partage d'images intimes, déployer la trousse SEXTO au secondaire ou la procédure sextage au primaire (s'il y a lieu)
    • Consigner la situation dans ÉVIO, dans une fiche Violence à caractère sexuel

  2. Activités de formation obligatoires
    • Activités de formation obligatoires pour tous les membres du personnel et incluant les membres de la direction
    • Activités de formation obligatoires pour toute personne appelée à œuvrer auprès des élèves mineurs et régulièrement en contact avec eux lors d'une prestation de services extrascolaires ou de la réalisation d’un projet pédagogique particulier

    Toutes les personnes ci-haut mentionnées doivent suivre la formation offerte par le MEQ intitulée : Le pouvoir d’agir des adultes œuvrant auprès d’élèves en matière d’intimidation et de violence, notamment les violences à caractère sexuel .

  3. Mesures de prévention